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Déliberation - Decision n°13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°13 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
AFFICHÉ LE
AC.1.02.1201.L.
MSIE
OZOIR-LA-FERRIÈRE
+
2026/ Parafe
DÉCISION
N°13/2026
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAF
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(PIAJE)
:
REHABILITATION
DE
LA
CRECHE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
;:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
:
Vu
la
délibération
n°536
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2024
fixant
la
liste
des
délégations
données à
Madame
le
maire
dans
le
cadre
de
cet
article
:
Vu
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
;
DÉCIDE
Article
1°:
De
demander
une
subvention
au
titre
de
la
CAF,
dans
le
cadre
du
Plan
d'investissement
pour
l'Accueil
du Jeune
Enfant
(PIAJE),
d'un
montant
369
048.50
€
HT,
soit
80%
du
montant
total
des
travaux
(461
310.62
€
HT)
pour
la
réhabilitation
de
la
crèche.
Article
2
: Que
la
période
prévisionnelle
de
travaux
est
du
10
février
au
30
juin
2026.
Article
3
: D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
09
mars 2026
Madame
le
maire,
Christine FLECK.
!
REÇU EN PREFECTURE
1
le
18/83/2026
b
Appicaion agréée
€ teste
F
S9_AR-077-217703505-20260309-DEC ISION_15