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Déliberation - N° 057 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - N° 057 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
‘4e
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
Absent : 0
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
N°057/2015
OBJET : administration
Maintien de la
trésorerie de
L'ESCARENE et de
CONTES.
ss 5, EUEXTRAIT .,.: DU REGISTRE DES, DELIBERATIONS
2.5. . ? DUÜGONSEÏT-MUNICIPAL
L'an deux mille quinze .
le 22 du mois de juin & 1Mieures.
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2015.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO /
Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe
CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Charles BEVACQUA / Philipe
JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ /
Mélanie MORIN! / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/
Taoufik FATFOUTA/ DRAGON! José/ / Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Catherine DINI
PROCURATIONS _: Sonia CHAKROUNI à Taoufick FATFOUTA / Sophie
ESPOSITO à Serge DIGANI / Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO /
Eddie DEGIOVANNI à Virginie GIMENEZ/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC à Philippe MINEUR.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Maire expose au conseil municipal que le nombre de trésoreries
sur le territoire national a considérablement baissé ces dernières
années, ce qui se traduit par Une diminution du service aux
collectivités locales et aux habitants.
La réforme générale des politiques publiques avec pour objectif de
- réduire les dépenses publiques a largement contribué à cette
diminution et aux nombreux regroupements de trésoreries.
La nouvelle réforme territoriale à travers la loi NOTRe est réel.
Concernant le territoire des Paillons, monsieur le Maire expose que
le risque d'une fusion des trésoreries de l'Escarène et de Contes est
réel. Elle se concrétiserait par la loi NOTRe va accentuer ce
mouvement Elle se concréltiserait par la fermeture de la trésorerie
de L'Escarène, et son périmètre d'intervention étant regroupé sur
la trésorerie de Contes.
Si cette fusion devait intervenir, cela constituerait un net recul pour
les habitants des vallées du Paillon et l'ensemble des collectivités
locales de ce territoire.
Compte
exécutoi
en préfec
23/06/20
et public
le : 24/06
rendu
re après dépôt
cture le :
15
ation en mairie
/2015
Aussi, Monsietr-le taire prbpose au Conseil municipal d'affirmer la
nécessité, de ‘maintenir. deux trésareries sur le territoire des Paillons,
une à l'Escbiène ét vhe à, Cünfss,et de s'opposer à leur éventuel
regroupement. ‘°°° essooc" «
ve 0e
e
Considérant l'intée! bo
particuliers °°
service aux administrations comme aux
Le Conseil Municipal de DRAP :
affirme la nécessité de maintenir deux trésoreries à Contes et
à L'Escarène
s'oppose au regroupement des trésoreries de Contes et de
L'Escarène.
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAR
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS