Déliberation - 20 12 2012 ODJ21

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Déliberation - 20 12 2012 ODJ21 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.

Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT.----------------------------------------------------

Rapport N° 21

MARCHÉS PUBLICS - AVENANT

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MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES

(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :

I - La réalisation de travaux

II - L’achat de fournitures

III - L’achat de services

I – La réalisation de travaux

1) Marché à bons de commandes: Travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux

Le marché à bons de commande pour les travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux arrive à échéance en juillet 2013. Il permet de faire face aux besoins imprévus, ainsi qu'aux consultations infructueuses.

Le montant annuel minimum est estimé à 15 000,00 € HT et le maximum à 47 500 € HT. Les crédits budgétaires sont inscrits sur les imputations correspondant à chaque opération concernée.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot pour une durée de un an, renouvelable 3 fois.

Objet et étendue du marché :

Travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux

valeur mini annuelle 15 000 € HT

valeur maxi annuelle 47 500 € HT

2) Marché à bons de commandes: Travaux de couverture dans les bâtiments communaux

Le marché à bons de commande pour les travaux de couverture dans les bâtiments communaux arrive à échéance le 28 octobre 2013, mais son montant maximum va être atteint avant cette date limite. Il permet de faire face aux besoins imprévus, ainsi qu'aux consultations infructueuses.

Le montant annuel minimum est estimé à 50 000,00 € HT et le maximum à 205 000 € HT. Les crédits budgétaires sont inscrits sur les imputations correspondant à chaque opération concernée.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot pour une durée de un an, renouvelable 3 fois.Objet et étendue du marché :

Travaux de couverture dans les bâtiments communaux

valeur mini annuelle 50 000 € HT

valeur maxi annuelle 205 000 € HT

3) Marché à bons de commandes: Travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux, lot 1 Zone Nord

Le marché à bons de commande pour les travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux pour le lot 1 zone Nord arrive à échéance le 7 mai 2013, mais son montant maximum va être atteint avant cette date limite. Il permet de faire face aux besoins imprévus, ainsi qu'aux consultations infructueuses.

Le montant annuel minimum est estimé à 32 500,00 € HT et le maximum à 135 000 € HT. Les crédits budgétaires sont inscrits sur les imputations correspondant à chaque opération concernée.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot pour une durée de un an, renouvelable 3 fois.

Objet et étendue du marché :

Travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux, lot 1 zone Nord

valeur mini annuelle 32 500 € HT

valeur maxi annuelle 135 000 € HT

4) Marché à bons de commandes: Travaux de sols collés dans les bâtiments communaux, lot 1 zone Nord

Le marché à bons de commande pour les travaux de sols collés dans les bâtiments communaux pour le lot 1 zone Nord arrive à échéance le 7 juillet 2013. Il permet de faire face aux besoins imprévus, ainsi qu'aux consultations infructueuses.

Le montant annuel minimum est estimé à 21 000,00 € HT et le maximum à 80 000 € HT. Les crédits budgétaires sont inscrits sur les imputations correspondant à chaque opération concernée.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot pour une durée de un an, renouvelable 3 fois.

Objet et étendue du marché :

Travaux de sols collés dans les bâtiments communaux, lot 1 zone Nord

valeur mini annuelle 21 000 € HT

valeur maxi annuelle 80 000 € HT

5) Marché à bons de commandes: Travaux de sols scellés dans les bâtiments communaux, lot 1 zone Nord et lot 2 zone Sud

Le marché à bons de commande pour les travaux de sols scellés dans les bâtiments communaux pour les zones Nord et Sud arrive à échéance le 1er juillet 2013. Il permet de faire face aux besoins imprévus, ainsi qu'aux consultations infructueuses.

Le montant annuel minimum est estimé à 35 000,00 € HT et le maximum à 145 000 € HT pour chacun des lots. Les crédits budgétaires sont inscrits sur les imputations correspondant à chaque opération concernée.Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en un lot pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, attribué en 2 lots séparés.

