Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 12 2012 ODJ35M
Déliberation - 20 12 2012 ODJ30N
Déliberation - 20 12 2012 ODJ19
Déliberation - 20 12 2012 ODJ25
Déliberation - 20 12 2012 ODJ21
Déliberation - 20 12 2012 ODJ34N
Déliberation - 20 12 2012 ODJ39N
Déliberation - 20 12 2012 ODJ22
Déliberation - 20 12 2012 ODJ3
Déliberation - 20 12 2012 ODJ1
Déliberation - 20 12 2012 ODJ36N
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ36N)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 36
SOUTIEN À LA CULTURE ET À DIVERSES ASSOCIATIONS
----------------------------------------------------
Olivier BIANCHI, Roger GIRARD, Chantal MERCIER-COURTY, Alain BARDOT, Pascaline BIDOUNG, Christine PERRET, Christiane JALICON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Michel FANGET, Christophe BERTUCAT, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme GODARD, Didier MULLER, Eric SEVRE ne prennent pas part au vote.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les subventions suivantes, les crédits correspondants étant inscrits au Budget Primitif 2013, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs correspondantes (en pièce jointe sur CD).
LA COMEDIE DE CLERMONT-FERRAND – SCENE NATIONALE 835 000 €
La Comédie est chargée d’élaborer une programmation culturelle de qualité axée sur la création contemporaine dans tous les domaines (théâtre, danse, musique, cirque…). Elle est labellisée en tant que Scène Nationale par le Ministère de la Culture. Son succès en matière de fréquentation du public est patent (37 416 spectateurs, 4095 abonnés pour la saison 2011/2012). La Ville met à la disposition de cette structure des moyens financiers ainsi que des locaux et du personnel afin qu’elle puisse pleinement remplir sa mission.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 592 626 €.
THEATRE DU PELICAN 40 000 €
Cette association qui bénéficie également d’un hébergement administratif dans les locaux de la Cour des Trois Coquins, est liée à la Ville dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel. Elle réalise des créations de spectacles avec adolescents dans un cadre professionnel ainsi que des opérations de sensibilisation au sein du milieu scolaire et extrascolaire et souhaite concentrer ses efforts sur l’agglomération clermontoise où elle développe plus particulièrement son travail autour des résidences avec les auteurs contemporains.
Pour l’année 2013 la compagnie envisage deux nouvelles créations impliquant des adolescents : Je te le dis cash-cache, et La Vie comme un mensonge. Elle travaille également à un projet sur les nouvelles mythologies de la jeunesse qui s’étendra sur plusieurs années.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 31 111€.
WAKAN THEATRE 40 000 €
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle avec la Ville, la compagnie bénéficie d’une mise à disposition de locaux administratifs permanents. Privilégiant les thématiques historiques, la compagnie développe une ligne artistique associant humour, écriture et proximité avec le public, avec le souci d’un travail de création de qualité accessible au plus grand nombre. Elle bénéficie d’une diffusion importante en région Auvergne et sur la ville de Clermont-Ferrand. La Ville a passé pour 2013 deux commandes à la compagnie : L’Entretien de M. Descartes avec M. Pascal Le Jeune, dans le cadre de l’ouverture de la salle d’exposition consacrée à Blaise Pascal au musée d’art Roger-Quilliot, et un spectacle déambulatoire pour l’inauguration de l’Opéra municipal (37 représentations prévues).
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 31 664 €.
BRUT DE BETON PRODUCTION 20 000 €
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle avec la Ville, Brut de Béton poursuit son travail d’action culturelle et de manifestations citoyennes, notamment à travers les Paroles enragées qui réunissent chaque année, à la Cour des Trois Coquins, des spectacles, conférences et débats, autour de sujets de société. Des actions, développées à partir de créations d’œuvres, seront menées en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain et dernièrement au patrimoine des chansons populaires.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 23 301 €.
COMPAGNIE ECART THEATRE
20 000 €
Les projets de la compagnie se développent dans le cadre d’une convention pluriannuelle. Cette compagnie professionnelle a pour objet de monter, diffuser des spectacles et assurer des actions de formation dans le domaine du spectacle vivant. La compagnie alterne textes classiques et contemporains, petites et grandes formes, afin de développer ses possibilités de diffusion. En 2012, la compagnie a diffusé plusieurs spectacles Les Aventures d’Octave, l’Affaire de la rue Lourcine et Le Sommeil délivré.
En 2013, leur nouvelle création, L’Autre chemin des dames, doit se réaliser à la Cour des Trois Coquins.
Par ailleurs, la compagnie poursuit son travail auprès du public amateur atelier mensuel à Cébazat et des établissements scolaires.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 2 918 €.
COMPAGNIE DRAMATIQUE DOMINIQUE FREYDEFONT 20 000 €
La convention pluriannuelle avec la Ville et plusieurs de ses services prévoit la poursuite d’un travail de création qui donne sa place à l’artiste au cœur de la cité. Des actions de formation et une pratique pluridisciplinaire et intergénérationnelle favorisent l’ouverture du spectacle vivant à de nouveaux publics et encouragent une réflexion sur la place du théâtre dans notre cité. Ainsi, chaque année, la compagnie organise Les Anatolies, en lien avec la Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs et le Centre Anatole France, mobilisant le quartier autour d’un événement artistique et culturel. Ces actions font l’objet d’un complément de subvention de la part de la DAJL.
En 2013, la compagnie prévoit de continuer à diffuser ses dernières créations : Electre et Matin Brun (notamment dans les établissements scolaires).
La compagnie bénéficie d’un hébergement administratif à la Cour des Trois Coquins.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 43 651€. COMPAGNIE ATHRA 17 000 €
L’association participe à la création, la diffusion et la promotion du spectacle vivant. Issue du théâtre de rue, la compagnie aime mélanger les disciplines artistiques et explore sans cesse de nouveaux territoires. Elle met régulièrement en place des actions pédagogiques avec des établissements scolaires. Le spectacle Le procès de Pinocchio a été créé en 2012 et continuera à tourner en 2013. Les créations plus expérimentales de Lilit’up et La Chambre Noire (spectacle autour de l’œuvre de la photographe Alix Cléo Roubaud) seront également reprises sous une nouvelle forme pour être diffusées en Auvergne et en France.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 1 314 €.
LE VALET DE COEUR 6 000 €
La troupe d’amateurs poursuit ses créations et ses spectacles – reprises ou créations – qui reçoivent un bon accueil du public clermontois. L’association participe régulièrement à des festivals internationaux et organise des ateliers de formation à l’art dramatique (enfants, adolescents et adultes). Elle prévoit en 2013 le montage des pièces contemporaines Parce que c’était lui, parce que c’était moi de Robert Poudérou, et Lettres croisées de Jean-Paul Alègre.
LES AMIS DU PETIT VELO, CAFE THEATRE, LIEU DE RENCONTRES 62 200 €
L’association assure une programmation originale axée sur la découverte d’un théâtre contemporain et dans le domaine musical.
Elle poursuivra son action éducative en direction des divers établissements scolaires de la région, des étudiants et des habitants des quartiers excentrés.
Elle participe également au développement culturel local par des partenariats multiples et l'accueil de programmations (Jazz au Poco) et de grands festivals clermontois (Festival du Court Métrage, Festival Musiques Démesurées,…).
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 55 350 €.
ASSOCIATION DE PROMOTION DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DANSE PREMUDANSE 21 700 €
Cette association a pour objet de soutenir et prolonger les activités de l’Ecole Municipale de Danse par l’organisation de stages, de master class, de concours et d’animations diverses. Elle s’attache aussi à sensibiliser de nouveaux publics à la création contemporaine en organisant chaque année, en novembre, le Festival des Trans’urbaines.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 27 865 €. ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L’ORCHESTRE D’AUVERGNE 613 000 €
Fondé en 1981 par la Ville, la Région et l’Etat, l’Orchestre d’Auvergne a su acquérir au fil des années une renommée qui en fait l’un des meilleurs ensembles européens de sa catégorie. Il programme une saison complète à Clermont-Ferrand à la Maison de la Culture, donne des concerts-animations dans les salons de l’Hôtel de Ville et assure une démarche éducative auprès des jeunes scolaires et une programmation de musique de chambre dans les cours universitaires. Il se produit au moins à 65 reprises au cours de chaque saison, dont une cinquantaine de concerts en Auvergne. Il est également présent à l’étranger et dans les régions françaises. Il intégrera à partir de septembre 2013 ses nouveaux locaux au sein de l’Opéra-Théâtre.
En 2012, l’Association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 37 997 €.
CENTRE LYRIQUE CLERMONT AUVERGNE 375 000 €
Le Centre assure depuis sa création la programmation d’une saison lyrique de haut niveau en privilégiant des coproductions avec d’autres structures professionnelles. La diversification des programmes permet de fédérer différents publics avec un effort particulier en direction des jeunes.
La saison est complétée par l’organisation d’un concours international de chant dont les lauréats se voient proposer des contrats pour les productions à venir.
- Concours International de Chant de Clermont-Ferrand 20 000 €
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 123 356 €.
ASSOCIATION POP’ART 520 500 €
L’association organise chaque année près de 130 concerts et événements dans le domaine des musiques actuelles en liaison avec les acteurs culturels locaux tout en privilégiant une politique tarifaire attractive. Outre la diffusion musicale, les missions de la Coopérative de Mai concernent le soutien à la scène locale, l’organisation de résidences artistiques, l’accompagnement des groupes locaux émergents, celles-ci étant rassemblées au sein de la Pépinière de Mai de façon à favoriser la synergie entre les différents acteurs de la filière musicale. La Ville apporte une compensation financière pour la mise en œuvre de ces différentes missions de service public.
MUSIQUE D’AUJOURD’HUI A CLERMONT / MUSIQUES DEMESUREES 12 000 €
Depuis 1998, l’association organise un Festival des Musiques Démesurées consacré à la promotion de la musique contemporaine. L’édition 2013 accueillera des artistes nationaux et internationaux mais aussi régionaux et privilégiera des partenariats avec des acteurs culturels locaux. Elle recherche notamment une centralisation des spectacles dans la salle du Petit Vélo.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 2 327 €.
ORCHESTRE D’HARMONIE DE CLERMONT-FERRAND 27 300 €
L’association a pour mission la diffusion, la création et l’enseignement de la musique d’harmonie à l’occasion de diverses cérémonies (8 mai – 11 novembre) et manifestations culturelles (Fête de la Musique, Journées du Patrimoine…). Cette formation participe également à des concerts et concours au niveau national et international et se compose de quatre-vingts musiciens. En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 8 102 €.
LES AMIS DE LA MUSIQUE 7 600 €
L’association programme sept concerts de musique classique par saison avec des musiciens de renommée internationale.
La saison 2012/2013 mettra notamment à l'honneur le violoncelliste Xavier Philipps, la soprano anglaise Felicity Lott ou encore le quatuor Takacs, l'un des meilleurs quatuors à cordes au monde.
Les concerts auront lieu à l’auditorium de Polydome.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 44 884 €.
LA CHORALE UNIVERSITAIRE 3 300 €
La chorale universitaire participe à la promotion et à la diffusion du chant choral et s’associe aux missions des universités.
L’ORCHESTRE UNIVERSITAIRE 3 300 €
Cette formation soutient et développe la pratique musicale notamment au sein de la communauté universitaire clermontoise et assure la programmation d’une dizaine de concerts par an à Clermont-Ferrand et dans la région.
MUSICA MEDIANTE CONCERT 6 000 €
L’association organise chaque année le festival « Les Meltiques de Montferrand » en proposant une série de concerts classiques dans les églises clermontoises.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 1 148 €.
CHŒUR REGIONAL D’AUVERGNE 8 000 €
L’association assure l’accompagnement des pratiques du chant choral et contribue au développement de cette discipline par l’organisation de concerts de haut niveau artistique en privilégiant des œuvres peu connues. Elle collabore régulièrement avec d’autres acteurs locaux, et mène de nombreuses actions pédagogiques auprès d’établissements scolaires notamment.
Pour l’année 2013, le Chœur Régional d’Auvergne présentera le concert Goethe, un portrait musical, un spectacle qui mêlera poésie, musique et théâtre. Le thème « guerre et paix » sera abordé à travers plusieurs pièces. Une collaboration avec le Centre Lyrique pour Tosca sera menée, et la saison s’achèvera avec l’œuvre enjouée « Misa a bueno Aires » en partenariat avec l’Orchestre d’Auvergne.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 20 560 €.
LA VIVA 13 000 €
Cette association organise chaque année des concerts vocaux de grande ampleur en partenariat et au profit d’associations humanitaires. Elle poursuit par ailleurs son programme d’échanges culturels avec les pays des Balkans. En novembre 2013, à Clermont-Ferrand, se tiendra un concert des choristes de La Viva et du Chœur des Enfants dans le cadre du Congrès national du Secours Populaire Français. Une œuvre a été spécifiquement composée pour cet évènement.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 4 174 €.
EUROPAVOX 75 000 €
Clermont-Ferrand accueillera en 2013, place du 1er mai, la 8ème édition du Festival Europavox qui rassemble des groupes européens représentant les principaux courants de musiques actuelles (rock, pop, électro…). Cette manifestation dispose désormais d’une couverture médiatique internationale.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 90 960 €.
HIPPOCAMPUS 7 500 €
Depuis 2005, l’association organise chaque année place du 1er mai, un festival de musiques actuelles pour dynamiser la vie étudiante clermontoise. Elle propose une programmation de qualité, destinée à un large public et avec une politique tarifaire accessible.
HAPPY BOP 23 000 €
Cette association programme des jeunes talents de la scène régionale et des artistes confirmés dans l’univers du Jazz dans la salle du Poco Loco (Petit Vélo), une fois par mois, les vendredis, de septembre à mai. Une dizaine de concerts, sera ainsi proposée pour la saison 2012-2013.
ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL DE JAZZ DE CLERMONT-FERRAND JAZZ EN TÊTE 48 000 €
L’association organise chaque année au mois d’octobre, à la Maison de la Culture, un festival de renommée internationale. Elle présente de jeunes talents aux côtés d’artistes confirmés.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 32 374 €.
ASSOCIATION LES AMIS DU RIO 15 000 €
Elle assure l’exploitation et l’animation du cinéma Le Rio, situé dans les quartiers nord de la Ville. Cette structure cinématographique indépendante propose un important travail en direction des publics par le biais de sa programmation « Art et Essai », l’organisation de rencontres régulières avec les cinéastes et diverses actions de médiation.
