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Déliberation - Decision n°03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AFFICHÉ LE NA UGAI20À 6.
A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DÉCISION
N°
03
/2026
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
DANS
LE
CADRE
DU
CRTE:
REHABILITATION
DE
LA
CRECHE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
l'alinéa
25
:
VU
la
délibération
N°536
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/12/2024
fixant
la
liste
des
délégations
données
à
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
cet
article
:
VU
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
DÉCIDE
ARTICLE
4°
: De
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL,
dans
le
cadre
du
CRTE.
d’un
montant
369
048.50
€
HT,
soit
80
%
du
montant
total
des
travaux
(461
310.62
€
HT)
pour
la
réhabilitation
de
la
crèche. ARTICLE
2
: Que
la
période
prévisionnelle
de
travaux
est
du
10
février
au
30
juin
2026.
ARTICLE
3
: D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
26
janvier
2026
Madame
le
Maire
Christine
FLECK
LI
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
27/81/2026
Apple
at
acer
dée
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egalte
com
99_AR-077-217703505-20260126-DECISION_03