Nature et étendue des lots :

Travaux de sols scellés dans les bâtiments communaux,

lot 1 zone Nord

valeur mini annuelle 35 000 € HT

valeur maxi annuelle 145 000 € HT

lot 2 zone Sud

valeur mini annuelle 35 000 € HT

valeur maxi annuelle 145 000 € HT

6) Opérations pluriannuelles de travaux sur des bâtiments municipaux

Les trois tableaux suivants listent les opérations d'investissement sur les bâtiments de la Ville pour lesquelles des crédits ont été inscrits sur l'exercice 2012, demandés au budget primitif 2013 et qui nécessiteront des demandes pour des crédits programmés dans le cadre du PPI.

Il s'agit principalement de projets de rénovation lourde ou de restructuration, comme : - l'immeuble Flaubert,

- la Salle Gaillard,

- la Maison de la Culture

- l'Eglise Saint Eutrope,

mais aussi :

- la construction de la Maison de Quartier de la Gauthière,

- l'aménagement d'un terrain de sport et de vestiaires dans le quartier de Croix de Neyrat, - les travaux de réfection et de mise en sécurité du groupe scolaire Pierre et Marie Curie, - le programme de modernisation des chaufferies des groupes scolaires,

- l'entretien annuel de la colonie de Ker Netra.

Pour chacune de ces opérations vous trouverez, la demande d'inscription de crédits pour l'exercice 2013 et l'estimation du coût global du projet.MEN Critèrez de priorité : 1 : Sécurité / 2 : Indispensable / 4 : Nécezzaire (différable) / 5 : Autre / 9 : Projet individualisé

IMMEUBLE FLAUBERT ETUDES D AMENAGEMENT POUR USAGE 00 20 025 2031 | 2008003 | 731 |745/ 14 QE 9 | 21643900 | 350 000,00

00 21 025 2184 |2008003 | 731 | 745 | 01 [IMMEUBLE FLAUBERT MOBILIER 9 100 000,00 00 23 025 | 23131 | 2008003 | 731 | 745 | 01 [IMMEUBLE FLAUBERT TRAVAUX 9 | 78200000 |2900000,00| 01/06/2013

00 20 025 2031 |2009010 | 731 | 745 | 11 [SALLE GAILLARD ETUDES RENOVATION 9 6240000 | 150 000,00

00 21 025 | 2184 | 2009010 | 731 | 745 | 11 SLLE GAILLARD MOBILIER RENOVATION 9 | 5600000 | 11000000

00 23 025 2313.1 | 2009010 | 731 | 745 | 11 [SALLE GAILLARD TRAVAUX RENOVATION 9 | 74880000 |1073000,00| 15/03/2013

00 20 324 2031 |2008021 | 731 | 745 | 11 [EGLISE ST EUTROPE ETUDES 9 | 11940000 | 150 000,00

00 23 324 | 23131 | 2008021 | 731 | 745 | 11 [EGLISE ST EUTROPE TRAVAUX 9 | g5400000 |1700000,00| 30/05/2013

00 20 412 2031 [2011060 | 742 | 745 | 05 [QUARTIER CROIX DE NEYRAT - ETUDES Terrain de sport at vestiaires 9 25 000,00 | 30000,00 00 21 412 2184 |2011060 | 742 | 745 | 05 [QUARTIER CROIX DE NEYRAT - MOBILIER Terrain de sport at vestiaires 9 10 000,00 00 23 412 | 23131 | 2011060 | 742 | 745 | 05 [QUARTIER CROIX DE NEYRAT - TRAVAUX Terrain de sport et vestiaires 9 | 80700000 |1345000,00[ 30/05/2013SEME Critères de priorité : 1 : Sécurité / 2 : Indizpenzable / 4 : Nécezzaire (différable) / $ : Autre / 9 : Projet indiridualizé

00 20 313 2031 |2005016 | 731 | 745] 11 Rss 5 EX CONFO ET S:1 25647HT |SOC00HT.