En 2011, une convention de développement triennale (2011-2012-2013) a été mise en place avec la DRAC Auvergne, le Conseil Régional d’Auvergne, le Conseil Général du Puy-de-Dôme et la Ville afin de soutenir des actions menées par ce cinéma.
LE CERCLE DES AMIS DU CINEMA 3 400 €
Cette association organise chaque année au mois de mars un festival au Capitole présentant une sélection de grands classiques du cinéma à partir de thèmes spécifiques. Tout au long de l’année, elle assure des projections de films et des débats autour du 7ème art. SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE 242 450 €
Elle a pour objet la défense et la promotion du Court Métrage et organisera, du 1er au 9 février 2013, la 35ème édition du Festival national, la 25ème édition du Festival International et la 28ème édition du Marché du film court.
- Pôle d’éducation à l’image 7 850 €
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 543 048 €.
ELECTRIC PALACE 52 000 €
Parallèlement au Festival du Court Métrage, cette association organise un espace de convivialité et un service de restauration ainsi que des animations en soirée pour les festivaliers, place Gambetta.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 126 082 €.
VIDEOFORMES 40 000 €
L’association organise chaque année un festival de renommée internationale dans le domaine de l’art vidéo, du multimédia et des nouvelles technologies. Elle participe également à la mise en place d’opérations de diffusion « hors les murs » et d’actions jeune public, et à l’accueil d’artistes en résidence.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 61 350 €.
STENOPE 6 000 €
L'association organise désormais le festival photographique « Nicéphore » sous la forme d'une biennale dont la prochaine édition sera proposée en octobre 2014 permettant la présentation d'expositions collectives dans divers lieux municipaux (Centre photographique Hôtel Fontfreyde, Espace Pierre Laporte, Centre Camille Claudel...).
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 4 095€.
IN EXTENSO 4 000 €
Cette association soutient la création contemporaine dans le domaine des arts plastiques par l’organisation d’expositions en favorisant le concept d’échanges d’artistes. Elle s’inscrit désormais dans une action locale permanente.
En 2013, cinq expositions reflétant la diversité de l’action de l’association en faveur de la diffusion de l’art contemporain seront programmées à la galerie In Extenso.
ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES DE CLERMONT-FERRAND 3 000 €
L’association qui compte plus de 800 membres organise différentes activités dans les musées clermontois, en particulier des visites guidées et des conférences. Elle fait aussi fonctionner des ateliers de dessin et peinture pour enfants et adultes et programme des voyages culturels pour ses adhérents. Elle participe également à des achats d’œuvres pour les collections des musées. OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES 537 000 €
Labellisé quatre étoiles, l’Office de Tourisme et des Congrès participe activement au développement de la cité et met en œuvre des dispositifs visant à promouvoir l’image de la Ville (accueil des publics, visites guidées, conférences, séjours touristiques, excursions…).
IL ETAIT UNE FOIS MONTFERRAND 20 000 €
L’association organisera la 18ème édition des Fêtes Médiévales de Montferrand du 27 mai au 2 juin 2013. L’histoire locale sera explorée à travers le thème choisi : « Les templiers et la Commanderie de Montferrand »
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 5 406 €.
COMITE DES FETES DE CLERMONT-FERRAND 10 000 €
Le Comité des Fêtes participe à l’animation de la Ville par l’organisation de différentes manifestations ouvertes gratuitement aux personnes âgées.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 5 488 €.
ALLIANCE UNIVERSITAIRE D’AUVERGNE - SOCIETE DES AMIS DES UNIVERSITES DE CLERMONT-FERRAND 5 000 €
Cette association a pour mission la promotion des universités clermontoises. Elle encourage et développe les recherches et les études faites en Auvergne et met à jour les connaissances sur les sujets les plus divers pour les vulgariser. Elle participe à l’édition de la Revue d’Auvergne, une revue de diffusion de l’information scientifique.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 1 150 €.
LES AMIS DU CAFE-LECTURE 10 000 €
L’association a pour objet la promotion de l’écrit sous toutes ses formes par la mise à disposition gratuite de journaux et revues et par l’organisation d’animations et de rencontres-débats. La pratique des langues étrangères et les questions de société constituent des axes forts de ses objectifs. Les conditions de mise en œuvre de ses projets font l’objet d’un conventionnement sur trois ans.
PEUPLE ET CULTURE 36 500 €
L’association assume les charges de fonctionnement de différents locaux composés notamment de la Pe- tite Gaillarde. Elle propose, dans ce lieu, une programmation éclectique complémentaire aux autres salles de spectacles. Elle accueille également à l’année un certain nombre d’associations dont certaines interviennent dans le domaine des musiques actuelles et organise des rencontres interculturelles de jeunes. De plus, elle as- sure la gestion des trois studios de répétition (le Comptoir des Sons). CERCLE AMELIE MURAT 2 170 €
L’association perpétue le souvenir de la poétesse Amélie Murat, en organisant chaque année à la Maison de la Culture un concours de poésie reconnu au niveau national, doté du prix de la Ville. Elle programme également différentes rencontres en cours d’année.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 1 476 €.
ASSOCIATION DES ARTISTES D’AUVERGNE 1 000 €
Elle œuvre pour promouvoir la pratique et la diffusion des arts plastiques des amateurs régionaux, et organise diverses expositions et ateliers dans le département, ainsi que le Salon annuel des Artistes d’Auvergne, à la Maison de la Culture, doté d’un prix de la Ville.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 5 258 €.
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE 16 000 €
L’association programme chaque année en novembre le Festival « Traces de Vies ». Dédiée au film documentaire à caractère social, la manifestation propose au public, en augmentation chaque année, de nombreuses projections et rencontres, notamment à la Maison de la Culture.
Pour l’année 2013, le Portugal sera mis à l’honneur, avec la sortie d’un film de José Vieira sur la communauté portugaise installée à la Roche Blanche, et avec Carte blanche, un programme spécifique qui donnera l’occasion aux clermontois de mieux découvrir le cinéma portugais.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 23 926 €.
LA SEMAINE DE LA POESIE 5 000 €
L’association œuvre pour une ouverture culturelle et éducative à la poésie contemporaine, notamment dans des établissements scolaires et éducatifs. Elle organisera la 26ème édition de la Semaine de la Poésie, en mars 2013. Deux voix de la Méditerrannée seront à l’honneur, le poète francophone tunisien Tahar Bekri, et le poète turc Özdemir Ince. Outre les lectures et projections organisées dans divers lieux de la Ville, notamment en salle Georges Conchon, une exposition photographique Egyptiens de Michel Durigneux prendra place dans le hall de l’équipement, et un atelier d’écriture sur les figures féminines se déroulera au cœur du musée d’art Roger-Quilliot avec Véronique Pittolo.
L’association s’associera aussi à la Semaine des Droits des Femmes.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 2 580 €.
ASSOCIATION REGIONALE D’INFORMATION DES SALARIES
INTER COMITES D’ENTREPRISE (ARIS INTER C.E) 5 000 €
L’association, qui est membre du réseau CEZAM, propose des activités et des actions culturelles (service billetterie, passeport-cadeau, spectacles de fin d’année…) à ses adhérents (comités d’entreprises, amicales du personnel, comité d’œuvres et d’action sociale…). ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE CLERMONT-FERRAND ET D’AIDE A LA PRATIQUE INSTRUMENTALE 4 500 €
L’association a pour objet de faciliter la pratique instrumentale des élèves du Conservatoire en leur mettant à disposition des instruments de musique régulièrement entretenus.
LES ARTS EN BALADE – LA MANIFESTATION 4 000 €
Les 3, 4 et 5 mai prochains, l’édition 2013 des « Arts en Balade » proposera la 18ème édition de sa manifestation d’art contemporain, avec un parcours de découverte d’ateliers d’artistes ouverts au public durant trois jours à travers la Ville et de rencontres avec la création contemporaine régionale.
La Chapelle de l’Hôpital Général et la Maison de l’Eléphant accueilleront des expositions d’artistes. Le travail du plasticien Christophe Miralles pourra être redécouvert au cours de cette manifestation.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 492 €.
LES AMIS DU VIEUX CLERMONT 1 500 €
Dans le cadre du Festival du Court Métrage, elle remet chaque année le « Prix du rire Fernand Raynaud » doté par la Ville.
IL FAUT ALLER VOIR 65 000 €
Il faut aller voir s’attache à faire découvrir d’autres cultures en organisant chaque année le « Rendez- vous du Carnet de Voyage » qui se tient à Polydome. En 2011, plus de 18 000 personnes ont fréquenté la manifestation qui a rassemblé 130 invités, parmi lesquels des carnettistes, écrivains-voyageurs, réalisateurs ou conférenciers.
L’édition 2013 se déroulera les 15, 16 et 17 novembre 2013.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 78 847 €.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2013
Le Maire
Serge GODARD Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LA COMEDIE DE
CLERMONT-FERRAND - SCENE NATIONALE »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène nationale » (créée le 3 avril 1997 – n° de déclaration en Préfecture 16 862 et ayant son siège social Maison de la culture, rue Abbé de l'épée 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Michel Rollier,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention de partenariat en date du 25 février 2005 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’association « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène nationale », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l'année 2013.
L’association continue d'élaborer une programmation culturelle de qualité axée sur la création contemporaine dans les domaines du théâtre, de la danse, de la musique et du cirque. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention de partenariat et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 835 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la convention de partenariat entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS A DISPOSITION
En application de la convention de partenariat, l'aide en nature apportée par la Ville pour l'année 2012 s'élève à 592 626 €.
ARTICLE 4 - DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET « LE THEATRE DU PELICAN »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Théâtre du Pélican » (créée le 16 novembre 1973 – n° de déclaration en Préfecture 6872 et ayant son siège social à la Cour des Trois Coquins, 12 rue Agrippa d’Aubigné, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Odile Dupoux,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association «Théâtre du Pélican », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Théâtre du Pélican » pour l’année 2013.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de diffusion,
d’éducation artistique et de médiation auprès des publics, notamment en direction de la jeunesse, dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. ARTICLE 2 – SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Dans le cadre des conditions fixées par la convention d’objectifs du 4 janvier 2012, la Ville s’engage à garantir la résidence administrative de l’Association au sein de la Cour des Trois Coquins.
La mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux (résidence administrative et salles de spectacle de la Cour des Trois Coquins) représente un avantage en nature pour la compagnie qui s'élève à 31 111 € pour l'année 2012.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1 er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « WAKAN THEATRE »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Wakan Théâtre » (créée le 20/03/2006 – n° de déclaration en Préfecture 13604 et ayant son siège social Ecole Victor Duruy, 30 rue Pierre le Vénérable, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Georges Touzé,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Wakan Théâtre », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
L'association s’engage à poursuivre ses activités de création et de diffusion dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. Elle continuera à mener des actions de médiation auprès du public, notamment clermontois, afin de sensibiliser le public à la création théâtrale.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 40 000 €. Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Dans le cadre des conditions fixées par la convention d’objectifs du 4 janvier 2012, la Ville s’engage à garantir la résidence administrative de l’Association dans les locaux situés à l’Ecole Victor Duruy, 30 rue Pierre le Vénérable.
L’association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 31 664 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA COMPAGNIE « BRUT DE BETON PRODUCTION »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Brut de Béton Production » (créée le 22 mars 1996 – n° de déclaration en Préfecture 16330 et ayant son siège social 25 rue Montlosier, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Véronique Boussagol,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 7 janvier 2010 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Brut de Béton Production », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Brut de Béton Production » concernant le volet « création » de ses activités pour l’année 2013.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. Elle développera par ailleurs des actions en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain, à partir de créations d’œuvres reconnues et de la découverte de nouveaux auteurs. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 23 301 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1 er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA « COMPAGNIE DRAMATIQUE DOMINIQUE FREYDEFONT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Compagnie Dramatique Dominique Freydefont » (créée le 23 janvier 1998 – n° de déclaration en Préfecture 17202 et ayant son siège social à la Cour des Trois Coquins, 12 rue Agrippa d’Aubigné, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Angelina Berforini,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Compagnie Dramatique D.F. », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Compagnie Dramatique D.F. » pour l’année 2013.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de diffusion,
d’éducation artistique et de médiation auprès des publics dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. ARTICLE 2 – SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Dans le cadre des conditions fixées par la convention d’objectifs du 4 janvier 2012, la Ville s’engage à garantir la résidence administrative de l’Association au sein de la Cour des Trois Coquins.
La mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux (résidence administrative et salles de spectacle de la Cour des Trois Coquins) représente un avantage en nature pour la compagnie qui s'élève à 43 651 € pour l'année 2012.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1 er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2012-2013
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « LE VALET DE CŒUR »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Le Valet de Cœur » (créée le 18 juin 1978 – n° de déclaration en Préfecture 8254 et ayant son siège social 2 rue Rameau, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves LENOIR,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 16 décembre 2011 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’association « Le Valet de Cœur », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association « Le Valet de Cœur » concernant le volet « création » de ses activités, dont le projet artistique est confié à Monsieur Jean-Yves LENOIR.
Le public clermontois bénéficiera en priorité de créations prévues dans ce cadre. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention d'objectifs et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 6000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la convention d'objectifs entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA « COMPAGNIE ATHRA »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Compagnie Athra » (créée le 29 août 1995 – n° de déclaration en Préfecture 16068 et ayant son siège social 14 rue Auguste Jouve, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Didier Genest,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Compagnie Athra », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Compagnie Athra » concernant le volet « création » de ses activités pour l’année 2013.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. Elle continuera de développer ses actions de diffusion de ses spectacles, et de médiation en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain, à partir de créations d’œuvres reconnues et de la découverte de nouveaux auteurs. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 17 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L'association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 1 314 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1 er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA COMPAGNIE «ECART THEÂTRE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Compagnie Ecart Théâtre » (créée le 6 février 1995 – n° de déclaration en Préfecture 15835 et ayant son siège social 18 rue des Gras, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Véronique Lachassagne,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Compagnie Ecart Théâtre », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Compagnie Ecart Théâtre » concernant le volet « création » de ses activités pour l’année 2013.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. Elle développera par ailleurs des actions en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain, à partir de créations d’œuvres reconnues et la découverte de nouveaux auteurs. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 2 918 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1 er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DU PETIT VELO, CAFE-THEATRE, LIEU DE RENCONTRES »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Les Amis du Petit Vélo, café-théâtre, lieu de rencontres » (créée le 17 avril 1984 – n° de déclaration en Préfecture 10827 et ayant son siège social 10 rue Fontgiève 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président Monsieur Fabrice PERONNAUD,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d'objectifs en date du 10 mars 2006 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’association « Les Amis du Petit Vélo, café-théâtre, lieu de rencontres », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l'année 2013. L’association s’engage à poursuivre la mise en œuvre d’une saison dans le domaine du spectacle vivant.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention d'objectifs et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 62 200 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la convention d'objectifs entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 4 - MOYENS MIS A DISPOSITION
La mise à disposition des locaux sis 10, rue Fontgiève, prévue par la convention d'objectifs, représente pour l'année 2012 un avantage en nature d’un montant de 55 350 €.
ARTICLE 5 - TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 6 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la convention d'objectifs. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 7 - DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «PREMUDANSE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Prémudanse» (créée le 07.06.1987 – n° de déclaration en Préfecture 12498 et ayant son siège social au Centre Blaise Pascal, rue Maréchal Joffre, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Liliane CHAUCOT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la danse et des cultures urbaines
Organisation du Festival les Trans’Urbaines
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET 2
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association « Prémudanse » pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation de la manifestation « Les Tans’Urbaines ». Elle organisera également :
- des stages pour les élèves de l’école
- participation à au moins un spectacle avec des classes de l’Ecole
- participation à au moins un concours avec des élèves de l’Ecole
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 21 700 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 27 865 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. 3
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. 4
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «AGORA»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Agora» (créée le 16.11.1981 sous le n° 9566 et ayant son siège social à La Diode, 190/194 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Nicole ROUAIRE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
DEVELOPPEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE MUSICAL
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «AGORA» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de développement culturel dans le domaine musical par l’organisation d’une programmation de concerts à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 613 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
En 2012, l’Association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 37 997 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CENTRE LYRIQUE CLERMONT-AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Centre Lyrique d’Auvergne » (créée le 20 mars 2006 – n° de déclaration en Préfecture W452400708 et ayant son siège social Maison de la Culture, Rue Abbé de l’Epée, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Michel MOUSSERON DUFORT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
PROGRAMMATION DE SPECTACLE LYRIQUE
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. 2
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Centre Lyrique d’Auvergne » pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de promotion de l’art lyrique par l’organisation d’une saison à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 395 000 €, dont 20 000 € pour le Concours International de Chant.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 123 356 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. 3
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. 4
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «MUSIQUE D’AUJOURD’HUI A CLERMONT – MUSIQUES DEMESUREES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Musique d’Aujourd’hui à Clermont – Musiques Démesurées» (créée le 22/12/1981 – n° de déclaration en Préfecture 9566 et ayant son siège social 16 rue Desgeorges, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Gilles DUSSAP,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival de musique contemporaine
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de promotion et de diffusion de la musique contemporaine, à travers l’organisation de son Festival « Musiques Démesurées ». Elle veille particulièrement à garantir une démarche de vulgarisation. Elle s’attachera à recentrer ses interventions, notamment dans les locaux du « Petit Vélo ».
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 12 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «ORCHESTRE D’HARMONIE DE CLERMONT-FERRAND»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Orchestre d’Harmonie de Clermont-Ferrand» (créée le 23 mars 1985 – n° de déclaration en Préfecture 11374 et ayant son siège social Centre Blaise Pascal 3 rue du Maréchal Joffre, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Roger MARQUE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Diffusion et enseignement de la musique d’harmonie
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. 2
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de son programme. Par ailleurs, elle définit les relations avec le Conservatoire à rayonnement régional qui l'accueille dans ses locaux.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités d’enseignement et de diffusion de la musique d’orchestre à vents, en participant à diverses cérémonies et manifestations culturelles.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 27 300 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
En 2012, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 8 102 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. 3
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional met à disposition la salle Berlioz en partage avec d'autres orchestres du C.R.R. chaque lundi soir pour la répétition hebdomadaire. Les autres utilisations devront faire l'objet d'une demande spécifique à la Direction du C.R.R..
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci. 4
ARTICLE 7 – COMPLEMENTARITE PEDAGOGIQUE AVEC LE C.R.R.
La participation régulière des élèves à l'Orchestre peut être validée dans le cursus de chaque élève au titre de la pratique collective. De ce fait, lorsque la Direction du C.R.R. l'autorise, certains élèves pourront être dispensés des pratiques collectives du C.R.R. et s'inscrire à l'Orchestre d'Harmonie. Dans ce cas là, un état de présence de ces élèves accompagné d’un état de la progression pédagogique pouvant être intégré aux bulletins envoyés aux familles doit être transmis au C.R.R. à chaque fin de semestre.
De même, les musiciens de l'Orchestre s'ils le souhaitent pourront suivre des pratiques collectives au C.R.R. en fonction de projets spécifiques.
De manière générale, des complémentarités artistiques seront recherchées entre le C.R.R. et l'Orchestre d'Harmonie.
ARTICLE 8 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 9 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013. 5
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA MUSIQUE »
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Les Amis de la Musique » (créée le 30/07/1962– n° de déclaration en Préfecture 4844 et ayant son siège social 2 boulevard Claude Bernard, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Alain BLANC-BRUDE,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Organisation de concerts de musique classique
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’association s’engage à poursuivre ses activités de programmation de concerts de musique classique et veille par tout moyen opportun à ouvrir celles-ci au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 7 600 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
L’association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le conseil d’administration.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Pour l’organisation de sept concerts annuels, l’association a bénéficié d’une mise à disposition de l'amphithéâtre Polydôme (d’une valeur de 6356,20 € TTC) représentant pour l’année 2012 un avantage en nature évalué à 44 884 € TTC.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1 er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires,
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LA CHORALE UNIVERSITAIRE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «La Chorale Universitaire» (créée le 23/07/1998 – n° de déclaration en Préfecture 17468 et ayant son siège social 29 boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Patricia CORNAT.
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Pratique du chant choral
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. 2
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de pratique du chant choral,
notamment en participant à des manifestations locales accessibles au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 3300 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. 3
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. 4
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «ORCHESTRE UNIVERSITAIRE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Orchestre Universitaire» (créée le 8/07/1998 – n° de déclaration en Préfecture 17452 et ayant son siège social 29 boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Gilles CHAIDEYROU,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Pratique instrumentale
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. 2
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de pratique instrumentale et de programmation de concerts de musique classique, en veillant à accompagner son action de démarches de médiation pour l’ouvrir au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 3300 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. 3
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. 4
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «MUSICA MEDIANTE CONCERT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Musica Mediante Concert» (créée le 05/06/2001 – n° de déclaration en Préfecture 1649 et ayant son siège social 17 Rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Paul Edouard PAVONNE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la musique classique
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. 2
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses actions de promotion de la musique classique, par l’organisation des « Meltiques de Montferrand » et de toute programmation opportune assurant une vulgarisation du répertoire.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 6000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 1 148 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. 3
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. 4
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CHŒUR REGIONAL AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Chœur Régional Auvergne» (créée le 19.03.1998 – n° de déclaration en Préfecture 17299 et ayant son siège social 2 rue Halle de Boulogne, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Bernard TRUNO,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’une saison musicale
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Chœur Régional d’Auvergne» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion et diffusion du chant choral par l’organisation de concerts classiques.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 8000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 20 560 €.
ARTICLE 3- CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LA VIVA»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «La Viva» (créée le 18/05/1993 – n° de déclaration en Préfecture 15105 et ayant son siège social 57 avenue Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Catherine GERMAIN,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion et diffusion du chant choral
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «La Viva» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion du chant choral.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 13 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 4 174 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «EUROPAVOX»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Europavox» (créée le 12.01.2007 et ayant son siège social 15-17 rue du pré la reine 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean MEGEMONT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival européen de musiques actuelles
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Europavox» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine d’un festival
européen de musiques actuelles.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 75 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 90 960 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «HAPPY BOP»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Happy Bop» (créée le 01/03/2005 – n° de déclaration en Préfecture 20403 et ayant son siège social 20 avenue Thermale, 63400 Chamalières), représentée par sa Présidente, Madame Annick CASAS,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Mise en œuvre d’une saison de jazz
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Happy Bop» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation d’une saison de jazz au Poco Loco.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 23 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «JAZZ EN TETE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Jazz en Tête» (créée le 12.02.1988 – n° de déclaration en Préfecture 12935 et ayant son siège social à la Maison des Associations, 2 boulevard Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Nicolas CAILLOT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un Festival de Jazz
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Jazz en Tête» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation d’un Festival de Jazz.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 48 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 32 374 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LES AMIS DU RIO»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Les Amis du Rio» (créée le 29.11.1994 – n° de déclaration en Préfecture 15782 et ayant son siège social 178 rue Sous les Vignes, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Pierre JUQUIN.
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Exploitation d’un cinéma Art et Essais
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. 2
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Les Amis du Rio» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’exploitation d’un cinéma «Art et Essais » et dans la mise en eouvre d’un programme d’animation référent.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 15 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. 3
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION 4
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CERCLE DES AMIS DU CINEMA»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Cercle des Amis du Cinéma» (créée le 06/09/1993 – n° de déclaration en Préfecture 15212 et ayant son siège social 7 rue Saint-Simon , 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Roger HERZHAFT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’animations cinématographiques
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Cercle des Amis du Cinéma» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation d’animations cinématographiques.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 3 400 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Sauve Qui Peut le Court Métrage» (créée le 04/08/1981 – n° de déclaration en Préfecture 9421 et ayant son siège social 6 place michel de l’Hospital, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude SAUREL
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion et diffusion du Court Métrage
Organisation d’un Festival National et International du Court Métrage
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Sauve Qui Peut le Court Métrage» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion et diffusion du court métrage notamment par le biais de l’organisation d’un festival.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 242 450 € et 7 850 € au titre du pôle d’éducation à l’image.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Elle est complétée par diverses prestations de service (locaux, personnel, moyens divers…).
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle (prêt de salles, communication,…) représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 543 048 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle Olivier BIANCHI DIRECTION DE LA CULTURE
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION ELECTRIC PALACE
ENTRE :
- La Ville de CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur
le Maire et ci-après désignée par les termes « La Ville »
d'une part,
ET :
- L’Association Electric Palace (ayant son siège social 49
boulevard François Mitterand 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Stéphane CALIPEL, et ci-après désignée par les termes « l’Association »
d'autre part.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Mise en œuvre, coordination et animation d’un chapiteau
à l’occasion du Festival du Court Métrage 2013
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non- confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. 2
ARTICLE 1 - OBJET
A cet effet, cette convention fixe le cadre général des modalités de mise en œuvre par l’Association d’un chapiteau à l’occasion du Festival du Court Métrage sur la période du 1er au 9 février 2013 sur le site de la place Gambetta. Cet établissement sera conçu comme un espace de restauration, de convivialité et d’animations culturelles accessible gratuitement pour les festivaliers et le grand public.
En cas de nécessité, des aménagements à la convention par voie d’avenants pourront être réalisés.
ARTICLE 2 - AIDE FINANCIERE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville attribue à l’association une subvention complément de prix qui s’élève à 52.000 € TTC pour l’année 2013.
En 2012, l’Association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 126 082 € TTC.
L’utilisation des subventions à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - ASPECTS FINANCIERS
L’Association transmettra dans les meilleurs délais les éléments comptables permettant d’évaluer la situation.
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des
associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 – POINT PARTICULIER
Si le compte de résultat faisait apparaître un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit, dans les meilleurs délais, les mesures qu’elle entend prendre pour le résorber étant entendu que la Ville n’a pas vocation à assumer celui-ci.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention sur tous les supports de
communication et dans tous ses rapports avec les médias de la participation de la Ville à cette opération comme principal financeur (logo bord droit se démarquant par sa taille des autres partenaires). L’Association mettra en place à l’entrée du site et sous le chapiteau deux éléments de signalétique fournis par la Ville. 3
Par ailleurs, toutes les animations devant être systématiquement annoncée avec la mention « avec le soutien de la Ville de Clermont-Ferrand ».
ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
La mise à disposition éventuelle de matériel devra faire l’objet d’un
accord de la Ville et fera l’objet d’un courrier spécifique détaillant les modalités techniques de livraison et reprise.
Cet apport devra être valorisé dans le compte de résultat de l’Association.
ARTICLE 7 – MODALITES DE L’OCCUPATION
L’autorisation d’occupation est accordée en faveur de l’Association sur la
place Gambetta en vue de l’installation d’un chapiteau, à l’occasion du festival du Court Métrage 2013.
Une réunion technique sera éventuellement organisée sur site avant
le 15 janvier 2013 avec les organisateurs et services municipaux concernés afin d’arrêter les modalités techniques de cette occupation.
Sur le terrain en cause, sont mis à disposition par la Ville aux
emplacements indiqués sur le plan :
- un branchement électrique
- un branchement au réseau d’eau
- un branchement au réseau d’assainissement
Ceux-ci seront adaptés à une fonction de cuisine temporaire.
L’Association prend à sa charge la consommation de fuel liée au
chauffage de la structure, la consommation électrique ainsi que la location de WC et toutes les charges induites par la sécurité du public et de la structure.
ARTICLE 8 – REGIME JURIDIQUE DE L’OCCUPATION
L’occupation consentie par la Commune de Clermont-Ferrand est une occupation du domaine public à titre précaire qui n’est pas soumise aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifiée sur les baux commerciaux. L’autorisation d’occupation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 9 – ETAT DES LIEUX
Un premier état des lieux est dressé contradictoirement deux jours avant le montage de la structure par l’Association.
Un second état des lieux est dressé contradictoirement deux jours après le démontage de la structure par l’Association.
Les éventuels frais d’établissement des états des lieux sont à la charge de l’Association. 4
ARTICLE 10 – INSTALLATIONS AUTORISEES
L’Association est autorisée à installer sur le terrain mentionné à l’article 1 les
équipements suivants :
- 1 chapiteau pour l’espace de restauration et de convivialité et ses installations annexes.
Conformément aux documents figurant en annexe n° 1.
ARTICLE 11 – CONDITIONS D’EXPLOITATION
La structure provisoire mise en place par l’Association doit être aménagée et équipée afin d’accueillir les consommateurs et festivaliers dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité et en conformité avec les prescriptions relatives aux établissements recevant du public.
L’Association doit exploiter l’établissement du premier jour d’ouverture du festival du Court Métrage jusqu’au dernier jour en s’adaptant aux horaires du festival.
L’Association doit accomplir toutes les formalités nécessaires pour obtenir les éventuelles dérogations à la réglementation sur les périodes et le temps de travail et sur les ouvertures tardives des débits de boissons.
L’exploitation s’exerce dans le strict respect des réglementations en vigueur et plus particulièrement au regard de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire de la vente de boissons et denrées alimentaires ainsi qu’en matière de diffusion sonore es s’attachant autant que possible à limites les nuisances pour le voisinage.
La Ville peut procéder ou faire procéder à toute visite de la structure, ainsi que des conditions d’exploitation.
ARTICLE 12 – CHARGES
L’Association supporte les charges de toutes natures, notamment les frais de chauffage, d’électricité, les frais de téléphone, de sécurité, les divers frais de location, les taxes professionnelles, les taxes SACEM… et tout autre impôt lié à son activité.
ARTICLE 13 – ASSURANCES
L’Association assure à ses frais et pour leur valeur réelle, qu’ils soient ou non sa propriété la structure, les meubles, le matériel, le mobilier, et tout objet entreposé dans le local, contre l’incendie, la foudre, les explosions, les dégâts des eaux, le vol, les tempêtes, ouragans, chutes de grêle, les dégâts pouvant résulter du passage des avions, des chutes d’avions, et chocs de véhicules terrestres. L’Association se couvre contre les risques locatifs et contre les recours des voisins, des tiers et des clients.
En outre, elle doit se garantir contre les accidents du travail pouvant survenir à son personnel et s’assurer contre les accidents et dommages de toute nature qui pourraient être causés à qui que ce soit du fait des installations ou du fait de son personnel.
Elle se garantit contre tous risques liés à sa profession et communique à la Ville les attestations d’assurances. 5
ARTICLE 14 – REDEVANCE D’OCCUPATION
Le montant de la redevance d’occupation est fixé à 0 €.
ARTICLE 15 – DUREE
L’autorisation d’occuper le domaine public est strictement donnée pour l’édition 2013 du Festival du Court Métrage.
ARTICLE 16 – FIN D’EXPLOITATION
Au terme de l’opération, l’Association devra libérer les lieux et les restituer en bon état ou le cas échéant prendre en charge les frais de remise en ordre du site.
Les éventuels travaux d’équipements et d’aménagements, de raccordement aux réseaux demeurent propriétés de la Ville.
L’Association reprendra les équipements mobiliers qu’il aura mis en place.
ARTICLE 18 – TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige lié à l’application de la convention devra être soumis au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «VIDEOFORMES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Vidéoformes » (créée le 27/04/1984 – n° de déclaration en Préfecture 10858 et ayant son siège social 55 rue Léon Bourgeois, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Loïez DENIEL,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival d’art vidéo
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Vidéoformes » pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme. 2
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la mise en œuvre d’un festival de vidéo et des arts numériques.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Elle est complétée par diverses prestations de service (locaux, personnel, moyens divers…).
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 61 350 €.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation. 3
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 – ACTIONS SPECIFIQUES DE PARTENARIAT
Des actions spécifiques de partenariat avec la Ville sont prévues en 2013. Elles feront l’objet de conventions afin d’en fixer les modalités.
Du 20 mars au 20 mai 2013, le musée d’art Roger Quilliot présentera une exposition de l'artiste art Vidéo Pierre Coulibeuf intitulée « Corps - architectures-imaginaires ». Cette exposition, dont Gabriel Soucheyre assure le commissariat artistique et est auteur du catalogue édité à cette occasion, est menée en partenariat avec Vidéoformes.
ARTICLE 6 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DIVERSES
7-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
7-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
7-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 8 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 9 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. 4
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « STENOPE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association « Stenopé » (créée le 04/05/2000 – n° de déclaration en Préfecture 18204 et ayant son siège social 6 avenue Vercingétorix, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur William POUGHEON,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de l’image et de la photographie
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses actions de promotion de l’image et de la photographie, en organisant le Festival photographique « Nicéphore » et toute manifestation de vulgarisation opportune.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 6 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville représentant pour l’année 2012 un montant de 4 095 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «IN EXTENSO»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «In Extenso» (créée le 10/01/2002 – n° de déclaration en Préfecture 18959 et ayant son siège social 12 rue Gault de Saint-Germain, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Sébastien MALOBERTI,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Création et organisation d’expositions d’art contemporain
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité création et de promotion de la création contemporaine, par l’organisation d’expositions d’art contemporain.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 4 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET
« L’ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES DE CLERMONT-FERRAND»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- « L’Association des Amis des Musées de Clermont-Ferrand» (créée le 20/02/1991 – n° de déclaration en Préfecture 14111 et ayant son siège social place Louis Deteix, 63100 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Michel GANNE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’activités dans les musées clermontois et participation à
l’enrichissement des collections
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités culturelles dans les musées
clermontois en organisant des visites guidées, conférences, ateliers de dessins, et en participant à l’enrichissement de leurs collections. Elle veille par tout moyen opportun à vulgariser sa démarche.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 3000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Office de Tourisme et des Congrès», siège social place de la Victoire, représentée par sa Présidente, Madame Martine BRUGIERE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
En application de la convention d’objectifs signée le 1er août 2011 entre la Ville et l’Office pour une durée de 5 ans, la Ville apporte chaque année un financement à l’Office afin de leur permettre de mener ses missions.
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de diverses actions liées au tourisme dans le domaine
de la promotion de la Ville de Clermont-Ferrand
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Office de Tourisme et de Congrès» pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion de la Ville et de son patrimoine pour la mise en œuvre de dispositifs (accueil du public, organisation des visites guidées, conférences, séjours touristiques…).
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 537 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «IL ETAIT UNE FOIS MONTFERRAND»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Il était une fois Montferrand» (créée le 24/04/1995 – n° de déclaration en Préfecture 15949 et ayant son siège social 24 Place de la Rodade, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Michelle TRIFFANDIER,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de la manifestation « Fêtes Médiévales de Montferrand »
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de mise en valeur du passé
historique de Montferrand en organisant les « Fêtes Médiévales ».
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 5 406 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «COMITE DES FÊTES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Comité des Fêtes de la Ville de Clermont-Ferrand» (créée le 06/12/1993 – n° de déclaration en Préfecture 9234 et ayant son siège social 119 rue Abbé Prévost, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Nicole BROUSSE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Animation de la Ville par la programmation de spectacles
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action d’animation de la Ville par la programmation de spectacles diversifiés et accessibles au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 10 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 5 488 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «ALLIANCE UNIVERSITAIRE D’AUVERGNE SOCIETE DES AMIS DES UNIVERSITES»
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Alliance Universitaire d’Auvergne - Société des Amis des Universités de Clermont-Ferrand » (créée le 22/03/1983 – n° de déclaration en Préfecture 1117 et ayant son siège social Chancellerie – Doctorat des Universités, 3 avenue Vercingétorix, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul FANGET,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Promotion des Universités clermontoises et de la recherche régionale
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’association s’engage à poursuivre son action de promotion des Universités
clermontoises et de la recherche régionale, notamment par l’édition de la « Revue d’Auvergne ».
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 5000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L'association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L'association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L'association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L'association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Par un avenant à la présente convention, la Ville met à disposition de l'association, pour le stockage des revues de l'Alliance Universitaire d'Auvergne, une partie des locaux sis 34, rue Docteur Balme (grande salle au rez-de-chaussée d'une surface de 184,30 m²).
Cette mise à disposition représente, pour l'année 2012, un avantage en nature évalué à 1 150 €.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L'association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L'association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L'association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L'association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1 er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires,
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2012-2014
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DU CAFE-LECTURE »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Les Amis du Café-Lecture » (créée le 3 janvier 1996 – n° de déclaration en Préfecture 16 244 et ayant son siège social 9 rue sous les Augustins, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Alexis Vilain,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 16 décembre 2011 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’association « Les Amis du Café-Lecture », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l'année 2013.
L’association s’engage à poursuivre ses actions en faveur de la diffusion de l’information culturelle, artistique et citoyenne, en permettant l’accès à son centre de ressources au plus grand nombre et en organisant régulièrement des débats littéraires ou de société. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention d'objectifs et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 10 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la convention d'objectifs entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Fait en deux exemplaires,
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «PEUPLE ET CULTURE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Peuple et Culture Puy-de-Dôme – PEC PDD» (créée le 04/05/64 – n° de déclaration en Préfecture 5042 et ayant son siège social 3 rue Gaultier de Biauzat, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Sylvain PARIS,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de rencontres interculturelles, activités
induites par la salle de la Petite Gaillarde et gestion de 3
studios de répétition
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, d’organisation de rencontres interculturelles, de gestion de studios de répétition « Le Comptoir des sons », d’accueil de spectacles à la Petite Gaillarde.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 36 500 €. Cette subvention est répartie de la façon suivante :
- 7 750 € au titre de l’activité de diffusion de la Petite Gaillarde
- 12 000 € au titre des charges générales de fonctionnement des locaux
- 7 750 € au titre des charges de fonctionnement des studios de répétition
- 9 000 € au titre du service d’astreinte des studios de répétition
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CERCLE AMELIE MURAT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Cercle Amélie Murat» (créée le 14/09/1943 – n° de déclaration en Préfecture 2364 et ayant son siège social 21 rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre BRUNHES,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Conservation de la mémoire de la poétesse Amélie Murat
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action de conservation de la mémoire de la poétesse Amélie Murat, notamment par l’organisation du concours annuel de poésie. Elle poursuit également ses efforts de vulgarisation de cette forme littéraire.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 2 170 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 1 476 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1 er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET
«L’ASSOCIATION DES ARTISTES D’AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- « L’Association des Artistes d’Auvergne» (créée le 27/01/1997– n° de déclaration en Préfecture 2328 et ayant son siège social 2 boulevard Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Claude MICHARD,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la pratique par les artistes amateurs des arts plastiques
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de promotion de la pratique par les artistes amateurs des arts plastiques, notamment par l’organisation du « Salon annuel des Artistes d’Auvergne».
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 1000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 5 258 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Institut du Travail Social de la Région Auvergne - ITSRA» (créée le 01/07/08 – n° de déclaration en Préfecture 2338 et ayant son siège social 62 avenue Marx Dormoy, BP 30327, 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1), représentée par son Président, Monsieur Jean ROCHE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival de film documentaire
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de promotion et de diffusion du film documentaire, à travers l’organisation de son Festival « Traces de Vie ». Elle veille particulièrement à garantir une démarche de vulgarisation.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 16 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 23 926 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LA SEMAINE DE LA POESIE »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «La Semaine de la Poésie » (créée le 6 décembre 1996 – n° de déclaration en Préfecture 16690 et ayant son siège social à l’I.UF.M. d’Auvergne, 36 avenue Jean Jaurès, 63407 Chamalières), représentée par son Président, Monsieur Thierry RENARD,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la poésie contemporaine
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «La Semaine de la Poésie » pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de son programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses missions d’ouverture culturelle et éducative à la poésie contemporaine, par l’organisation de la « Semaine de la Poésie », et à s’efforcer de mettre en place toute action de vulgarisation opportune afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux œuvres reconnues et à la découverte de nouveaux auteurs.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 5 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2012 un avantage en nature d’un montant de 2 580 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 – ACTIONS SPECIFIQUES DE PARTENARIAT
Des actions spécifiques de partenariat avec la Ville sont prévues en 2013. Elles feront l’objet de conventions afin d’en fixer les modalités.
Un partenariat avec le musée d’art Roger-Quilliot consistant en l’organisation d’un atelier d’écriture autour des figures féminines dans l’histoire de l’art se déroulera en mars 2013.
ARTICLE 6 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DIVERSES
7-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
7-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
7-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 8 – TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 9 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION «ARIS INTER CE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Association Régionale d’Information des Salariés Inter Comités d’Entreprise (ARIS INTER CE)» (créée le 11/02/1980 – n° de déclaration en Préfecture 8853 et ayant son siège social 8 rue Jacques Magnier, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Gérard LENOIR,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Activités culturelles proposées aux adhérents
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action d’animation auprès de ses adhérents en leur proposant des activités et manifestations culturelles, en veillant à garantir leur accès au plus grand nombre par toute action de médiation opportune.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 5 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «APECAPI»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «APECAPI» (créée le 05/02/1984 – n° de déclaration en Préfecture 10673 et ayant son siège social 3 rue du Maréchal Joffre, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Sébastien SIMON,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Accompagnement des élèves du Conservatoire et aide à la pratique
instrumentale
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités d’aide à la pratique instrumentale des élèves du Conservatoire, notamment par la mise à disposition d’instruments de musique.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 4500 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LES ARTS EN BALADE – LA MANIFESTATION»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Les Arts en Balade – La manifestation » (créée le 31 mars 2011 – n° de déclaration en Préfecture W632004182 et ayant son siège social 56 rue du Cardinal Giraud, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Catherine GUERARD,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de la manifestation d’art contemporain « Les Arts en Balade »
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Les Arts en Balade – La manifestation » pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de promotion de la création
contemporaine locale par l’organisation de la manifestation « Les Arts en Balade » à Clermont- Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 4 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles
municipales représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 492 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
La Présidente, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LES AMIS DU VIEUX CLERMONT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Les Amis du Vieux Clermont» (créée le 13 juin 1959 – n° de déclaration en Préfecture 4436 et ayant son siège social 21 rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Louis SAUGUES,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation du Prix du Rire Fernand Raynaud lors du Festival du Court
Métrage
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses missions, notamment l’organisation du Prix du Rire Fernand Raynaud lors du Festival du Court Métrage.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 1 500 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «IL FAUT ALLER VOIR »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Il faut aller voir» (créée le 16/12/1997 – n° de déclaration en Préfecture 17149 et ayant son siège social 21 rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre FRACHON,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de la manifestation « Rendez-vous du Carnet de Voyage »
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Il faut aller voir » pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de mise en valeur du carnet de voyage en organisant la manifestation « Rendez-vous du Carnet de Voyage ». Elle veille également à poursuivre ses efforts de vulgarisation à destination de tous les publics.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 65 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de l’octroi de servitudes de gratuité à Polydôme,
représentant pour l’année 2012 une aide en nature d’un montant de 78 847 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «HIPPOCAMPUS»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Hippocampus » (créée le 20 mars 2006 – n° de déclaration en Préfecture W452400708 et ayant son siège social 6 B rue d’Amboise, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Antoine JARZABEK,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
FESTIVAL DE MUSIQUES ACTUELLES
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Hippocampus » pour l’année 2013. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de promotion des musiques actuelles par l’organisation de la manifestation «Hippocampus » à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2013 s’élève à 7 500 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2013.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012,
Le Président, Le Maire,
Pour le Maire, l’Adjoint
chargé de la Politique Culturelle
Olivier BIANCHI