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Déliberation - 20 12 2012 ODJ1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ1)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Culture et patrimoine,
1~
VILLE DE
:LERMONT· , FERRAND '~==---.J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEil MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clennont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s'est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent:
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sand.·ine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT -MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire: Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNGj Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURJAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question nO 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question nO 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question nO 5.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question nO 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question nO 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Rapport N° 1
BUDGET PRIMITIF 2013 ET FIXATION DES TARIFS
Rapporteur: Monsieur Alain BARDOT BUDGET PRIMITIF 2013
Après le débat d'orientations budgétaires du 16 novembre dernier, le projet de budget primitif 2013 qui vous est proposé met l'accent sur le rôle de la Ville de Clermont-Ferrand en tant que locomotive du développement de l'agglomération, une ville qui privilégie le dynamisme et la qualité de vie.
C'est un budget qui prépare l'avenir de tous les Clermontois.
Le budget 2013, cinquième budget de la mandature, reflète la volonté de la Municipalité de :
• maintenir un service public de qualité et de proximité qui soit accessible à tous les Clennontois ;
• poursuivre la modernisation des services de la Ville pour prendre en compte les évolutions souhaitées par la population;
• soutenir l'emploi, grâce à des investissements ambitieux et structurants, qui atteindront cette année un niveau jamais égalé.
• renforcer la solidarité envers les plus démunis dans un contexte de crise économique et sociale extrêmement difficile.
LE CONTEXTE D'ELABORATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013
Il convient de rappeler que l'élaboration de ce budget s'est effectuée dans un contexte de crise économique et socialie inédit depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
La crise de dettes souveraines aujourd'hui n'est pas encore terminée, et la zone euro connaît une période de récession.
Les collectivités connaissent des difficultés liées à la crise économique. Elles ont de plus en plus de difficultés à accéder aux crédits bancaires. Mais néanmoins, dans ce contexte difficile, la Ville de Clermont-Ferrand maintient des fondamentaux budgétaires sains. Elle tire son épingle du jeu et, grâce à sa bonne gestion, poursuit et accentue ses investissements de manière à irriguer l'ensemble du bassin clermontois.
La Ville anticipe de plus en plus sa préparation budgétaire pour analyser tous les paramètres. La préparation budgétaire s'appuie toujours sur des activités déployées par la Municipalité, dont h~s taux d'évolution s'ajustent de manière spécifique aux priorités municipales et aux attentes des Clermontois, tout en continuant à maîtriser ses dépenses.
Pour ce qui est des recettes, la Ville poursuit un travail sur l'optimisation des ressources pour rechercher une plus grande équité entre tous les Clermontois. Depuis 2003, plusieurs opérations ont été engagées dans cette optique.
Ces actions, dont certaines ont nécessité le recours à des cabinets spécialisés, ont visé pour l'essentiel les axes suivants: amélioration de la récupération de la TVA et des recettes liées au FCTV A, optimisation des recettes relatives aux taxes ménages. La qualité des résultats obtenus a validé la pertinence de cette approche et a, en outre, confinné la nécessité de poursuivre et de développer ces opérations.
A ce titre:, le socle de cette activité a été renforcé en 2012 au travers des mesures suivantes:
• adjonction d'un volet fiscal à la nouvelle convention des services comptables et fimmciers signée avec la Direction Régionale des Finances Publiques;
• reconduction du marché conclu avec le cabinet GFI dans le cadre de la mission d'optimisation fiscale ;
• renforcement de l'effectif dédié à ces opérations.
Ces différentes mesures pennettront pour les mois à venir de poursuivre les actions engagées en tennes de fiscalité, mais aussi d'élargir le périmètre d'intervention à de nouveaux domaines générateurs de ressources tels que, par exemple, la tarification des services ou les subventions externes.
La politique d'investissement menée directement par la Ville ou encouragée par celle-ci, dans le cadre de projets d'aménagement et de développement urbain, porte ses fruits. La dynamique de nos bases fiscales est indéniable et nous penn et d'obtenir des recettes supplémentaires en modérant la pression fiscale.
Grâce à sa politique de gestion efficace et sa maîtrise des dépenses de fonctionnement, la Ville de Clennont-Ferrand majorera de façon très modérée ses taux d'imposition communaux, soit + 1,8 %, augmentation inférieure à celle de l'année 2012.
Grâce à ses efforts de gestion, la Ville de Clennont-Ferrand fera appel de manière raisonnée à l'emprunt tout en augmentant ses investissements.
Il est à noter qu'en matière d'endettement, de même qu'en matière de pression fiscale, la Ville de Clermont-Ferrand. reste en-deçà de la moyenne de la strate. Un rapport détaillé sur l'état de la dette vous est soumis par ailleurs.
Cette recherche du meilleur équilibre possible entre l'évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement a permis, malgré un contexte national difficile, de dégager pour le budget principal un autofinancement net de près de 9 ME.
La Ville de Clennont-Fertand accentuera donc son programme d'équipement dans le souci de moderniser la ville tout en veillant à favoriser les investissements de proximité dans les quartiers. Ce programme d'investissement est aussi vital pour maintenir le niveau d'activité des entreprises locales, et soutenir l'emploi, dans cette situation de crise économique sans précédent.
LES AXES DE LA POLITIQUE MUNICIPALE POUR LE BUDGET 2013
1 - UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE ET DE PROXIMITE ACCESSIBLE A TOUS LES CLERMONTO IS
La Ville de Clermont-Ferrand tient à améliorer encore son offre de services envers tous les Clennontois, un service qu'elle souhaite à la portée de tous et dans tous les quartiers.
La Municipalité soutient son effort sur le secteur de l'enfance, la petite enfance restant une politique prioritaire. En 2013, et suite aux fouilles archéologiques, le chantier de la crèche Barbecot commencera. Des travaux de rénovation de la crèche Sully seront également à l'ordre du jour, avec la rénovation et l'aménagement du service des petits.
La Ville continue par ailleurs son action dans le secteur scolaire. L'opération emblématique pour 2013 sera la fin des travaux de construction, et donc la mise en service, de la maternelle Daniel FOUSSON, dans le quartier Champratel. Cette école labellisée QEB (Qualité Environnementale Bâtie), jouera un rôle majeur d'animation par son positionnement au sein de cet écoquartier.
La Ville poursuit également la mise en œuvre de sa politique globale de réfection des groupes scolaires. Au titre de 2013, des travaux importants seront effectués, par exemple, au sein du groupe scolaire Pierre et Marie Curie. D'autres groupes scolaires seront bénéficiaires de travaux ou de réaménagements de leurs abords, tels le groupe scolaire Alphonse Daudet, le groupe scolaire Jean Butez, le groupe scolaire Chanteranne et le groupe scolaire Aristide Briand. Enfin, suite à l'ouverture de la troisième unité de production culinaire Anatole France, la Ville poursuivra le réaménagement de ses satellites.
La Ville mène une politique de développement des activités sportives. A ce titre, une attention particulière est portée à la rénovation d'un certain nombre d'équipements.
Des investissements seront consacrés au Stade Leclanché, avec la mise en place d'un second terrain synthétique dévolu à la pratique du rugby.
Des études de sécurité seront menées sur le Stade Philippe Marcombes, dans le cadre de sa restructuration.
Très attachée au rayonnement culturel, la Ville de Clermont-Ferrand aura également une action notable en terme de conservation du patrimoine, notamment sur l'Eglise Saint-Eutrope, ainsi que la volonté de doter le centre ville d'une salle d'exposition d'envergure grâce à la rénovation de la salle Gaillard. Enfin, toujours dans le souci d'améliorer la politique du spectacle vivant, des travaux seront menés au sein de la Maison de la Culture.
2 - LA MODERNISATION DES SERVICES DE LA VILLE POUR PRENDRE EN COMPTE LES EVOLUTIONS SOUHAITEES PARLA POPULATION
L'année 2012 a été le moment d'une réflexion approfondie relative au service de l'Etat Civil et à la réorganisation de son accueil, afin d'offrir le meilleur service aux Clermontois.
Ainsi sera créé en 2013, sur un lieu unique, un pôle «identité» qui sera localisé dans de nouveaux locaux plus fonctionnels, au Mail d'Allagnat, en plein centre ville. Ceci permettra non seulement d'améliorer les conditions d'accueil du public, mais également les conditions de travail des agents de la Ville.
Une réflexion a également été entreprise en 2012 sur les mISSIons dévolues à la Police Municipale à l'issue de laquelle il a été décidé, lors du Conseil Municipal du 27 juin dernier, de renforcer les équipes, d'élargir les horaires et les missions de la Police Municipale, afin de répondre aux préoccupations des Clermontois. Le service de la Police Municipale pourra ainsi renforcer sa proximité avec les habitants. N° 1 - 5
Dans un souci de modernisation des services, la Municipalité a poursUivi une politique offensive en terme de développement durable et notamment a favorisé, dans un laps de temps très court, la mise en place d'un pilotage centralisé intégral de l'éclairage public.
Elle mène également une politique très active en terme d'économie d'énergie grâce à la rénovation de chaufferies et la réalisation de deux réseaux de chaleur biomasse dont l'un est entré en service en octobre et l'autre entrera en service en octobre 2013.
Toujours pour favoriser la modernisation des services, la Municipalité investit
substantiellement dans l'acquisition de matériel de nettoiement, afin de conserver un état de propreté irréprochable des espaces publics.
3 SOUTENIR L'EMPLOI GRACE A DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX ET STRUCTURANTS
La Ville de Clermont-Ferrand, depuis une quinzaine d'années, a profondément changé. De nombreux projets ont vu le jour et la Municipalité reste profondément attachée à développer des investissements structurants qui permettent d'irriguer l'ensemble du bassin clermontois, voire au-delà, et générer une véritable attractivité du territoire. Ces investissements sont le gage d'un rayonnement national et européen.
Les investissements de la Ville se traduisent par des opérations emblématiques au sein de secteurs extrêmement divers. Le chantier phare de l'Opéra se terminera pour une ouverture de l'équipement prévue à la rentrée 2013.
Toujours en ce qui concerne le rayonnement culturel, la Ville de Clermont-Ferrand lancera, en 2013, un concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la Scène Nationale, les fouilles archéologiques du site devant s'achever dans quelques mois.
Encore en terme d'équipements structurants, la Ville de Clermont-Ferrand lancera la construction d'une nouvelle usine de traitement de l'eau, sur le site de l'Usine Elévatoire à Cournon.
En matière d'aménagement urbain, la Ville s'attachera à poursuivre la restructuration du quartier de la Gare, grâce à la réalisation du Pôle d'Echange Intermodal et à la poursuite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
En terme de voies structurantes, la rue Anatole France sera terminée et des travaux seront effectués sur l'avenue Charras.
La Ville de Clermont-Ferrand réalisera des travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement, dont les plus importants seront effectués sur la rue de la Rotonde ainsi que sur le boulevard Etienne Clémentel.
De manière à accompagner l'arrivée du tramway dans les quartiers Nord, la Ville procèdera à la requalification complète de la place des Droits de l'Homme.
La Ville favorisera également l'attractivité économique du territoire. Elle réalisera les abords du Grand Carré de Jaude, dont l'ouverture et l'inauguration auront lieu en novembre 2013, et participera au renforcement de J'attractivité commerciale métropolitaine de l'agglomération, avec la création d'un nouveau pôle commercial aux Gravanches au sein duquel sera installé le magasin Ikea pour une ouverture en avril 2014. N° 1 - 6
La Ville participera aussi à la poursuite du développement de la zone commerciale «Les Passerelles» en liaison avec le Groupe Immochan et mènera, en centre ville, l'opération de rénovation des façades du Marché Saint-Pierre.
4 - RENFORCER LA SOLIDARITE ENVERS LES PLUS DEMUNIS DANS UN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE ET SOCIALE EXTREMEMENT DIFFICILE
La Ville, du fait de la crise économique, intensifie son aide au Centre Communal d'Action Sociale avec une augmentation de 3 % de la subvention qui lui sera versée pour un montant de l'ordre de 8,8M€.
Toujours au sein des services et pour juguler la crise, la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que le CCAS, recruteront des jeunes en emplois d'avenir. Tous les jeunes recrutés bénéficieront d'une formation qualifiante pour trouver à la suite de leur contrat un emploi sur le marché du travail.
La politique de la Municipalité se décline selon le principe de « Ville solidaire pour tous », avec la poursuite du programme de développement social et de rénovation urbaine.
Des équipements nouveaux seront construits, tels la Maison de Quartier de la Gauthière et le lieu identitaire de tous les jeux sur le site Flaubert à la Diode.
De nouveaux équipements sportifs seront rénovés, tels que le terrain synthétique de football dans le Parc de la Fraternité, pour répondre aux objectifs de « Ville Durable» et les anciens vestiaires du bâtiment Oasis seront détruits et laisseront place à un nouvel équipement.
D'autres chantiers seront mis en œuvre ou poursuivis pour améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers. Ainsi, les passerelles du Torpilleur Sirocco et des Hauts de Chanturgue seront rénovées et sécurisées, le réaménagement de l'espace public Sévigné à Saint-Jacques sera terminé.
Tous ces, investissements démontrent la volonté de la Municipalité de poursuivre son développement et d'être le véritable moteur de l'agglomération, grâce à son dynamisme.
Comme pour les exercices antérieurs, le programme d'investissement 2013 joint en armexe, comporte également toute une série d'opérations d'entretien sur notre patrimoine qui améliorent au quotidien la qualité de vie des Clermontois. PRESENTATION GENERALE
DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013
Le projet de budget primitif 2013 qui vous est présenté s'élève à 295 145000 € pour le budget principal et les budgets annexes. Ce montant est identique en recettes et en dépenses, en mouvements réels, abstraction faite des mouvements d'ordre correspondant aux écritures comptables de transfert entre sections ou entre comptes (par exemple, les dotations aux amortissements ou le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement).
Ce projet de budget est en hausse de 2,0 %, soit + 5 805 000 €.
Pour mémoire, les crédits votés au budget primitif 2012 étaient de 289 340 000 € et ceux votés au budget primitif 20 Il s'élevaient à 281 050 000 €.
~ ._,,
...
.
VUE D'ENSEMBLE
(en euros)
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
(hors Zac Jaude Ouest II) .. ,._----,_ .. .. _.. __._m .. __ ··•·• __ ·_._·_· ,
DEPENSES _._-_._.... _ .... ... .- ---.,_._-" ..-.~ ..- ._.,.-.,
RECETTES --_. __...._._---- ." '0'_
EXCEDENT o.J Br:SOIN DE FINANCEMENT
BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE o.JEST n ..._- ..._-, - _._~ _.--,- -.
DEPENSES -'--'---"--,.- .__ .------- ..
RECETTES .__._-------_.- . .---_.- .- -_.._.-_.._. _._., .. -_.~-_._-~_._,.,--
EXCEDENT o.J BF.5OIN DE FINANCEMENT
TOTAL To.JS BUDGETS ~- "· ••••• A ••• ~__ .,, ••• .. '. . '", .-.'_.
DEPENSES .- .. «,- ._....
RECETTES _.. .-. ._~_.. , ..~----_._--- - -_. _.~ .~".- .... -.. •.. _-.'--_. __ ._---. _._-.-.
EXCEDENT o.J BESOIN DE FINANCEMENT
Section Section de
d' investissement fonctionnement
.
96 862 130 '---'- .. -._._.__.__ ._._...
69982790
- 26 879 340
3031000
0
- 3 031 000
195051 870 _".'C •.~ . __ . _'~'" .~., ____ ••.••• _._. _. __ .... _. ___
221931 210
26 879 340
- f
200000
3 231000
3 031 000
..
99 893 130 195 251 870 --,.
69 982 790 225 162 210
- 29 910 340 29 910 340
TOTAL
.. .- - ._.._ .._ .. '. ........
291914000 -., ..... -._------._-_.,.- -----
291914000
0
3 231000 .. - ... - _._._,-_._--"_._-
3 231000
0
-'._ .. ... ._., -~
295 145 000 .
295 145 000
0 I L_A_S_E_C_TI_O_N_D_E_F_O_N_C_T_IO_N_N_E_ME_N_T =oJ
Les crédits proposés en section de fonctionnement du projet de budget primitif 2013 s'élèvent à 225 162210 € en recettes et à 195251 870 € en dépenses (rappel budget primitif 2012 : 215 189290 € en recettes et 188742670 € en dépenses; rappel budget primitif 2011 : 211 219880 € en recettes et 185770860 € en dépenses), la différence correspondant à l'autofinancement brut pour 29910 340 € (26446620 € en 2012 et 25449020 € en 2011).
Compte tenu des montants votés au budget primitif 2012, rappelés ci-dessus, l'augmentation des recettes est de 4,6 % et celle des dépenses est de 3,4 %.
Les recettes de fonctionnement représentent 76,3 % de l'ensemble des recettes (74,4 % en 2012 et 75,2 % en 2011) tandis que les dépenses de fonctionnement représentent 66,2 % de l'ensemble des dépenses (65,3 % en 2012 et 66,1 % en 2011).
La répartition entre le budget principal et les budgets annexes est indiquée dans le tableau ci- dessous:
RESULTAT SECTION DE FOf\ICTIONNEMeNT
RECETTES DEPENSeS (en euros) (R - D)
190626670 170 774 860 19 851 810 - 00 - BUDGET PRINCIP AL ••• .. - C' ..- -- - .•. - ----.
- BUDGETS ANl\EXEs :
.01-EAU 13 798 380 11141 340 2 657040 .. _, ...~- .. -. --.- ... ,-,-_. ...._- ._.. - ..__._--_.._-_.. _ ,._.y---~-,-_._--- ._,-~ - .•...- ..•..•--..---.-- -.- ......•....... - .... -_....•• - f--- •. - ••. - .. -.-.--.
14 261 210 11 261 920 2 999 290 · 02 - ASSAINISSEMENT . _ .•....•._..... .. . •..•.._- .. .- ..._._-_._.
.06 - ESPACE GEORGES CONCHON r----··----····--·····----·-······--····-····--·····-·-_ - 53710 26610 ....... __ .._- 27100 _-_._-
· 07 - CENTRE D' EXPOSITIONS VILLE r--.--------. ..'.'-- ._ _ - _ '.-- C· 37600 ............_ ,...... . 37600 - .._ _-_ . o
.08 - COO' DE MAI f······-··· . ... - - 1124120. r 737120 387000
. . _... .. --.. _-- ............•....... · 09 - BA TIMENT RUE DES FRERES LUMIERE ..-. - o ................. f· o .•... o
.10 - PARKING FONTGIEVE / BESSET 98000 94000 ....... ---_. - 4000 __..
1354310 440910 913400 . 11- CENTRE D'EXPOSITIONS
577 210 537510 39700 · 13 - AUTRES OPERATIONS
221 931 210 195051 870 26879 340 SOUS-TOTAL
3231000 200 000 3031000 - 14 - BUDGET Ar--NEXE ZAC J AUDE OUEST II
225 162 210 195 251 870 29910340 TOTAL TaJS BUDGETS -- -----
1 • LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement proposées sont de 225,2 M€ contre 215,2 ME au budget primitif voté pour l'année 2012, soit une augmentation de 4,6 % (+ 1,9 % entre le BP 2011 et le BP 2012), classées en cinq grandes catégories :
• produits des services et du domaine,
• impôts et taxes,
• dotations communautaires,
• dotations, subventions et participations,
• autres œcettes
Pec:ctta de fonctiClt'll'lCrnet'l
(en euros)
Budget
principal
llIdgcts
annexes
hors Zac Jaudc
a.st II
SlTOTAI.
Budget mnexc
Zac JŒJdc
0Jcst II
TOTAL
Produi1s des services et du dorrnine _,. •• w. 13881690 .--- -~--<.<--_ ... - ..... - 27380410 41262100 .. '~ ."- 2944000 - -< ... -- c 44206100 - - ....._-,~-
I"J'CS1s et 1nxes 94 364 950 -- 0 94364950 0 94364950 .. .._-----_ .... '
Do1trtions cottmJnaumi re!i _ ... - . .-_." - 37236100 -- -_.".~ - ~"-','- . 0 37236100 -._. .. 0 37236100 .. - - - -.. .
t:lc:'1Q1;~~~ ~b~~~n~,p'lr1icipati~~ 42948 200 ... _ .• - ...._-_.. _."---- 0 42948200 ._--,_.~-_._- 0 42948200 -- ........ "."-_ .. _ .'_..__._..-... --'_.-'
Autres recettes 2195730 3924130 6119860 287000 6406860
TOTAUX 190 626 670 31304540 221931210 3231000 225 162 210
A titre de comparaison, les recettes de fonctionnement votées au budget primitif 2012 sont rappelées ci-dessous:
Pec:ctta de fonc1iolllf'lCmaft
(en IU"'Os)
Produi1s des services et du dorrnine
Budget
pincipal
llIdgcts
CftM)(CS
hors Zac J eatdc
a.st II
25953900
SlTOTAI.
39335040
Budget ClMCXC
Zac JŒJdc
a.st II
0
TOTAL
39335040 13381140
~1set1nxes 89541590 --_.-.. ----...'.',--_ .. ,- 0 89541590 _. 'o. .... 0 89541590 ..~ _ ...._ .._-
Dom1ions cottmJnauroires .'-_._.__.. .- .. _ ....-- - 37236100 . -' .. -'- ... _-----.,-,_.". 0 37236100 . - 0 - 37236100 ..~_._.,--._-. --,- , ......__.. _..
~_1tl~o~,_ ~~~ons,par1ic.ïpct~()~_ 43094680 .., .... -... _-_.. __._._ .. _ ... _ ..__ ._.. _. 0 43094680 ------~ ..-.-. 0 -- -' .------ 43094680 _ ..,._ ...•. _ ..•.. - ..... _---_._---
Autres recettes 1741970 3939910 5681880 300000 5981880
TOTAUX 184 995 480 29 893 810 214889290 300 000 215189290
- • Les produits des services et du domaine sont estimés à 44,2 ME et représentent 19,6 % des recettes de fonctionnement de la Commune (39,3 ME soit 18,3 % au budget primitif 2012 et 38,1 M€ soit 18,1 % au budget primitif 2011). Ils correspondent pour une partie aux recettes liées à l'utilisation des équipements et services municipaux après application des tarifs votés et, pour une autre partie, à des remboursements de dépenses engagées par la Commune. Parmi ces produits, la vente d'eau et les redevances associées s'élèvent à près de 21,8 ME (12,7 ME sur le budget annexe Eau et 9,1 ME sur le budget annexe Assainissement). Figure également dans cette rubrique une nouvelle tranche de cession des terrains de l'opération Carré Jaude II pour 2,9 M€. Les principales recettes du budget principal sont les suivantes:
• droits de stationnement sur la voie publique, y compris les parkings de la place du Premier Mai et de la rue Bonnabaud : 4,0 ME (3,6 ME en 2012),
• remboursement de frais par les budgets annexes Eau et assainissement: 3,2 ME (3,2 ME en 2012),
• produits des services culturels, sportifs et de loisirs: 1,7 ME (1,7 ME en 2012), • produits des services d'accueil de la petite enfance: 1,1 ME (1,2 ME en 2012), • produits des restaurants scolaires et des services périscolaires: 1,8 ME (1,7 ME en 2012).
• Les impôts et taxes : les recettes de cette rubrique sont proposées pour un montant de 94,4 ME, soit 41,9 % des recettes de fonctionnement (89,5 ME au budget primitif 2012, soit 41,6 % des recettes de fonctionnement). Outre la fiscalité directe locale, les principales recettes sont les suivantes:
• droits d(~ place: 0,9 M€ (0,7 ME en 2012),
• taxe sur la consommation finale d'électricité: 2,4 ME (2,4 ME en 2012),
• taxe locale sur la publicité extérieure: 1,7 ME (1,2 ME en 2012),
• taxe additionnelle aux droits de mutation: 3,3 ME (3,1 ME en 2012).
Le produit de la fiscalité directe locale est attendu pour 85,006 M€, en augmentation de 3,989 ME soit + 4,9 % par rapport au produit voté pour l'année précédente, hors rôles supplémentaires. Pour mémoire, le produit voté au budget primitif 2012 pour 81,094 ME a été minoré de 0,077 ME au budget supplémentaire 2012, ramenant le produit fiscal 2012 à 81,017 ME, en fonction des bases notifiées par la Direction Générale des Finances Publiques qui se sont avérées légèrement inférieures aux bases retenues pour l'élaboration du budget primitif 2012. Suite à l'émission des rôles d'imposition en septembre/octobre 2012, les bases nettes taxables de l'année 2012 se sont avérées bien supérieures à celles notifiées en début d'année, permettant d'obtenir un produit fiscal qui devrait être de l'ordre de 81,620 ME, produit supérieur à celui voté au budget 2012. Celui proposé pour 2013, en hausse de 3,386 ME par rapport au produit perçu, est calculé selon les paramètres suivants:
- revalorisation forfaitaire des bases d'imposition: + 1,8 % ; ce taux était également de + 1,8 % pour les bases imposables en 2012 ; le produit supplémentaire correspondant est de 1,469 ME ;
- de la prise en compte de bases nouvelles correspondant aux constructions entrant en phase d'imposition et des bases exonérées taxe foncière sur les propriétés bâties revenant à imposition en 2013 ; le produit fiscal attendu de ces bases est estimé à 0,410 ME soit 0,5 % ;
- de la majoration des taux d'imposition de 1,8 % des trois taxes communales aboutissant à un produit supplémentaire de 1,507 ME.
La cotisation individuelle des contribuables ne sera impactée que par la revalorisation des bases et par la majoration des taux d'imposition. N° l - Il
Les éléments retenus pour l'élaboration du projet de budget primitif 2013 sont indiqués dans les tableaux ci-après:
EVOLUTION DES TAUX D'IMPOSITION
TAXES
Taux communal
proposé
2013
Taux
communal
2012
Evolution
2013 / 2012
en 10
TAXE D'HABITATION 19,05 18,71 + 1,8
"-" - - -
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
BATIES 23,61 23,19 + 1,8
..... , ,,~ ..~ .. - - . ..--- . ..
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
NON BATIES 57,82 56,79 + 1,8
EVOLUTION DES BASES D'IMPOSITION
TAXES
Bases estimées
2013
Bases définitives
2012
Evolution
2013 / 2012
TAXE D'HABITATION
.- ----------------_..•.-.__ ._...--------_.-.._-. -_._. _.- '- .. _-_.. ---'."-
TAXE D'HABITATION SUR LES
LOGEMENTS VACANTS .... __.... --.-.'. .
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
BATIES
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
NON BATIES
197744400
-_. - . --' ---_ .. - -'-_.
-.-
1005100
199092300
239300
193 298 507
-----.. __..._--_._---_._
1007107
-. .. _._.
194616 175
.. -
235 116
+ 2,3
--_._-- .•.-._.- .-._- _. __ ._ ...
- 0,2
_.....•.•_....
+ 2,3
_ .. _. -_.. -- ..... ---.
+ 1,8
• Les dotations communautaires sont inscrites pour 37,2 ME, dont 33,9 M€ pour la dotation de compensation communautaire et 3,3 ME pour la dotation de solidarité communautaire (37,2 M€ au budget primitif 2012 et au budget primitif 2011). Ces dotations représentent 16,5 % de l'ensemble des recettes de fonctionnement (17,3 % en 2012).
• Les dotations, subventions et participations sont inscrites pour 42,9 M€ (43,1 M€ au budget primitif 2012 et 44,2 ME au budget primitif2011), soit 19,1 % des recettes de fonctionnement (20,0 % en 2012), dont: • N° 1 - 12
• 27,4 M~: pour la Dotation Globale de Fonctionnement (28,0 ME au budget primitif 2012), à nouveau en réduction de près de 0,6 ME en fonction des dispositions contenues dans les lois de finances pour les années précédentes prévoyant, d'une part, le gel des dotations de base (population et superficie) et de la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle et, d'autre part, une diminution de 6 % au maximum de la dotation de garantie et de 1,98 % de la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle. Pour la commune de Clermont-Ferrand, ces deux dernières dotations sont proposées respectivement pour 8,867 ME (9,433 ME en 2012) et 0,519 ME (0,530 ME en 2012). Par rapport à la dotation globale de fonctionnement notifiée pour l'année 2012, la diminution est de 2,1 %, intervenant après celle constatée entre 2011 et 2012 pour 2,1 % et entre 2010 et 2011 pour 2,2 %, la perte de recettes étant de plus de 1,7 ME sur les trois années,
• 5,3 ME pour la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), montant supérieur de 1,7 % à celui perçu pour l'année 2012 (montant inscrit au BP 2012 : 5,1 ME complété au BS 2012 pour 0,09 ME).
Parmi les autres dotations figurent :
• 1,2 ME pour la dotation générale de décentralisation (l,2 ME en 2012),
• 0,03 M{: pour la dotation spéciale instituteurs (0,03 ME en 2012),
• 4,2 ME pour les compensations fiscales (4,3 ME au budget primitif 2012) ; les diverses compensations fiscales sont détaillées ci-dessous:
• dotation unique de compensation de la taxe professionnelle: cette
compensation est évaluée à 0,73 ME; elle remplace les compensations relatives à la taxe professionnelle pour réduction de la fraction imposable des salaires et pour l'allègement des bases, d'un montant de 0,87 ME en 2012 et de 1,0 ME en 2011,
• compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties: le montant proposé est de 0,83 ME ; il était de 0,94 ME au BP 2012.,
• compensation des exonérations de taxe d'habitation: le montant proposé est de 2,54 ME ; il était de 2,49 ME au BP 2012,
• dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle: cette
dotation a remplacé en 20 Il la dotation versée antérieurement par le fonds départemental de taxe professionnelle; elle est évaluée à 0,09 ME et est
complétée par une attribution du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), les ressources communales calculées après réforme de la taxe professionnelle étant inférieures à ce qu'elles étaient avant la réforme. Pour la Commune de Clermont-Ferrand, le calcul décrit a abouti à une dotation complémentaire de 0,15 ME, cette recette étant classée dans la catégorie des impôts et taxes (chapitre 73) plutôt que dans la catégorie des dotations (chapitre 74) en application de la nomenclature budgétaire.
• 4,6 ME pour les subventions et participations des divers organismes ou collectivités pour le fonctionnement des services municipaux (4,3 ME au budget primitif 2012), la part la plus importante provenant de la Caisse d'Allocations Familiales pour le fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance (2,4 ME), les activités périscolaires (0,7 ME) et les activités de loisirs et d'animation (0,5 ME). - ----------
-- ---
N° 1 - 13
II - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement pour 2013 sont proposées pour 195,3 M€ (rappel budget primitif 2012 : 188,7 M€ ; rappel budget primitif 20 Il : 185,8 M€), en hausse globale de près de 6,6 M€ soit 3,4 %, à rapprocher de l'évolution de + 1,6 % constatée entre 2011 et 2012 et de + 3,3 % entre 2010 et 2011.
L'évolution est de 3,2 % pour le budget principal (l,4 % en 2012), de 5,4 % pour les budgets annexes traditionnels (2,2 % en 2012), et non significative pour le budget annexe ZAC Jaude Ouest compte tenu de la modicité des sommes de référence (0,2 M€ en 2013 et 0,3 M€ en 2012).
La répartition, par catégorie, de ces dépenses est indiquée dans le tableau ci-dessous:
Dépenses de fonctionnement
(en U'Os)
Budget
principal
37698790 ,~ .•. ~._~ -, .•..• ~ .._._._._._-.~-_._.~_._., -
100790 310 .'-_ .... _--_.•_-- - ._" -_.' - ~
20236400 _ •.. __.. ............. ... ,-_.,...
7800000 ._ ~ ._..-_._ ...
4249360
Gharges à caractère général 1------------- ---------. ,.- ... --- ._--
~~~e_~nnel
~~_ c~"'9~_~e9~on
_~~ __ financières
Autres dépenses
TOTAUX 170 774 860
EUfgets
CI1MXes
hors Zoe: Jaude
0Jest n
12498590 . -, --~.
4567170 ~- ..•..
401510 _o.
2270 700 - --- ._. . -..... ----.
4539040
24 277 010
SlTOfAL
50 197 380 ,_._,..•_ .._.---_.. --, .. _".~-
105357480 - ..-,-
20637910
10070 700 - .
8788400
195 051 870
Ekdgct annexe
Zoe: Jaude
0Jest n
200000 - ~._-,,, .. -._ .. ~._- ..".~._._~-, .
0 ,-
0
0
0
200 000
TOTAL
50 397380 .. - ... -'._..--"_.- ,_ .._._--_._.~~
105357480 _ ... ,._.-,_ .. ~ ---.-.~.
20637910 _ ....._ .
10070 700 ._- _ ... --' . -
8788400
195 251 870
A titre de comparaison, les dépenses de fonctionnement votées au budget primitif 2012 sont rappelées ci-dessous ::
Dépenses de fonctionnement
(en euros)
Budget
principal
Budgets
annexes
hors Zac Jaude
Ouest II
S/TOTAL
Budget annexe
Zac Jaude
Ouest II
300000
TOTAL
49109320 - qhal'9es à caractère général 36850210 - 11 959 110 -_._.- 48809320
q~~l]es de ~_rsonnel 97430580 .. --' .. _- .. 4137000 -- 101567580 0 -- 101567580 - .. -...
_~~1!~~_~~~!:9~~e .9E:_~Cln 19342900 .-.. _.,-~.-- ",.- ....._~-_ ....•... _--,~- 298460 _.~_._-- -.....•-...._. 19641360 . -_..,-.--"-. 0 ,._ . 19 641 360 --"_._----,,-- .----.
Charges financières r---------------- - - - 6654000 ..•-..._. -, ~.'_.- -, .._~-_._.- 2214200 -"- '-'-"-' ---._--_._---- 8868200 -.-~-~ ..• -------- 0 - -- 8868200 -_.-,... _-_._------- - -
Autres dépenses 5129860 4426350 9556210 0 9556210
TOTAUX 165407 550 23035 120 188442670 300 000 188742670
- N° 1 - 14
• Les charges à caractère général sont estimées à 50,4 ME pour le budget principal et les budgets annexes; elles étaient de 49,1 ME en 2012, de 48,4 ME en 2011 et de 48,0 ME en 2010, soit une progression globale de 2,6 %.
Les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de la collectivité sont évaluées, pour le budget principal, à 37,699 ME contre 36,850 ME en 2012, en augmentation de 0,849 ME soit + 2,3 % par rapport au budget primitif précédent. Comme cela a été fait au cours des années précédentes, d'importants efforts ont permis de limiter l'évolution des dépenses courantes, un certain nombre de postes subissant à l'inverse une hausse conséquente, telles que les dépenses énergétiques: 6,014 ME en 2013 contre 5,475 ME au budget primitif 2012, soit + 9,8 %, ou les primes d'assurances: 0,655 ME en 2013 contre 0,537 ME au budget primitif 2012, soit + 22,0 %.
Les dépenses courantes de fonctionnement des budgets annexes (hors celui de la ZAC J aude Ouest II) sont inscrites pour 12,499 ME contre Il,959 ME en 2012, en augmentation de 0,540 ME soit + 4,5 %, l'augmentation provenant majoritairement de la redevance intercommunale d'assainissement facturée aux usagers pour le compte de Clermont-Communauté: 3,700 ME en 2013 contre 3,100 ME au budget primitif 2012, soit + 19,4 %,.
Enfin, le budget annexe ZAC J aude Ouest II est doté d'une enveloppe de 0,2 ME pour 2013 contre 0,3 ME en 2012, pour financer les dernières dépenses liées au traitement des terres polluées.
• Les dépenses de personnel représentent 105,4 ME contre 101,6 ME au budget primitif 2012 et 100,4 ME au budget primitif 2011, en augmentation globale de 3,7 % ; cette augmentation est de 3,4 % pour le budget principal et de 10,4 % pour les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement.
Les dépt~nses de personnel du budget principal, d'un montant évalué à 100,790 ME, comportent:
• une enveloppe de 96,464 ME pour les rémunérations et cotisations sociales, contre 93,120 ME au BP 2012, en augmentation de 3,344 ME soit + 3,6 %. Plusieurs phénomènes expliquent cette hausse importante:
- financement de nouveaux projets de services ou de nouveaux équipements, tels que la Police Municipale (0,550 ME), l'Opéra Municipal (0,234 ME), l'unité de production culinaire Anatole France (0,098 ME) pour un total de 0,882 ME, dont une partie est couverte par transfert de crédits pour 0,588 ME,
- augmentation de la cotisation pour retraite à verser à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour 0,601 ME, - mise en place d'une enveloppe pour la rémunération de jeunes en contrats d'avenir pour 0,538 ME, compensée par un remboursement partiel évalué à 0,295 ME
Après neutralisation de ces phénomènes, l'évolution des dépenses de personnel à périmètre constant s'établit ainsi à 1,4 %.
• une enveloppe de 4,326 ME pour les vacations, contre 4,311 ME au BP 2012, en augmentation de 0,015 ME soit + 0,3 %.
La valeur du point d'indice servant de base à la détermination des rémunérations des agents de la fonction publique nationale, hospitalière et territoriale étant toujours gelée au niveau atteint en 2010 par le Gouvernement, aucune somme n'est proposée pour la revalorisation des salaires correspondants. N° 1 - 15
• Les charges de gestion courante sont estimées à 20,6 ME contre 19,6 ME en 2012, soit une augmentation de 5,1 %. Cette rubrique comporte en particulier les subventions en faveur des associations pour 7,7 ME (7,6 ME en 2012 et 7,5 ME en 2011) et la subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 8,8 ME (8,6 ME en 2012 et 8,2 ME en 2011), en augmentation de 3,0 %. L'augmentation des dépenses de cette rubrique provient notamment de la transformation en contribution obligatoire de la provision inscrite au BP 2012 (0,6 ME) dans le cadre du contentieux pour l'enseignement catholique.
• Les charges financières représentent un montant de 10,1 ME, contre 8,9 ME en 2012 et en 2011, l'augmentation résultant à la fois du contexte économique ayant des conséquences défavorables sur les marchés financiers et d'un recours à l'emprunt plus important (10,970 ME en 2011 avec un report de 43,062 ME en 2012; 18,037 ME en 2010; 40,011 ME en 2009) pour assurer le financement des programmes d'équipement conséquents des dernières années (pour mémoire: 56,2 ME en 2011 ; 42,1 ME en 2010 ; 61,3 ME en 2009) ; le programme d'emprunt de l'année 2012 en cours de négociation pour 25 ME, dont l'encaissement effectif devrait se faire au plus tôt sur l'année 2013, ne génèrerait pas de charges d'intérêt en 2013. La gestion active de la dette permet cependant de limiter l'évolution des charges financières.
• Les autres dépenses sont évaluées à 8,8 ME (9,6 ME en 2012 et 8,9 ME en 2011) et comportent essentiellement les lignes budgétaires suivantes:
• enveloppe pour dépenses imprévues, d'un montant de 1,0 ME (l,0 ME au budget primitif 2012 et 1,0 ME au budget primitif 20 11),
• prise en charge par le budget principal du besoin de financement des budgets annexes du Centre d'Expositions et des Congrès pour 1 279 310 E (l 400 010 E en 2012) et de la Coopérative de Mai pour 1 119520 E (l 075720 E en 2012), soit un total de 2 398830 E, en diminution de 76 900 E par rapport au budget primitif 2012 (2475 730 E). Ces subventions d'équilibre sont justifiées par les charges que la Ville doit supporter, en sa qualité de propriét.aire des installations mises en affermage, en particulier les annuités des emprunts contractés pour la construction et la maintenance de ces équipements,
• subvention de 520 500 € allouée à l'exploitant de la Coopérative de Mai (507 500 E en 2012 et en 2011), l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget annexe disposant que cette dépense doit être qualifiée de subvention exceptionnelle d'équilibre et, de ce fait, classée dans la catégorie des autres dépenses,
• reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne du produit des redevances perçues auprès des usagers pour pollution de l'eau: 2,1 ME (montant identique à celui du BP 2012) et pour modernisation des réseaux de collecte: 1,6 ME (l,5 ME au BP 2012), soit un total de 3,7 ME contre 3,6 ME au budget primitif2012.
La diminution des dépenses de cette rubrique provient essentiellement de la suppression de la provision inscrite au BP 2012 (0,6 ME) dans le cadre du contentieux pour l'enseignement catholique, cette dépense étant dorénavant intégrée dans le forfait à verser aux organismes de gestion de cet enseignement. - --
N°I-16
__________ L_A_S_E_C_T_IO_N_D_'I_N_V_E_S_T_IS_S_E_ME_N_T ~
Les crédits proposés dans la section d'investissement du projet de budget primitif 2013 s'élèvent à 69 982 790 € en recettes et à 99 893 130 € en dépenses. Ainsi que cela a été mentionné lors de l'examen de la section de fonctionnement, la différence entre les recettes et les dépenses correspond à l'autofinancement brut pour 29910340 € (26 446 620 € au BP 2012 et 25449020 € au BP 2011).
Pour mémoire, les crédits votés au budget primitif 2012 étaient de 74 150710 € en recettes et de 100 597 330 € en dépenses; ceux votés au budget primitif 2011 étaient de 69 830 120 € en recettes et de 95 279 140 € en dépenses.
Les recettes d'investissement représentent 23,7 % de l'ensemble des recettes (25,6 % en 2012 et 24,8 % en 2011) tandis que les dépenses d'investissement représentent 33,8 % de l'ensemble des dépenses (34,7 % en 2012 et 33,9 % en 2011).
La répartition des dépenses et des recettes entre le budget principal et les budgets annexes est indiquée dans le tableau ci-dessous:
RESULTAT
CR - D)
o 53950 370 19851810 73802180 - 00 - BUDGET PRThCIPAL . __...._ ......._.--.. ---~ -,.,-.. ..-._. --'
- BUDGETS AN\EXES :
.01· EAU o 6337060 2657040 8994100 -----_.,_.-._~_._--, -
o 8761210 2999 290 11 760 500 · 02 - ASSAIM:SSEME!'JT 0- _ ------_.._ .... ' ... _... --------~_._---
o o 27100 27100 .06 - ESPACE GEŒGES CCN::HCN --,--.----_.,- - .
o o 0 0 .07 - CENTRE D'EXPOSITICNS VIU.E
50 (XX) 387CXXl 437 (XX) o · 08 - CCO' DE MAI -_ ..
o o 0 0 .09- BAlIfIéNT RUE ClES FRERES LUMtERE __ 0 0 0 __ o_~ __ o 00 __ 000 __ 00_0_0 __ 00 0_0 __ 0_ 0 00_ '_0 0_0 __ 0
o 4CXXl 4 (XX) o · 10 - PARI(IN'; FCNTGl:E\1: / BESSET
164600 913400 1078 (XX) o · 11 - CENTRE D'EXPOSITICNS 0
o 719550 39700 759 250 · 13 - AUTRES œERAll:CNS
o 69 982 790 26879340 96 862 130 saJ5-TOTAL
o o 3031 CXXl 3031 (XX) - 14 - BUDGET AN\EXE ZN; J AUDE OUEST n
o 69 982 790 29 910340 99 893130 TOrAL 1"OJS BUDGETS N° l - 17
1 • LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement sont proposées pour un montant de 99,9 M€ (100,6 M€ au BP 2012), en légère diminution (0,7 M€, soit - 0,7 %).
Les dépenses sont ventilées en cinq rubriques détaillées dans le tableau ci-dessous:
Dépenses d' inYUtissernent
(et! eros)
Budget
principal
hors Zac:
Jaude Qat
II
SITOT'AL annexe Zoe JClLlde
Q.aest II
TOTAL
Immbilisotions incorporelles et
corporelles (frais d'é1udes,
. _~~i~o~.~! a~9.~sitionsl .-.. -
Immbilisotions en cours (1ravaux)
... _~~~.~!.~~~as~i~l!-es
Autres dépenses
11522700
36506730
45000
23048250
2679 500
257900
15573550
7228500
o
11 780600
52080 280
45000
30276750
2679500
o
961000
o
2070000
o
11780600
53041280
45000
323467'fJJ
2679500
TOTAUX 73 802180 23 059 950 96862130 3031000 99 893130
A titre de comparaison, les dépenses d'investissement votées au budget primitif 2012 sont rappelées ci-dessous:
Dépenses d' investissement
(en euros)
Budget
principal
Budgets
annexes
hors Zac:
Jaude ClAest
II
S/TOTAL
Budget
annexe
Zoe JClLldc
Ouest II
TOTAL
Immbilisotions incoq)Orelles et
corporelles (frais d' é'tudes.
d'i~~~~,:!~c9..uisitions.) 12444710 2606900 15051610 .. . _. 0 .. 15051 610 .. ",-'-"-"-"'- ., ..
.!~~i~i~!ions en COI~rs
... .. _ ~ti~ns ~~~~!!~~~t __ 100 000 . --._-_.~----- 0 1-.. .._.... -.- ....-.... 100 000 ..---.----- .. ---- 0 100000 -._~----~_ ..
...~"l>r:un~_~!_~~~ ~im lées 24 519 890 7 289 120 31 809010 0 31 809010 - .-,.'-'-'---- ._--..... _-_... ,,
Autres dépenses
TOTAUX
2 644 500
n 957 160
0
22640170
2 644 500
100 597 330
0
0
2644500
100 597 330 •
N° 1 - 18
Les cinq rubriques présentées ci-dessus sont elles-mêmes regroupées en trois grandes catégories: : les dépenses financières et autres dépenses, les dépenses d'équipement et les opérations sous mandat.
• Les dépenses financières et autres dépenses, pour un total de 35,0 M€ (34,5 M€ en 2012 ; 28,5 M€ en 2011 et 27,8 M€ en 2010), dont:
.15,8 M€ pour le remboursement du capital des emprunts et des autres dettes (15,3 ME en 2012),
.14,4 ME d'emprunt/ligne de trésorerie (16,5 M€ en 2012), cette opération étant inscrite en dépenses et en recettes,
.2,6 M€ pour la participation annuelle à verser à l'Etablissement Public Foncier (EPF-SMAF) pour le remboursement des acquisitions immobilières déléguées par la Commune (2,6 M€ en 2012);
• Les dépenses d'équipement: il s'agit des subventions d'équipement versées par la Commune, des frais d'études et honoraires, des frais d'insertion des avis d'appels d'offres, des acquisitions immobilières et mobilières et des travaux, d'un montant global de 64,8 M€ (66,0 M€ en 2012; 66,8 M€ en 2011 et 61,2 M€ en 2010), dont 48,0 M€ pour le budget principal (50,7 M€ au budget primitif 2012) et 14,9 M€ pour les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement (14,8 M€ au budget primitif 2012). Il convient de signaler que les dépenses d'équipement relatives à l'année 2013 sont en réalité de 60,4 M€ hors réinscription des crédits inscrits au budget 2012 qui ont fait l'objet d'une annulation lors de la décision modificative n° 2 votée le 16 novembre dernier, pour un montant de 4,4 M€, à comparer à la situation constatée au budget primitif 2012 avec un montant de dépenses d'équipement de 57,1 M€ hors réinscription des crédits annulés en décision modificative pour 8,9 M€.
Afin de répondre, d'une part, à la demande d'un certain nombre d'entre vous, d'autre part, aux observations de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d'observations définitives du 6 octobre 2011 communiqué lors de la séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2011, une étude sur la procédure de gestion des dépenses d'équipement en autorisations de programme et crédits de paiement a été menée en 2012 et devrait faire l'objet d'une proposition de mise en place au cours du premier semestre 2013 à l'occasion du lancement de la préparation du budget primitif 2014.
• Les opérations sous mandat réalisées par la Commune pour le compte de tiers pour 0,05 M€ (0,1 M€ en 2012; 0,03 M€ en 2011 et 0,27 M€ en 2010).
Toutes les opérations proposées au budget primitif 2013 sont détaillées dans le programme d'investissement transmis en document annexe, quelques-unes d'entre-elles étant mentionnées ci-après.
Les dépenses d'équipement budgétées secteur par secteur sont de :
• Budget principal:
• Fonction 0 - Services généraux et vie associative: 6,3 M€, soit 9,7 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques: 0,02 ME, soit 0,03 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 2 - Enseignement etformation : 5,6 ME, soit 8,6 % des dépenses d'équipement, N° 1 - 19
• Fonction 3 - Culture: 9,0 ME, soit 13,8 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 4 - Sport et jeunesse : 2,8 ME, soit 4,3 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 5 -Interventions sociales et santé: 6,8 KE, soit 0,01 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 6 - Famille: 1,3 ME, soit 2,0 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 7 - Logement: 0,2 ME, soit 0,3 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 8 _. Aménagement et services urbains, environnement: 22,5 ME, soit 34,6 % des dépenses d'équipement,
• Fonction 9 - A.ction économique: 0,5 ME, soit 0,8 % des dépenses d'équipement.
• Budgets annexes de l'Assainissement et de l'Eau:
Les dépenses budgétées sont de 7,8 ME sur le budget annexe de l'Eau et de 7,1 ME sur le budget annexe de l'Assainissement, soit un total de 14,9 ME représentant 23,0 % de l'ensemble des dépenses d'équipement.
• Autres budgets annexes:
Les dépenses d'équipemeht enregistrées sur les budgets annexes Espace Georges Conchon, Coopérative de Mai, Parking FontgièvelBesset, Centre d'Expositions et des Congrès, Autres opérations assujetties à la TVA et ZAC laude Ouest II sont de 1,9 ME soit 2,9 % de l'ensemble des dépenses d'équipement de la Ville.
Les dépenses les plus importantes à réaliser au cours de l'année 2013 sont les suivantes:
~ honoraires et travaux pour l'achèvement de la réhabilitation de l'Opéra Municipal: 4,296 ME
~ début des travaux de construction de la nouvelle usine de traitement de l'eau sur le site de l'Usine
Elevatoire à Cournon: 4,000 ME
~ aménagement des espaces publics périphériques au Grand Carré de laude : 2,653 ME
~ aménagement des accès à la zone d'activités des Gravanches pour l'implantation de la société Ikea :
2,209 ME
~ aménagement du Pôle d'Echange Intermodal de la Gare: 2,195 ME
~ construction de la maternelle Daniel Fousson : 2,059 ME
~ requalification de la place des Droits de 1 'Homme: 1,630 ME
~ poursuite des fouillies archéologiques et lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la Scène
Nationale: 1,467 ME N° 1 - 20 '.
~ travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement dans le quartier de la Gauthière: 1,230 ME
~ travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement rue de la Rotonde: 1,000 ME
~ début de la reconstruction de la crèche Barbecot : 1,000 ME
~ aménagement des locaux du site de la Diode pour l'installation de la Maison des Jeux: 0,984 ME
~ réaménagement des satellites Victor Hugo, Jean Jaurès et Jean Moulin suite à la mise en service en
septembre dernier de l'unité de production culinaire Anatole France: 0,978 ME
~ rénovation de l'Eglise Saint-Eutrope: 0,885 ME
~ rénovation de la salle Gaillard: 0,867 ME
~ construction de vestiaires et aménagement d'un terrain de sport sur le site de l'Oasis dans le Parc de la
Fraternité: 0,832 ME
~ réaménagement de la rue du Solayer entre la rue du Torpilleur Sirocco et le boulevard Etienne
Clémentel: 0,742 ME
~ rénovation des façades du Marché Saint-Pierre: 0,715 ME
~ travaux sur le réseau d'assainissement du boulevard Etienne Clémentel entre la rue Sous les Vignes et
la rue du Docteur Bousquet: 0,700 ME
~ réaménagement de l'avenue Charras entre l'avenue de l' Union Soviétique et la rue Jeanne d'Arc:
0,590 ME
~ rénovation et sécurisation des passerelles Torpilleur Sirocco et Hauts de Chanturgue : 0,520 ME
~ lancement de la construction de la Maison de Quartier de la Gauthière: 0,500 ME.
A ces opérations s'ajoutent les enveloppes annuelles affectées par exemple à la rénovation de chaussées et trottoirs dans divers quartiers de la ville (3,250 ME), à la rénovation et amélioration des groupes scolaires et des restaurants scolaires (2,531 ME), à l'acquisition de matériel de nettoiement (0,500 ME). N° 1 - 21 "
II - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement sont proposées pour 70,0 ME (74,2 ME en 2012; 69,8 ME en 2011 ; 62,4 ME en 2010), dont 54,0 ME pour le budget principal (58,4 ME en 2012) et 16,0 ME pour les budgets annexes (15,8 ME en 2012).
L'autofin:mcement dégagé par la section de fonctionnement complète les recettes de la section d'investissement; son montant est indiqué dans le tableau ci-dessous: 29,9 ME (26,4 ME en 2012).
Ces recettes sont présentées dans le tableau ci-dessous:
Recettes d' in'o'Utissernent
(en euros)
Budget
principal
Budgets
annexes
hors Zac
Jaude Ouest
II
S/TOTAL
Budget annexe
Zac JCllde
Ouest II
TOTAL
Damtions et sub~l'Itiorls d'~ui~~l'It - 15410520 • _. >_0._'. 0 15410 520 0 - _.... 15410520 .--
E.,.,nJnts et dettes assimlées 32982750 f .. -..... 15995820 48978570 0 48978570 -
Autres recettes .. - 5512 100 ~- ~-~ .. 36600 5548700 0 --- 5548700
Opérations sous rrondat 45000 0 45000 0 45000
TOTAUX DES RECŒ:ITES HORS
AUTOFINANCEMENT 53950 370
16032420 69982790 0 69982790
Aurofinancement 19851810 7027530 26879340 3031000 29910340
TOTAUX 73 802 180 23059 950 96862 130 3031000 99 893 130
A titre de comparaison, les recettes d'investissement votées au budget primitif 2012 sont rappelées ci-dessous:
Recettes d' investissement
(en euros)
Budget
principal
Budgets
annexes
hors Zac
Jaude Ouest
II
S/TOTAL
Budget annexe
Zac Jaude
Ouest II
TOTAL
Damtions et subven1ions d' écjui pement
E.,.,nmts et dettes assi m 1 ées
Autres recettes
Opéra1ions sous rrondat
14172 130
39942100
4155000
100 000
0
15397810
383670
0
14172 130
55339910
4538670
100 000
0
0
0
0
14172 130
55339910
4538670
100 000
TOTAUX DES RECETTES HORS
AUTOFINANCEMENT 58 369 230 15781 480 74 150 710 0
74 150 710
Aurofinancement 19587930 6858690 26446620 0 26446620
TOTAUX 77 957160 22640170 100 597 330 0 100 597330 N° 1 - 22
• Les dotations et subventions d'équipement sont évaluées à 15,4 M€ (14,2 M€ en 2012; 9,9 ME en 2011 ; 11,2 ME en 201 0) dont:
.le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour 5,1 M€ (5,0 M€ en 2012), la dotation estimée pour 2013 étant calculée sur la base des dépenses éligibles qui seront mandatées au cours de l'année 2012 ;
.la dotation de l'Etat au titre des amendes de police pour 2,8 M€ (2,8 M€ en 20 l2) ;
.les subventions d'équipement attendues pour le financement de projets communaux pour 5,7 M€ (4,8 M€ en 2012), provenant de l'Etat pour 1,1 M€ (1,7 M€ en 2012), de la Région Auvergne pour 1,7 M€ (2,3 M€ en 2012), du Département du Puy-de-Dôme pour 0,9 M€ (0,4 ME en 2012), de Clermont-Communauté pour 0,1 M€, de la Communauté Européenne pour 0,1 M€ et de divers partenaires pour 1,8 M€ (0,4 M€ en 2012), essentiellement dans le cadre des opérations d'aménagement ou de rénovation urbaine, pour la création du Pôle d'Echange Intermodal de la Gare et pour l'opération de centralisation de l'éclairage public;
.les taxes d'urbanisme pour 1,8 M€ (1,6 M€ en 2012).
• Les emprunts et dettes assimilées: compte tenu du montant des recettes de la section d'investissement et de l'autofinancement provenant de la section de fonctionnement, le montant nécessaire à la couverture des dépenses de la section d'investissement est de 49,0 M€. Pour mémoire, ces recettes s'élevaient à 55,3 M€ en 2012, à 55,6 M€ en 2011 et à 46,4 M€ en 2010. Le montant proposé pour 2013 se répartit de la manière suivante:
.14,438 ME pour le crédit long terme renouvelable (montant identique à celui prévu en dépenses cité précédemment), réparti entre le budget principal (12,160 M€) et le budget annexe Assainissement (2,278 M€) ; cette recette était de 16,472 M€ en 2012 ;
.34,530 M€ pour l'emprunt d'équilibre; cet emprunt était de 38,9 M€ au budget primitif 2012, de 45,0 M€ au budget primitif2011 et de 37,2 M€ au budget primitif 2010.
L'affectation de l'emprunt proposé pour 2013 est la suivante:
• 20,820 M€ pour le budget principal (25,928 M€ en 2012 et 33,124 M€ en 2011),
• 6,333 M€ pour le budget annexe Eau (6,848 ME en 2012 et 4,116 M€ en 2011),
• 6,483 ME pour le budget annexe Assainissement (5,628 M€ en 2012 et 7,325 ME en 2011),
• 0,893 M€ pour les autres budgets annexes (0,453 M€ en 2012 et 0,432 M€ en 2011).
Comme chaque année, le volume d'emprunt sera ajusté lors de l'examen du budget supplémentaire 2013 par l'affectation d'une partie, au minimum de 4,0 M€ (5,0 M€ au BP 2012), des résultats dégagés au compte administratif 2012.
• Les autres recettes sont évaluées à 5,5 M€ (4,5 ME en 2012), correspondant au produit des cessions de biens immobiliers et mobiliers (3,4 M€) et au remboursement par le budget annexe de la ZAC Jaude Ouest II d'une nouvelle tranche de l'avance allouée par le budget principal (2,1 M€). N° 1 - 23
L'AUTOFINANCEMENT
Afin de dégager un autofinancement à reprendre en section d'investissement pour limiter le recours à l'emprunt, les recettes de fonctionnement doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement. Compte tenu des propositions présentées par l'ensemble des services municipaux et des arbitrages effectués lors des conférences budgétaires et à l'issue du débat d'orientations budgétaires du 16 novembre 2012, l'autofinancement brut ressort à 29,9 ME, pour l'ensemble des budgets de la collectivité, dont 3,0 ME pour le budget annexe ZAC Jaude Ouest II, soit 26,9 ME pour le budget principal et les budgl~ts annexes traditionnels. Il était de 26,4 ME au budget primitif 2012, de 25,4 ME au budget primitif 2011 et de 26,8 ME au budget primitif 2010. L'autofinancement brut est de 19,9 M€ pour le budget principal (il était de 19,6 ME en 2012, de 19,0 M€ en 2011 et de 18,4 ME en 2010).
R,4\ppa SECTIC»-J DE FONCTIC»-JNEMENT
RESULTAT 2013 ECART
AUTOfINANCEMENT RESULTAT
2013 - 2012 CR - D) (en euros)
BP 2012
- 00 - BUDGET PRINCIPAL 19851810 19587930 263880
- BUDGETS AN'JEXES :
.01-EAU 2657040 2 573 670 83370
· 02 - ASSAINISSEMENT 2858820 2999290 140 470
· 06 - ESPACE GEORGES CON:HON 27100 27000 100 -
· 07 - CENTRE D' EXPOSITIONS VILLE o o o <--- ••... - - -
__ :_08_:Coœ DE~~____ _ c---- ~~?_~~---- ~7Q~00_+-- 17000 -- ---------------
· 09 - BATIMENT RUE DES FRERES LUMIERE 0 8950 -8950
-2000 6000 .10 - PARKI~ FONTGIEVE / BESSET 4000 .-.- .-
12000 901400 11 - CENTRE D'EXPOSITIONS 913400 f--- ----- --------------- -- - --- ----------- -- ------
-73150 112850 13 - AUTRES œERA TI ONS 39700
26446620 432720 SOUS-TOTAL 26879 340
o 3031000 - 14 - BUDGET ANt\IEXE ZAC J AUDE OUEST II 3031000
26446620 TOTAL TOUS BUDGETS 29910340 3463720 - -
- ---------
N° l - 24
L'excédent dégagé sur la section de fonctionnement de chacun des budgets de la collectivité doit assurer en priorité la couverture du remboursement du capital de la dette; en cas d'insuffisance, il peut être complété par les ressources propres de la section d'investissement, comme c'est le cas pour le budget annexe du Centres d'Expositions et des Congrès.
Le tableau ci-dessous montre les moyens de financement disponibles pour les dépenses d'équipement après couverture du capital, pour le budget principal et chacun des budgets annexes. Le résultat global dégagé sur la section de fonctionnement de 29,9 ME couvre le remboursement du capital (18,8 ME) et laisse un solde disponible de 14,1 ME pour l'ensemble des budgets.
En ce qui concerne plus particulièrement le budget principal, l'autofinancement net ressortant du projet de budget primitif 2013 est de 9,0 ME, soit un niveau très proche de celui voté au budget primitif 2012.
RESULTAT 2013 ~ AV1'"OFINANŒMENT
I)IJ CAPITAL
CR - D} DE LA DETTE ~
- 00 - BUDGET PRIN::IP AL 19851810 la 885 500 8966310
- BUDGETS AI\l-.EXES :
.01- EAU 2657040 1196000 1461040
.02-ASS~SSEM8NT 2999290 2375000 624290 -_._------ ----
.06 - ESPACE GEŒGES Co-.r;HCN 27100 a 27100 - --_.-. ----- --
a a · 07 - CENl'RE D'EXPOSm~ VIU..E a
a 387000 387000 · 08 - CCXY DE MAI 1----------------- -'--. -._-.. _----.-.- _.---------_.-.------------ -------_._
a · 09 - BATINENT RUE DES FRERES LUMIERE a a ---------------_._---_._-_._--_._--_._---------.-.------'-- ---- ..- ---._---_.- ------ .'
.10 - PARIQN; FO\JTGIEVE / BESSET 4000 a 4000 -
-33600 · 11 - CENl'RE D'EXPOSffiCNS 913400 947000 - --- r
3200 · 13 - AUTRES CPERATICNS 39700 36500
SOJS-TorAL 26819 340 15827 000 11 052 340
3 031000 -14 - BUDGET AN\EXE ZAC JAUDE OOESTII 3 031 000 a
TOT'AL TClJS BUDGETS 29 910 340 15827 000 14083340 ••
N° 1 - 25
Comme nous le pratiquons chaque année, il vous est proposé d'adopter un certain nombre de dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité:
• autoriser le remboursement aux frais réels des frais de déplacement des intervenants extérieurs,
• reconduire les modalités d'application du régime indemnitaire définies par délibération du t 13 décembre 1991, conformément aux articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nO 81-875 du 6 septembre 1991,
• reconduire les dispositions adoptées par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 1992, relatives aux indemnités de fonctions des élus municipaux, le montant de l'enveloppe étant calculé selon les termes de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 (détail des calculs joint en annexes nO 1 et 2),
• souscrire une ligne de trésorerie d'un montant de 13 ME, en complément du produit de type "crédit long terme renouvelable" dans le cadre du dispositif de gestion de trésorerie.
Au terme de cet exposé, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'adopter le projet de budget primitif 2013 tel qu'il vous a été présenté, complété des états annexes et des tarifs applicables en 2013.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint
Alain BARDOT PREFECTURE DU P\JY·DE·OOME
Collectivité : Date d'envoi:
NATURE DES DOCUMENTS
COMPTE ADMINISTRA11F
Délibération d'approbation du
Compte administratif
Délibération d'affectation des
résultats
Etats des restes à réaliser
, COMPTE DE GES110N
Délibération d'approbation du
comote de aestion
BUDGET PRIMmF 2013
Délibération d'approbation
du BP 2013 du 20112f2012
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Délibération d'approbation du
Budaet supplémentaire
DECISION MODIACA11VE
EXERCICE •••
Délibération d'approbation
dela DM n° ...
DATE DE RECEPTION EN
PREFECTURE
(cadre réservé aux services)
Assalnis- Principal Eau
(01) (00) -sement
(02)
X X X
X X X
Cachet de la commune et signature du maire :
Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint,
-- ~ .i Alain BARDOT ~ •
•
DOCUMENTS TRANSMIS
Bspace Centre Coop Platdng
Georges d'Exposet de Mai Pontgiève
(08) Conchon de Congrès /Besset
(06) (ViUe) (07) (10)
X X X X
X X X X
Centre ZAC Autres
d'Exposet activit& Iaude
de Congrès assujetties à Ouest II
(Il) (14) 'IVA
(13)
X X X
X X X
Cachet de réception Préfecture ou Sous-Préfecture
Pr .: r-: ~ '-~':è'""'g
. /~
')"1 y-,- ""''''1 t.; 0:,.' ,_. -..1. ~h" ,'b.
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Enveloppe budgétaire annuelle
Loi 92-108 du 03.02.1992
Barème des traitements au 1ER JUILLET 2010
1°) Maire 145 % de l'indice brut 1015 - N.M. 821
45617 x 145
100
= 66145
+ 25 % Ville Chef -lieu 16 536
82681
2°) Adjoint 66 % de l'indice brut 1015 - N.M. 821
45617 x 66 = 30108
100
soit pour l'ensemble des adjoints
30 108 x 17 = 511 836
MONTANT TOTAL DE L'ENVELOPPE
82681 + 511 836 = 594 517 BP 2013 - ANNEXE N° 2
REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE
Indemnités versées aux élus notamment dans le cadre de l'enveloppe budgétaire.
Application de la Loi du 3 février 1992.
75 193 75 192 1 MAIRE
16 20974 335593 Adjoints
10487
21 162750 - 2737 Conseillers Délégués
7750
573535
Conseillers
Municipaux 2737 38 104006
6 % de l'indice brut
1015 N.M. 821
677541 BP 2013 - ANNEXE N° 3
BUDGET PRIMITIF 2013
TARIFS
• ABONNEMENTS AUX MAGAZINES MUNICIPAUX, VENTES D'OUVRAGES ET DIVERS PRODUITS 4
• ACTIVITES D'ANIMATION, JEUNESSE ET LOISIRS 5
• CONCESSIONS FUNERi\IRES 6
• MODIFICATIONS DE VOIRIE, MOBILIERS URBAINS, SIGNALISATION ROUTIERE, REGULATION 7
• DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION 8
• DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 9
• EAU, ASSAINISSEMENT ET AUTRES PRODUITS 10
• ETABLISSEMENTS CULTURELS Il
• ETABLISSEMENTS SPORTIFS ET LOGISTIQUE 12
• FOURRIERE ANIMALE 13
• LOCATION DE SALLES MUNICIPALES, DECORATION FLORALE 14
• PARTICIPATION POUR NON-REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 15
• PARTICIPATIONS FAMILIALES DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE 16
• PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC 17
• RESTAURATION SCOLAIRE 18
• STATIONNEMENT PARKINGS FONTGIEVE, PLACE DU PREMIER MAI ET BONNABAUD 19 Communication
BP 2013 - ANNEXE N° 4
G ARIFS DES ABONNEMENTS AUX MAGAZINES "DEMAIN CLERMONT-FERRAN~ "L'AGENDA DE DEMAIN CLERMONT-FERRAND", "PROGRAMME SAISON
CULTURELLE", LA CARTE "LE CLUB DU MOIS", VENTE DES GUIDES "HISTOIRE DE
RUES", DES MEDAILLES, DES CASSETTES VIDEO, DES DVD ET DES PHOTOS
L ~
La Ville met à disposition des Clermontois des plaquettes, publications, supports vidéo et DVD, etc., afin de leur réserver une qualité d'information sur l'actualité ou l'histoire de Clermont-Ferrand. Au fil de la saison culturelle et événementielle, la carte « Le club du Mois» permet par ailleurs à ses détenteurs de bénéficier de places gratuites de spectacle, grâce à de multiples partenariats.
Afin de tenir compte de l'évolution du coût de conception, de fabrication et de diffusion de ces différents supports, et pour ne pas faire supporter aux contribuables une majoration, il est nécessaire de réévaluer chaque année les tarifs de ces
abonnements et divers supports.
Vous sont proposés, en accord avec votre commission, les tarifs suivants,
applicables au 1er janvier 2013.
Magazine "Le Programme Saison Culturelle"
Magazine «L'Agenda de Demain Clermont-Ferrand»
Magazine «Demain Clermont-Ferrand
(envois à l'Etranger, sauf Etats-Unis et Canada)
Magazine «Demain
(envois en France)
Magazine «Demain
(Etats-Unis et Canada)
Carte «Le club du mois»
Guide «Histoire des rues»
Médaille
Cassette vidéo
DVD
Photo
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
PROPOSITIONS
2013
»
19,00
»
81,70
.>
102,30
13,30
2,00
19,30
5,00
4,00
.
16,60
20,50
83,90 Direction de
l'Animation, de la
Jeunesse et des Loisirs
BP 2013 - ANNEXE N° 5 - 1
1 TARIFS DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE L' ANIMATION DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS DU 1ER SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
L
Vous voudrez bien trouver ci-après les tarifs applicables à la Din:ction
de l'Animation de la Jeunesse et des Loisirs pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
1 - Accueil de loisirs (3-11 ans) des mercredis (tarif commun
DAJL/DVSPE/DSL) et accueil de loisirs en direction des jeunes (12-15 ans)
Il est proposé :
• la création d'une tranche de Quotient Familial supplémentaire (de 900
à 1200 euros) dont le tarif est supérieur de 6,5 % par rapport à la tranche inférieure;
• une augmentation de 5 % pour les tranches inférieures à ce nouveau
Quotient Familial.
En effet, ces tarifs sont peu élevés et très éloignés de ceux pratiqués durant les vacances scolaires pour la même prestation.
2 - Accueil de loisirs durant les vacances scolaires
Il est proposé de ne pas augmenter le tarif appliqué pour les
inscriptions des enfants ni pour celles des jeunes. Les familles connaissent des difficultés pour payer les factures des Accueils de Loisirs et il serait
dommageable d'alourdir davantage le coût de ces prestations.
3 - Camps et séjours
Il est proposé une augmentation de 2,5 % et la création d'une tranche
tarifaire pour les prix de journée inférieure à 40 euros, afin de mieux
correspondre aux mini séjours en direction des jeunes organisés dans les
quartiers.
4 - Location de salles
Il est proposé une reconduction de la gratuité pour les associations et
une augmentation de 5 % pour les prêts aux particuliers, compte tenu des tarifs peu élevés.
5 - Activités techniques ponctuelles et stages
Ce tarif est appliqué aux stages de ski, de voile, de randonnée... et est
identique à celui des accueils de loisirs durant les vacances scolaires. Il est proposé de maintenir les mêmes tarifs pour ne pas pénaliser les familles. BP 2013 - ANNEXE N° 5 - 2
6 - Activités et sorties adultes
Il est proposé :
• une augmentation de 5 % pour les activités techniques;
• la création d'un tarif "non imposable" pour les familles lors des
sorties.
7 - Billetterie de spectacles
Ce tarif concerne principalement la programmation de spectacles pour
enfants, "Graines de Spectacles", pour qui il est proposé une augmentation globale de 2,5 %.
8 - Accueils de groupes
Il est proposé ;
• une augmentation de 2,5 % des principaux tarifs et notamment ceux
concernant les accueils de groupes ou de classes de mer de plus de 2 jours; • le blocage de ceux de moins de 2 jours, beaucoup plus élevés que
ceux pratiqués par la concurrence, notamment à Ker Netra ;
• la création d'une grille tarifaire pour les écoles fréquentant les
structures pour des durées inférieures à 2 jours. :
TARIFS
Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MERCREDIS
ECOLE DE LA RECRE
CENTRES MULTISPORTS
ATELIERS TECHNIQUES ANNUELS ENFANTS
3 - 11 ANS
QF* supérieur à 1200 € 1 1
QF* de 900 à 1200 € 1
QF* de 609 à 900 € 1
QF* de 350 à 609 € 1
QF* de 300 à 350 € 1
QF* inférieur à 300 € 1
QF' : Quotient Familial
MOIS
ANNEE
MOIS
ANNEE
MOIS
ANNEE
MOIS
ANNEE
MOIS
ANNEE
MOIS
ANNEE
1 activité 2 activités Journée complète (3 activités ou +)
6,25 € 7,65 € 13,45 €
62,50 € 76,50 € 134,50 €
4,35 € 5,40€ 9,35 €
43,50 € 54,00 € 93,50 €
4,35 €
43,50 €
4,10 €
41,00 €
3,75 €
37,SO €
5,40€
54,00 €
5,10 €
51,00 €
4,65 €
46,50 €
9,35 €
93,50 €
8,85 €
88,50 €
8,25 €
82,SO €
3,40 €
34,00 €
1,90 €
19,00 €
1,10 €
11,00 €
4,25 €
42,SO €
2,30 €
23,00 €
1,30 €
13,00 €
7,55 €
75,SO €
4,05 €
40,SO €
2,15 €
21 ,sa €
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Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
SUPPLEMENTS ESCALADE
EMS
3 -11 ANS
QF* supérieur à 1200 € Par séance 5,45€
QF* de 900 à 1200 € Par séance 5,10 €
QF* de 609 à 900 € Par séance 4,60€
QF* de 350 à 609 € Par séance 4,10 €
QF* de 300 à 350 € Par séance 3,60€
QF* inférieur à 300 € Par séance 3,05 € o,J.. -. v t-J
QF* : Quotient Familial '".;
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Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOÛT 2014
JEUNES
INTITULE AGE TARIFS Renouvellement carte
CARTE CITEJEUNE
Carte réservée aux jeunes habitant,
étudiant ou travaillant à C/ermont-Fd.
12 - 27 ans Gratuite 1,00€
TOURNOI MIX'SPORT 3 € par joueur
1 € par période de vacances ACTIVITE PASS' SPORT
ACCUEIL JEUNES 15 - 20 ans Quotient Familial inférieur à 1200 € Quotient Familial supérieur à 1200 €
TARIF NORMAL (par période) 1,50 € 3,OO€
TARIF REDUIT CLERMONTOIS (par période) 1,00 € 2,00€
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x MERCREDIS - SAMEDIS 12-15 ans
ATELIERS TECHNIQUES ANNUELS 12-17 ans
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MOIS 6,25€ 7,65€ 13,45 € Qf supérieur à 300
ANNEE 62,50€ 76,50€ 134,50 €
MOIS 4,35€ 5,40€ 9,35€ Qf inférieur à 300
ANNEE 43,50€ 54,00€ 93,50€
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9,35€ MOIS 4,35€ 5,40€ Qf* supérieur à 1200 €
ANNEE 43,50€ 54,OOe 93,50€
MOIS 4,10€ 5,10€ 8,85€ Qf* de 900 à 1200 €
ANNEE 41,00 € 51,00 € 88,50€
MOIS 3,75€ 4,65€ 8,25€ Qf* de 609 à 900 €
ANNEE 37,50 € 46,50€ 82,50 €
MOIS 3,40€ 4,25€ 7,55€ Qf1' de 350 à 609 €
ANNEE 34,00 € 42,50€ 75,50 €
MOIS 1,90 € 2,30€ 4,05€ Qf* de 300 à 350 €
ANNEE 19,00 € 23,00€ 40,50 €
MOIS 1,10 € 1,30 € 2,15 € Qf* inférieur à 300 €
ANNEE 11,00 € 13.00 € 21,50 €
Pnx de revient Pnx de revient
inférieur à supérieur à SORTIES 15 - 20 ans
16 € par personne 16 € par personne
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TARif NORMAL 9,50€ 19,00 €
TARif REDUIT CLERMONTOIS 6,65€ 13,30 €
MODALITES:
- le tarif clermontois est inférieur de 30% au tarif normal
- En cas de défection justifiée par un certificat médical une somme de 10% du montant des frais d'inscriptions sera retenue - En cas de défection non justifiée avant le début de l'activité pas de remboursement - Tout remboursement nécessitera une demande adressée par courrier.
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7 JOURNEE
1/2 JOURNEE
MODAUTES:
TARlFSDAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
ACTIVITES TECHNIQUES PONCTUELLES et STAGES
ENFANTS· JEUNES
TARIF NORMAL
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
OF supérieur à 900 €
OF de 609 à 900 €
OF de 350 à 609€
OF de 300 à 350 €
OF inférieur à 300 €
TARIF NORMAL
TARIF REDUIT CLERMONTOIS;,~' ,.'
OF supérieur à 900 €
OF de 609 à 900 €
OF de 350 à 609 €
OF de 300 à 350 €
OF inférieur à 300 €
Activités normales
22,60€
15,80 €
11,90 €
6,70€
6,50 €
4,70 €
1130€
ci:'·· ';
7,90 €
5,95 €
3,35 €
3,25 €
2,35 €
- le tarif dermontois est inférieur de 30% au tarif normal
- Un acompte représentant 30% minimum de la somme totale sera versée lors de l'inscription - Possibilité de règlements échelonnés après acceptation du Trésorier Municipal
Activités onéreuses
33,90€
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23,70 €
17,85 €
10,05€
9,75 €
7,05 €
1695€
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11,85 €
8,95 €
5,05 €
4,90 €
3,55 €
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- En cas de défection justifiée par un certificat médical et par courrier une somme de 10% du montant des frais d'inscriptions sera retenue > - En cas de défection non justifiée plus de 7 jours avant le début de l'activité, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé z - En cas de défection non justifiée moins de 8 jours avant le début de l'activité pas de remboursement z ;.i., - Tout remboursement nécessitera une demande adressée par courrier. >-:
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TARIFS
Du 1 er SEPTEMBRE 2013 AU 31
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRE ET
VACANCES SCOLAIRES: 3 à
TARIF REDUIT
OF· supérieur à 900 € et
pour les non allocataires OF de 609 à 900 € OF de 350 à 609 € OF de 300 à 350 € OF inférieur à 300 €
1er
ENFANT
2e
ENFANT
3e
ENFANT
1er
ENFANT
2e
ENFANT
3e
ENFANT
1er
ENFANT
2e
ENFANT
3e
ENFANT
1er
ENFANT
2e
ENFANT
3e
ENFANT
1er
ENFANT
2e
ENFANT
3e
ENFANT
Forfait 5 journées" 79,00 € 69,50 € 55,50 € 59,50 € 51,50 € 39,50 € 39,50 € 33,50 € 24,00 € 32,50 € 23,50 € 14,50 € 23,50 € 14,00 € 12,00 €
Forfait 4 journées·' 63,20 € 55,60 € 44,40 € 47,60 € 41,20€ 31,60€ 27,60 € 26,BO € 19,20 € 26,00 € 1B,BO € 11,60 € 1B,BO € 11,20 € 9,60 €
Forfait 3 journées'· 47,40 € 41,70 € 33,30 € 35,70 € 30,90 € 23,70 € 20,70 € 20,10 € 14,40 € 19,50 € 14,10€ B,70 € 14,10€ B,40€ 7,20 €
Forfait 2 journées'· 31,60 € 27,BO € 22,20 € 23,BO € 20,60 € 15,BO € 13,BO € 13,40 € 9,60€ 13,00 € 9,40 € 5,BO € 9,40 € 5,60 € 4,BO €
Forfait 1 journée" 15,BO € 13,90 € 11,10 € 11,90 € 10,30 € 7,90€ 6,90 € 6,70€ 4,BO € 6,50€ 4,70 € 2,90 € 4,70 € 2,BO € 2,40 €
Forfait
5 demi-journées 39,50 € 34,75 € 27,75 € 29,75 € 25,75 € 19,75€ 17,25 € 16,75 € 12,00 € 16,25 € 11,75 € 7,25 € 11,75 € 7,00 € 6,00 €
Forfait
4 demi-journées 31,60 € 27,BO € 22,20 € 23,BO € 20,60 € 15,BO € 13,BO € 13,40 € 9,60€ 13,00 € 9,40€ 5,BO € 9,40€ 5,60 € 4,BO €
Forfait
3 demi-journées 23,70 € 20,B5 € 16,65 € 17,B5 € 15,45 € 11 ,B5 € 10,35 € 10,05 € 7,20 € 9,75 € 7,05 € 4,35 € 7,05 € 4,20 € 3,60 €
Forfait
2 demi-journées 15,BO € 13,90 € 11,10 € 11,90 € 10,30 € 7,90 € 6,90€ 6,70 € 4,BO € 6,50€ 4,70 € 2,90 € 4,70 € 2,BO € 2,40 €
Forfait
1 demi-iournée 7,90€ 6,95€ 5,55 € 5,95€ 5,15 € 3,95€ 3,45 € 3,35 € 2,40€ 3,25 € 2,35 € 1,45 € 2,35 € 1,40 € 1,20 €
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7. QF· Quotient Familial
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X Forfait X journées" : ce forfait comprend le prix des repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique nique confectionné par les parents
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Modalités identiques au tarif normal L".,
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Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL VACANCES SCOLAIRES: 12 à 15 ANS
TARIF NORMAL
OF* supérieur à 300 €
et pour les non allocataires OF inférieur à 300 €
Forfait 5 journées** 113,00 € 23,50 €
Forfait 4 journées** 90,40 € 18,80 €
Forfait 3 journées** 67,80 € 14,10€
Forfait 2 journées** 45,20 € 9,40€
Forfait 1 journée** 22,60 € 4,70€
Forfait 5 demi-journées 56,50 € 11,75 €
Forfait 4 demi-journées 45,20 € 9,40€
Forfait 3 demi-journées 33,90 € 7,05 €
Forfait 2 demi-journées 22,60 € 4,70€
Forfait 1 demi-journée 11,30 € 2,35 €
QF* Quotient Familial v..
w Forfait X journées" : ce forfait comprend le prix des repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec
pique nique confectionné par les parents 1-:
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MODALITES:
- le tarif clermontois est inférieur de 30% au tarif normal > - Un acompte représentant 30% minimum de la somme totale sera versée lors de l'inscription z - Possibilité de règlements échelonnés après acceptation du Trésorier Municipal z .'. - En cas de défection justifiée par un certificat médical et par courrier une somme de 10% du montant des frais >< d'inscriptions sera retenue
- En cas de défection non justifiée plus de 7 jours avant le début de l'activité, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé z - En cas de défection non justifiée moins de 8 jours avant le début de l'activité pas de remboursement - Tout remboursement nécessitera une demande adressée par courrier. h
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TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRIMAIRE ET MATERNEL VACANCES SCOLAIRES: 12 à 15 ANS
TARIF REDUIT CLERMONTOIS
OP supérieur à 900
€ et pour les non QF de 609 à 900€ QF de 350 à 609 € QF de 300 à 350€ QF inférieur à 300 € allocataires
Forfait 5 journées** 55,50€ 39,50€ 24,OO€ 14,50 € 12,00 €
Forfait 4 journées** 44,40€ 31,60 € 19,20€ 11,60€ 9,60€
Forfait 3 journées** 33,30 € 23,70 € 14,40 € 8,70€ 7,20€
Forfait 2 journées** 22,20 € 15,80 € 9,60€ 5,80€ 4,80€
Forfait 1 journée** 11,10€ 7,90€ 4,80€ 2,90€ 2,40€
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Forfait 5 demi-journées 27,75 € 21,25 € 12,00 € 7,25€ 6,25€
Forfait 4 demi-journées 22,20€ 17,00 € 9,60€ 5,80€ 5,00€
Forfait 3 demi-journées 16,65 € 12,75 € 7,20€ 4,35€ 3,75€
Forfait 2 demi-journées 11,10€ 8,50€ 4,80€ 2,90€ 2,50€
Forfait 1 demi-journée 5,55€ 4,25€ 2,40€ 1,45€ 1,25€
Qf* Quotient familial
forfait X journées- : ce forfait comprend le prix des repas ou les frais occasionnés par une sortie journée avec pique nique confectionné par les parents
Modalités identiques au tarif normal
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Du 1er SEP'TENBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
CANPS SEJOURS
TARIF NORMAL TARIF REDUIT CLERKlNTOIS
Prix de journée inférieur à 40 Euros 32,05€ 22,45€
Prix de journée de 41 à 50 Euros 32,85€ 23,OO€
Prix de journée de 51 à 60 Euros 45,20€ 31,65€
Prix de journée de 61à 70 Euros 51,10€ 35,80€
Prix de journée de 71 à 80 Euros 6O,60€ 42,40€
Prix de journée de 81 à 90 Euros 70,70€ 49,50€
Prix de journée de 91 à 100 Euros 8O,50€ 56,35€
Prix de journée supérieur à 101 Euros 91,30€ 63,90€
MODAUTES:
- le tarif dermontois est inférieur de 3Q01o au tarif normal
- Un aronpte représentant 3QO/o rrinimum de la somme totale sera versée lors de l'inscription - Possibilité de règlerrents éct'eIomés après acceptation du Trésorier MJnici~
- En cas de défection justifiée pel'" 1Il œrtificat médical et pel'" courrier une sorrvne de 10% du rrontant des frais cfinscriptions sera retenue - En cas de défection non justifiée plus de 7 jours avant le début de l'oc.tivité, l'acompte de 3Q01o ne sera pas remboursé '-" ~ - En cas de défedioo non justifiée rroins de 8 jOlIS avant le début de l'activité pas de rerTtloursement i"-J - Tout remboursement: néœssitera une dernan::Ie adressée pel'" courrier. ,~"
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TARIFS DAJL
Du 1 er JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2014
STUDIO D'ENREGISTREMENT CROIX DE NEYRAT
FORFAlT* TARIF NORMAL TARIF REDUIT CLERMONTOIS
1 personne 129,OO€ 90,OO€
2 personnes 258,OO€ 180,OO€
3 personnes et plus 387,OO€ 270,OO€
FORFAlT*
Un forfait se compose de 20 heures soit 10 heures c:renregistrement et 10 heures de mixage (en fonction du niveau) pour la réalisation d'un CO 2
titres.
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TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
LOCATION DE SKI OU SURF
TARIF NORMAL TARIF REDUIT CLERMONTOIS
LOCATION DE SKIS OU
SURF (prix par séance) 7,20€ S,OS€
Le tarif clermontois est inférieur de 30 % au tarif normal
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X TARIFS DAJL
Du 1er SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014
VENTE DE MATERIAUX POUR ACTIVITES TECHNIQUES
terre
prix coûtant
cartonnage
encad rement
van nerie, roti n
lave émaillée
mosaïque
reliure
infographie, photocopie
pour un format A4 :
- 0,10 € en noir et blanc
- 0,50 € en couleur
photo 25 € pour l'année
terre biscuitée * 4,5 € le kilo
terre émaillée * 8,5 € le kilo ..;.J ~ t-J
* lorsque la terre n'est pas vendue crue au prix coûtant --- i~.)
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Du 1er SEPTEMBRE 2013 au 31 AOUT 2014
BILLETTERIE DE SPECTACLE
TYPE NOMBRE TARIFS (selon coût du spectacle)
25,00 €
20,00 €
19,00 €
18,00 €
17,00 €
16,00 €
15.00 €
14,00 €
13,00 €
12,00 €
11,00 €
Individuel 1
10,00 €
9,OO€
8,OO€
7,70€
7,SO€
7,OO€
6,OO€
S,lO€
5,SO€
S,OO€
4,00€
3.00€
2,00€
1.50 €
GRATUIT
Groupe
Clermontois par personne
Scolaire 2,SO€
Non clermontois par personne S,OO€
Abonnement 3 spectacles 5 spectacles 18,60 € 24,50 €
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x TARIFS D.A.J.L.
Du 1er SEPTEMBRE 2013 au 31 AOÛT 2014
ACCUEILS DE GROUPES
SORTIES
MOINS DE CLASSES DE DECOUVERTE
SCOLAIRES
Clermontoises SEJOURS ET STAGES
2 NUITS JOURNEES
Clermontois Non Clermontois (>25%) Clermontois Non Clermontois 1>25%\
JOURNEE Enfants 30,30 € 37,90 € 3600€ 45,00 €
COMPLETE Adultes 30,30 € 37,90 € 39,65 € 49,55 €
PETIT Enfants 1,40 € 1,75 € 1,65 € 2,05€
DEJEUNER Adultes 1,40 € 1,75 € 1,BO € 225€
REPAS Enfants Adultes B,95€ 8,95 € 11,20 € 11,20 € 500€ 7,55€ 1065 € 11 80 € 1330 € 1475 €
GOUTER Ad. + Enf; O,70€ 0,85€ PRESTATION o BO€ 1,00€
NUITEE Enfants Adultes 10,30 € 10,30 € 12,90 € 12,90 € HORS SAC GRATUITE 1225 € 1345 € 1535 € 16 BO €
2 NUITS
ET PLUS
CLASSES DE DECOUVERTE
Non Clermontois Clermontois
(>25%)
STAGE DE
FORMATION
ANIMATEURS
SEJOURS ET STAGES
Non Clermontois Clermontois
(>25%)
JOURNEE Enfants 29,15 € 36,45 € 30,90 € 3B,60 €
COMPLETE Adultes 29,15 € 36,45 € 30,40 € 33,BO € 42,25 €
PETIT Enfants 1,35 € 1,70 € 1,50 € 1,90 €
DEJEUNER Adultes 1,35 € 1,70 € 1,50 € 1,65 € 2,05€
REPAS Enfants Adultes 8 aO€ B,60 € 10,75 € 10,75 € 9,OO€ 9,10 € 10,00 € 11,35 € 12,50 €
GOUTER Ad. + Enf; O,70€ O,85€ 0,70€ 0,80€ 1,00 €
NUITEE Enfants Adultes 9,90€ 9,90€ 12,40 € 12,40 € 10,20 € 10,40 € 11,35 € 13,00 € 14,20 €
MODALITES: ::::
- Ces tarifs ne s'appliquent qu'aux groupes ayant une identité juridique déclarée (associations, établissements scolaires, collectivités, etc .. ) t..) '
- Le tarif clermontois est accordé aux groupes dont le siège social est situé sur la commune indépendamment du domicile des individus qui le composent
'..,j
- Pour les groupes d'enfants üusqu'à 1B ans) une gratuité est accordée aux accompagnateurs dans la limite de 1 pour 10 - En cas d'annulation du fait de la commune de Clermont-Ferrand, l'intégralité des sommes versées sera remboursée > z - En cas d'annulation du fait de l'utilisateur plus de 30 jours avant le début du séjour, 10% du montant total sera retenu. z - En cas d'annulation du fait de l'utilisateur moins de 30 jours avant le début du séjour, 30% du montant total sera retenu. - En cas de diminution inférieure de 10% du nombre initial de participants, annoncée moins de 3 jours avant le début du séjour, x le coût sera calculé en fonction du nombre réel de participants.
- En cas de dim inution supérieur de 10% du nom bre initial de participants, annoncée moins de 3 jours avant le début du séjour, L le coût inclura un dédit égal à 50% du montant total des frais correspondant au nombre de participants en moins. '11
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la Population
BP 2013 - ANNEXE N° 6 - 1 ..
1 TARIFS DES CONCESSIONS AU 1ER JANVIER 2013
L
la) Concessions de terrains:
Le produit des concessions des terrains nus est versé à hauteur du tiers au Centre Communal d'Action Sociale. Le creusement et la construction d'un monument éventuel sont à la charge de l'acquéreur.
DUREE Au m2 Soit 3m2 Le m2 Soit 6 m2 Le m2 pour
(pour 3 places) supplémentaire (pour 6 places) 1 cave-urnes
103 € 15 ans 309€ 135 € 714€ 203 €
30 ans 206€ 275€ 1443 € 618 € 405 €
50 ans 445€ 1335 € 632€ 3231 € 690€
20 ) Cases et Cave-urnes
Case du columbarium (2 à 3 urnes)
• 5 ans 132 €
• 15 ans 320 €
• 30 ans 435 €
• 50 ans 570 €
Cave-urnes (cave-urnes et terrain sont compris)
• 15 ans 660 €
• 30 ans 920 €
• 50 ans 1 600 € BP 2013 - ANNEXE N° 6 - 2
3°) Autres tarifs :
Dépositoire
• Entrée 2,00 €
• par jour pendant les 2 premiers mois 3,00 €
• par mois au delà du second mois 106,00 €
Tout mois commencé est dû.
Tarifs des matériaux (pour réutilisation et valorisation des matériaux
disponibles suite à la reprise de concession)
• Le caveau 225 €
• La pierre tombale 225 €
• La stèle 170 €
• L'entourage 170 €
• Les grilles 170 €
(Le cumul des éléments diminue le prix unitaire de 50 € ). Direction de l'Espace
Public
BP 2013 - ANNEXE N° 7 - 1
1 TARIFS SIGNALISATION· VOIRIE
L
De nouveaux tarifs appliqués aux tiers sont proposés pour les modifications de voirie, la mise en place de signalisation horizontale - verticale et lumineuse.
Prestations du service Circulation - Stationnement - Lumière (signalisation horizontale et verticale - signalisation lumineuse). Les tarifs s'entendent
fourniture et main d'œuvre comprise et répercutent la hausse des prix sur les nouveaux marchés.
Prestations mises en œuvre par le service Gestion et Maintenance pôle
Entretien de Voirie (modifications de voirie et installation de mobiliers
urbains).
Six tarifs forfaitaires sont retenus, concernant la fourniture et la pose de piquets, de barrières métalliques, de bordures pour îlots directionnels et anti stationnement. Ils tiennent compte du dernier indice de référence TP08 connu qui donne une augmentation de 4,05%.
Pour les travaux particuliers de voirie, les coûts seront établis suivant les prix des marchés en cours et les montants réels dépensés par la Ville.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de fixer les tarifs 2013 conformément aux tableaux ci-joints qui seront annexés au rapport de
présentation du budget. TARIFS 2013
SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALE et SIGNALISATION LUMINEUSE ET REGULATION
DATE D'APPLICATION: JANVIER 2013
DESIGNATION U Tarif 2013 Observation
Sianalisation Horizontale
....oumiture et aDPlication de peinture routière solvantée blanche ou iaune M 2 33,80€
....oumiture et application de peinture routière bi-composant blanche M 2 44,70€
....oumiture et mise en œuvre de résine a froid M2 40,50€
"'oumiture et mise en œuvre de bande collée blanche ou jaune M2 76,40€
~oumiture et pose d'une dalle Dodotactile U 58 50€
....oumiture et pose d'un siale vélo handicapé et autre U 7550€
Effacaae des marouaaes M2 45,30€
Sianalisation Verticale
Panneau de sianalisation simple U 7980€
Panneau de sianalisation à dos fermé U 15330 €
Panneau de sianalisation traversant U 26700€
Fut de 320m U 3460€
f=ut de 1 SOm U 1730€
Fut traversant de 3 20m U 22290€
1 attache U 300€
Plaaue de rue U 7820€
Miroir méthaclVlate U 23960€
f=oumiture d'une balise U 54,20€
Pose ou dépose de sianalisation verticale (panneau, miroir, balise, plaQue de rue) U 55,50€
Sianalisation Lumineuse et Réaulation des Feux
)années de comptage de circulation routière, prix par poste pour les 5 premiers postes U 64,1C
)années de comptaae de circulation routière, prix par poste pour les postes suivants U 39,OC
~éfection d'une boucle de comptaae FORF 1025.OC
Les tarifs indiqués ci-dessus tiennent compte des prix de foumiture issus des nouveaux
marchés ou des mises à jours des prix des marchés existants.
La main d'œu\K8, une participation à l'entretien, des frais administratifs et de la prestation intellectuelle sont également inclus dans ces prix.
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--.1 BP 2013 - ANNEXE N° 7 - 3
TARIFS 2013
MODIFICATIONS DE VOIRIE ET INSTALLATION DE MOBILIERS URBAINS A LA DEMANDE DE TIERS
DATE D'APPLICATION: JANVIER 2013
.". ! j.... ftl-_.ft! ...•I!U ....~
U 208,15 ~~...
4,05 % correspond à l'augmentation du TPOS calculé avec le dernier indice connu BP 2013 - ANNEXE N° 8
Direction des Services à 1
Tarifs de désinfection, de désinsectisation, de dératisation la Population
applicables à compter du 1er janvier 2013 L
LOCAUX 2013
DésinfectionIDésinsectisation
(iF par pièce
(iFpar tranche de 20m 2
majoration
(iF déplacement
(forfait urbain)
30€
17€
46f
Dératisation
(iF boîte et prestation
déplacement (forfait urbain)
28 f 3 boîtes
8 f boîte supp.
46f BP 2013 - ANNEXE N° 9 - 1
1 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU 1ER JANVIER 2013 Direction des Services à
la Population L
DÉSIGNATION DES OBJETS SOUMIS TARIFS 2013
AUX DROITS J--------------------t---------------
DROITS DE VOIRIE
Pour toute autorisation de voirie, frais de
dossier . 20,50 €
Frais de dossier, pour occupation sans titre de la
voirie .. 20,50 €
1--------------------+--------------
Alignement et nivellement pour clôture ou
façade de bâtiment. Le mètre linéaire/an ......... 3,90€
Exonération des droits pour les personnes qui
cèdent gratuitement du terrain
Redevance pour un ouvrage durable sur le
domaine public: aérien, au sol ou souterrain.
L'unité/an .. 35,00 €
Ecussons, panneaux, attributs, plaques
professionnelles et autres objets servant
d'enseignes, cadres portatifs de moins de 10 cm
d'épaisseur, le m2/an .. 16,00 €
Lampes d'illumination, le mètre
linéaire/an .. 6,00 €
Spot d'éclairage et tout objet en saillie de petite
taille (ex: caméra)
L'unité/an .. 6,00€ BP 2013 - ANNEXE N° 9 - 2
DÉSIGNATION DES OBJETS SOUMIS
AUX DROITS
TARIFS 2013
TRAVAUX:
TAXA nON AVEC ou SANS LA NEUTRALISATION DU
STA nONNEMENT PAy ANT
Occupation temporaire privative du domaine public: échafaudage,
matériel de chantier, dépôts de matériaux et d'objets divers, espace
libre privatisé, etc.
Le m 2 /mois commencé . 5,25€
BARRIÈRES ET PALISSADES ENTOURANT LES
CHANTIERS ET DEPOTS
Sans affichage par mois commencé, le mètre linéaire ..
* Supplément pour tout affichage: bâche, banderole sur
échafaudage, façade ou palissade (publicité, logo ou autre)
3,30€
le m 2/mois commencé . 1,65€
DEVANTURES-MARQUISES
Marquises, auvents en dur le m 2 par fraction de mètre et par an .
Stores le mètre linéaire/an .
9,00€
5,30€
ÉTALAGES pour les étalages établis sur la voie publique y
compris ceux fixés aux murs de la façade par ml/an
Droits d'instruction et de délivrance des autorisations d'occupation
du domaine public . 47,00 €
Zone + . 45,00 €
Zone 1 . 39,00 €
Zone 2 . 20,00 €
Zone 3 ..
Chevalets installés sur le domaine public, l'unité/an maximum
14,00 €
1,20 m (H) x 0,70 m (1) Dimensions devant établissement.. .. 90,00 €
Hors limites de l'établissement.. .
Droit fixe de délivrance de l'autorisation d'un chevalet ou d'objets
200,00 €
divers '" . 25,00 €
Appareils distributeurs fixés au mur, le m 2 /an . 28,00 €
DÉPÔTS D'OBJETS DIVERS
Dépôts et appareils reposant au sol le m 2 /an ..
Bacs à fleurs par mètre linéaire (largeur maximum 0,80 cm) .
41,00 €
9,10 € BP 2013 - ANNEXE N° 9 ,. 3
DÉSIGNATION DES OBJETS SOUMIS
AUX DROITS
TARIFS 2013
TERRASSES BARS, CAFES, RESTAURANTS, HOTELS ETC.
Droits d'instruction et de délivrance des autorisations d'occupation
du domaine public .......................................................... 95,00 €
TERRASSES, le mZpar an
Zone + ......................................................................
Zone 1 ....................................................................... 60,00 € Zone 2 ....................................................................... 55,00 € Zone 3 ....................................................................... 27,00 € 13,00 €
TERRASSES FERMEES, le ml par an
145,00 € Zone +.......................................................................
Zone 1 ...................................................................... 139,00 € Zone 2 ....................................................................... 110,00 € Zone 3 ....................................................................... 90,00 €
DROITS SPECIAUX EN SUPPLEMENT DU TARIF TERRASSE
10,50 € Paravents, joue, le mètre linéaire par an ................................
Platelage, plancher et tous types de séparation, le m 2 /an ............. 5,30€ Barnum, piazza, grand parasol, le m 2/an .................. " ............ 5,30€ Terrasse fermée en structure légère, le m 2 /an .......................... 32,00 €
DROITS DE STA TlONNEMENT
110,00 € Stationnement, par taxi et par an .........................................
Neutralisation d'emplacement de stationnement payant:
- par jour et par place en zone rouge, violette ou orange ............. 9,50€ - par jour et par place en zone verte ou azur ............................
Stationnement d'une benne (par tranche de 15 m 2) ou d'un véhicule
5,OO€
utilitaire sur le domaine public, par jour jusqu'à 5 jours ............. 10,00 €
Au-delà de 5 jours: tarif dépôt de chantier le m 2/mois commencé .. 5,20€ BP 2013 - ANNEXE N° 9 - 4
DÉSIGNA nON DES OBJETS SOUMIS
AUX DROITS
DROITS DE ST A TlONNEMENT
COMMERCE AMBULANT
Par Jour, pour un véhicule aménagé ou pour un étalage, en
fonction de la zone
Zone t .
Zone 2 .
Zone 3 .
Fotfait mensuel pour les véhicules qui restent en place
Zone 1 (20 jours) .
Zone 2 (20 jours) ..
Zone 3 (20 jours) .
Droit de branchement électrique par jour. .
Jours de spectacles et de manifestations exceptionnelles .
Caution: boîtier télécommande borne ou barrière ..
clef barrière kiosque ou autre ..
DROITS DE PLACE
ETALAGE SUR DOMAINE PUBLIC
Pour toute permission, frais de dossier .
ESPACE SAINT-PIERRE
Carreau -le m 2 /jour- Producteurs .
Caisses et paniers, l'unité/jour - Particuliers .
Etalages, le ml/jour - Forains ..
Module ordinaire l'unité HT/mois ..
Module d'angle l'unité HT/mois .
Chambre froide le m 2 HT/mois ..
Réserve sèche le m 2 HT/mois .
DIVERS MARCHES DE QUARTIER:
Etals et véhicules aménagés, le m2 par jour ..
Caisses et paniers, l'unité par jour ..
HALLE SAINT-JOSEPH
Le mètre linéaire/jour ..
MARCHE A LA BROCANTE: PROFESSIONNELS
Emplacement 10 m x 5 m ..
Demi-emplacement .
MARCHE DE LA CREA nON « PLACE AUX ARTS»
Forfait annuel .
TARIFS 2013
22,50 €
17,30 €
11,50 €
450,00 €
346,00 €
230,00 €
1,75 €
96,00 €
100,00 €
50,00 €
20,50 €
0,50€
0,45€
0,55 €
113,00 €
135,00 €
27,00 f'
12,50 €
0,45€
0,45€
0,55f
37,00 f
21,00 €
20,00 € BP 2013 - ANNEXE N° 9 - 5
DESIGNATION DES OBJETS SOUMIS
AUX DROITS
TARIFS 2013
PLACES ET RUES DIVERSES
-Kiosques, loteries, billetteries, le m 2 par jour . 1,25 €
-Déballages temporaires devant l'établissement, le m 2 par jour. .
-Déballages temporaires places et rues diverses, le m 2 par jour
1,50 €
~ Zone+ . 4,50€
~ Zone 1 . 2,30€
~ Zones 2 et 3 .
Occupation pour activité publicitaire:
1,20 €
- Avec ou sans véhicule, le m 2 par jour . 4,00€
- Par camion forum, (forfait 110 m 2) par jour. . 440,00 €
Droit de branchement électrique par jour . 1,75 €
MARCHES, PLACES ET RUES DIVERSES
PLACES DELILLE ET 1FoR MAI - DEVANT LES CIMETIERES
Fleurs coupées et en pots, le m 2 par jour . 0,65 €
MARCHANDS ET COLPORTEURS FORAINS:
Jours de foire à Clermont-Ferrand, le rn/linéaire par jour .
