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Déliberation - 26 57 SPL DESIGNATION DELEGUE
Déliberation - DE2024032716 Designation representant SPL
Déliberation - 09 Designation delegue SPL
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Designation delegue SPL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
---------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 4 juin 2020
Compte-rendu affiché le 12 juin 2020
art. 16 Code Municipal : 35 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020 en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET
9
Désignation du délégué
auprès de la Société Publique
Locale (SPL) Lyon Confluence
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN,
DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE
(pouvoir à M. BARRELLON jusqu’au vote de l’amendement du
rapport n°2), ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE,
REPLUMAZ, MIHOUBI, GILLET, TORRES, SCHMIDT,
GUILHAUME,
Membres excusés : M. COUPIAC (pouvoir à
Mme LATHUILIÈRE).
Madame le Maire explique que la Ville est actionnaire de la société publique locale (SPL) Lyon Confluence. Cette dernière, au capital social de 1 829 388 €, a pour objet la réalisation d'actions et d'opérations d'aménagement et de gestion. Son activité est principalement consacrée à la réalisation de l’aménagement du secteur de la Confluence dans le 2ème arrondissement de Lyon. L’achèvement de ce projet d’aménagement est prévu en 2025.
La Ville ne dispose pas d'une part suffisante de capital pour bénéficier d'un poste d'administrateur au conseil d'administration de la SPL. De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ainsi, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Ville à l'assemblée spéciale de la SPL Lyon Confluence. Ce dernier pourra participer aux réunions de conseil d'administration en tant que censeur et éventuellement participer aux commissions ad hoc du conseil d'administration (commission des marchés et commission d'engagement).
En application de l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20200604-DCM-202006-9-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 Si cette élection a normalement lieu au scrutin secret, le conseil peut décider, à l'unanimité, de procéder par un vote au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal est appelé à :
- DÉSIGNER un représentant aux instances de la SPL Lyon Confluence.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- titulaire : M. Bernard MOMIN
Le vote a lieu au scrutin public, à la majorité (7 abstentions).
Le Maire proclame donc élus : M. Bernard MOMIN, titulaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI