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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 octobre 2016
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 octobre 2016)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Sécurité publique,
EE k
Liberré + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 19 OCTOBRE 2016
}, esplansde Jean Moulin 93607 Bobigny Cedex
Téléphone : 61,41,60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
ture@seine-saint-denis gouv.fr Courriel : prefec PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BTA du 19 octobre 2016
Préfecture de Police
Arrêté n°2016-01248 en date du 18 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-France UNASS Île-de- France, pour les formations aux premiers secours.
Service de la préfecture
Direction de la Réglementation
Arrêté n°2016-3381 en date du 17 octobre 2016 portant enouvellement de l agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de lal conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO [ECOLE BAUER" situé 45, rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen.
Arrêté n°2016-3400 en date du 18 octobre 2016 portant renouvellement de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO ECOLE JAURES" situé 4, avenue Jean Jaurès au Bourget.
JArrêté n°2016-3401 en date du 18 octobre 2016 portant renouvellement de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO ECOLE VAUJOURS" situé 109, rue de Meaux à Vaujours.
lArrêté n°2016-3402 en date du 18 octobre 2016 portant renouvellement de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la! conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO ECOLE PERMIS SPEED" situé 111, allée de Montfermeil au Raincy.
Arrêté n°2016-3403 en date du 18 octobre 2016 portant renouvellement de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de ll conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO ECOLE CLEMENCEAU" situé 346, rue du 8 mai 1945 à Neuilly-sur- arne. |
un
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— rrêté n°2016-3404 en date du 18 octobre 2016 portant enouveilement de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO, COLE ALLIANCE" situé 25, rue du Général Leclerc à Rosny-sous- ois.
êté n°2016-3413 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement
de |‘ agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre) onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "ETAPE AUTO ECOLE" situé 56, boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen. |
rrêté n°2016-3414 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement]
de l'agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé " AUTO ECOLE CNER" situé 195, avenue Jean Jaurès à Bobigny.
|
Arrêté n°2016-3415 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre) onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé " CER ST-CHRISTOPHE" situé 27) avenue Jean Jaurès à Rosny-sous-Bois. ï
lArrêté n°2016-3416 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement! de ! agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, et de la sécurité routière dénommé “"AUTO-ECOLE BEN PIERREFITTE" situé 3, place du Général Leclerc à Pierrefitte-sur- Seine.
Arrêté n°2016-3417 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement]
de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile let de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE MAGENTA" situé 1, rue Magenta à Pantin. |
êté n°2016-3418 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement:
de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, àtitre! onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE POINT PERMIS" situé 41, rue Henri Barbusse à Montfermeil. |
Arrêté n°2016-3419 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement de l’ agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre! onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE JOINVILLE")
situé 5, rue du Général Joinville à Saint-Denis. ||
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27 Arrêté n°2016-3420 en date du 19 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO-MOTO ECOLE BLANCHE" situé 49, chemin de Savigny à Sevran.
JArrêté n°2016-3421 en date du 19 octobre 2016 portant
renouvellement de l' agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière dénommé "AUTO- ECOLE CHRONO" situé 2 avenue Jeanne d'Arc à Aulnay-sous-Bois.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°2016-3356 en date du 14 octobre 2016 de mise
sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire
National en provenance d'Algérie.
lArrêté préfectoral n°2016-3422 en date du 15 octobre 2016 portant
autorisation d’ouverture d’un établissement d’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. |
JArrêté préfectoral n°2016-3384 en date du 17 octobre 2016 de mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Roumanie.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
lAxrêté inter-préfectoral n° 2016/DRIEA/DiRIF/1506 en date du 17 octobre 2016 portant réglementation temporaire de la circulation sur L’A104Ext PR 15+500 au PR 0+00 pour les travaux de purges réfection] de chaussée, entretien générale de la chaussée et de ses accotements, et la maintenance des équipements routiers sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Villeparisis, Mitry-Mory, Tremblay-en-France| Villepinte, Aulnay-sous-Bois.
JArrêté DRIEA IdF n° 2016-1507 en date du 18 octobre 2016
réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du n°179 avenue Henri Barbusse (RD115} à Drancy pour des travaux] de raccordement au réseau d’assainissement d’un immeuble neuf nécessitant une emprise sur chaussée jours et nuits.
Arrêté DRIEA IdF n° 2016-1510 en date du 19 octobre 2016 instituant june restriction de circulation et de stationnement sur l'avenue Jean Lolive (ex-RN3) à Pantin, et l'avenue du Général Leclerc (RD115) à Pantin, pour des travaux de maintenance du réseau d’assainissement départemental.
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52 CT] êté modificatif DRIEA IdF n° 2016-1511 en date du 19 octobre 56
016 modifiant l’arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1323 du 16 septembre 2016 réglementant temporairement la circulation et le | stationnement sur l’avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve: our des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental. |
êté modificatif DRIEA IdF n° 2016-1513 en date du 19 octobre 59 016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement oulevard Anatole France (RD410) à Saint-Denis pour des travaux de | aintenance d’appareils de climatisation. EE
PREFECTURE DE POLICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE
DEPARTEMENT DEFENSE-SECURITE
ARRETE N® 20116-01248
portant renouvellement d’agrément de 1” Association des secouristes
et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-France UNASS Île-de-France,
pour les formations aux premiers secours.
LE PREFET DE POLICE,
- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour Les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 1993 portant agrément national pour les formations aux premiers secours ; - Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ; - Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ; - Vu Parrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ; - Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAEFPSO) ;
- Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile ; - Vu la demande du 5 juin 2016, rendue complète le 6 octobre 2016, présentée par le président de l’'UNASS Île-de-France ;
Considérant que l’ Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d’Île-de-France (UNASS Île-de-France) remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
9. boulevard du Palais - 75193 PARIS CEDEX 04 - Tel : O1 53 71 53 71 ou O1 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 O1 22 22 f 0.225 € la minute}
3611 PREFECTURE DE POLICE (gratuit les trois premières minutes puis (112 € par tranche de deux minutes} Bttp:#ivvas. pretecture-police-paris interieur. gouv.fr - mèi : cabcom.prefecturepolicenaris@interieur.goux.fr
> ARRETE
Article 1°: En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d’Île-de-France (UNASS Île-de-France) est agréée dans les départements de Paris, des Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet.
Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, Le préfet peut prendre les dispositions mentionnées dans l’article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 4 : Cet agrément de formation est délivré à l’Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et d'Orange d'Île-de-France (UNASS Île-de-France) et intervient en remplacement de l'arrêté préfectoral n° 2015-00472 du 16 juin 2015. II prend effet à cette même date pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police ainsi que ceux de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val de Marne.
PARIS, le 1 8 OCT. 2016
Pour le Préfet de Police,
Pour le Préfet, Secrétaire Général
de la Zone de Défense et de Sécurité
Le chef d département défense-sécurité
ET. CL ——
Colonel Gilles BELLAMY
20116-01248 EE LE |
Liberté » Égalité » Fratrralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
Bobigny, le E7 octobre 2016
ARRETE N°2016/3381
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 2136;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2011/1220 du 1° juin 2011 portant agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE BAUER » situé au 45, rue du Docteur Bauer à SAINT-OUEN (93400) et géré par Monsieur Rachid OUAFI ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Rachid OUAFT, en date du 29 mars 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88
E-mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Rachid OUAFT est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO ECOLE BAUER », situé au 45, rue du Docteur Bauer à SAINT-OUEN (93400) et portant le numéro d’agrément :
E 06 093 4011 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie et de l’issue de secours, la salle de cours peut accueillir au maximum 06 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l'agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE À : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, KR. 213-3 et KR. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/1220 du 1% juin 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par Parrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de Ia Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soït d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Rachid OUAFTI.
h Liberté » Sgalité v Fraternud
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION . eus à BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bobigny, { $ QCT, 2016
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016 /3ir{Ù
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de Ia route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu larrêté préfectoral N° 2011/1226 du 1% juin 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B du permis de conduire), pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE JAURES » situé au 4, avenue Jean Jaurès au BOURGET (93350) et géré par Monsieur Alain ALLOUCHE ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2012/1564 du 5 juin 2012 portant modificatif de l’arrêté préfectoral N° 2011/1226 du 1% juin 2011 susvisé (changement d’adresse: l’enseigne « AUTO ECOLE JAURES » est située au 21 (au lieu du 4) avenue Jean Jaurès au BOURGET (93350) ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Alain ALLOUCHE, en date du 6 avril 2016, en vue de
renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 61 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fi ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Alain ALLOUCHE est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est « AUTO ECOLE JAURES », situé au 21, avenue Jean Jaurès au BOURGET (93350) et portant le numéro d'agrément :
E 02 093 3502 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie et de l’issue de secours, la salle de cours peut
accueillir au maximum 11 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE À : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux N° 2011/1226 du 1% juin 2011 et N° 2012/1564 du 5 juin 2012 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Alain ALLOUCHE.
_He-préfet,
Pour lé-bréfet et har délégation,
La directrice de la kéglementation
icia GUERCHE Liberté » Égolité » Froternlth
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION . mo BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bbiayk À 8 GT. 2016 SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016/3404
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu le Code de Ia route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de ia sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCEE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/1971 du 3 août 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DE VAUJOURS » situé au 109, rue de Meaux à VAUJOURS (93410)et géré par Madame Annick OUDIN {épouse GONCALVES MAURICIO).
Considérant la demande déposée par Madame Annick OUDIN (épouse GONCALVES MAURICIO), en date du 9 juin 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
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1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88
E-mail : courier@eine paint denis gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1° : Madame Annick OUDIN (épouse GONCALVES MAURICIO) est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO-ECOLE DE VAUJOURS », situé au 109, rue de Meaux à VAUJOURS (93410) et portant le numéro d’agrément :
E 02 093 4102 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie R du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie et de l’issue de secours, la salle de cours peut accueillir au maximum 10 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l'agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et KR. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/1971 du 3 août 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Madame Annick OUDIN (épouse GONCALVES MAURICIO).
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Pourfe préfet et par délégation,
Ladirectrice de la léglementation
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_ Patricia GÜERCHE
D — D Liberté « Égalité + Fratwraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bobigny, le 1 8 oct. 2016 SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N° 2016 / 3H0//
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D’UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/2087 du 24 août 2011 portant agrément (pour la catégorie B du permis de conduire), pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE SPEED PERMIS » situé au 111, allée de Montfermeil au RAINCY (93340) et géré par Monsieur Kamel MAJERI ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2012/0462 du 15 février 2012 portant modificatif de l'arrêté préfectoral N° 2011/2087 du 24 août 2011 susvisé (nouvelle catégorie enseignée : A) ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Kamel MAJERI, en date du 9 juin 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/72
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Kamel MAJERI est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO MOTO ECOLE PERMIS SPEED », situé au 111, allée de Montfermeil à LE RAINCY (93340) et portant le numéro d’agrément :
E 11 093 3412 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catégories A1-A2-A /B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie et de l’issue de secours, la salle de cours peut accueillir au maximum 16 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L'agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux N° 2011/2087 du 24 août 2011 et N° 2012/0462 du 15 février 2012 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié à Monsieur Kamel MAJERI. Liberté » Égalté » Fratrmié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
Bobigny, le ! 8 GOT, 2616
ARRETE N° 2016 / 3409
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D’UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de ia route, notamment ses articles L. 213-i à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploïtation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/2504 du 7 octobre 2011 portant renouvellement de l'agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CLEMENCEAU » situé au 346, rue du 8 mai 1945 à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) et géré par Monsieur Dominique NOE.
Considérant la demande déposée par Monsieur Dominique NOËE, en date du 27 juin 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93067 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 4i 60 60 60 - Télécopie : Of 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fi ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Dominique NOËE est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de Ja conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est « AUTO-ECOLE CLEMENCEAU», situé au 346, rue du 8 mai 1945 à NEUILLY-SUR-MARNE (93339) et portant le numéro d’agrément :
E 04 093 3305 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie et de l’issue de secours, la salle de cours peut accueillir au maximum 16 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/2504 du 7 octobre 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à Ja loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations fa concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Monsieur Dominique NOE.
Le préfet,
Pour préfet et par délégation,
La directrice de lalréglementation Liberté + Égalted + Frateraié
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PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bobigny, le 18 OCT. 206
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016 / 340!
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/1010 du 12 mai 2011 portant agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE ALLIANCE » situé au 25, rue du Général Leclerc à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) et géré par Madame Halima OUAFTI.
Considérant la demande déposée par Madame Halima OUAFT, en date du 20 avril 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : OH 41 60 60 60 - Télécopie : OL 48 30 22 88
E-mail : Les ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Halima OUAFI est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est & AUTO ECOLE ALLIANCE », situé au 25, rue du Général Leclere à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) et portant le numéro d’agrément :
E 11 093 1115 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie et de l’issue de secours, la salle de cours peut accueillir au maximum 19 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d'expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L'agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles KR. 213-2, R. 213-3 et KR. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/1010 du 12 mai 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Madame Halima OUAFTI.
Pour réf et par délégation,
La directrice de la léglementation
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A4 Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION . Br ant BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bobigny, le 13 ct. 206
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016/2i43
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu lParrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu F'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Parrêté préfectoral N° 2011/2821 du 3 novembre 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour les catégories A et B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « ETAPE AUTO ECOLE » situé au 56, boulevard Jean Jaurès à SAINT-OUEN (93400) et géré par Madame Sendeis ABOUEB (épouse DHAOUADI).
Considérant la demande déposée par Madame Sendeis ABOUEB (épouse DHAOUADYI), en date du 23 août 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr
AS ARRETE
ARTICLE 1° : Madame Sendeis ABOUEB (épouse DHAOUADIT) est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploïter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « ETAPE AUTO ECOLE », situé au 56, boulevard Jean Jaurès à SAINT-OUEN (93400) et portant le numéro d’agrément :
E 03 093 4102 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catégories A1 / B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 18 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles KR. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de [a route.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral N° 2011/2821 du 3 novembre 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations [a concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de PEtat et notifié à Madame Sendeis ABOUEB {épouse DHAOUADYT).
_Le réfet,
Pour le-préfet et par délégation,
La diréctrice de la féglementation
Patricia G ÉRCHE Liberté » Égalité « Fraternité
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PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION : B nr+ . BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE Bobigny, le F3 OCT ME
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016/341h4
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de Ia Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu Parrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCEHE, directrice de [a réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/2826 du 3 novembre 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CNER » situé au 195, avenue Jean Jaurès à BOBIGNY (93000) et géré par Madame Nadia AMARA OUALT
Considérant la demande déposée par Madame Nadia AMARA OUALL en date du 5 septembre 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Nadia AMARA OUALY est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est «AUTO-ECOLE CNER », situé au 195, avenue Jean Jaurès à BOBIGNY (93000) et portant le numéro d’agrément :
E 03 093 0010 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum Z2 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/2826 du 3 novembre 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par FParrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de {a circulation routière de Ia préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Madame Nadia AMARA OUALT.
Poule préfet et par délégation,
La directrice de la féglementation
Ficia GUERCHE
2/2
—18 Liberté « Égalité » Fratsrnitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
Bobigny, le Î 5
ARRETE N°2016/ 3445
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D’UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R.213-I1àR. 213-6 ;
Vu latrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national
de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/2828 du 3 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « CER ST-CHRISTOPHE » situé au 27, avenue Jean Jaurès à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) et géré par Madame Marie-Odile AUBERTIN.
Considérant la demande déposée par Madame Marie-Odile AUBERTIN, en date du 13 octobre 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
À, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
A9 ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Marie-Odile AUBERTIN est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de La sécurité routière, dont l’enseigne est « CER ST-CHRISTOPHE », situé au 27, avenue Jean Jaurès à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) et portant le numéro d'agrément :
E 02 093 1106 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 1E personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations
mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral N° 2011/2828 du 3 novembre 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Madame Marie-Odile AUBERTIN.
( TT
——Patriéia GUERCHE
2/2 EE 5
Libsrté » Égatisé « Frauraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
Bobigny, le 15 GET, 2616
ARRETE N°2016/2*#6
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 2136;
Vu larrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arêté préfectoral N° 2011/2474 du 6 octobre 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B du permis de conduire), pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE BEN PIERREFITTE » situé au 3, place du Général Leclerc à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) et géré par Monsieur Khaled BENKAHLA ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Khaled BENKAHLA, en date du 28 septembre 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Khaled BENKAHLA est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploîter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est « AUTO-ECOLE BEN PIERRENITTE », situé au 3, place du Général Leclerc à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) et portant le numéro d’agrément :
E 10 093 3811 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum
16 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent
agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/2474 du 6 octobre 2011 est abrogé.
ARTICLE 7 : L'agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à {a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services
de l'Etat et notifié à Monsieur Khaled BENKAHLA.
7" Le réfet,
Poûr le préfet et far délégation,
Ja directrice de lalréglementation
___. PatriCia GUERCHE
2/2 Libureé » Égalité + Fratwnit
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PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
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ARRETE N°2016/ 414
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOÏTATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de Ia Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/1444 du 21 juin 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour ia catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE MAGENTA » situé au 41, rue Magenta à PANTIN (93500) et géré par Monsieur Mohamed LEMHEMDI ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Mohamed LEMHEMDI, en date du 18 avril 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/72
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.f
23 ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Mohamed LEMHEMDI est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO-ECOLE MAGENTA. », situé au 4, rue Magenta à PANTIN (93500) et portant le
numéro d’agrément :
E 06 093 5002 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum
13 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 17, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles
R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/1444 du 21 juin 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services
de l'Etat et notifié à Monsieur Mohamed LEMHEMDT.
réfet,
La < préfet ebpar délégation,
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À Patricia G ERCHE Liburté » Égalité « Fraternité
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PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
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DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
Bobigny, Le
ARRETE N° 2016/3448
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de [a sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu lamêté préfectoral N° 2011/2471 du 6 octobre 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, de Pétablissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé &« AUTO-ECOLE POINT PERMIS » situé au 41, rue Henri Barbusse à MONTFERMEIL (93370) et géré par Madame Martine LEROY.
Considérant la demande déposée par Madame Martine LEROY, en date du 5 août 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis. gouv.fr
ÀS ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Martine LEROY est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est «&AUTO-ECOLE POINT PERMIS », situé au 41, rue Henri Barbusse à MONTFERMEIL (93370) et portant le numéro d'agrément :
E 04 093 3707 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 16 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 14 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément
préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations
mises à la charge du titulaire par les articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/2471 du 6 octobre 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut abtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de [a Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Madame Martine LEROY.
Le préfet,
Pour ie prék 1 et par délégation,
La directrice de la féglementation Ex -
Liberté» Égaltt « Fraternité
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BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
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ARRETE N°2016/244û
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seïne-Saint-Denis ;
Vu L'arrêté préfectoral N° 2011/1445 du 21 juin 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B du permis de conduire), pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE JOIN VILLE » situé au 5, rue du Général Joinville à SAINT-DENIS (93200) et géré par Monsieur Salah MEHAMT ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2015/0785 du 10 avril 2015 portant modificatif de l'arrêté préfectoral N° 2011/1445 du 21 juin 2011 susvisé (nouvelles catégories enseignées : A2 et A) ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Salah MEHAMI, en date du 15 avril 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88
E-mail : PT eine-saint-denis.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Salah MEHAMI est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est « AUTO-ECOLE JOINVILLE », situé au 5, rue du Général Joinville à SAINT-DENIS (93200) et portant le numéro d’agrément :
E 06 093 2054 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catégories A2-A / B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 12 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celuï-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations
mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les atticles R. 213-2,R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux N° 2611/1445 du 21 juin 2011 et 2015/0785 du 10 avril 2015 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre nafional de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de P'Etat et notifié à Monsieur Salah MEHAMIT.
re préfet,
Pour fé préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
“-Patricis GUERCHE
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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobieny. | .
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE ODIENY, Ï SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
ARRETE N°2016 / 320
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOÏTATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame
Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/1450 du 21 juin 2011 portant agrément (pour les catégories A, B et BSR) pour une durée de cinq ans, pour lexploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-MOTO ECOLE BLANCHE » situé au 49, chemin de Savigny à SEVRAN (93270) et géré par Monsieur Smaïl MERAH.
Considérant la demande déposée par Monsieur Smaïl MERAE, en date du 13 mai 2016, en vue de renouveler son agrément, pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
2 ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Smaïl MERAH est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO-MOTO ECOLE BLANCHE», situé au 49, chemin de Savigny à SEVRAN (93270) et portant Le numéro d’agrément :
E 11 093 2714 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catésories A2-A /B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de leur superficie respective, la salle de cours n° 1 (située sur la rue)
peut accueillir au maximum 10 personnes (enseignant compris) et la salle de cours n° 2 (située
sur l’arrière) peut accueillir au maximum 09 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pouura être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations
mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/1450 du 21 juin 2011 susvisé est abropé.
ARTICLE 7 : L'agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de ja Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié à Monsieur Smaïl MERAH.
TE préfet,
Pour le préfet Yt par délégation,
Lé directrice de \a réglementation
/ | 2
\_ Patricia GUÉRCHE
2/2 Liberté+ Égallté » Fraternit
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE
Bobigny, Le Î 5 ÊCT. 2016
es
ARRETE N°2016/2H21
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de Ja Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025À) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de [a conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 16-2942 du 22 septembre 2016 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCRHE, directrice de la réglementation ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/1223 du 1% juin 2011 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE CHRONO » situé au 2, avenue Jeanne d’Arc à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) et géré par Monsieur Jean-Pierre NOURRI ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Jean-Pierre NOURRI, en date du 8 avril 2016, en vue
de renouveler son agrément (catégorie B uniquement), pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis. gouv.fr
31 ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Jean-Pierre NOURRI est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l'enseigne est « AUTO-ECOLE CHRONO », situé au 2, avenue Jeanne d'Arc à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) et portant le numéro d'agrément :
E 04 093 6005 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum
07 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE d : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 17, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles
R. 213-2,R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2011/1223 du 1% juin 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par lParrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Jean-Pierre NOURRI.
au Lepréfet,
Pour le préfet el par délégation,
La directrice de 1 réglementation
LT
atiicia GUERCHE
2/2
32 Liberté » Liber » Épaliné à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-3356
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN
PROVENANCE D’ALGERIE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITÉE
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’anirmaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le Code rural, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10,
L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36,R 2288;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-3006 du 27 septembre 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage :
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien type croisé Berger Allemand, mâle, né le 10 juin 2016, identifié par transpondeur n°250 268 731 678 173 appartenant à Madame BAROUDA Nassira domiciliée au 2, promenade Émile Zola à Noisy-le-Grand (93160) est placé sous la surveillance du Dr HENRY vétérinaire sanitaire exerçant à Noisy-le-Grand.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
32 Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne [application des mesures suivantes : « le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ;
+ la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l’issue de la période de surveillance, soit le 01 mars 2017, et ceci à compter du 28 septembre 2016, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+__Les dates des visites sanitaires JO, J30, 760, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
Jo J30 J60 J90 J180 23/08/2016 01/10/2016 01/11/2016 01/12/2016 01/03/2017
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à [a rage, en particulier fes carnivores;
e _ l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
+ toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; «+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
«+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné : + si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de ia Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de {a Protection des Populations de la Séine-Saint-Denis;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 du code rural de la pêche maritime et R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l'article R. 223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'articie L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du cade rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeubie l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Téi. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
34 Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 01 mars 2017.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr HENRY vétérinaire sanitaire à Noisy-le-Grand;
e Madame BAROUDA Nassira;
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
+ Monsieur le Député Maire de Noisy-le-Grand ;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine
Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, le
Député Maire de Noisy-le-Grand et le Dr Henry vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 14 octobre 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
3 Liberté « Liberté » Egalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Départementale
de la Protection des
Populations de la Seine-
Saint-Denis
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-3422
portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’entretien d’animaux d’espèces non domestiques
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Titre 1* du Livre IV — Protection de la Faune et de la Flore du Code de l’Environnement, notamment ses articles L.413-3 et L.415-1 et suivants :
Vu le Titre 1° du Livre II du Code Rural ;
Vu le décret n° 2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques et modifiant le code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissernents d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Vu l’arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu la demande d'autorisation d’ouverture du cirque à l’enseigne «cirque d’hiver Bouglione » établissement d’entretien d’animaux d'espèces non domestiques, établie par Monsieur Francesco BOUGLIONE, responsable de l’établissement « cirque d’hiver Bouglione- SES des Frères Bouglione » pour le site de Neuilly-sur-Marne.
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites formation dite de la faune sauvage captive, lors de sa réunion du 22 septembre 2016;
Sur proposition de Monsieur Fayçal DOUHANE, Sous-préfet à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
8£ ARRETE
Article 1° :
Monsieur Francesco BOUGLIONE est autorisé à exploiter sur le site de l'hôpital Maison Blanche situé au 3, avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne (93330) un établissement d’entretien d’animaux d’espèces non domestiques, pour la période du 03 octobre 2016 au 28 février 2017, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Titre I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 :
Cet établissement héberge au maximum :
4 éléphants femelles identifiées comme suit :
- DE-01-Z-0901037
- _ DE-01-Z-0901035
DE-01-Z-0901034
- FR-45-0016-I
1 éléphant mâle identifié comme suit
- DE-01-Z-0901036
Article 3 :
Au sein de l'établissement, Madame Alexia KASELOWSKY titulaire du certificat de capacité, est responsable de l'entretien et des soins nécessaires aux animaux au sens de l’article L.413-2 du code de l'environnement.
Article 4 :
Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement entraînant un changement notable par rapport aux éléments figurant dans le dossier de demande d’autorisation nécessite une nouvelle demande d'autorisation qui est soumise aux mêmes formalités que la demande initiale.
TITRE II — PRESCRIPTIONS RELATIVES AU BIEN-ÊTRE, À L'HYGIENE ET À LA SANTE DES ANIMAUX
Article 5:
Les animaux sont abreuvés, nourris et entretenus conformément aux besoins physiologiques de leur espèce.
Article 6 :
Les éléphants sont hébergés dans les installations de Madame KASELOWKY telles que décrites dans le dossier de demande;
Article 7 :
Les cages et remorques sont nettoyées et désinfectées aussi souvent que nécessaire pour maintenir un état de propreté satisfaisant.
Les litières doivent être enlevées conformément à la réglementation en vigueur, c’est à dire comme des sous-produits animaux de catégories 3 au sens du règlement (CE)1069/2009 du parlement européen et du conseil.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CRDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
2
3} Article 8 :
Les animaux malades ou blessés sont isolés dans un local séparé et ne participent pas aux spectacles pendant le temps nécessaire pour recevoir les soins vétérinaires appropriés à leur état et éviter toute contagion des autres animaux.
TITRE IH —- MESURES RELATIVES À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES PROTEGEES
Article 9 :
Une surveillance permanente est réalisée par le personnel du cirque.
Les remorques sont toutes munies d’un système de fermeture à clé.
Article 10 :
Tous les animaux sont marqués conformément aux prescriptions du chapitre Il de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
TITRE IV — PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE
Article 11 :
Des extincteurs appropriés aux risques potentiels d’incendie doivent être maintenus en permanence en bon état de fonctionnement au sein de l’établissement.
Article 12 :
Sur les barrières des enclos des éléphants, des panneaux de mise en garde sont affichés à Pattention du public.
Article 13 :
Les éléphants doivent se trouver sous la surveillance constante d’au moins un capacitaire pendant toute la durée de leur stabulation sur le site de Neuilly-sur-Marne.
Article 14:
Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-5 du Livre IV du code de l'Environnement.
Article 15 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Francesco BOUGLIONE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 16 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Direction Départementale de la Protection des Populations
immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél, 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
3 Article 17 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, la Directrice départementale de la
Protection des Populations de Seine-Saint-Denis, le chef du service interdépartemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Maire de la commune de Neuilly-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 75. /0-<07€
Le Préfet,
Vierre-André DURAND
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX
Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
3ÿ Liberié « Liber + Egalité + Fraternité Fraternité
, … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-3384
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN
PROVENANCE DE ROUMANIE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 :
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant Le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSS Y, Directrice Départementale de la Protection des Populations de ia Seine-Saint-Denis;
Vu Parrêté préfectoral n° 2016-3006 du 27 septembre 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés. sous l’autorité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que ia période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1:
Le chien type Bichon Maltais, femelle, né le 17 août 2016, identifié par puce n°642 090 003 559 269 appartenant à Madame LOVIN Andrea domiciliée au 230 rue Romainville à Montreuil (93110) est placé sous la surveillance du Dr JEANTET vétérinaire sanitaire exerçant à Montreuil.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Uo Libersé + Liban » Egalité + Fratrntt « Fraternité
Article 2 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : «+ le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l’issue de la période de surveillance, soit le 14 avril 2017, et ceci à compter du 14 octobre 2016, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e__ Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
Jo J30 J60 J90 J180 14/10/2016 14/11/2016 14/12/2016 14/01/2017 14/04/2017
° l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
e _l’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
Pabsence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
Pobligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
° toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animail de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
* le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animai, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur Le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de la Protection des Populations
fmmeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
| 4
BE =
Libarié » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures-prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 14 avril 2017
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
° Le Dr JEANTET vétérinaire sanitaire à Montreuil;
+ Madame LOVIN Andrea;
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; + __ Monsieur le Maire de Montreuil;
Article? :
Le Secrétaire Générai de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, le Maire de Montreuil et le Dr Jeantet vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 17 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice départementale, et par
délégation, la Chef de service
santé et protection animales
Dr Frédérique LE QUERREC
Inspecteur de la Sénté Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
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Uz EX = Er
Liberté - Ésolité * Fraternité
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL D'OISE
PRÉFET DE SEINE-et-MARNE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2016/DRIEA/DiRIF/1506
en date du 17 octobre 2016
portant réglementation temporaire de la circulation sur 'A104Ext PR 15+500 au PR 6-+00 pour les travaux de purges réfection de chaussée, entretien générale de la chaussée et de ses accotements, et la maintenance des équipements routiers sur le territoire des communes de Claye- Souilly, Villeparisis, Mitry-Mory, Tremblay-en-France, Villepinte, Aulnay-sous-Bois.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la sécurité Intérieure, notamment son article L131-4,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et Les départements,
Vu la circulaire 2016 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à ja signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND), en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de
1/5
E3 l'Aménagement Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vu l’arrêté n° 2016-PREF-MCP-048 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territorial,
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-France,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Est d’Île-de-France,
Vu l’avis du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Vu l’avis du Conseil Départemental du Val-d'Oise,
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Seine-et-Marne,
Vu l'avis de la commune de Mitry-Mory,
Vu l’avis de la commune de Compans,
Vu l’avis de la commune de Mesnil-Amelot,
Vu l'avis de la commune de Mauregard,
Vu l'avis de la commune de Epiais-lès-Louvres,
Va l’avis de la commune de Villeparisis,
Vu l’avis de la commune de Gressy,
Vu l’avis de la commune de Claye-Souilly,
Va l'avis de la commune de Tremblay-en-France,
Vu l'avis de la commune de Villepinte,
Vu l'avis de la commune de Aulnay-sous-Bois
Vu l’avis de la ville de Paris, section des tunnels des berges et du périphérique,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de réfection de chaussée, entretien générale de la chaussée et de ses accotements, et la maintenance des équipements routiers, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A104 Extérieure du PR 15+500 au PR 0+000, sur le territoire de la commune de Villeparisis, Mitry-Mory, Claye-Souilly, Tremblay-en-France, Villepinte et Aulnay-sous-Bois,
ARRÊTENT
ARTICLE ler
Des travaux sont exécutés sur A104 Extérieure entre le PR 15+500 et le PR 0+000
Pendant l’exécution de ces travaux, lA104 Extérieure du PR 15+500 au PR 0+000 est interdite à la circulation
sauf nécessités de service ou besoins du chantier, cela aux dates et horaires suivants :
2/5
qu + durant les 4 nuits du 17 au 21 octobre 2016 de 20h30 à 05h30 ;
Sur le secteur de la Seine-et-Marne
Les usagers sont alors déviés par :
L’axe de l’A104 extérieur vers l’A1 est fermée
Une déviation sera mise en place par :
RD105 vers Villeparisis,
RD603 vers Meaux,
RN3 vers Meaux,
RD212 vers Mitry / Soissons,
DR212 vers Le Mesnil-Amelot
RN?2 vers Soissons,
RN1104 (RD212) vers AI,
RN1104 (RD212)AI vers AIW,
RN1104 (RD212YA1 vers ALY,
RN1104 (RD212YAI vers A3W,
Fin de déviation.
L'axe RN2 sens Province/Paris vers A104 extérieure est fermée
Une déviation sera mise en place par :
RN?2 (Province/Paris) vers RN1104 (RD212),
RN1104 (RD212) vers RN104,
RN1104 (RD212)/A1 vers AIW,
RN1104 (RD212YA1 vers A1Y,
RN1104 (RD212)AI vers A3W & A104 Int,
où
À 104 intérieure
RN 3 vers Meaux,
RN3 vers Meaux,
RD212 vers Mitry / Soissons,
DR212 vers Le Mesnil-Amelot
RN2 vers Soissons,
RN1104 (RD212) vers AL,
RN1104 (RD212YAI vers AIW,
RN1104 (RD212VAI vers AIY,
RN1104 (RD212)AI vers A3W,
Fin de déviation.
La sortie RD84 / A104 extérieure est fermée
Une déviation sera mise en place par :
À 104 intérieure
RN3 vers Meaux,
RD212 vers Mitry / Soissons,
DR2!2 vers Le Mesnil-Amelot
RN2 vers Soissons,
RN1104 (RD212) vers Al,
RN1104 (RD212)/A1 vers A1W,
RN1104 (RD212)/A1 vers AIY,
RN1104 (RD212)/AI vers A3W,
Fin de déviation.
La sortie RN3 sens Province/Paris vers A104 extérieure est fermée
Une déviation sera mise en place par :
RN 3 /RD 603 (Province/Paris) vers RD84 (Vaujours),
RD603/RN3 (Paris/Province) Vers RD212
RD212 vers Mitry / Soissons,
DR212 vers Le Mesnil-Amelot
RN?2 vers Soissons,
RN1194 (RD212) vers AL, RN1104 (RD212)/AI vers AIW,
RN1104 (RD212)/AI vers AlY,
RN1164 (RD212)Al vers A3W,
Fin de déviation.
Sur le secteur de la Seine-Saint-Denis
Les usagers sont alors déviés par :
Les bretelles n° 7 et 8 de l'échangeur n° 93A917001 sur l’A104 extérieur (accès RD40E et accès circuit
Carole) sont fermées à la circulation.
Un balisage de la voie lente est posé de la bretelle n° 3 (accès A104 - Parc des expositions) de l'échangeur n° 93A917002 jusqu’à la bretelle n° 5 (sortie RD40 E) de l'échangeur n° 93 A917001. La bretelle de liaison A104 extérieure vers le BIP extérieur est également fermée. La bretelle de liaison A3 Y vers le BIP extérieur est fermée.
La bretelle de liaison A3 W vers le BIP extérieur est fermée.
Déviations: Les usagers empruntent la RD40, la RD115, l'ex-RN370 et l’ex-RN2 jusqu'à l’échangeur n° 93 A900306.
La voie lente de la A104 extérieure du PR 8+000 au PR 6+000 pourra être neutralisée jusqu’à 07h30 les 18 et 19 octobre 2016 dans le cas ou les enrobés n’ont pas eu un temps suffisant de refroidissement.
ARTICLE 2
Afin d’assurer la mise en place et le retrait de la signalisation, des balisages et protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article 1er du présent arrêté, les bretelles sont interdites à la circulation sauf nécessités de service ou besoins du chantier :
Du 17 au 21 septembre 2016, pourront êtes fermées à partir de 20h00.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier routes à chaussées séparées.
La signalisation et les balisages et protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article ler du présent arrêté sont mises en place, entretenues et déposées par :
La DRIEA-IF/DIRIF/AGER E UER de Champigny / CEI de Villeparisis et l'AGER N UER de Saint-Denis / CEI de Saint-Denis
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par les CEIÏ de Villeparisis et Saint-Denis (DRIEA- IF/DiRIF/SEER/AGER E/UER de Champigny et AGER N/UER de Saint-Denis).
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux où hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de Seine-Saint-Denis,
* Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-d'Oise,
* Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de Seine-et-Marne,
+ le Directeur des Routes Île-de-France,
* le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France,
A5
ue + le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Est d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, Val-d'Oise et Melun,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis,
Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise,
Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Aux maires des communes de Mitry-Mory, Compans, Mesnil-Amelot, Mauregard, Epiais-lès-Louvres, Villeparisis, Gressy, Claye-Souilly, Tremblay-en-France, Villepinte, Aulnay-sous-Bois.
Fait à Paris le; À 7 OCT. 2016
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Pour le Préfet et par délégation, .
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et F2 tion Routières
Renée CARRIO
Fait à Cergy le: {7 OCT. 2016
Le Préfet du Val-d'Oise
Pour le Préfet, par dé
Fait à Melun le: 4 7 OCT, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
5/5
UY tue
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2016-1507
réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du n° 179 avenue Henri Barbusse (RD115) à Drancy pour des travaux de raccordement au réseau d’assainissement d’un immeuble neuf nécessitant une emprise sur chaussée jours et nuits.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’lie-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
(9 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de |” Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de {Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 201$ de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Drancy ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RDI15 à Drancy est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser le raccordement au réseau d'assainissement d’un immeuble neuf
sur l'avenue Henri Barbusse (RD115) sous la chaussée, au droit du n° 179 avenue Henri Barbusse à
Drancy ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement d’un immeuble neuf sur l'avenue Henri Barbusse (RD115) sous la chaussée, au droit du n° 179 avenue Henri Barbusse à
Drancy, implique la modification des conditions de circulation et de stationnement du jeudi 20 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016, de jour comme de nuit.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles internpéries et toutes contraintes d'exploitation.
Les horaires de pose ou de retrait du balisage sont compris entre 09h30 et 17h00. Les horaires d'interventions dans l’emprise du chantier se font entre 08h00 et 18h00 sans incidence sur la circulation générale (en laissant les deux sens de circulation).
Us
2 Le balisage sur chaussée est maintenu de jour comme de nuit, et ceci pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
L'avenue Henri Barbusse (RD115), sur la section concernée par les travaux, comporte deux fois deux voies de circulation.
La réalisation de l'opération de raccordement au réseau d'assainissement, nécessite la traversée totale de la chaussée en deux phases.
Ainsi la circulation des véhicules se fait dans les deux sens sur la chaussée restante en délimitant par une ligne continue en marquage provisoire (bande thermocollée) les deux sens de circulation en deux voies de trois mètres minimum.
Ponctuellement un alternat manuel peut-être mis en place.
L'arrêt de bus existant est déplacé en aval en face de la rue de la Semeuse.
La circulation des piétons est basculée du côté pair depuis la traversée existante situé à l’angle de la rue Auguste Blanqui. Une traversée provisoire est implantée à l’angle de la rue de la Semeuse.
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules, sont strictement interdits dans les deux sens, entre la rue de la Semeuse et la rue Auguste Blanqui.
ARTICLE 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule y compris sur les emplacements aménagés, hormis les véhicules nécessaires au chantier, sont strictement interdits dans le périmètre du chantier matérialisé par une clôture appropriée pour toute la durée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampés de feux à défilement de type « tri- flash ».
Toutes les protections, le balisage et la signalisation réglementaires, nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et les cheminements des piétons sont mis en œuvre conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La mise en place et l'entretien du balisage et de la signalisation seront à la charge de l’entreprise CFTDL, chargée des travaux et représentée par monsieur DE SOUSA sous le contrôle du Service Territorial Nord du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (avenue Paul Vaillant-Couturier à 93000 Bobigny).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA. ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6 Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme génants, au sens de
l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ll peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-
France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Drancy,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le { 8 OCT. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
5] Libercé » Âgalicl + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2016-1510
instituant une restriction de circulation et de stationnement sur l'avenue Jean Lolive (ex-RN3) à Pantin, et l’avenue du Général Leclerc (RD115) à Pantin, pour des travaux de maintenance
du réseau d'assainissement départemental.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de ja sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu ie code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis {hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
ot Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de La Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’He-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Pantin ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDÉRANT que l'ex-RN3 à Pantin et la RD115 à Pantin sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la protection des piétons et des usagers ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean Lolive (ex-RN3) au droit des n° 34 à 38 et sur l'avenue du Général Leclerc (RD115) au droit des n° 11 à13 et des n° 27 à
31 ;
SUR proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Dans le cadre du programme de maintenance des ouvrages d'assainissement du réseau départemental sur l'avenue Jean Lolive (ex-RN3) à Pantin, et l'avenue du Général Leclerc (RD115) à Pantin, le stationnement est interdit sur l'avenue Jean Lolive au droit des n° 34 à 38 et sur l’avenue du Général Leclerc au droit des n° 11 à13 et des n° 27 à 31 du 26 octobre 2016 au 31 avril 2017 de jour comme de nuit.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
93 Les restrictions appliquées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement sont détaillées ci- après.
ARTICLE 2
1/ L’avenue Jean Lolive (ex-RN3), au droit des n° 34 à 38, comporte deux voies de circulation et du stationnement en banquette dans chaque sens de circulation.
2/ L'avenue du Général Leclerc (RD115), au droit des n° 11 à 13 et des n° 27 à 31, comporte
une voie de circulation et du stationnement en banquette dans chaque sens de circulation.
Afin de sécuriser l’environnement et la circulation, le stationnement est réglementé de la façon suivante :
- neutralisation du stationnement au droit :
- des n° 34 à 38 sur l'avenue Jean Lolive,
- des n° 11 à 13 et des n° 27 à 31 sur l’avenue du Général Leclerc,
pour permettre les interventions sur les regards d'accès.
La voie de circulation est ponctuellement neutralisée pour le déchargement du matériel. Le cheminement piétons est maintenu sur trottoir sur 1,40 mètre de large au minimum.
ARTICLE 3 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, hormis les véhicules de secours si nécessaire, sont
strictement interdits en tout point de ces zones neutralisées, au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour
l’ensemble des usagers, sont à la charge de l’entreprise VALENTIN, domiciliée chemin de Villeneuve — BP 96 — 94143 ALFORTVILLE CEDEX - Tél: 01.41.79.01.44 — Fax : 01.41.79.01.02 intervenant pour le compte de la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d'activité des travaux doit être occultée.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
5ÿ ARTICLE 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Pantin,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Paris,le {9 OCT. 2016
SS Liberté + Égalisé » Fraternité
RÉPUILIQUE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ MODIFICATIF DRIEA IdF N° 2016-1511
modifiant l'arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1323 du 16 septembre 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve pour des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental.
Le Préfet de Ja Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2015.097-0005 du 7 avril 2015 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartementai de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
4 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartémental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu ja décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Le-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1323 du 16 septembre 2016, instituant une restriction de Ja circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proxirnité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de ia RATP ;
Considérant que l'ex-RN186 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réhabilitation d’un collecteur départemental, avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à La Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition de Monsieur je Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Les dispositions de l'arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1323 du 16 septembre 2016 sont modifiées comme suit :
La réhabilitation du collecteur d'assainissement va nécessiter la pose d'une centrale à béton et le ravitaillement ponctuelle de cette centrale, ces manutentions nécessitent la fermeture ponctuelle (n'excédant pas deux heures) de la circulation sur l'avenue Jean Jaurès dans le sens Bobigny vers Saint-Denis impliquant la déviation de la circulation par la rue du docteur Roux, puis par la rue Rateau pour retrouver l'avenue Jean Jaurès.
L’avenue Jean Jaurès est interdite à la circulation hormis pour les riverains entre la rue du docteur Roux et le rond point Gambetta.
- Les horaires de fermetures se font entre 10h00 et 15h30 et n'excèdent pas deux heures.
5} ARTICLE 2
Les autres dispositions des articles de l'arrêté préfectoral DRIEA IdF N° 2016-1323 du 16 septembre 2016 restent inchangées.
RTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de ia Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saïint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 OCT. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
Routières et sel
SŸ EE 5
Liberss « Âgalisl » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2016-1513
réglementant temporairement la circulation et le stationnement boulevard Anatole France (RD410) à Saint-Denis pour des travaux de maintenance d’appareils de climatisation.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de L'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
54 Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilies LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du maire de Saint-Denis ;
Vu l’avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RD410 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de maintenance des appareils de climatisation d'un immeuble au n° 206 boulevard Anatole France (RD410) à Saint-Denis ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux relatifs à la maintenance de la climatisation de l’immeuble situé au n° 206 boulevard Anatole France (RD410) nécessitant l'installation d’une grue de levage, se déroulent du mercredi 26 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016, excepté les jours « hors chantier » et les jours de manifestation au Stade de France.
Les délais étendus prennent en compte ia survenue d'éventuelles internpéries et toutes contraintes d'exploitation.
Les horaires d’interventions sont de 23h00 à 04h30.
ARTICLE 2
Le boulevard Anatole France (RD410) sur la section concernée par les travaux comporte deux voies de circulation dans le sens carrefour Pleyel, en direction de la mairie de Saint-Ouen et trois voies dans le sens de la mairie de Saint-Ouen, en direction du carrefour Pleyel.
Go La réalisation de l’opération de maintenance de la climatisation, nécessite la neutralisation
totale des voies de circulation dans le sens carrefour Pleyel en direction de Saint-Ouen, à partir de l’angle du boulevard Finot avec mise en place de déviation.
L'ensemble de la circulation des usagers est dirigée selon les itinéraires de déviation suivants :
L'ensemble des usagers venant du carrefour Pleyel et du boulevard Finot sont déviés vers la rue du Docteur Finot à droite, et le boulevard Ornano (RD14), puis empruntent à droite la rue du Landy (RD20), puis rejoignent le boulevard Anatole France (RN410).
L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre. A défaut une déviation est mise en place en amont et en aval du chantier, régulée par des hommes trafic, ou par des panneaux indicateurs.
ARTICLE 3
Le stationnement de tous véhicules est interdit côté pair du mercredi 26 octobre 2016 à 22h00 au vendredi 28 octobre 2016 à OShO0, au droit du n° 206 boulevard Anatole France (RD410), hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans Le secteur d’activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ALTEAD, chargée des travaux et représentée par Monsieur EMARD, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLES
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d'un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route. Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ï peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
GI hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de ja Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de- France,
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au registre des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris le 1 9 OCT. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circpletiun Routières
Es