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Déliberation - Decision n°13 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°13 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
AFFICHÉ LE
À
7.01.120.
45
mm)
56e
PU
a)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
DÉCISION
N°13/2025
OBJET
: CONVENTION
PARTENARIALE
POUR
L'ENTRETIEN
DU
BOIS
PRIEUR
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°536
du
Conseil
municipal
en
date
du 06
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°488
du
05
Février
2018
portant
signature
de
la
convention
partenariale
pour
l'entretien
du
Bois
Prieur
;
Vu
la
convention
signée
le
26
avril
2018
entre
l'ONF,
la
ville
de
Roissy-en-Brie
et
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière
relative
à
l'entretien
du
Bois
Prieur
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
nouvelle
convention
définissant
les
modalités
de
participation
de
la
commune
aux
travaux
d'entretien
du
Bois
Prieur
;
DÉCIDE
Atticle
1°:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'entretien
du
Bois
Prieur.
Atticle
2
:D'accepter
de
participer
aux
frais
d'entretien
courant
du
Bois
Prieur
à
hauteur
de 40%.
Atticle
3
: D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision,
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
23
Janvier
2025
Madame Le Maire Christine FLECK.
r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
28/91/2025
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