MAISON DE LA CULTURE Equipement stockage des locaux de la gare routière 00 21 313 2188 2488 | 742 | 745111 2 7617HT 7617HT

MAISON DE LA CULTURE TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ET

RENOVATION

Numérisation des salles (caméra numériques)

Rénovation sols bureaux du Jime étage

Satle VIALATTE Changement du revêtement de s0!

Changement revetement mural SALLE BORIS VIAN ( zone scene)

Réfsction du sol at éclairage de scène et salle

extension de La détection anti-intrusion

Poursuite de la réfection generale des terrasses at des verrières

Traitement des acces aux terrasses et normalisation des cheminements

Réfection sanitaires at douches des loges (côté salle Boris Vian)

Réfsction sanitaire et douche loge (Salle Jaan Cocteau)

Réfsction de la terrasse côté Bé Mittarané

Eclairage des Circulations

Remplacement de l'éclairage Seine Cocteau

Mise an peinture des cireulations horizontales et verticales

Installation d'un système de vidéo-survaillance

00 23 313 2313.1 | 2005016 | 731 | 745|11 9! 4759SSHT |71287SHT| 01/06/2013DEPENSES / INVESTISSEMENT Critères de priorité : 1 : Sécurité / 2 : Indispensable / 4 : Nécessaire ( différable } / 5 : Autre / 9 : Projet individualisé

[A ©

| S | 8 | & 18187, =] £ 5 3 = . S = = = DESIGNATION DE L'OPERATION Æ E a Æ a = S Z Z = mi mi = NATURE DE LA DEPENSE ET OBSERVATIONS £ £ a 3 - E = 2 Z 5 z Z | < a £ D =

1844-2141 GS P. et M. Curie : réfection et travaux de mise en sécurité

23 213 23131 282-297 742 747 08 1 350 000 440 160

2694-2459

GS DIVERS RENOVATION DE CHAUFFERIES - TRAVAUX

213 2313.1 2010002 | 742 | 747 | 12 [PROGAMME ECONOMIES D'ENERGIE ( ex 020.9) Q 200 000 461 700

Restauration Scolaire ZONE SUD REALISATION

251 2031 2006015 742 747 10 |ISATELLITES Etudes 9 10 400 31 500

Restauration Scolaire ZONE SUD REALISATION

251 23131 2006015 742 747 10 |[SATELLITES Travaux 9 962 710 962 710

QUARTIER LA GAUTHIERE - construction de la Maison de

422.261 23131 2009002 731 747 16 |quartier 9 500 000 2 838 400

COLONIE KER NETRA - Etudes - frais annuels maitrise

423.101 2031 731 | 747 | 16 |d'ouvrage déléguée 2 4 000 19 000

COLONIE KER NETRA - Entretien Annuel

423.101 23131 731 747 16 2 20 000 20 000II – L’achat de fournitures

1) Location minibus 9 places sans chauffeur

Il s'agit de lancer une consultation pour assurer le transport d'adolescents sur leurs lieux d'activités pendant les vacances scolaires (accueils de loisirs ou séjours extérieurs)

La dépense globale pour une année est estimée à 35 000 € TTC. Ces achats seront payés avec les crédits inscrits à hauteur de 49 930 € TTC sur l'imputation 011/422.001/6135/801.

Procédure adaptée – en application de l'Article 28 du CMP

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable deux fois, attribué un lot unique.

Objet et étendue du marché :

Nature des prestations :

Location minibus 9 places sans chauffeur

quantité ou valeur mini 15 000 € HT

quantité ou valeur maxi 60 000 € HT

2) Achat de fournitures pédagogiques pour la DAJL et la DVSPE

Il s'agit de lancer une consultation pour l'achat de matériel permettant la réalisation d’activités manuelles et/ou artistiques par les enfants fréquentant les accueils de loisirs et les crèches et les adultes participant aux ateliers organisés par la DAJL.

La dépense globale pour une année est estimée à 25 000 € TTC. Ces achats seront payés avec les crédits demandés au BP 2013 à hauteur de 104 000 € TTC sur l'imputation 011/422/60628/801 pour la DAJL.

Procédure adaptée – en application de l'Article 28 du CMP

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable deux fois, attribué un lot unique.

Objet et étendue du marché :

Nature des prestations :

Fournitures pédagogiques pour la DVSPE et la DAJL

quantité ou valeur mini 10 000 € HT

quantité ou valeur maxi 60 000 € HT

3) Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la Ville de Clermont-Ferrand

La Ville dispose de 158 contrats d'acheminement et de fourniture de gaz naturel pour couvrir les besoins de chauffages, de production d'eau chaude sanitaire, de cuisine et des véhicules GNV pour un montant d’environ 1 150 000 € TTC en 2012.

Dans le cadre de la libéralisation du marché de l'énergie, depuis le 1er juillet 2007, les nouveaux contrats d'acheminement et de fourniture de gaz naturel doivent répondre aux procédures de mise en concurrence. Ainsi, depuis cette date, 9 contrats ont été conclus avec différents fournisseurs.

Par ailleurs le marché du gaz naturel connaît de fortes variations, ainsi des opportunités de maitrise des coûts de fourniture apparaissent.Il est proposé d'engager une procédure d'accord-cadre pour :

- répondre aux nouveaux besoins en gaz naturel pour les sites prochainement mis en service et non encore connus,

- saisir des opportunités éventuelles d'optimisation d'achat pour les contrats existants aux tarifs régulés. Cette procédure permettrait d'améliorer le suivi des consommations et des coûts de fourniture du gaz naturel avec l'intégration d'outils modernes de suivis des contrats.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits en 2012 sur les imputations suivantes :

Imputation Montant € TTC

00 011 020.9 60612.2 565 751 1370000 (BP) + 150000 (DM2)

01 011 6061.22 751 8500 (BP) + 5000 (DM2)

TOTAL 1 533 500,00 €

Appel d'offres ouvert – en application, des articles 33,57 à 59 du CMP

Marché de fourniture passé en procédure d'accord-cadre, attribué à plusieurs opérateurs économiques en application de l'article 76 du CMP en 3 lots séparés, sans montant mini et maxi, pour une durée ferme courant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, soit 2 ans.

Objet et étendue du lot 1 :

Ensemble des 9 contrats existants soumis à une offre de marché et l'ensemble des contrats pour les sites futurs non connus à ce jour

Objet et étendue du lot 2 :

Ensemble des contrats existants aux tarifs régulés de type T1 et T2

Soit environ 124 contrats pou 7 860 MW PCS / an

Objet et étendue du lot 3 :

Ensemble des contrats existants aux tarifs régulés de type T3

Soit environ 25 contrats pour 11 450 MWh PCS /an

Caractéristique des marchés subséquents

Pour le lot 1, remise en concurrence organisée à chaque survenance de besoins

Pour les lots 2 et 3, périodicité de la remise en concurrence : une seule fois dès l'attribution de l'accord cadre ; pour une date de début de fourniture au 1er juillet 2013.

Forme des marchés subséquents :

Les marchés subséquents auront la forme de marché ordinaire. Les montants et quantités consommés feront l'objet d'une estimation.

III – L’achat de services

1) Enlèvement de graffiti et d’affichage sauvage sur l’hyper centre – zone 1

Il s'agit de lancer une consultation pour attribuer un marché qui a pour objet de faire assurer, sur commande de la Ville de Clermont-Ferrand, l’enlèvement des tags ou graffiti et l’affichage sauvage sur les façades (et autres supports) privées ou publiques de l’hyper centre de la commune de Clermont-Ferrand.Le coût global de la prestation est estimé à 280 000 € HT pour les quatre ans du marché. Les crédits nécessaires sont demandés au BP 2013 à hauteur de :

- 140 000 € TTC sur l'imputation 00 - 011 - 813 - 6188 - OP1188 – 575 - 30 000 €TTC sur l'imputation 00 - 011 - 813 - 6188 - OP1189 – 575.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable trois fois, attribué en un lot unique.

valeur mini : 35 000 € HT annuel

valeur maxi : 140 000 € HT annuel.

2) Réparation et entretien des parcours touristiques de la ville de Clermont-Ferrand

Le service Gestion et Maintenance est chargé de l’entretien du mobilier urbain composant les parcours touristiques, remis à niveau au cours de l’année 2010

Les éléments composant les parcours touristiques peuvent faire l’objet d’actions de vandalisme ou peuvent être accidentés, aussi il convient de pouvoir par le biais d’un marché de pouvoir faire intervenir des prestataires extérieurs pour les réparer. Ceci est essentiel pour maintenir à niveau l’ensemble des 4 parcours touristiques (trois parcours en centre ville et un parcours sur Montferrand) et le symposium des œuvres monumentales. Le marché proposé est un marché à bons de commande répartis sur deux lots techniques pour une durée de quatre ans, sans montant minimum ni maximum considérant qu’il est difficile de prévoir annuellement le montant des dégradations pouvant intervenir.

Le coût global de la prestation est estimé à 15 000 € TTC par an.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable trois fois, attribué en deux lots séparés.

Lot n° 1 : Interventions sur RIT (relais d'information touristique), bornes et médailles Comprend le nettoyage des différents équipements, le remplacement de tout élément ou partie les composants, et les interventions de protection (vernis ou produit anti-graffiti)

Lot n° 2 : Interventions sur les totems

Comprend le nettoyage des éléments et le remplacement de tout élément détérioré : porte vitrée, chapeau, statuette, miroir, serrures, face verticales, cornières, etc.

3) Aménagement et rénovation du site "Stade Philippe Marcombes"

Le Stade Philippe Marcombes représente un équipement emblématique du patrimoine sportif municipal.

Depuis 1922, ce complexe sportif a accueilli des millions de pratiquantes et de pratiquants sur ses différentes installations.

Sa fonction initiale, très axée sur les dimensions éducatives et sportives, s’est progressivement étendue vers un concept de parc urbain de proximité à vocation sportive et ludique.

Très apprécié des utilisateurs (près de 100 000 chaque année) le site a subi les affres du temps. La Ville de Clermont-Ferrand s’engagera dès 2013 dans un processus de rénovation et de valorisation de cet ensemble sportif aux multiples fonctionnalités.

Dans un premier temps, la tribune Est et les vestiaires intégrés seront déconstruits et l’installation de structures provisoires sera opérationnelle à l’été 2013.Concomitamment, le pré programme élaboré après une phase de concertation avec les différentes familles d’utilisateurs du Stade Marcombes sera finalisé par une présentation en images 3D à l’automne 2013. Ces documents serviront de base au lancement du concours d’architectes.

Pour ce faire, deux consultations devront être lancées:

3.1) Désignation d’ un programmiste

La Ville de Clermont-Ferrand souhaite terminer sa réflexion concernant la rénovation du site «Stade Philippe Marcombes ». Il est proposé de désigner un programmiste avec deux missions distinctes mais complémentaires, à savoir finalisation du programme (base pré-programme Sprint, élaboré après la concertation avec les utilisateurs), assistance jusqu’au choix du maitre d’œuvre et numérisation du programme validé en 3 D ( site et volumétrie des bâtiments) pour l'automne 2013.

Le coût global de la prestation est estimé à 60 000 € HT, décomposé comme suit : 30 000 € HT pour la finalisation du programme et 30 000 € HT pour la numérisation en 3D du programme validé (site et volumétrie des bâtiments).

Les crédits nécessaires seront demandés en cours d'exercice 2013.

Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

3.2) Désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage construction

La Ville de Clermont-Ferrand souhaite terminer sa réflexion concernant la rénovation du site «Stade Philippe Marcombes ». Pour ce faire, il est proposé de désigner un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage avec deux missions distinctes mais complémentaires, à savoir assistance à la construction-rénovation et études juridico-financière pour la valorisation de terrains afin d’assister la Ville dans la réalisation de cette opération. Cette prestation pourrait être effectuée par des équipes pluri disciplinaires.

Le coût global de la prestation est estimé à 710 000 € HT toutes tranches confondues. Les crédits nécessaires seront demandés au fur et à mesure de l'exécution du marché de 2013 à 2019.

Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP

Marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics en un lot unique, une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.

Définition et étendue de chaque tranche

Tranche ferme :

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction

(validation du programme et étude juridico-financière)

Estimation 45 000 € HT

Calendrier d'exécution courant 2013

Tranche conditionnelle 1:

Assistance au concours de Maîtrise d'Œuvre

Calendrier d'exécution courant 2014

Estimation : 45 000 € HT

Tranche conditionnelle 2:

Assistance travaux pour le "secteur sport" (base décembre 2012 : 20 000 000 €HT) : Calendrier d'exécution de 2015 à 2019

Estimation 400 000 € HTTranche conditionnelle 3:

Assistance travaux pour aléas et sujétions techniques (base décembre 2012 : 5 000 000 €HT) : Calendrier d'exécution de 2015 à 2019

Estimation 100 000 € HT

Tranche conditionnelle 4:

Assistance travaux pour la mise en œuvre des préconisations de l'AMO juridico financier (base décembre 2012 : 5 000 000 €HT) :

Calendrier d'exécution selon les résultats et la mise en œuvre des études juridico-financière. Estimation 100 000 € HT

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appels d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.MARCHES PUBLICS–

ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES –

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :

I - Réalisation de travaux

II - Achat de fournitures

III - Achat de services

I – Réalisation de travaux

1) Renouvellement du marché à bons de commande pour exécution de travaux divers de maçonnerie dans les bâtiments communaux de la zone sud.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics durée : 1an renouvelable 3 fois

Lot : Zone sud

Nature des prestations : Travaux sur la zone géographique sud

Montant minimum annuel : 60 000€ HT

Montant maximum annuel :240 000€ HT

Appel d'offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande d'une durée d’un an renouvelable 3 fois.

La CAO, lors de sa séance du lundi 3 décembre 2012, a décidé de retenir l’offre suivante : Marché 12-399

Nature des prestations : Travaux sur la zone géographique sud

DUGUAIT SARL

11 Rue Lavoisier

63110 BEAUMONT

valeur mini : 60 000 € HT

valeur maxi : 240 000 € HT,

résultant de la simulation de 186 742,61 euros HT.

II – Achat de fournitures

1) Achat de denrées alimentaires pour la Ville de Clermont-Ferrand

Cette consultation concerne l’achat de denrées alimentaires nécessaires pour les Unités de Production Culi- naires, les crèches et les centres aérées de la Ville de Clermont-Ferrand, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.

Cette consultation a été lancée sous la forme d'un appel d’offre européen ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, avec 6 lotsLa CAO, lors de sa séance du lundi 03 décembre 2012 a décidé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Lot n°1 Achat de produits laitiers et ovo-produits pour la DAJL et la DVSPE / Marché n°12-393 Montant minimum annuel : 100 000 € HT

Montant maximum annuel : 400 000 € HT

Estimation du service : 220 000 € HT

Titulaire : ROUX AUVERFRAIS – Rue du Pré Comtal, ZAC des Gravanches – 63100 CLERMONT FERRAND

Offre retenue pour un montant estimatif de 191 252.20 € HT.

Lot n°2 Achat de poissons frais pour la DVSPE / Marché n°12-394

Montant minimum : 10 000 € HT

Montant maximum : 70 000 € HT

Estimation du service : 30 000 € HT

Titulaire : DAVIGEL – Boulevard Alsace Lorraine – 33300 CUSSET

Offre retenue pour un montant estimatif de 20 475.25 € HT.

Lot n°3 Pains et viennoiseries pour la DAJL et la DVSPE / Marché n°12-395 Montant minimum : 20 000 € HT

Montant maximum : 80 000 € HT

Estimation du service : 35 000 € HT

Titulaire : LA GERBE D'OR – Rond-point du Biopôle – 63360 Saint-Beauzire Offre retenue pour un montant estimatif de 33 680.00 € HT.

Lot n°4 Achat de produits d'épicerie et de boissons pour la DAJL

Montant minimum : 20 000 € HT

Montant maximum : 70 000 € HT

Estimation du service : 27 000 € HT

Titulaire : Le lot a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié restreint selon les dispositions de l'article 35.I.1 du Code des Marchés Publics.