Pour la promotion et à chaque foire: forfait par stand .
3,SO€
20,00 €
VOITURES AUTOMOBILES, MATERIEL AGRICOLE ET
ACCESSOIRES
Stands (50 m 2) installés par les exposants, pour 2 jours . 51,00 €
Voitures isolées ou occasions, par jour . 16,50 €
INDUSTRIELS FORAINS
FETES FORAINES DE MAI ET DE NOVEMBRE (durée de la fête)
(arrhes 2/3)
Bancs mobiles, le m 2 , par jour . 0,90 f:
Etablissements fixes par m 2 pour la durée de la tète . 1,SO €
Stationnement voitures ménagères, tracteurs par voiture .
Appareils automatiques distributeurs de gadgets, de confiserie,
6,70 f'
pour la durée de la foire, par unité . 13,00 €
Droit de branchement d'eau par jour et par caravane . 1,70 € BP 2013 - ANNEXE N° 9 - 6
DESIGNATIONS DES OBJETS SOUMIS TARIFS 2013
AUX DROITS
t-------------------------+-----------------
FETES DE QUARTIERS ET FETES PUBLIQUES DIVERSES
Redevance fixe, le m2, pour les 3 premiers jours .. 1,10 €
Les jours suivants, le m2 par jour .. 0,85€
Stationnement de voiture de manège, tracteurs, camions et
remorques pour la durée de la fête . 1,75 €
Appareils distributeurs de gadgets et confiseries, l'unité .. 6,50€
Droit de branchement eau, par jour et par caravane . 1,70 €
Manège isolé en ville, le m2 par jour .. 0,45€
CIROUES ET TOUS CHAPITEAUX (ARRHES %)
ETABLISSEMENTS D'UNE SUPERFICIE INFERIEURE ou EGALE A
1000 ml:
1er jour , . 175,00 €
les jours suivants .. 92,00 €
SUPERFICIE SUPPLEMENTAIRE DE 500 ml ou FRACTION DE
500 ml
1 er jour .. 49,00 €
les jours suivants . 28,00 €
droits de branchement eau, par jour '" .. 31,00 €
PETITS CIROUES AMBULANTS, AVEC OU SANS CHAPITEAU
Par jour .. 88,00 €
Droit de branchement eau, par jour et par caravane .. 1,70 €
ESPACE PUBLIC MIS A DISPOSITION POUR ANIMATIONS
DIVERSES SANS CHAPITEAU
~ POUR LES ASSOCIATIONS:
Espace d'une superficie inférieure ou égale à
300 m2/jour .. 20,00 €
Superficie supplémentaire par tranche de 10 m2/jour , . O,60€
~ POUR LES PROFESSIONNELS:
Espace d'une superficie inférieure ou égale à 1000 m2/jour . 115,00 €
Superficie supplémentaire par tranche de 10 m2/jour . 1,30 €
'-----------------------------'------------------ BP 2013 - ANNEXE N° 9 - 7
DESIGNATIONS DES OBJETS SOUMIS
AUX DROITS
TARIFS 2013
STATIONNEMENT PAy ANT SUR LA VOIE PUBLIOUE
ZONE VIOLETTE
Tarif/heure
Somme minimum
Somme maximum
.
.
.
1,50 €
0,50€
3,00€
ZONE ROUGE
Tarif/heure
Somme minimum
Somme maximum
..
.
.
1,20€
0,50€
2,40€
ZONE ORANGE
Tarif/heure
Somme minimum
Somme maximum
,
.
..
.
0,90€
0,50€
2,70 €
ZONE VERTE
Tarif/heure
Somme minimum
Somme maximum
..
..
.
0,60€
0,50€
6,00€
ZONE AZUR
1ère heure
Tarifde l 'heure au delà de la 1ère heure
Somme minimum
Somme maximum
.
.
.
.
0,50 €
0,10 €
0,50€
1,40 €
TARIF RESIDENT SUR LES 5 ZONES
La qualité de résident n'est reconnue qu'aux seules personnes
physiques qui ont leur domicile situé dans une des cinq zones
tarifaires payantes, qui sont utilisatrices d'un véhicule, et qui
fournissent les justificatifs attestant de celle-ci.
Par jour .
Remplacement de la carte de résident ou carte d'accès au
secteur piéton en cas de perte, vol ou de détérioration .
Carte de stationnement d'une heure , .
0,50€
30,00€
1,30 €
Parc-relais des pistes, accès à l'aire d'accueil des campings-
cars, par jour .. 5,00€
Pour tous les droits et redevances non perçus au moyen de tickets, il sera imposé un minimum qui sera égal au seuil minimum de recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Toute fraction de mètre carré ou mètre linéaire est considérée comme équivalente à un mètre carré ou un mètre linéaire pour l'application des tarifs. BP 2013 - ANNEXE N° 9 - 8
POUR INFORMATION
TARIFS DES ENSEIGNES, DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
ET PRE-ENSEIGNES
Ces tarifs ne sont pas soumis au vote du Conseil Municipal
Ils sont régis par la LOI n0200S-776 du 4 août 200S de modernisation de l'économie Tarifs de droit commun par M2 l'an applicables automatiquement
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES (Enseignes)
Inférieur ou égal à 12 m 2 ............... '" ............. 30,00 €
Supérieur à 12 m 2 et inférieur ou égal à 50 m 2 •••••• 60,00€
Supérieur à 50 m 2 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 120,00 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES NON
30,00 €
60,00 €
NUMERIQUES (Panneaux et pré-enseignes)
Inférieur ou égal à 50 m2 .......................................
Supérieur à 50 m2 ................................................
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
90,00 €
180,00 €
NUMERIQUES (panneaux et pré-enseignes)
Inférieur ou égal à 50 m2 •••••••••••••••••••••••• '" ••••••••••••
Supérieur à 50 m2 •••••.•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Direction de l'Eau et de
l'Assainissement
Direction
HP 2013 - ANNEXE N° 10 - 1
1 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2013 TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2013
L
La Ville de Clermont-Ferrand est engagée depuis de nombreuses années dans une politique d'amélioration constante de la qualité et de la fiabilité du service rendu aux usagers en matière d'assainissement et de distribution de l'eau, ainsi que dans une démarche d'information la plus large possible.
Ces dernières années, les volumes d'eau vendus subissent cependant une certaine érosion en raison de la prise de conscience en faveur des économies d'eau et en raison de l'amélioration des appareils domestiques et des process industriels.
Le service de distribution d'eau et le service d'assainissement constituent deux activités distinctes à caractère industriel et commercial qui sont retracées chacune dans un budget.
Le Code général des collectivités territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Par conséquent, seules les recettes provenant de l'exploitation du service
permettent de financer les dépenses d'exploitation.
Il Y a lieu de réajuster en conséquence les tarifs de vente d'eau et de redevance d'abonnement ainsi que ceux de redevance d'assainissement.
Par ailleurs, les redevances collectées et reversées aux organismes publics
subissent des modifications qui influent sur le montant de la facture d'eau et 1 d'assainissement supporté par l'usager.
1 - Après l'examen des différentes propOSItIOns budgétaires établies par
l'ensemble des services sur le budget annexe de l'assainissement pour l'année 2013, il ressort la nécessité d'une recette de:
3 900 000 € HT pour la part communale de la redevance
d'assainissement (collecte des eaux usées)
3 700 000 € HT pour la part intercommunale de la redevance
assainissement (traitement des eaux usées).
L'estimation du volume d'assiette de la redevance d'assainissement pour l'année 2013 est de 7970 000 m3• Par conséquent, il est nécessaire de fixer le tarif de la redevance d'assainissement (part communale) à 0.510 € HT/m3 (le tarif 2012 était de 0.462).
Concernant la part intercommunale, le tarif s'élève à 0.455 € HT/m3 au lieu de 0.417 € HT/m3, soit une augmentation de 9.11 %.
De plus, suite à une étude des tarifs industriels en matière d'assainissement, il avait été engagé, depuis deux ans, la suppression des coefficients de dégressivité contraire à une démarche de développement durable. Pour l'année 2013, il s'agit de supprimer la 3ème tranche de tarif c'est-à-dire le coefficient de dégressivité de 0.6 de 12001 m3 à 24 000 m3• .. BP 2013 - ANNEXE N° 10 - 2
II - S'agissant du budget annexe de distribution d'eau potable, l'équilibre de la section de fonctionnement nécessite une recette en vente d'eau aux abonnés d'un montant de 9 500 000 € HT.
La tendance actuelle de la consommation n'est pas à la hausse cependant la baisse tendancielle constatée depuis plusieurs années semble s'arrêter.
Il est pris comme hypothèse que les ventes d'eau en 2013 s'élèveraient à hauteur de 9 400 000 m3•
En conséquence, il est nécessaire de porter le tarif pour la consommation d'eau à 1.070 € HT/m3 au lieu de 1.025 € HT/m3, soit une augmentation de 4.4 %.
Cette augmentation se justifie notamment par la construction de l'usine de
traitement des eaux sur le site de l'usine élévatoire à Cournon.
S'agissant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau reversée pour partie à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et pour partie à l'Etablissement Public Loire, il convient d'augmenter le tarif dans la mesure où les modalités de calcul de la redevance ont été modifiées. Il passerait de 0.050 €I m3 à 0.052 €I m3•
Concernant la redevance de pollution domestique (0.250 €I m3 en 2012), le tarif est porté à 0.240 €I m3 et celui de la redevance de modernisation des réseaux de collecte (0.20 €I m3 en 2012) à 0.190 €I m3• Ces deux redevances sont collectées pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Avec ces différentes propositions, la facture globale pour un usager consommant 120 m3 par an est portée de 325.10 € TTC à 343.3 € TTC soit une augmentation de 5.60 %.
On peut noter que cette augmentation est légèrement inférieure à celle annoncée lors de la présentation de la prospective financière sur la période 201012015 concernant les budgets eau et assainissement de la Ville.
Enfin, s'agissant des prestations diverses (déplacement de fontainiers, d'agents de salubrité ou de releveurs; intervention de fontainiers ou d'agents de salubrité; caution pour abonnement temporaire), les tarifs sont augmentés de 4 %.
Les tarifs des analyses réalisées par le service municipal du contrôle des eaux sont maintenus afin de rester concurrentiel.
Quant aux tarifs concernant la participation pour le financement de
l'assainissement collectif, ils sont aussi augmentés de 4 %.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire, à approuver le tableau des tarifs 2013, eau et assainissement, ci-joint, qui sera annexé au rapport de présentation du budget. . . BP 2013 - ANNEXE N° 10 - 3
Diamètre du com teur en mm: 15
20
3
40
60
ao
100
150
200
250
30
400
500
EAU TRANCHES DE CONSOMMATION
Prix du m3
21,40
25,78
37,45
48,33
94,40
158,47
201,29
209,88
216,30
349,35
409,14
741,01
976,72
1,070
Montant pour une année
destiné à couvrir les frais
d'entretien et de
renouvellement de l'ensemble
de comptage.
1-Collecte des eaux usées (Ville de Clermont-Ferrand) prix
du m3
2-Traltement des eaux usées (Clermont Communauté) prix
dum3
Préservation des ressources en eau (prix du m3)
0,510
0,455
0,052
Les coefficients de dégressivité
suivants s'appliquent au volume
annuel consommé par les
établissements industriels:
Jusqu'à J 6 000 m : 1 - au delà de
6000 m 3 : 0,8
Reversé à l'Agence de l'Eau
Loire Bretagne ("redevance
prélèvement") et à
l'Etablissement Public Loire
("redevance soutien d'étiage") BP 2013 - ANNEXE N° 10 - 4
Redevance pollution domestique (prix du m3)
Redevance modernisation des réseaux de collecte (prix du
m3)
0,240
0,190
Reversé à l'Agence de l'Eau
Loire Bretagne, le nouveau
montant s'appliquera à partir du
1er janvier 2013, y com pris sur
les volumes consommés avant
cette date.
Reversé à l'Agence de l'Eau
Loire Bretagne, le nouveau
montant s'appliquera à partir du
1er janvier 2013, y com pris sur
les volumes consommés avant
cette date.
Partie ro ortionnelle H.T soumis à T.V.A à 5,5% 1,362
Total artie ro ortionnelle H.T
Total H.T. soumis à T.V.A à 5,5%
T.V.A. 5,5% 0,075
Partie ra ortionnelle H.T soumis à T.v.A à 7% 1,155 Hors redevance abonnement
T.V.A. 7% 0,081
2,517
2,673
1,540
y compris redevance Total H.T. soumis à T.V.A à 7% 1,155
abonnement 15 mm (pour une
T.V.A. 5,5% 0,085 consommation annuelle de
120 m3)
Total T.T.C. 2,861
T.V.A. 7% 0,081
DEPLACEMENT FONTAINIERS, AGENTS DE SALUBRITE OU
RELEVEURS
INTERVENTION FONTAINIERS OU AGENTS DE SALUBRITE
VERIFICATION DE CONFORMITE DE BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
27,55
33,50
86,47
Tarif forfaitaire
Tarif horaire
Tarif forfaitaire HP 2013 - ANNEXE N° 10 - 5
CAUTION POUR
diamètre 20 mm 328,61
Caution garantissant le prêt de
matériel pour prélèvement
d'eau sur la voie publique
ABONNEMENT
TEMPORAIRE
Matériel équipé d'un
diamètre 40 mm 540,62
compteur
diamètre> 40 mm 1081,26
Pour les constructions à usage industriel ou commercial et
professionnel
* jusqu'à 150 m2 de surface de plancher 14,14
créé
* de 150 m2 à 650 m2 de surface de 9,98
plancher créé
* au delà de 650 m2 de surface de 5,62
lancher créé
Pour rappel, la PAC n'est pas assujetti à la TVA. BP 2013 - ANNEXE N° 10 - 6
Une prise en charge est facturée systématiquement par échantillon. En cas de dépôts de plus de 10 échantillons pas de prise en charge de l'échantillon.
Pour les analyses autres que des analyses d'un type prédéfini (titres) , la tarification est de nature séquentielle : elle est obtenue en faisant la somme des tarifs de base de chaque essai (paramètres)
Une remise pour cumul d'échantillons de même séquence analytique peut être concédée dans les conditions suivantes:
5 ou plus de 5 échantillons : 5%,
10 ou plus de 10 échantillons: 10%
20 ou plus de 20 échantillons: 15%
Code Titre Désignation du titre
Etude de l'agressivité
Montant€ HT
2013
65,60 SE-AGRESSIVITE
SE-Bl Bactériologie de l'eau Bl 38,44
SE-B2 Bactériologie de l'eau B2 47,15
SE-B3 Bactériologie de l'eau B3 56,17
SE-BACT-PISCINE Bactériologie: eau de piscine 47,15
SE-BACTERIO-JACUZZI Bactériologie jacuzzi 57,40
SE-BI ANIONS CATIONS Anions cations (Balance Ionique) 5,97
SE-CHIMIE-PISC Chimie eau de piscine 37,66
SE-ChlorePiscine Bilan du chlore dans les piscines 14,18
SE-POTABILITE Potabilité chimique 41,51
SE-Dl+ Dl+ 72,57
SE-Ol++ Dl++ 79,75
SE-Pl+ Pl+ 120,95
SE-Pl++ Pl++ 128,13
SE-EU
Suivi eaux usées (OCO-OB05-MES-NTK-
Ptot) 71,30
SE-Eubilan
Suivi eaux usées (OCO- OB05- MES-NTK
Ptot-NH4-N03-N02-P04) 93,66 BP 2013 - ANNEXE N° 10 -7
Montant€ HT Code Paramètre Désignation
SE-AGFL Argent (AA Flamme)
Aluminium (AA flamme)
Aluminium (AA Four)
Ammonium (E.P.)
Ammonium (EU) Distillation
Antimoine (A.A Flamme)
Antimoine (A.A.Four)
Argent (AA Four)
Arsenic (AA Four)
Azote Kjeldahl (E.P.)
Baryum (AA Four)
Bioxyde de Chlore
Bore
Cadmium (AA Four)
Cadmium flamme
Calcium ( complexométrie )
Calcium (AA flamme)
Carbonates (calcul)
Chlore Actif
Chlore Combiné
Chlore Disponible
Chlore Libre
Chlore Total
Chlorites
Chlorures (C.I.)
Chrome (AA Flamme)
Chrome (AA Four)
Chrome hexavalent
C02libre
Cobalt (AA Flamme)
Cobalt (AA Four)
COLIFORMES THERMOTOLERANTS
(membrane)
COLIFORMES TOTAUX (membrane)
Conductivité à 25 oC
Conductivité après Marbre
Cuivre (AA Four)
SE-ALFL
SE-ALFR
SE-NH4
SE-NH4EU
SE-SBFL
SE-SBFR
SE-AGFR
SE-ASFR
SE-NTK
SE-BAFR
SE-BIOX
SE-B
SE-CDFR
SE-CDFL
SE-CAl
SE-CA
SE-C03
SE-CLACT
SE-CLCOMB
SE-CLDISP
SE-CLLIB
SE-CLTOT
SE-CL02
SE-CL
SE-CRFL
SE-CRFR
SE-CRHEX
SE-C02L
SE-COFL
SE-COFR
SE-COLITH
SE-COLITTX
SE-COND25
SE-COND25AM
SE-CUFR
2013
15,05
15,05
24,07
5,34
9,06
15,05
24,07
24,07 :
24,07
17,16
24,07
4,40
15,05
24,07
15,05
6,08
15,05
3,70
7,14
3,63
3,63
3,31
3,31
3,78
4,95
15,05
24,07
15,05
5,46
15,05
24,07
18,16
18,16
3,31
3,63
24,07 BP 2013 - ANNEXE N° 10 - 8
SE-CUFL Cuivre (AA Flamme) 15,05
SE-CNT Cyanures totaux 20,89
SE-CNL Cyanures libres 10,52
SE-DB05 DB05 (sur eau brute) 21,85
SE-DCO DCO (sur eau brute) 16,36
SE-DEGRE Degré chlorométrique 7,47
SE-DETANIO Détergents anioniques 17,21
SE-DISTIL Distillation 6,61
SE-TH Dureté totale TH 5,73
SE-ECOLIl E. Coli (membranes) 20,47
SE-ECOLI2 E. Coli (microplaques) 26,73
SE-ENTER01 ENTEROCOQUES FECAUX (membranes) 9,91
SE-ENTERü2 ENTEROCOQUES FECAUX (microplaques) 26,73
SE-SNFL Etain (A.A Flamme) 15,05
SE-SNFR Etain (A.A. Four) 24,07
SE-FEFL Fer (AA Flamme) 15,05
SE-FEFR Fer (AA Four) 24,07
SE-FILT Filtration (ou centrifugation) 9,28
SE-F Fluorures (C.I.E.P) Il,77
SE-PREL Forfait déplacement et prélèvement 21,85
SE-FLAC S Frais de flaconnage 0,81
SE-FLAC B3 Frais de flaconnage pour analyse B3 0,81
SE-FLAC D Frais de flaconnage pour analyse D 1,62
SE-FLAC Pl Frais de flaconnage pour analyse Pl 1,62
SE-FLAC P2P Frais de flaconnage pour analyse P2P 2,42
SE-FLAC P2S Frais de flaconnage pour anal yse P2S 4,04
SE-FLAC P3 Frais de flaconnage pour analyse P3 8,10
SE-FLAC RP Frais de flaconnage pour analyse RP 4,04
SE-FLAC RS Frais de flaconnage pour analyse RS 11,33
SE-GT37 GERMES MESOPHILES TOTAUX 37 oC AEROBIES 3,92
SE-GT22 GERMES MESOPHILES TOTAUX 22 oC AEROBIES 3,92
SE-H2S Hydrogène sulfuré 9,81
SE-OXYD Indice permanganate 6,86
SE-IPHE Indice phénol 19,67
SE-LEG1 Légionelles (prélèvement+analyse 1 échantillon avec résultats négatifs) sur 88,54
Légionelles (prélèvement+analyse sur
SE-LEG2 échantillon supplémentaire avec résultats 67,00
négatifs) BP 2013 - ANNEXE N° 10 - 9
SE-LEG3 Légionelles (prélèvement+analyse 1 échantillon avec résultats positifs) sur
Légionelles (prélèvement+analyse sur
SE-LEG4 échantillon supplémentaire avec résultats
positifs)
SE-LEVMOIS LEVURES ET MOISISSURES
SE-LI Lithium (AA Flamme)
SE-MES M.E.S.
SE-MG Magnésium (AA flamme)
SE-MNFL Manganèse (A.A Flamme)
SE-MNFR Manganèse (A.A Four)
SE-MD Matières décantables
SE-MM Matières minérales
SE-MO Matières organiques
SE-MST Matières sèches totales
SE-MVS Matières volatiles
SE-HG Mercure (Hg vapeur froide)
SE-MINE Minéralisation
SE-NIFL Nickel (A.A Flamme)
SE-NIFR Nickel (A.A Four)
SE-N02 N02 (E.P.)
SE-N03 N03 (C.I.)
SE-P04 Orthophosphates
SE-P04-l Orthophosphates (C.I.)
SE-02 Oxygène dissous
SE-PH pH (EP)
SE-PHAM pH après marbre
SE-PTOT Phosphore total
SE-PBFL Plomb (A.A Flamme)
SE-PBFR Plomb (A.AFour)
SE-K Potassium (AA Flamme)
SE-PCHARGE Prise en charge de l'échantillon
SE-PSEUDO PSEUDOMONAS AERUGINOSA
SE-PSEUDOFLUO PSEUDOMONAS FLUORESCENS
SE-RESECI05 Résidus secs à 105 oC
SE-RESECI80 Résidus secs à 180 oC
SE-SALMOI SALMONELLA (dans 1 litre)
SE-SALM05 SALMONELLA (dans 5 litres)
SE-SEFL Sélénium (A.A. Flamme)
SE-SEFR Sélénium (A.A.Four)
SE-SI Silice
SE-NA ! Sodium (A.A Flamme)
188,54
167,00
9,96
15,05
9,56
,
15,05
15,05 ;
24,07
7,14
12,26
6,86
12,16
12,16
31,15
10,98
15,05
24,07
4,51
4,70
6,57
6,57
3,48
3,31
3,63
14,30
15,05
24,07
15,05
6,28
10,13
10,13
II,61
II,16
46,80
46,80
15,05
24,07
5,26
15,05 BP 2013 - ANNEXE N° 10 - 10
SE-SBASR
SE-STAB
SE-STAPH
SE-SEH
SE-SEC
SE-SUTOT
SE-S04
SE-TAAM
SE-TACAM
SE-HUM
SE-TEMP
SE-THAM
SE-TAC
SE-TA
SE-TURB
SE-ZNFL
SPORES DE BACTERIES ANAEROBIES 8,74
SULFITO-REDUCTRICES
Stabilisant piscine 3,63
STAPHYLOCOQUESPATHOGENES 18,78
Substances extractibles à l'hexane (SEH) 25,16
Substances extractibles au chlorofonne (SEC) 20,79
Sucres totaux 11,19
Sulfates (C.I.) 7,33
TA après Marbre 4,06
TAC après marbre 4,06
Taux d'humidité 5,14
Température de l'eau 2,21
TH après marbre 6,29
Iritre alcalimétrique complet TAC 3,70
Titre alcalimétrique TA 3,70
Turbidité 3,31
Zinc (A.A. Flamme) 15,05
!
1 BP 2013 - ANNEXE N° 11 - 1
1 TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS CULTURELS
L Direction de la Culture
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, les
réajustements suivants des tarifs appliqués dans les établissements culturels à compter du 1 er janvier 2013, sauf dispositions particulières (voir tableau ci-joint). BP 2013 - ANNEXE N° 11 - 2··
TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS CULTURELS
Droits d'inscription et d'utilisation des services d'établissements culturels et autres équipements assimilés
Période d'application: 1er janvier au 31 décembre 2013
Musées d'Art Roger-Quilliot, Bargoin et Lecoq
Gratuité pour les jeunes jusqu'à 18 ans, pour les employés actifs ou retraités de la Ville de Clermont-Fd, les membres de l'Association des Amis des Musées d'Art et d'Archéologie de Clermont-Ferrand et des Amis des Musées de Riom-Communauté, les membres de l'ICOM (International Council of Muséums), les détenteurs de la carte Citéjeune, les journalistes et les enseignants, le personnel de l'Office de Tourisme et des Congrès de Clermont-Ferrand, les bénéficiaires du RSA et les étudiants Gustificatifs indispensables), les demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif de moins de 6 mois, le parent d'enfants âgés de moins de 3 ans inscrits dans un atelier d'animation. Gratuité pour les publics à l'occasion d'activités culturelles organisées par les services scientifiques (Nuit des Musées, Journées Européennes du Patrimoine, Fête de la Science, Pause déjeuner/pause culture ... ) et le 1 er dimanche de chaque mois pour tous publics.
Droits d'entrée
• Plein Tarif
- Tarif réduit appliqué, sur justificatif, aux titulaires de la carte Cezam,
groupe à partir de 10 personnes et groupes participant aux visites
collectives organisées par l'Office de Tourisme ou par un musée, visites
en famille (2 adultes + enfants de moins de 18 ans), seniors plus de 60 ans
Carte de fidélité à trois musées: valable 1 année ci vile à partir de la date
d'achat avec entrées illimitées.
Pass 3 musées (validité 1 mois)
Prestations Musées et lieux d'exposition temporaires (Hôtel
Fontfreyde - Centre photographique)
Animations jeune public
Individuel (Participation aux frais)
Prestations privées particulières sur commande pour groupes adultes ou
enfants
Tarifs
2013
5,00
3,00
24,00
9,50
2,20 € /séquence
d'une heure
Clermontois
4,20 € lhors
commune
1 10 € lheure +
ticket d'entrée Animations adultes
• cours et ateliers pour adultes (participation aux frais)
- atelier découverte: initiation à une pratique sur une journée pour
adultes
Visites conunentées de groupes à caractère éducatif (participation au
frais)
- classes maternelles et élémentaires clermontoises et groupes encadrés
par des services municipaux
- autres groupes
Visite commentée thématique individuelle
Services annexes
Cartes postales (prix unitaire)
lot de 10 cartes
Coût de reproduction pour les photothèques des musées:
- pour 1 double page ou page de couverture
- pour 1 page
- pour Y2 page
- pour lA page
- 1 CD ROM avec 10 photos et à caractère pédagogique
- Supplément haute définition
Tarif de location au Musée d'Art Roger OUILLIOT
(non soumis à TVA)
- salle de conférences (de 10 h à 18 h)
- location du musée avec visite commentée pour soirées privées sauf
partenariats particuliers conclus avec la collectivité (mécénat)
BP 2013 - ANNEXE N° Il - 3
Carte fidélité ou
ticket d'entrée
+4€ la séquence
d' 1 H (ou + 307
€/an)
+ 8 € hors
commune
(ou + 500 € fan)
26,00
Gratuit
36,00 E!heure
4,20 E!heure
1,00
6,00
85,00
55,00
27,00
17,00
30,00
20,00
370,00
1.800,00
La location des salles et la mise à disposition des installations ne pourront être effectives qu'en fonction des possibilités liées à la présentation des expositions. Cette tarification tient compte de l'ensemble des frais générés par l'utilisation de ces locaux et installations, y compris les charges de personnel, de fluide, ainsi que l'amortissement des matériels. * Ecole Municipale de Danse
Adultes non étudiants et élèves non clermontois accueillis dans la limite
des places disponibles.
Les frais de dossier de 34 € sont intégrés dans les tarifs et ne sont pas
remboursables.
Le montant de l'inscription peut être acquitté par trimestre en 3
versements
Tarif normal:
1 cours par famille
2 cours par famille
3 cours par famille
4 cours par famille
5 cours par famille
6 cours par famille
7 cours par famille
Tarif étudiant: tarif réduit clermontois (étudiants inscrits dans une
université clermontoise ou dans un cursus post bac). présentant une carte d'étudiant et leur feuille d'imposition individuelle.
Tarif réduit (clermontois)
Tarif 1 cours:
1 - QF supérieur à 900 €
2 - QF de 610 € à 900 €
3 - QF de 411 € à 609 €
4 -QFde 250€ à 41O€
5 - QF inférieur à 250 €
Tarif 2 cours:
1 - QF supérieur à 900 €
2 - QF de 610 € à 900 €
3 - QF de 41 1 € à 609 €
4 - QF de 250 € à 410 €
5 - QF inférieur à 250 €
Tarif 3 cours:
1 - QF supérieur à 900 €
2 - QF de 610 € à 900 €
3 - QF de 41 1 € à 609 €
4 - QF de 250 € à 410 €
5 - QF inférieur à 250 €
Tarif 4 cours:
1 - QF supérieur à 900 €
2 - QF de 610 € à 900 €
3 - QF de 411 € à 609 €
4 - QF de 250 € à 410 €
5 - QF inférieur à 250 €
Tarif 5 cours ~
1 - QF supérieur à 900 €
2 - QF de 610 € à 900 €
3 - QF de 411 € à 609 €
4 - QF de 250 € à 410 €
5 - QF intërieur à 250 €
BP 2013 - ANNEXE N° 11 - 4
Tarifs Année
Scolaire 2013
303,00
426,00
516,00
603,00
688,00
820,00
947,00
127,00
120,00
80,00
69,00
57,00
187,00
176,00
120,00
106,00
86,00
233,00
220,00
144,00
131,00
108,00
285,00
267,00
173,00
156,00
130,00
339,00
318,00
205,00
186,00
156,00 Tarif 6 cours:
1 - QF supérieur à 900 €
2 - QF de 610 € à 900 €
3 - QF de 411 € à 609 €
4 - QF de 250 € à 410 €
5 - QF inférieur à 250 €
Tarif 7 cours:
1 - QF supérieur à 900 €
2 - QF de 610 € à 900 €
3 - QF de 411 € à 609 €
4 - QF de 250 € à 410 €
5 - QF inférieur à 250 €
Classes d'initiation à la danse 1ère
Tarif normal (non clermontois) :
Tarif réduit (clermontois) :
1 - QF inférieur à 900 €
2 - QF supérieur à 609 €
3 - QF de 41 1 € à 609 €
4 - QF de 250 € à 410 €
5 - QF inférieur à 250 €
et 2ème année (à partir de 5 ans).
BP 2013 - ANNEXE N° 11- 5
394,00
370,00
234,00
216,00
181,00
418,00
390,00
251,00
237,00
198,00
155,00
77,00
67,00
67,00
54,00
54,00
Elèves faisant partie des ateliers chorégraphiques de l'Ecole de Danse:
Tarif réduit équivalent à 2 cours hebdomadaires quel que soit le nombre de cours hebdomadaires pris par chacun d'entre eux et leur lieu de résidence.
Elèves s'inscrivant après la rentrée
Tarifs calculés sur un pourcentage évalué en fonction du nombre de mois d'inscription (calcul en dixièmes) ; sous réserve des places disponibles
Tarifs de location de costumes :
Gratuité pour les écoles maternelles et primaires clermontoises
- Costumes
.. 1 pièce
·2 pièces
··3 pièces
.. 4 pièces et plus
- Tarifs associations
· 20 articles
.. 40 articles
· 50 articles
· 80 articles
- 100 articles et plus
Tarifs de location de salles:
stud ios de danse
- Tarif horaire
- Tarif journalier
- Tarif 4 jours
- Tarif 5 jours
Tarifs 2013
12,00
15,00
19,00
24,00
106,00
173,00
191,00
261,00
290,00
34,00
123,00
468,00
537,00 '" Conservatoire E. Chabrier
Frais de dossier (pour toute inscription et non remboursables)
Le montant de l'inscription peut être acquitté par trimestre en 3 versements
Tarü normal (frais de dossier inclus)
1 er élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4ème enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Tarif réduit (frais de dossier inclus)
Tarif réduit (clermontois) : OF> 900
1 er élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4ème enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pa.s d'examens)
Tarif réduit (clermontois) : 609 < OF < 900
1 er élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4 ème enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Tarif réduit (clermontois) : 411 < OF < 609
1 er élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4ème enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Tarif réduit (clermontois) : 250 < OF < 411
1 er élève (forfait 3 disciplines)
zème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
A partir du 4ème enfant (- 18 ans)
Auditeur libre (pas d'examens)
Tarif réduit (clermontois) : OF < 250
1 er élève (forfait 3 disciplines)
2ème enfant (- 18 ans)
3ème enfant (- 18 ans)
à partir du 4ème enfant (- 18 ans)
auditeur libre (pas d'examens)
Inscription à la classe d'éveil musical
- Tarif normal
- Tarif réduit (clermontois) : QF> 900
- Tarif réduit (clermontois) : 610 < QF > 900
- Tarif réduit (clermontois) : 41 1 < QF < 609
- Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < 411
- Tarif réduit (clermontois) : QF < 250
BP 2013 - ANNEXE N° Il - 6
Tarifs 2013
34,00
422,00
291,00
224,00
41,00
377,00
221,00
173,00
156,00
67,00
248,00
193,00
146,00
128,00
41,00
176,00
161,00
107,00
94,00
41,00
133,00
119,00
88,00
74,00
41,00
119,00
92,00
64,00
49,00
41,00
92,00
171,00
111,00
96,00
76,00
59,00
48,00 BP 2013 - ANNEXE N° 11 -7
Inscription à J'éveil théâtral (8/12 ans) et à l'initiation théâtre ( 12
16 ans)
- Tarif normal
- Tarif réduit (clermontois) : QF> 900
- Tarif réduit (clermontois) : QF > 609
- Tarif réduit (clermontois) : 411 < QF < 609
- Tarif réduit (clermontois) : 250 < QF < 411
- Tarif réduit (clermontois) : QF < 250
Ateliers Musiques Actuelles
Chorale et Orchestre Amateur
(clermontois et non clermontois)
Spectacles du Conservatoire
- Tarif normal :
- Tarif réduit
• pour les étudiants, scolaires, demandeurs d'emploi
• Auditeurs libres, détenteurs de la carte Citéjeune
- Gratuit pour les élèves du Conservatoire sur présentation de la carte
d'élève.
• Tarifs de location des salles de spectacle et de congrès.
Pour les manifestations à entrées payantes: prélèvement d'un
pourcentage selon dispositions du contrat avec application d'un
minimum garanti pour la Ville
Date d'application: 1 er janvier au 31 décembre 2013
Tarifs T.T.C. - TVA au taux en vigueur applicable.
A • Maison du Peuple
- 1ère manifestation sans sonorisation
- manifestations suivantes ayant lieu le même jour sans
sonorisation
- jour de montage
- exposition-vente
- forfait nettoyage (appliqué si les locaux ne sont pas
rendus en bon état de propreté)
- location sonorisation (forfait 2 h)
- frais d'annulation dans un délai inférieur à un mois:
15 % du tarif de location
- frais d'annulation le jour même
- heure supplémentaire technicien
370,00
186,00
169,00
126,00
112,00
85,00
46,00
14,00
7,00
4,00
402,00
202,00
183,00
1006,00
382,00
211,00
242,00
66,00 B - Maison de la Culture
Salle Jean Cocteau
- 1 ère manifestation/spectacle ou conférence filmée
- manifestations suivantes ayant lieu le même jour
- jour de montage
- tarif congrès/conférence
- jour de montage
- tarif dimanche: majoration de 50 % sur le tarif de la salle
· 1 ère manifestation / spectacle ou conférence filmée
· montage
- 1/2 journée de montage
- avance sur location
- frais d'annulation dans un délai inférieur à un mois:
15 % du tarif de location
- frais d'annulation le jour même
Salle Boris Vian
- 1 ère manifestation/spectacle ou conférence filmée
- manifestations suivantes ayant lieu le même jour
- tarif congrès/conférence
- jour de montage
- '12 journée de montage
- tarif dimanche: majoration de 50 % sur le tarif de la salle
· 1 ère manifestation / spectacle ou conférence filmée
· montage
- frais d'annulation dans un délai inférieur à un mois:
15 % du tarif de location
- frais d'annulation le jour même
* Forfait congrès (toute la maison avec tables et grilles d'exposition)
* Montage pour toute la maison sur 1 jour
Petites salles: frais d'annulation dans un délai inférieur à un mois: 15 %
du tarif de location
Salle Louis Chavignier
1 ère journée
Journée supplémentaire à partir de la 3ème
Salle Jacques Gripel
Exposition/cocktail (forfait avec 10 tables et 10 grilles)
1 ère journée
Journée supplémentaire à partir de la 3ème
Hall rue Abbé de l'Epée et boulevard François Mitterrand
Salle Alexandre Vialatte (niveau 4)
Forfait nettoyage (non rendue en bon état de propreté)
BP 2013 - ANNEXE N° 11 - 8
4.152,00
2.138,00
1.523,00
4.876,00
1.384,00
6.228,00
2.285,00
692,00
2.026,00
2.492,00
992,00
496,00
1.317,00
464,00
233,00
1.487,00
697,00
593,00
6.920,00
2.109,00
473,00
316,00
473,00
316,00
760,00
205,00
3,43 le m2 Location de matériel à la Maison de la Culture
Tarifs TTC. - TV A au taux en vigueur applicable.
* table pliante: location pour J jour/forfait par lot de 10
* grille d'exposition: location pour 1jour/forfait par lot de lO
* projecteur diapositives
* rétroprojecteur
* vidéo projecteur
* sonorisation:
(sans technicien ni enregistrement)
* heure supplémentaire technicien titulaire
* heure supplémentaire technicien vacataire
* frais de sécurité pompiers à la Maison de la Culture
- Tarif suivant convention SOIS
C - Maison de l'Eléphant
(non soumis à TV A)
D - Auditorium du Conservatoire National de Région E. Chabrier
par vacation de 3 heures
(non soumis à TV A)
E • Salle Jean-Philippe Rameau du C.N.R. E. Chabrier
(non soumis à TV A)
F - Salle Rameau ou Auditorium en partenariat avec
le Conservatoire
G - Espace Multimédia Georges Conchon
(soumis à TVA au taux en vigueur)
Sans moyens vidéo HT.
Une demi journée
1 ère journée
2ème journée
3ème journée
4ème journée
heure technicien
Droits sur les ventes publicitaires
- Stand/vente d'objets publicitaires (Maison du Peuple, Maison de la
Culture)
- Stand/vente de livres (Maison du Peuple, Maison de la Culture)
Droits sur la vente d'ouvrages et de documents sonores dans les
établissements culturels municipaux autres gue les établissements de
spectacles
Droit sur les vidéo-transmissions
- cas où le prix de la place plein tarif adulte n'excède pas 15 €
- prix de la place plein tarif adulte supérieur à 15 €
Tarifs de location de matériel d'exposition des services culturels
Tarifs Hors Taxes - TVA au taux en vigueur
- vitrines (par unité et par jour)
- panneaux (par unité et par jour)
- mannequins (par unité et par jour)
BP 2013 - ANNEXE N° Il - 9
110,00
110,00
43,00
43,00
114,00
159,00
62,00
34,00
120,00
465,00
353,00
120,00
335,00
671,00
494,00
401,00
312,00
20,00
114,00
24,00
24,00
646,00
1009,00
15,00
15,00
10,00 BP 2013 - ANNEXE N° Il -10
Facturation de clefs en cas de perte pour tous les lieux relevant du
Service Equipements de Spectacles
- clefs sur organigramme 42,00
- clefs hors organigramme 14,00
Le dispositif de caution sera identique à celui en fonction à la Direction des
Sports et de la Logistique et correspondra au tarif de facturation des clefs en cas de perte
LISTE DU MATERIEL MOBILE
DES EQUIPEMENTS DE SPECTACLES
Ce matériel est disponible dans la mesure où il n'est pas utilisé dans son lieu d'origine. Cette liste sera remise à jour annuellement en début de saison.
Le matériel peut être indisponible durant la saison pour des raisons de maintenance. Chaque demande de mise à disposition devra être faite au minimum deux (2) mois avant la date de prise du matériel.
Le prix s'entend pour une journée de location. Au delà, un coefficient multiplicateur est appliqué.
Jours Coefficient Jours Coefficient
2 1,60 18 7,30
3 2,20 19 7,60
4 2,90 20 7,80
5 3,40 2J 8,00
6 3,70 22 8,20
7 4,10 23 8,40
8 4,40 24 8,60
9 4,70 25 8,80
10 5,00 26 9,00
11 5,25 27 9,20
12 5,50 28 9,40
13 5,75 29 9,60
14 6,00 30 9,80
15 6,30 40 Il,80
16 6,70 50 13,60
17 7,00 60 15,00
Exemple: Prix d'une location pour 5 jours = prix unitaire du matériel * coefficient jours
LISTE DU MATERIEL « SON» MOBILE
Ce matériel est disponible dans la mesure où il n'est pas utilisé dans son lieu d'origine. Cette liste sera remise à jour annuellement en début de saison.
Le matériel peut être indisponible durant la saison pour des raisons de maintenance. HP 2013 - ANNEXE N° 11 - 11
Matériel Tarif 2013
Console M3000 24 entrées + 4 stéréo/8 sous groupesll2 aux + 2 stéréo 80,00
Console numérique Yamaha DM 1000 + extension DM 1000 8in/8out 106,20
Console numérique Yamaha DM 2000 367,10
Console numérique Yamaha LS9 (fixe) 89,30
Console 2008 35,00
Console Soundcraft DELTA 200 24/4/2 71,00
Console GU ALLEN & HEATH 76,00
Enceinte Christian Heil MTD 112 24,50
Christian Heil MTD 108 15,60
L'ACOUSTICS 8XT passive 17,80
Sub Christian HeiI S8 115 + 115XTHiq 25,00
Enceinte J.MEYER UPA IC (modèle + récent) 26,20
Enceinte Electrovoice SX 300 12,50
Enceinte Electrovoice S 200 12,50
Enceinte side Electrovoice MTS 1 600w 35,00
Martins LEB 400 17,50
Enceinte Yamaha amplifiée MS 60 S 17,50
Lyre Christian Heil MTD 112 3,00
Lyre Christian Heil MTD 108 2,80
Pied Christian Heil 1 12 3,50
Pied 0,95
Attache aviation 0,20
Pied pour enceinte Yamaha amplifiée MS 60 S 2,50
Système son complet table Tascam 8 entrées amplification Yamaha 2
x HP JBL 60w avec pied 35,00
Système son complet table Yamaha 6 entrées amplification CS 800
crown équalisateur Yamaha 2xHP Electrovoice 300w avec pied, 1
combiné CD+K7 Denon CDA 300
115,00
Ampli Crown CE J OOO(pour SX 300) 22,30 BP 2013 - ANNEXE N° Il - 12
Rack Ampli QSC PLX 2402 + contrôleur MTD 112 24,70
Rack 2 x Ampli Crown MT 2400 + Processeur MTD 1 12 45,50
Rack 1 x Ampli 4 sorties QSC CX404 + 2x Processeur MTD 108 35,60
Rack SKB 1 x Ampli 4 sorties Crown MT 1200 + 1 x Processeur MTD
112LLC 24,70
Ampli 4 sorties QSC PLX 2402 + 1 x Processeur MTD 112 LLC 35,60
Ampli L Accoustic 17 A 1 x ProcesseMTD 115 LLCb-st 28,80
Rack 2 amplis Amcron + 2 filtres MEYER SOUND MIA 45,40
Rack SKB 3 x DBX 166 + 1 x Yamaha REV 500 + 1 x Multi effet
Lexicon PCM 70 (fixe régie) 27,00
Rack SKB 2 x Equal DN360 + 2 x LimiteurDBX 166 29,00
Rack SKB 2x Equa Klark-Technic DN300 + 1x Equa Yamaha stréreo 26,00
Rack 1 SKB 2. x Equa Klark-Technic DN360 20,50
Rack 2 SKB 1 x Multi-effets Lexicon PCM 91 + 1 x Delay Yamaha
YDG 20-30 +Dbx 166 xl 2 canaux 28,50
Rack SKB Multi-effets Yamaha SPX 90 - lecteur MD 301 MK-
lecteur CD TASCAM CD 450 33,00
Rack SKB -Egaliseur SCY 31 bandes - Multi-effets Yamaha SPX 900
Compresseur DBX 166 27,60
Multi-effets Ml XL t.c.electronic 8,29
Lecteur K7 Nakamichi RX 202 E 10,50
Lecteur double K7 Technics 10,50
Lecteur K7 Teac V 5010 (fixe) 10,50
Lecteur K7 Duplicateur KX W8010 (fixe) Il,00
Lecteur CD Double Nemark CCN22 13,00
Lecteur CD Harman Kardon (fixe) 12,00
Lecteur CD Tascam CD450 Auto cue (fixe) 12,00 HP 2013 - ANNEXE N° 11 - 13
Rack SKB -lecteur MD TASCAM 301 MK -lecteur CD TASCAM CD
450
Rack SKB lecteur CD TASCAM CD 01 V
19,00
15,39
1
Lecteur CD YAMAHA CDX9 petit (mobile) 10,00
Rack SKB -lecteur DAT TASCAM DA 30 MK II -lecteur CD DENON
DN C615 - Ampli écoute régie - Centrale CLEAR-COM 21,30
Lecteur Mini Disc Tascam MD 350 (fixe)
Rack SKB 1 x Dat Tascam DA 30 MK II +1 x Graveur CD Tascam
CDRW700
Graveur CD Tascam CDRW 700
Graveur CD + Disque Dur Pionner
DI passives
DI actives
HF main Samson capsule SM58
Micro HF main Sennheiser SKM 3072 récepteur 3032 (même recepteur
cravate)
10,31
14,20
12,00
12,00
1,80
2,00
1,62
41,45
Micro HF main Sennheiser SKM super cardioïde 3005 E récepteur 3032 (même récepteur cravate) 42,03
Micro HF cravate capsule ME 104 cardioïde
Sennheiser
+ émetteur SK 50, 47,35
Micro HF cravate Sennheiser : Boitier SK 50, capsule ME 102
omnidirectionnel (même récepteur cravate) 46,61
Micro HF serre tête cardioïde: Boîtier SK 50 récepteur 3032 (même
récepteur cravate) 43,79
Serre tête HSP 4
Neuman KM 184
Shure beta 87C
SHURESM57
SHURESM58
SHURE Béta 58
SHURESM81
8,50
Il,30
7,60
1,59
1,70
2,38
6,20 BP 2013 - ANNEXE N° 11 -14
SHURESM91 2,36
SHURE Béta 91 4,46
AKGDI12 2,43
AKG SE 300 capsule CK 91 5,63
AKG 45 1 capsule CKS 5,40
AKG 535 EB 3,04
AKG460B 5,54
AKG C480 B capsule CK 63 6,22
Sennheiser MKH 60 demi canon 26,59
Sennheiser MKH 416 P48 U3 demi canon 65,84
Sennheiser MKH 416 demi canon 13,73
Sennheiser MD 441 6,77
Sennheiser MD 421 6,45
Sennheiser MD 541 6,98
Pied de micro avec perchette 0,86
Pied de micro court avec perchette 0,81
Pied de micro table fonte 0,37
Centale CLEAR CaM Filaire 25,00
Poste CLEAR CaM Filaire 12,00
Centale CLEAR COM RF 27,00
Poste CLEAR CaM RF 18,00 BP 2013 - ANNEXE N° 11- 15
LISTE DU MATERIEL « PLATEAU» MOBILE
Ce matériel est disponible dans la mesure où il n'est pas utilisé dans son lieu d'origine. Cette liste sera remise à jour annuellement en début de saison.
Le matériel peut être indisponible durant la saison pour des raisons de maintenance.
Praticable Sarnia (P.A.C)
Matériel Tarif 2013
7,22
Taquets avec arrêt pour Jonction Praticable SAMIA 0,15
Barrière praticable SAMIA longueur de 1 m
Marches d'escalier pour praticable H:20cm
H:8Ocm H:lm
Main courante pour 2 marches
Praticable Deviane (P.H.V)
Rallonge Praticable Deviane
H:4Ocm H:6Ocm
1,48
2,00
1,80
6,70
3,20
Taquets avec arrêt pour Jonction Praticable Deviane 0,15
Taquets lisse pour Jonction Praticable Deviane 0,15
Pied de rallonge praticable de 20 cm
Pied de rallonge praticable de 40 cm
0,10
0,15
Pied de rallonge praticable de 60 cm 0,20
Barrière praticable Deviane longueur de 2 m 3,00
Barrière praticable Deviane longueur de 1 m 2,00
Poutre de pont 500 L=3m
Poutre de pont 300 L=4m
Poutre de pont 300 L=3m
Poutre de pont 300 L=2m
Poutre de pont 300 L= 1m PROLYTE
Tête de pont 300
Sabot pont de 300
ITreuil manuel pont 300
9,44
4,04
3,33
2,50
1,96
1,52
2,24
1,72 BP 2013 - ANNEXE N° 11- 16
Palan électrique Verlinde 500Kg L chaine =25m 25,90
Palan électrique Verlinde 250Kg L chaine = 25m 33,00
Palan manuel YALE left 360 500Kg Long chaîne = m 7,78
Rack de télécommande pour 4 moteurs
Cantine W 18 câblage moteurs ST ACCO
Moquette noire 10m2
Pain rond 20cm x 10 20 Kg
Pain rond 20cm x 5 10Kg
Pain rond 26c:m x 5,5 20KG
Pain rectangulaire 30 x 20 x 13h 50 Kg
Pain rectangulaire 30 x 20 x 6,5h 25 Kg
Pain rectangulaire 26 x 13 x7h 25 Kg
Pendrillon 2,7 m x 6 m
Pendrillon velours noir 4 m x Lü m
Pendrillon velours noir 3 m x 10 m
23,64
3,20
0,55
0,14
1,22
0,14
2,80
1,64
1,64
13,7l
33,86
25,40
Pendrillon velours noir 3 m x Il m (vieux de J.C) 27,93 1
Pendrillon velours noir 2,8 m x 9 m
Pendrillon velours noir 2,7 m x 6,5 m
Pendrillon velours noir 2,7 m x 7 m
Pendrillon velours noir 4 m x 6 m
Frise velours noir 2 m x 18 m
Frise velours noir 3 m x 18 m
2l,33
14,85
l5,99
20,31
32,16
45,70
Frise velours noir 2 m x 18 m (vieilles de J.C) 30,47
Frise velours noir 4 m x 18 m
Frise velours noir 6 m x 18 m
Frise velours noir 2,2 m x 12 m
Frise velours noir 2,6 m x 12 m
Frise velours noir 5 m x 12 m
Rideau velour noir 20 m xiI ,40 m
60,94
91,41
22,34
26,41
50,78
97,20 BP 2013 - ANNEXE N° 11-17
Demi fond velours noir 9mx II m 83,79
Demi fond velours noir lOmx lOm 84,64
Demi fond velours noir 6,5 m x 8 m 44,01
Demi fond velours noir 7 m x 9 m 53,32
Pendrillon velours rouge 2,55 m x 7 m 15, Il
Frise velours rouge 2,6 m x 12 m 26,41
Demi fond velours rouge 6,5 m x 8 m 44,01
Cyclorama gris 74,90
Découverte tissu noir 2 panneaux H:4m
L: 3,2m 2,80
Découverte tissu noir 1 panneau H : 2,75 mL: 1,2 m 1,03
Découverte tissu gris 1 panneau H : 3m
L:2m 1,64 1
Pupitres pliants 2,00
Pupitres 3,00
Eclairage pupitre 2,00
Pupitre conférencier 10,00
pupitre de chef 3,50
Guides fils 5,30
Chaise dorée l,50
Chaise tissu noir 1,38
Chaise contrebasse 1,00
Tabouret de piano l,50
Escalier 2 marches H= 0,35 m L= lm 2,00
Escalier 2 marches H= 0,35 m L=2m 2,00
Escalier 3 marches 3,00
~scalier 4 marches 4,00
Escalier 5 marches 5,00
Nacelle 56,00
Lès de tapis dt~ danse longueur 10 m 4,74 BP 2013 - ANNEXE N° 11 - 18
LISTE DU MATERIEL« LUMIERE» MOBILE
Ce matériel est disponible dans la mesure où il n'est pas utilisé dans son lieu d'origine. Cette liste sera remise à jour annuellement en début de saison.
matene peut etre In Ispom e urant a saIson pour es raIsons e mamtenance, Le ' ' l 'd' 'bl d 1 d d
Matériel Tarif 2013
Découpe Robert Ju1iat 614 S 1 kW 14,00
Découpe Robert Juliat 614 SX 1 kW 14,00
Découpe Robert J ul iat 613 SX 1 kW 14,00
Découpe Robert Juliat 611 SX 1 kW 18,90
Decoupe Robert Juliat 714 S 2 kW 16,00
Decoupe Robert Juliat 714 SX 2 kW 16,00
Découpe Robert Juliat 713 SX 2 kW 23,45
Découpe Levron 1 kW
Découpe Levron Longue 1 kW
PC 1 kW Robert Juliat 310 H
Fresnel ou PC Robert Juliat 2 kW
PC Scénilux 2 kW
Fresnel Desisti 2 kW
Fresnel LTM 5 kW
Fresnel LTM 5 kW
Cycliodes ADB Asymétrique 1 kW
14,00
14,00
7,17
15,00
13,00
15,00
24,00
24,00
10,00
Cycliode Robert Juliat Asymétrique 1250 w 10,00
Horiziode Symétrique 1 kW
BT 250 w
BT500 w
Série de 2 barres ACL
Changeur de couleur Rainbow
Changeur de couleur CC5000
Rampe dichroïque TI 0
Rampe dichroïque SUNSTRIP DMX
7,00
14,00
18,00
63,00
15,33
34,61
8,26
4,48 HP 2013 - ANNEXE N° 11- 19
BLONDE 2000 w + coupe flux 7,35
Mandarine 800 w + coupe flux 4,74
Pince bol SOO w + coupe flux 2,63
CIN'K projecteur fresnel MSR2500 w + balast CAD2000 105,76
R.J Poursuite HMI 1200w "KORIGAN" 98,87
R.J Poursuite HMI 2S00w "CYRANO" 219,25
" PIXIE " Poursuite HMI Juliat 575 w 39,14
" Buxie " Poursuite Juliat MSD 575 w 47,95
MAC 2000 Performance 182,30
Clay Paky Super Scan Zoom 121,98
Rampes Fluo QUADRI R Juliat 11,72
Fluo 1,20 lumière noire R Juliat 7,64
Projecteurs PAR 3,50
PAR 64 renforcé pour changeur de couleur 0,75
Par chromé 110 v 0,80
Barre de 6 pars 9,16
PC 1 kW scnènilux 5,00
PC Halogéne 650 w 4,23
Par FI 3,21
Digi box IVIIV S 6 x 3 kW 31,96
Digi tour VI 6 x 3 kW mobile (2 fluo ) 34,16
Rack Digiflight 3 x (6 x 3 kW) DMX 121,00
Rack Digiflight 4 x (6 x 3 kW) AV AB 171,56
Rack Digiflight 2x (6 x 3 kW) 2 x (3 x 5 kW) AVAB 89,00
Rack Digiflight 2 x (3 x 5 kW) AVAB 68,34
Mélangeur DMX "Pirénne" DMX {AV AB 38,72
SWING 12 Jeu d'orgue manuel 12 circuits 2 prépa 2,88
ST AGER Bloc de 6 circuits de 10 A gradués 14,32 BP 2013 - ANNEXE N° 11- 20
1 Jeu d'orgue mini expert, 2 moniteurs Vitec, 1 telec. I.R,
câblages 205,00
Jeu d'orgue à mémoire PRONTO (Avab) 233,00
~eu d'orgue à mémoire CONGO (Avab) 289,00
Tour pour latéraux 4,94
Pied de projecteur Crémallière 9,48
Pied de projecteur Petit 4,00
Rallonge pied de projecteur 1,70
Barre de couplage 1,30
Mâts de levage DOUGHY H=6,50m 41,24
Adaptateur structure 1,00
Platine 0,70
LISTE DU MATERIEL « DIVERS» MOBILE
Ce matériel est disponible dans la mesure où il n'est pas utilisé dans son lieu d'origine. Cette liste sera remise à jour annuellement en début de saison.
Le matériel peut être indisponible durant la saison pour des raisons de maintenance.
Matériel Tarif 2013
Grille caddie 120 x200 4,40
Grille caddie 60 x200 2,20
Attache Grille caddie 0,22
Chauffeuse noire 3,00
Chauffeuse rouge 3,00
Table Basse 1,30
Bloc d'éclairage secour 1,14
Guide file 0,70
Cordon velour rouge 0,95
Panneaux d'affichage sur pied 0,20
Rétroprojecteur 31,00
Appareil diapo 31,00
Table pliante 1,30 BP 2013 - ANNEXE N° Il - 21
Chaise pliante skaï 0,85
Tabouret haut 0,85
Echelle 10,50
Escabeau 7,00
Ecran petit modèle 3,56
Portant 1,19
Cimaise 0,22
Paper Board 1,26
Table 3,07
TARIFS DE LOCA TlON DES SALLES DE LA COUR DES TROIS COQUINS
Salle de spectacle Samuel Beckett :
- Jour de montage
- Représentation
Salles de répétitions :
-Salles Strehler et Kantor
par journée d'occupation
- Espace Polyvalent (Madeleine Renaud)
par journée d'occupation
- Salle d'animation Mnouchkine
- Atelier
Tarifs 2013
392,00
848,00
130,00
159,00
64,00
57,00
DROITS D'ENTREE POUR LES SPECTACLES ORGANISES DANS LE CADRE DES CONTRE-PLONGEES DE L'ETE ET DE LA SAISON MUNICIPALE
Contre Plongées de l'été
- Plein tarif
- Tarif réduit
- Tarif moins de 16 ans, bénéficiaires du RSA et du minimum
vieillesse
Saison Municipale
- Plein tarif
- Tarif réduit
. Tarif scolaires clermontois
- Tarif scolaires non clermontois
Tarifs 2013
14,00
10,00
5,00
24,00
18,00
8,50
11,50
Le tarif réduit s'applique, sur justificatif, pour les abonnements à partir de 4 spectacles, les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d'emploi, les personnes de plus de 60 ans, les groupes à partir de 10 personnes, les titulaires de la carte Cité-Jeune,
les abonnés aux spectacles de la Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale, du Centre Lyrique d'Auvergne, du Petit Vélo, des Amis de la Musique, de Travail et Culture, aux titulaires de la carte Cezam et aux titulaires de la carte du CASC. HP 2013 - ANNEXE N° Il - 22
COOPERATIVE DE MAI
TARIFS 2013
I. BILLETTERIE
SERIE LOCATION REDUIT CE REDUIT CARTE GUICHET
A 5€ 1 € 5€
B 6€ 4€ 2€ 9€
C 7€ 5€ 3€ IO€
D S€ 6€ 4€ Il €
E 9€ 7€ 5€ 12€
F 10€ 8€ 6€ 13 €
G Il€ 9€ 7€ 14€
H 12€ IO€ 8€ 15 €
1 13€ Il € 9€ 16€
J 14€ 12€ IO€ 17 €
K 15 € 13 € Il € 18€
L 16€ 14€ 12€ 19€
M 17€ 15€ 13 € 20€
N 18 € 16€ 14€ 21€
0 19€ 17€ 15 € 22€
P 20€ 18€ 16 € 23€
Q 21€ 19€ 17€ 24€
R 22€ 20€ 18€ 25 €
S 23€ 21€ 19€ 26€
T 24€ 22€ 20€ 27€
U 25 € 23€ 21€ 28 €
V 26€ 24€ 22€ 29€
W 27€ 25 € 23€ 30€
X 28€ 26€ 24€ 31€
Y 29€ 27€ 25 € 32€
Z 30€ 28€ 26€ 33€
II. LOCATION DE SALLE ET PREST ATIONS TECHNIQUES
Tous les prix sont en Euros hors TVA à 19,6%
TARIF A Petite Coopé Grande salle
Assise Debout
% de la recette 12%
Fixe ou Minimum 1740,00 1640,00 * 2610,00
Tarif standard (concerts) BP 2013 - ANNEXE N° Il - 23
TARIFB Petite Coopé Grande salle
Assise Debout
% de la recette 10%
Fixe ou Minimum 1400,00 1310,00 * 2 110,00
Tarif partenaire (concerts)
*+frais de mise en contiRuration assise
TARIFC Petite Coopé Grande salle
Semaine Week-end Semaine Week-end
Location 650,00 960,00 2750,00 3800,00
Location + Bar 1 120,00 1590,00 3480,00 4740,00
Tarif location pour soirées, galas, séminaires
TARIFD Petite Coopé Grande salle
Avant19h Après 19h Avant 19h Après 19h
Location 220,00 300,00 310,00 400,00
Tarif location pour réunions
TARIF E Petite Coopé Grande salle
Journée 400,OO€ 990,OO€
Service Supp. 140,00 € 410,00 €
Lock-out 1800,00 €
Immobilisation (I12j) 80,OO€ 200,oo€
Tarif location pour répétitIOns
Tarif
Désignation Type Unitaire Petite Coopé
Matériel de Sonorisation(enceinte de diffusion + console 24) AIB Sans Objet
Matériel de Sonorisation Live (retours depuis la console face) AIB Inclus
Matériel de Sonorisation(avec console retour) AIB Sans obiet
Matériel de sonorisation + éclairage d'ambiance CID Inclus
Démontage/remontage facade AIB Sans objet
Maioration Hiver (Novembre à Mars) AlB/C Inclus
Mise à nu du grill AIB 260,00€
Matériel d'éclairal?:e (parc complet) AIB Inclus
Matériel d'éclairage (mini Kit) AIB Sans obiet
Supplément projecteurs automatiques AIB 200,OO€
Prestation de régie Tous 490,OO€ Sur demande
Techniciens(son, lumière ou rigger) IlOh 33 € Ihsupp AIB 330,OO€ 2 inclus
Techniciens(son, lumière ou rigger) IlOh 29,50€ /hsupp CID 295,00€ 1 Inclus
Techniciens (assistant 1 montage)/1 Oh - 27€/hsupp Tous 270,OO€ Sur demande
Dédit de bar (si pas dl: 1ère partie) AIB 300,00 €
Chef sécurité / &P2 - Service de 6h - 32,50 €/hsupp • Tous 195,OO€ 1 minimum
Agent de sécurité - Sl~rvice de 6h 23,50 €/hsupp • Tous 145,OO€ 3 minimum
Secouristes - Service de 6h - 31,50 €/hsupp Tous 190,OO€
Gestion de la mise en vente billetterie A Inclus
Prestation de guichet A Inclus
Prestation de l?:uichet BIC SO,OO€ Sur demande
Consommation téléDhonique(par impulsion) AIB 0,15 € Selon consommation
Edition de billets informatiques A Inclus
Edition de billets informatiaues BIC 0,18€
Grande Saile
310,OO€
560,00€
860.00€
Inclus
510,OO€
210,00 €
600,OO€
300,OO€
350,OO€
Sur demande
30u4
1 Inclus
Sur demande
1 minimum
7 minimum
Inclus
Inclus
Sur demande
Selon consommation
Inclus
-
-
-
- BP 2013 - ANNEXE N° IL - 24
Stand Merchandising AIB 33,44 € 75,25 €
Location vidéo-proiecteur 6 000 lumens Tous 400,00€
Location vidéo-projecteur 4 000 lumens Tous 300,00€
LocaLion écran de vidéoDroiection Tous 50,OO€
Location vidéo-proiecteur Club 2 600 lumens Tous 120,00 € . ,
*Le servIce de securite et notamment le nombre d agent est a
valider avec l'exploitant.
Tarif des prestations annexes
III. AUTRES PRESTATIONS
Dési2nation
Vestiaire (par objet)
Accès wifi
Mise en configuration assise - fosse
Mise en configuration assise - fosse + gradins
Majoration Captation son ou vidéo GS
Personnel de bar - responsable
Personnel de bar - employé
Majoration heures de nuits (àpd minuit)
Affichage grand format
Affichage petit format
Photocopie A4
Maquette bandeau
Distribution tracts
Autres prestations
Tarif 2013
1,50€
Gratuit
260,oo€
6oo,00€
8oo,oo€
40,00€ih
30,00 € ih
25%
0,90€
0,70€
O,IO€
10,00€
18,00 € ih
IV. ENCARTS PUBLICITAIRES PROGRAMME
Dési2nation Tarif 2013
2ème de couverture 585
3ème de couverture 505
1 page 445
112 page 275
113 page 180
Frais techniques page entière 55
Frais techniques 1/2 page 35
Frais techniques 113 page 25
Encarts publicitaires programme
V. AUTRES TARIFS
1. Tarifs des services bar
Produits Contenance
Prix TTC
2013
Bière 25e1 3
Bière 50cl 5,5
Desperados 1 Bière blanche 25e1 3,5
Bières d'exceptions 25e1 4
Verre de vin l2e1 3
Vins d'exception 12 cl 4/6
Boissons non alcoolisées 30el 2 HP 2013 - ANNEXE N° 11 - 25
Wisky, Vodka, Gin, Rhum, TéQuila 4cl S
Jack Daniels 4cl 6
Bouteille de Champagne 75cl 35
Pastis 51 4cl 4
Hod Dog (Autentik) 4
Confiseries 1
Salers 4cl 4
Café/thé à la menthe tasse 1,5
Pago
Bouteille
(grande) 2,8
Soda SOcl 2,8
Gaufres 2.S
Pates (box) 4
Café dosette 1.5
Services bar
Pd' b 2. ro Ults ven ct us a '1a outlOue
Dési2nation Prix TTC
Livre (Une année, un photographe) 10
Tee-shirt Rue Serge Gainsbourg 10
Chèque cadeau (unité) 10
Chèque cadeau (par 6) 50
affiches sérigraphiées 2
Boules de Noël
Boutique
4 Direction des Sports et
de la Logistique
BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 1
1 TARIFS APPLICABLES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
L
Il vous est proposé le réajustement des tarifs appliqués dans les équipements sportifs selon les périodes, tableaux et réglementation ci-après.
Tarifs applicables du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
• Location de matériel
Tarifs applicables du 1er août 2013 au 31 juillet 2014
• Location des équipements sportifs
Tarifs applicables du 1er septembre 2013 au 31 août 2014
Inscriptions à l'Ecole Municipale des Sports BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 2
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA
TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
UTILISATEURS TARIFICATION
A - INSTALLATIONS SPORTIVES
1 - Etablissements scolaires des premier et second degrés
Ecoles primaires publiques Gratuité
Ecoles primaires privées Payant - tarif scolaire
Lycées Payant - tarif scolaire
Collèges Payant - tarif scolaire
Autres établissements éducatifs Clermontois Payant - tarif scolaire
Autres établissements éducatifs non clermontois Payant - plein tarif
Ecole de la 2ème chance (CCI) Payant - plein tarif
Rectorat, Académie Payant - plein tarif
UNSS Gratuité
USEP Gratuité
UFOLEP Gratuité
2 - Etablissements d'enseignement supérieur
IUFM Payant - plein tarif
UFR STAPS Payant - 50 % de réduction
CRSU Gratuit
SIUAPS Gratuit
3 - Associations
1""
Associations sportives clermontoises Gratuité """
Associations sportives non clermontoises Payant - plein tarif
Associations de danses clermontoises (entraînements) Payant - 50 % de réduction
Associations de danses - stages les week-ends, Payant - plein tarif demandes ponctuelles
Ligues, Comités, District Payant - 50 % de réduction
B - SALLES DE REUNION
Scolaires Gratuité
Etudiants Gratuité
Associations clermontoises Gratuité
Associations non clermontoises Payant - plein tarif BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 3
TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SPORTIFS
du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 (sauf dispositions particulières)
!
Saison 2013 - 2014
TARIFS PUBLICS UNITAIRES Unité Carte abonnement
TENNIS 1) Rein tarif 11 heure 8,10€ 72,SO€
Plein air 2) ,Tarifré(/uitICarla Citéjaune 5,SO€ 53,10€
TENNIS 3) Aein terif Il heure 10€ SO€
Couverts 4) Tarif réduit 1 Carla Citéjaune 7,60€ 68,40€
TARIFS A USAGE SPORTIF ASSOCIATIF OU SCOLAIRE Tarif horaire :
5) Autun· Brugière - les Cézeaux - La Charme - Croix-Neyrat - Fleury - 31,20€
GYMNASES
800 m" ou plus Granouillet - Perrier -A"as - Soulier - Thévenet • Verlaguet -Verne
6) Tarif réduit consenti aux lycées - co/lèges 19,50€
7) Buisson - CUrie Ferry - France - Maison des Sports (gyrmase et piste) 13,60 €
GYMNASES
500m" à 800 m" :Oradou - Baudelaire
8) , Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 8,50€
! 1
GYMNASES S) !Maison des Boulistes, Boulodrome Andanson, Skate-park 10,10€
ET SALLES 10) l salles Arnaud - Arbas - salles des Cézeaux - de la M. Sports - Buisson - Dt
SPECIALISEES
moins de 500 [Gym,salle & rrusculation MarcorrDes -salles Thévenet - Stand Cartoucherie 8,90€
m" 11 ) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges pour les salles sur tarif n° 10 5,80€
12) Terrains engazonnés 1Cézeaux = 1-2-3-5-6-7 1 Leclanché = 4-6 15,90€
Espérance 1MarcorrDes 1Herbet 1Papillaud 1Oasis
13) Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 14,40€ TERRAINS
Plein Air 1 Terrains stabilisés,synthétiques, installations d'athlétisme, plateaux EP.S. 9,30€
;Stabilisés MarcorrDes 6 Leclanché = 1-3-5-7 - Synthétique Leclanché n° 2
1Cézeaux n° 4 - Trérronteix - Colonel Boutet - MarcorrDes
14) !Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 7,80€
15)* i Foyer,bureau S,salle Parrre Maison des Sports - Fleury - Marcorrbes 9€
Thévenet - Stade saint-Jacques - ColTlllexe des Cézeaux - Autun
SALLES DE i Cartoucherie • Andanson
REUNION
16)* Salle de conférence Maison des Sports 12,20€
17) Salon Guy Ollier Maison des Sports (vide) 27 €
(*)! Les salles sont équipées en mobilier
i 1
HALL OUEST 18) :Location pour exposition ou réunions diverses (hall vide) 84€
M.DES SPORTS BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 4
AUTRES TARIFS FORFAITAIRES
A - GRANDE SALLE Jour
MAISON
DES
SPORTS
._.
,
: Location de la salle vide ou équipée de parquet sportif (a) - .. -.
19) Période hivernale (b) - 1ère mmifestation
20) manifestation suivante ayant lieu le même jour - .'. -" - ,.
21) !Périodeeslivale (du 1er mai au 31 octobre)
22) 1manifestation suivante ayant lieu le rrêrre jour 1 _.._
23) 1~ocation de la salle· tarifà la 1/2 journée
24) 1h1robilisation - rrontage • dérrontage (112 Journée = réduction de 50 %)
25) 'Dérrontage 1Mlntage du parquet
", , 26) i Stand - Vente d'objets publicitaires •• (à la prestation)
27)'[ Bar" (à la prestation)
,
5352€
2676€
4682€
2341 €
2676€
1313 €
3250€
100€
50€
B • LOCAUX DIVERS Tarif horaire
PRIEST ATIONS
COMMERCIALES
MAISON DES
SPORTS
28) ,Salon Guy Ollier avec office Maison des Sports (vide)
29) : Rllite salle Maison des Sports, gymnase (vide)
30) i SaUe de conférence
" 31) i Foyer
j
32) ! Hall ouest
.,
89€
34€
45€
22€
158 €
1
PRESTATIONS
DIVERSES
33) Stockage temporaire de matériel- le l'Tl' par jour
34) Location de bureaux, le M" mensuel
0,70€
7,40€
:
C • TARIFS FORFAITAIRES Tarif horaire
35) i Participation des associations aux HS Gardiennage, l'heure 13,10 €
PRESTATIONS
DE SERVICE
36) lAgent de maitrise
37) 1Agent technique· agent de sécurité incendie
30,40€
25,30€
38) i Agent d'entretien
:
39) ; Forfait nettoyage
16,50 €
77,90€
40) : Agent vacataire (forfait4h30) 59,40 €
CONDITIONS D'APPLICATION
; Fct Spectacle :Tarifs hors taxes + TVA obligatoire au taux en vigueur.
Manifestations à entrées payantes = prèlèvement d'un % sur la recette selon dispositions
i du contrat avec application d'un rTinimum garanti pour la Ville
- ".
(Stand, bar, actlvlt'. commerciale.
i i Tarifs hors taxes - TVA obligatoire au taux en vigueur.
Fonction Sport Pas de TVA (choix de la Ville de ne pas l'appliquer pour la fonction Sport)
Les tarifs s'entendent sans les prestations sécurité incendie et de sécurité civile
! Toutes les autres prestations (matériels, personnel) font l'objet d'un devis.
: du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 30 décerrbre
:La Ville.e donnte le droit de fixer par convention de. tarifs autre. que ceux
'ci-des.u. mentionn'. pour de. cas particuliers BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 5
TARIFS DU MATERIEL ET DES PRESTATIONS LOGISTIQUES
Applicables du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2013
"
Associations
TVPEDE
MATERIEL DESIGNATION DU MATERIEL
clerrrontoise,
Collectivités et
Babüsserrenls
A..iblics
Sportif [Arche Ville de Ctermont-Fd 107,70 €
Electricité 'Armoire 125 A 107,70 €
Electricité ,Armoire 250 A 140,50 €
Electricité 'Armoire Disjoncteur 400 A 183,50 €
Eleclricité :Armoire tarif bleu 10-63 A 54,40 €
Eleclricité Armoire tarif jaune 250-400 A 75,90 €
Domotique Badge électronique d'accès 25,OO€
Sportif Banc suédois ou banc d'écolier 7,20€ ,
Protocolaire Banderole 2,10€ .
Sportif Barre asymétrique 188,60€ , .... -" ""- .'
Sportif Barre de saut en hauteur 25,70€
Sportif Barre fixe ou parallèle 176,30 €
Logistique ,Barrière bois 1,60€
Logistique ;Barrière de clôture 3,10 €
Logistique iBarrière police 1,40 €
Sportif :Baudrier signaleur 3,10 €
Logistique Bloc béton 21,60 €
Sportif Brancard 6,20€ , .
Sportif •Brassard signaleur 1,10 €
""
Sportif 'But d~ baskei~\ec cuw à eau 133,30 € ..
Sportif But de basket plastique, la paire 63,60€ .. "
Sportif :s.ut de handball (la paire) 99,50€
Electricité !Câble unifilaire H07 150 mm2 -le ml 86,10 €
Electricité iCâble unifilaire H07 35 mm2 -le ml 48,20 €
Electricité Câble unifilaire H07 50 mm2 • le ml 64,60€
Logistique Cadre 5,20€
Audio-visuel Caméra professionnelle 162,00 €
Audio-visuel Camescope 43,10 € .....
Logistique Chaise 1,10 €
Sportif Chaise d'arbitre 62,60 €
Sportif Chandelle de saut 10,30 € ..
Transport Chariot élévateur 112,80€
Sportif Cheval de saut 126,10 €
Sportif iChevalet + cible de tir à l'arc ., 100,50€
Domotique .Clef d'organigramme 60,00€
Electricité Coffret 12 PC Mono 97,40€ ....
Eleclricité Coffret 3 PC Mono 32,80€ ... . '. .........
Electricité Coffret 6 PC Mono 64,60 €
Sportif iCône de lubeck 3,10 € ...
Sportif Corde (l'unité) 23,60€
Protocolaire Cordon pour potelet 4,10€
Logistique Dalle de protection sol le m2 3,10€
Logistique Dalle moquette - protection de salle le m2 4,OO€
Protocolaire Drapeau 5,20€
Electricité Eclairage de secours 25,70 €
Audio-visuel Ecran LCD-Plasma 215,30 €
Autres usagers
( 50 % en plus)
161,55 €
161,55€
210,75 €
275,25 €
81,60 €
113,85 €
sans objet
10,80 €
3,15€
282,90 €
38,55 €
264,45 €
2,40€
4,65€
2,OO€
4,65€
32,40 €
9,30€
1,65€
199,95 €
95,40 €
149,25 € ,
129,15€
72,30 €
96,90 €
7,80€
243,OO€
64,65 €
1,65 €
93,90 €
15,45 €
169,20 €
189,15 €
150,75€
sans objet
146,10 €
49,20 €
96,90 €
4,65€
35,40 €
6,15€
4,65€
6,00€
8,00€
38,55 €
322,95€ BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 6
fl.udio-llÎsuel
fl.udio-llÎsuel
fl.udio-llÎsuel
Protocolaire
fl.udio-llÎs uel
Sportif
Sportif
Logistique "
Logistique
Sportif
Sportif
Sportif
Prestat" fl.udio
Prestat" fl.udio
Prestat" fl.udio
Prestat" fl.udio
Logistique
Logistique
Eleetricilé
Electricilé
Logistique
Sportif
Sportif
fl.udio-llÎs uel
Protocolaire
Protocolaire
fl.udio-llÎsuel
fl.udio-llÎsuel
Sportif
Sportif
Protocolaire
Protocolaire
fl.udio-llÎsuel
fl.udio-llÎs uel
fl.udio-llÎs uel
Sportif
fl.udio-llÎsuel
Logistique
Transport
Sportif
Protocolaire
Sportif
Logistique
Logistique
Sportif
Sportif
Sportif
Protocolaire
Sportif
Sportif
Ecran sur pied
Ecran TIl
,Ecran valise
iEcusson
Enceinte - sonorisation - l'unité
Entourage bois cycle-ball
Entourage terrain rink hockey
'Escalier praticable
Estrade ou podium, le m'
Filet séparation gymnase
Forfait matériel cross country
i Forfait matériel d'athlétisme
'Forfait sono
•Forfait sono & Vidéo
•Forfait "déo
Forfait "déo & écran
Garde corps praticable
,Grille exposition caddie
Groupe électrogène 125 A Tetra
Groupe électrogène 32 A Mono
Guérite
,Herse d'éclairage (ring)
Herse d'éclairage (stade)
'Insert téléphonique
,Isoloir 4 modules
;Isoloir simple
! Lecteur DVD - CD - K7
Magnétoscope VHS
Marqueur tennis de table (scoreur)
Masse
Mât alu
iMât fibre de verre ~u télescopique
'Matriceur numérique
'Micro HF - casque
i Micro tables - fil
,Mini trampoline
•Monitoring PC "
:Moquette - le m'
,Nacelle camion élévateur de personnes
,Natte de gymnastique
'Oriflamme
Panneau affichage performances
:Panneau de signalisation
Panneau de signalisation awc trépied - <-
Panneau signaleur
,Panneaux "épreuve sportive"
Parquet de danse le m'
Pa"lIon
Piquet Boules
,Piste d'élan de perche, le module
16,40 €
54,40 €
48,20 €
1,10 €
75,90€
12,30 €
126,10 €
9,30€
3,70€
39,00 €
321,90 €
294,20 €
304,50 €
390,60 €
107,70 €
125,10 €
9,30€
5,20€
97,40 €
54,40 €
17,50 €
125,10 €
900,00 €
54,40 €
6,20€
2,10 €
21,60 €
21,60 €
6,20€
1,10 €
7,20€
7,20€
107,70 €
32,80 €
11,30 €
100,50 €
75,90 €
3,10 €
225,50 €
6,20€
5,20€
22,60 €
16,40 €
16,40 €
3,10€
5,20€
5,20€
5,20€
1,10 €
14,40 €
24,60 €
81,60 €
72,30€
1,65€
113,85 €
18,45 €
189,15€
13,95 €
5,55€
58,50€
482,85 €
441,30€
sans objet
sans objet
sans objet
sans objet
13,95 €
7,80€
146,10 €
81,60€
26,25 €
187,65 €
1350,00 €
81,60 €
9,30€
3,15€
32,40 €
32,40 €
9,30€
1,65€
10,80 €
10,80 €
161,55€
49,20€
16,95 €
150,75 €
113,85€
4,65€
338,25€
9,30€
8,OO€
33,90 €
24,60 €
24,60 €
4,65€
7,80€
7,80€
8,OO€
1,65€
21,60 € BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 7
Sportif ·Piste d'escrime 33,90 € 50,85 €
Sportif ·Planche d'appel 6,20€ 9,30€
Sportif ,Plateau butoir de boules 1,30€ 1,95€
Logistique Plateaux + tréteaux 2,10 € 3,15 €
Protocolaire Platine noire 0,35 x 0,35 1,10 € 1,65€ --"
Sportif :Plinthe bois ou mousse 55,40€ 83,10 €
Logistique Plot de barrière de clôture 1,10 € 1,65€
Sportif Plot de distance de lancer 1,30€ 1,95€
Sportif . iPodium protocole indi\1duel . ) 36,90 € 55,35 €
Sportif •Podium protocole par équipe carré ou rond 55,40 € 83,10 €
Sportif 'Podium lIOiture 266,50 € 399,75€
Logistique Porte manteaux 2,10 € 3,15€
Sportif Poteau badminton initiation 27,70€ 41,55 €
Sportif ·Poteaux de badminton compétition 55,40 € 83,10 €
Sportif Poteaux de IIOliey-bali 100,50 € 150,75 €
Protocolaire /Potelet 8,20€ 12,30 €
Protocolaire :Potelet enrouleur 13,40€ 20,10 €
Sportif :Poutre 66,70€ 100,05 € ,-."".
Logistique ·Praticable 2m x 1m 12,30 € 18,45 €
Sportif Praticable de gymnastique 555,60 € 833,40 €
Audio-visuel Projecteur de diapos 21,60€ 32,40€
Electricité Projecteur sur pied 38,00€ 57,00€
Protocolaire Pupitre 32,80 € 49,20 €
Sportif ,Rails + poteaux de perche 377,20 € 565,80€
Audio-visuel i Rétroprojecteur 21,60€ 32,40 €
Sportif Ring de boxe 665,30 € 997,95€
Prestat" sportill9 Ring de boxe - forfait montage 193,BO € 290,70€
Sportif Roulette à plâtre 5,20€ 7,80€
Logistique Sac de lestage 1,10 € 1,65€
Sportif Sautoir de saut à la perche 554,60€ 831,90€
Sportif :Sautoir en hauteur 443,90 € 665,85 €
Logistique :Scène coull9rte 944,10€ 1416,15€
Sportif Séparation tennis de table 3,10€ 4,65€
Sportif Starting-block 22,60€ 33,90€
Logistique 'Support de cadre 2,10€ 3,15€
Protocolaire Support de gerbe 1,10 € 1,65€
PrestatO Audio Système audio-conférence + \1déo 1 332,50 € sans objet
PrestatO Audio ·Système audio-conférence ou \1déo 8B7,70 € sans objet
Logistique 'Table "mange-debout" 16,40 € 24,60€
Sportif iTable de massage 9,30€ 13,95 €
Audio-visuel :Tabl~de mixage analogique 55,40€ 83,10 €
Audio-\1suel ;Table de mixage numérique 75,90€ 113,85 €
Audio-visuel ,Table de montage vidéo 86,10 € 129,15€
Logistique !Table démontable 2,10 € 3,15€
Logistique :Table pliante 1,20m x O,BOm bois 2,10 € 3,15€
Logistique Table pliante 1,BOm x 0,760 polyéthyléne 3,10 € 4,65€
Sportif Table tennis de table 24,60 € 36,90 €
Sportif Tableau d'affichage blanc sur roulettes 4,10 € 6,15€ - - ,
Sportif Tableau noir 3,10 € 4,65€
Sportif Tablette arbitre tennis de table 22,60€ 33,90€ BP 2013 - ANNEXE N° 12 - 8
h1dio-visuel
logistique
Logistique
Logistique
Sportif
Sportif -_.,
Sportif
Sportif
Sportif
Sportif
'"
Sportif
Sportif
Sportif
Logistique
Protocolaire
logistique
Sportif
Sportif
Sportif
Transport
Transport(2)
Transport (2)
Transport (2)
Trans port (2)
Transport(1)
,
Transport (1)
Sportif
Logistique
Logistique
Sportif
Protocolaire
Transport
h1dio-visuel
Audio-visuel
'Tablette support pour ",déo projecteur ou TV
•Talkie Walkie jaune
" :Talkie Walkie noir
ÎTapis batéco le m'
Tapis de badminton Taraflex
Tapis de chute 200x100 -~_. - •..__ .._._ .. " .. ~
! Tapis de chute 240x200
ITapis de chute 300x200
,Tapis de chute 400x200
," lTapis de gymnastique 2m x1m
Tapis de lutte 12m x 12m a..ec bâche
i Tapis de lutte Bm x Bm "
Tatamis de judo 12m x 12m
Tente 4m x 4m
,Tête de mort (porte-drapeau)
:Tlssu - le m' "
iToise de saut à la perche
i Toise de saut e~ hauteur
Trampoline
:Transport - autre
iTransport PL a\eC remorque dans la ",Ile
,Transport PL dans la ",Ile
Transport PL dans l'agglomération
Transport PL a..ec remorque dans l'agglomération
'Transport Utilitaire dans la ville
,Transport Utilitaire dans l'agglomération
'Tremplin
i Tribune mobile
!Tribune simple hauteur, la tralile
Tunnel entrée des sportifs
Ume métallique "
Véhicule pour les associations clermontoises
v1déoprojecteur 2000 Lumens
Vidéoprojecteur 5000 Lumens
5,20€
3,50€
4,50€
1,70 €
110,70€
55,40 €
66,70€
77,90 €
B9,20€
7,20€
499,20€
244,00 €
621,00€
129,20 €
1,60€
1,10 €
11,40 €
6,20€
754,40 €
surde",s
53,30€
34,90 €
56,00€
B1 ,00 €
17,00€
21 ,BO €
44,10 €
32,BO€
53,90 €
167,10 €
2,10€
97,00 €
107,70€
430,50€
7,BO€
5,25€
6,75€
2,55€
166,05 €
B3, 10 €
100,05 €
116,B5 €
133,BO €
10,BO €
74B,BO€
366,00 €
931,50€
193,BO €
2,40€
1,65 €
17,10 €
9,30€
1 131,60 €
surde",s
79,95 €
52,35€
54,00€
121,50€
25,50€
32,70€
66,15 €
49,20 €
BO,B5€
250,65 €
3,15€
sans objet
161,55 €
645,75€
Prestations personnel logistique tous corps de métiers confondus (audiovisuel, électricité, manutention,
:menuiserie, peinture, plomberiE!, serrurerie): tarif horai~ =~1 ,50 €
Fortait HT 4B heures, hors frais de personnel, sans li'A'aison
Au-delà, 50 % en plus par jour supplémentaire.
'Une caution correspondant à la valeur de remplacement du matériel pourra être demandée
Les transports s'entendent par li'A'aison et enlè..ement du matériel
, (1) ! Master - Jumper inférieur à 20 m3
, (2) i Camion hayon-plateau supérieur à 3,5 t
iLa Ville pourra fixer par convention des tarifs autres que ceux ci-dessus mentionnés
;pour tenir compte de cas particuliers BP 2013 -ANNEXE N° 12 - 9
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2013·2014
Applicables du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
«
Tarif Normal Tarif Clermontois
Année Année
1 acti'o1té EMS 58,00 € 43,00 €
2 acti'o1tés EMS 71,00 € 55,00 €
Pour une inscription après le 1er janvier de l'année d'adhésion
le tarif sera calculé au prorata du tarif annuel
Tarifs annuels conventionnés pour une activité
Clubs clermontois
conventionnés EMS 75% du tarif clermontois 32,25 €
Clubs subventionnés
Politique de la Ville
conventionnés EMS
50% du tarif clermontois 27,50 € Direction des Services à
la Population
BP 2013 - ANNEXE N° 13
1 Tarifs de la Fourrière animale applicables à compter du 1er janvier 2013
L
Conduite et prise en
charge à la fourrière
(forfait).
• chien
• chat
Hébergement et
nourriture (par jour).
• chien
• chat
Identification avant
sortie de fourrière
(chien ou chat).
2013
65€
20€
16€
43€ Politique de la Ville·
Vie Associative
BP 2013 - ANNEXE N° 14 - 1
1 TARIFICATION 2013 DES SALLES MUNICIPALES ET DES DECORATIONS FLORALES APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2013
L
Comme chaque année, il convient de réajuster les tarifs des salles municipales et des décorations florales.
Une augmentation de 2,5% en arrondissant à la valeur supérieure est proposée.
Il est proposé de supprimer les tarifs liés aux photocopies car c'est un service qui n'est plus assuré, ainsi que le tarif «été» des grandes salles pour les manifestations amicales, le montant de la location étant forfaitaire, une
différence entre été et hiver ne se justifie pas.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'approuver les tarifs ci joints. HP 2013 - ANNEXE N° 14 - 2
PROPOSITION TARIFS 2013
LOCATION DE SALLES
Désignation de la salle
Y2 journée Journée
Associations Autres
organismes
Associations Autres
organismes
1Salles de Réunion
Changil n01 24,SO 74,00 33,00 98,S
Centre Jean Richepin
Salles 2 - 3 - S
Salles 1 - 4 - 6 - 7
17,00
24,SO
S1,00
74,00
23,00
33,00
72,00
98,SO
Salle Duclos 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Site Leclanché
Salle 1
Salle 2
24,SO
17,00
74,00
S1,00
33,00
23,00
98,SO
72,00
Salle Poly 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Beau peyras 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Anatole France 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Victor Hugo 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Verlaine 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Bien-Assis 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Centre Alexis Piron
Salles n01 et 2
Salle n03
24,SO
17,00
74,00
SO,OO
33,00
23,00
98,SO
72,00
Salle Abbé Prévost 24,SO 74,00 33,00 98.S0
Salle Jean Moulin 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Châteaudun 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Fontgiève 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Auguste Ricard de Montferrand 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Granouillet 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Chanteranne 24,SO 74,00 33,00 98,SO
Salle Robert Thomazet
Salles n01 et 2
Salle 3
24,SO
17,00
74,00
SO,OO
33,00
23,00
98,SO
72,00
Associations
Il Soirées Dansantes
salle Leclanché n01 - Victor Hugo 20S,OO
III Loto, concours belote, arbre de Noël,
manNestation amicale, galette des rois
Salle Leclanché n01, Duclos, Poly, V. Hugo,
Ab. Prévost, n01 E. Herriot
80,00
Salle Chanteranne 90,00 BP 2013 - ANNEXE N° 14 - 3
DECORATION FLORALE
TRANSPORT ALLERIRETOUR
Proposition tarifs 2013
Association Clermontoise dans la Ville
Association extérieur
Association Clermontoise dans l'agglo
72,00
108,00
97,00
Une caution représentant le coût forfaitaire du transport pourra être demandée aux organisateurs, ceci afin de palier au manquement de retour d'éléments empruntés nécessitant ainsi l'intervention des services municipaux.
Plantes
Proposition tarifs 2013
GROUPE Forfait 24 h 24h suivantes
1) Plantes fleuries 3,70 2,25
2) Petites plantes vertes 3,80 2,35
3) Plantes vertes moyennes 7,20 4,40
4) Plantes à grand développement 26,30 16,60
5) Arbustes 5,30 3,40
6) Banc 10,25 6,15
7) Fontaine 31,00 20,50
8) Bassin 31,00 20,50
9) Pergola 20,00 13,30
10) Vasque 5,30 3,40
11) Jardinerie 5,30 3,40
12) Emballage 0,95 0,65 Direction de
l'Urbanisme
Autorisations
d'Urbanisme
BP 2013 - ANNEXE N° 15
1 PARTICIPA TION POUR NON REALISATION D'AIRES DE ST ATIONNEMENT
L
Le règlement du Plan d'Occupation des Sols actuellement publié
prévoit à l'article 12 pour chaque type de zone les dispositions auxquelles devront se référer les pétitionnaires en matière de stationnement.
Les constructeurs qui ne peuvent satisfaire aux obligations imposées
par le Plan d'Occupation des Sols peuvent conformément à l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme être tenus quitte de cette obligation en versant une participation exigée à Clermont-Ferrand depuis 1965.
La délivrance du permis de construire constitue le fait générateur
exclusif de la participation pour non réalisation d'aire de stationnements qui est mise en recouvrement à la déclaration d'ouverture de chantier.
Il est à noter que cette participation est maintenue jusqu'au 1er janvier
2015, date à laquelle elle sera abrogée.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de fixer le
montant de cette participation à Il 000 € à compter du 1er janvier 2013. Direction de la Vie
Scolaire et de la Petite
Enfance
BP 2013 - ANNEXE N° 16 - 1
1 DETERMINATION DES MODALITES DE CALCUL DES PARTICIPATIONS
FAMILIALES DANS LES STRUCTURES PETITE ENF ANCE: CRECHES ET
MULTI-ACCUEIL /HALTES-GARDERIES
L
Concernant le calcul des participations familiales en crèches et
multi-accueilslhaltes-garderies, il vous est proposé d'adopter, en accord avec 1er votre commission, les modalités indiquées ci-dessous à compter du
février 2013 :
Accueil réservé en crèches et multi-accueilslhaltes-garderies et Accueil
occasionnel en multi-accueilslhaltes-Garderies :
Application des barèmes de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour bénéficier de la Prestation de Service Unique, qui implique les
dispositions suivantes:
1 - ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE
A - Nature des ressources prises en compte:
Traitements et salaires
Indemnités journalières maladie, maternité, accidents du travail et
maladies professionnelles (non pris en compte les Il maladie longue
durée)
Allocations de chômage
Pensions alimentaires reçues
Autres revenus
La base de ressources à retenir est, à compter du 1er février 2013, le revenu brut imposable (figurant sur l'avis d'imposition de l'année antérieure portant sur les revenus de l'année précédente), en application du contrat liant la ville de Clermont-Ferrand à la CAF du Puy De Dôme et des circulaires de la CNAF ; ces ressources seront issues directement du logiciel CAF PRO.
Plancher : en cas d'absence de ressources ; il est égal au montant minimum déterminé par la CAF.
Plafond: Il est égal à : 58 740 € soit 3,52 € de 1'heure en accueil collectif et
2,94 € de l'heure en accueil familial.
B . Changements de situation pris en compte:
Tout changement durable dans la situation peut être pris en compte dès lors que la CAF aura apporté les modifications des revenus de la CAF PRO. BP 2013 - ANNEXE N° 16 - 2
C~ Nombre de parts:
1 enfant: 2,5 parts
2 enfants : 3 parts
3 enfants: 4 parts
puis V2 part enfant supplémentaire.
pour 1 enfant handicapé: V2 part supplémentaire.
II - CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES
A - Familles clermontoises:
Participation égale au nombre d'heures contractualisées x taux horaire
résultant du barème CNAF.
1 -Accueil réservé en Crèches Familiales
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 8 enfants + de 8 enfants
Taux d'effort
horaire 0,05 % 0,04% 0,03 % 0,02% 0,01 %
En cas de dépassement de la durée d'accueil prévue au contrat de
chaque enfant, la famille devra acquitter l'heure ou les heures en plus
au tarif horaire, toute heure commencée étant due.
Lors de la confirmation par les parents de l'inscription de leur enfant
dans la structure d'accueil proposée, les parents acquitteront des frais
d'inscription.
Le montant des frais sera indexé sur la participation familiale mensuelle, à hauteur de la % avec un minimum de la €.
En cas de désistement de la famille, ces frais d'inscription ne seront pas remboursés.
2 ~ Accueil réservé en Crèches Collectives
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 6 enfants 7 à 9 enfants + de 9 enfants
Taux d'effort
horaire 0,06% 0,05 % 0,04% 0,03 % 0,02% 0,01 %
En cas de dépassement de la durée d'accueil prévue au contrat
d'accueil de chaque enfant, la famille devra acquitter l'heure ou les
heures en plus au tarif horaire, toute heure commencée étant due.
Lors de la confirmation par les parents de l'inscription de leur enfant
dans la structure d'accueil proposée, les parents acquitteront des frais
d'inscription; le montant des frais sera indexé sur la participation
familiale mensuelle, à hauteur de 10 % avec un minimum de 10 €.
En cas de désistement de la famille, ces frais d'inscription ne seront pas remboursés. BP 2013 - ANNEXE N° 16·- 3
3 - Accueil réservé et occasionnel en multi-accueilslhaltes
garderie
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 6 enfants 7 à 9 enfants + de 9 enfants
Taux d'effort
horaire 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02% 0,01 %
Participation en fonction du nombre d'heures contractualisées ou
réalisées pour l'accueil occasionnel.
En cas de dépassement ou de modification des heures prévues au
contrat d'accueil, la famille devra acquitter le nombre d'heures
supplémentaires au tarif horaire; toute heure commencée étant due.
Lors de la confirmation par les parents de l'inscription de leur enfant
dans la structure d'accueil proposée, les parents acquitteront des frais
d'inscription.
Le montant des frais sera indexé sur la participation familiale mensuelle, à
hauteur de 10 % avec un minimum de 10 € .
En cas de désistement de la famille, ces frais d'inscription ne seront pas remboursés.
4 - Autres tarifs
Tarif minimum: taux d'effort appliqué au montant du plancher
Tarif maximum: taux d'effort appliqué au montant du plafond
Tarifs journaliers exceptionnels:
o Tarif ponctuel : 17 € en crèches collectives et 15 € en crèches
familiales
o Tarif d'urgence sociale: soit tarif minimum
B- Familles domiciliées hors-commune
Tarif horaire de 3,55 €
- Participation en fonction du nombre d 'heures contractualisées
ou réalisées pour l'accueil occasionnel.
- En cas de dépassement de la durée d'accueil prévue au contrat,
la famille devra acquitter l'heure ou les heures en plus au tarif
horaire ci-dessus, toute heure commencée étant due.
- Lors de la confirmation par les parents de l'inscription de leur
enfant dans la structure d'accueil proposée, les parents
acquitteront des frais d'inscription.
Le montant des frais sera indexé sur la participation familiale mensuelle, à
hauteur de 10 % avec un minimum de 10 € .
En cas de désistement de la famille, ces frais d'inscription ne seront pas remboursés. Direction de l'Espace
Public
BP 2013 - ANNEXE N° 17
1 TARIFS PROPRETE
L
Afin de faire face aux incivilités grandissantes en matière de propreté, il est proposé d'instaurer des coûts d'intervention d'enlèvement des encombrants ou de nettoyage de l'espace public. Cette mesure est destinée à lutter contre les incivilités qui sont en progression constante.
Le barème des prestations, assurées par le service Gestion et Maintenance pôle Propreté, comporte cinq tarifs calculés en fonction des moyens engagés.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'approuver ce nouveau barème.
TARIFS 2013
REMISE EN ETAT DE PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC
DATE D'APPLICATION: JANVIER 2013 Direction de la Vie
Scolaire et de la Petite
Enfance
BP 2013 - ANNEXE N° 8 - 1
1 TARIFS EN RESTAURATION SCOLAIRE
L
Il vous est proposé d'adopter, en accord avec votre commission,
les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 2013 comprenant une augmentation des tarifs de 2,5 %, sauf pour les quotients inférieurs à 609 € dont les tarifs sont maintenus.
Tarif normal élèves 7,65 €
Tarif réduit clermontois:
• QF supérieur à 1 500 € : 6,05€
• QF compris entre 1 200 € et 1 500 € : 5,55€
• QF compris entre 900 € et 1 200 € : 5,15 €
• QF compris entre 609 € et 900 € : 4,45€
• QF compris entre 410 € et 609 € : 3,65€
• QF compris entre 350 € et 410 € : 3,05€
• QF compris entre 320 € et 350 € : 2,20€
• QF compris entre 310 € et 320 € : 1,70€
• QF compris entre 300 € et 310 € : 1€
• QF inférieur à 300 € : 0,50€
Tarifs divers:
• Enseignant : 8,05 €
• Personnel municipal en service: 3€
• Stagiaire des établissements scolaires: 5,50€
PAl (Protocole d'Accueil Individualisé) :
En complément de la délibération du 26 septembre 2001
instituant l'accueil d'enfants présentant des allergies ou intolérances
alimentaires sous réserve de la signature d'un protocole d'accueil
individualisé avec fourniture d'un panier-repas, pour les enfants clermontois le tarif est calculé en fonction des ressources avec un maximum
correspondant à un quotient compris entre 350 et 410 € soit 3,05 € ; pour les enfants non clermontois le tarif est égal au «tarif réduit clermontois»
(quotient familial compris entre 609 € et 900 € ) de 4,45 € .
Le Quotient Familial se détermine ainsi:
Foyer : 2 parts
Avec 1 enfant à charge : + 1 part
Avec 2 enfants à charge: + 1,5 parts
Avec 3 enfants à charge: + 2,5 parts
Avec 4 enfants à charge: + 3,5 parts
(1 part par enfant à charge au-delà). BP 2013 - ANNEXE N° 18 - 2
La base de calcul pour déterminer le quotient familial comprend
les ressources annuelles des familles telles que définies ci-dessous et
divisées par 12 .
• :. Ressources prises en compte figurant sur ['avis d'imposition:
~ Traitements, salaires et assimilés (indemnités journalières
maladie et maternité ... )
~ Autres revenus (allocation chômage ... )
~ Pensions, retraites et rentes (pensions alimentaires ... )
~ Revenus mobiliers, fonciers et autres
~ Revenus agricoles, industriels et commerciaux ...
•:. Autres ressources:
~ RSA
~ Prestations CAF:
- PAlE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant)
- API (Allocation Parent Isolé)
- ASF (Allocation de Soutien Familial)
- AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé)
- AAH(Allocation Adulte Handicapé) Direction des Affaires
Juridiques
BP 2013 - ANNEXE N° 19 - 1
~ARIFS DES PARCS DE STATIONNEMENT· FONTGIEVE· PLACE DU lERMAI.1 BONNABAUD
L
Tarifs du parc de stationnement FONTGIEVE
Les nouveaux tarifs qui rentreront en application à compter du merc redi
02 janvier 2013 sont les suivants:
FONTGIEVE 2013
18,OO€ (TTC Abonnement nuit
54,00 € (TTC) Trimestriel nuit
55,00 € (TTC) Abonnement mensuel 5/7
Abonnement trimestriel 5/7 159,00 € (TTC)
Abonnement annuel 5/7 576,00 € (TTC)
Abonnement mensuel 7/7 66,00 € (TTC)
Abonnement trimestriel 7/7 192,00 € (TTC)
Abonnement annuel 7/7 692,00 € (TTC)
Abonnement à la journée 18,00 € (TTC)
Abonnement « découverte» 5/7 trimestriel 110,00 € (TTC)
Abonnement « découverte» 7/7 trimestriel 132,00 € (TTC)
Abonnement « pa"ainage » 5/7 bimestriel 55,00 € (TTC)
Abonnement « pa"ainage » 7/7 bimestriel 66,00 € (TTC)
Carte endommagée ou perdue, etc ... 15,00 € (TTC)
Ce parc est accessible uniquement aux abonnés. Les abonnements ne sont pas remboursables.
Tarifs du parc de stationnement de la Place du 1ee MAI
Les nouveaux tarifs qui rentreront en application à compter d u mercredi
02 janvier 2013 sont les suivants:
TARIFS HORAIRES (7nU:
l ee MAI 2013
1,30€ TTC Entre OH et lH
Entre lH et 2H 1,80€TTC
Entre 2H et 3H 2,50€TTC
Entre 3H et 4H 3,30€ TTC
+de4H et-de24H 4,40€ TTC BP 2013 - ANNEXE N° 19 - 2
ABONNEMENTS:
1er MAI 2013
Forfait mensuel 36,OO€ TTC
Forfait trimestriel 104,OO€TTC
Forfait annuel 370,OO€ TTC
Alensuelentreprise 18,OO€ TTC
Trimestriel entreprise 52,OO€ TTC
Annuel entreprise 185,OO€ TTC
Carte endommaJ{ée ou perdue, etc ... 15,OO€ TTC
Les abonnements ne sont pas remboursables. Les barrières sont relevées de 18H00 à 7HOO.
Tarifs du parc de stationnement BONNABAUD
Le parc est payant de 8HOO à 20H00 en semaine et de 8H30 à 13H00 le
dimanche.
En 2013, le tarif reste à 1,50 € /H - Les vingt premières minutes sont gratuites.