Lot n°5 Achat de produits surgelés pour la DAJL / Marché n°12-396

Montant minimum : 8 000 € HT

Montant maximum : 20 000 € HT

Estimation du service : 9 500 € HT

Titulaire : DAVIGEL – Boulevard Alsace Lorraine – 33300 CUSSET

Offre retenue pour un montant estimatif de 9 211.62 € HT.

III – L’achat de services

1) Accord-cadre : Conception des magazines municipaux d'information de la Ville de Clermont-Ferrand

Appel d'offres ouvert

Lot 1 : Conception des magazines d'informations générales

Montant Minimum pour la durée initiale de l’accord-cadre : 100 000 € HT Montant Maximum pour la durée initiale de l’accord-cadre : 190 000 € HTLa Commission d'Appel d'Offres du 19 Novembre 2012 a décidé de retenir les entreprises suivantes:

Titulaire 1 : SCOOP COMMUNICATION , 585 rue de la Juine , BP 80625 45166 OLIVET cedex pour un montant résultant de la simulation de 120 620 € HT

Titulaire 2 : TV AND CO , La Digonnière des grands bois 42660 SAINT GENEST MALIFAUX pour un montant résultant de la simulation de 135 163 € HT

Titulaire 3: NEWZEALAND, 77 rue de Sèze 69006 LYON

pour un montant résultant de la simulation de 119 890 € HT

Lot 2 : Conception des magazines jeunesse et loisirs et communication interne Montant Minimum pour la durée initiale de l’accord-cadre : 15 000 € HT

Montant Maximum pour la durée initiale de l’accord-cadre : 23 000 € HT

La Commission d'Appel d'Offres du 19 Novembre 2012 a décidé de retenir les entreprises suivantes:

Titulaire 1 : DECOMBAT, ZA Les Pradeaux 3, rue Gambetta 63360 GERZAT pour un montant résultant de la simulation de 14 320 € HT

Titulaire 2 : SIC; 7 rue Joseph Desaymard, ZAC la Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND pour un montant résultant de la simulation de 18 480 € HT

Titulaire 3: TV AND CO , La Digonnière des grands bois 42660 SAINT GENEST MALIFAUX pour un montant résultant de la simulation de 42484 € HT

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.MARCHES PUBLICS – AVENANTS

La poursuite de l’exécution de certains marchés nécessite la passation d’avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants :

I – la réalisation de travaux

II – L'achat de fournitures

III - L’achat de services

1) Avenant-Mission d’assistance pour la maitrise foncière nécessaire à la restauration et à la mise en valeur

des remparts des Montferrand

Par marché n°10-335, la mission d’assistance pour la maitrise foncière nécessaire à la restauration et à la mise en valeur des remparts des Montferrand a été confiée à la société OPHIS PUY DE DOME pour un montant mi- nimum de 35 000 €HT et un montant maximum de 90 000 €HT.

La date de validité de ce marché était initialement fixée au 31 décembre 2012. Pour différentes raisons, notamment la modification du Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur approuvée le 10 août 2012, l‘élaboration du cahier des charges d’usage adopté à chaque propriété mitoyenne au rempart, l’OPHIS ne pourra remplir la totalité de sa mission à la date du 31 décembre 2012. C’est pourquoi il est proposé de passer un avenant au marché initial afin de : - proroger la mission ( purger la phase amiable, élaborer un nouveau dossier de déclaration d’utilité publique avec affinage du périmètre, exclusion du triangle Marchadier/Montplaisir et établissement des fiches parcellaires avec les services de la ville) pour un montant de 25 320 €HT. Ce montant sans incidence sur le montant maximum du marché devra être inscrit au budget 2013. - et de reporter la date d’exécution du marché au 30 septembre 2013.

Cet avenant ne nécessite pas l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les avenants prenant en compte ces dispositions.DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2012

Pour Le Maire et par délégation,

L’Adjoint en charge des Marchés Publics,

Alain BARDOT