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Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ARGONAY »-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
22
Mai
2023
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents
:
ASSIER
Anne-Marie,
CORIN
Arnaud
(à
partir
du
point
3),
DUFOUR
Claire,
FAVRE
Claire,
FRANÇOIS
Gilles,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LANG
Emmanuel,
LEFEBVRE
Sylvie,
REY
Gérard,
SUBLET
Ludovic,
VALLÉE
Margaux,
WIRTH
Michel
Etaient
excusées
:
DESSEMOND
Carole,
SERAIN
Virginie
Avaient
donné
procuration
:
GROLEAU
Laetitia
à
GUENIN
Camille,
MARQUETTE
André
à
VALLÉE
Margaux,
THOMAS-FERRANDINI
Mélissa
à
FRANÇOIS
Gilles
Monsieur
Pierre
JACQUET,
Maire
Adjoint,
désigné
par
le Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
16
mai
2023
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
25
mai
2023
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La
RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
la
réunion
du
27
mars
2023
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DEL2023/040
(1/7)
-
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
L'article
218
de
loi
3DS
{loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification)
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
Un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local
[article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
décret
d'application
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
prévoit
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local,
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
avant
le
1er juin
2023,
étant
précisé
qu'il
est
possible
de
le
mutualiser
entre
plusieurs
collectivités,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes.
Le
référent
déontologue
doit
être
choisi
«
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences
». Ilne
peut
être
élu
au
sein
de
la
ou
des
collectivités
et
établissements
auprès
desquels
il exerce
ses
fonctions,
ni y avoir
été
élu
depuis
« au
moins
trois
ans
».
I|ne
peut
pas
non
plus
s'agir
d'un
agent
de
ces
collectivités.
Le
référent
déontologue
peut
également
être
«Un
collège
»,
composé
de
personnes
répondant
aux
exigences
évoquées
ci-dessus.
AUssi,
afin
d'aider
les
collectivités
à
se
conformer
à
cette
obligation
de
désignation
de
référent
déontologue,
l'Adm7/4,
en
concertation
avec
le
CDG74,
a
pris
l'attache
de
spécialistes
des
questions
de
déontologie
qui
ont
accepté
d'assumer
ce
rôle
de
référent.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
je
vous
propose
de
nommer
Monsieur
Jean-Olivier
VIOUT
en
qualité
de
référent
déontologue
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-2026,
étant
précisé
qu'au
terme
de
cette
durée,
il
pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
Il pourra
quant
à
lui mettre
fin à ses
fonctions
à sa
demande.
Jean-Olivier
VIOUT
a
été
successivement
substitut
du
procureur
à
Annecy
en
1973,
procureur
de
la
République
à
Albertville,
substitut
général
puis
avocat
général
à
la
cour
d'appel
de
Lyon
à
partir
de
1985.
Il devient
ensuite
procureur
général
près
la
cour
d'appel
de
Grenoble
en
2001
puis
procureur
général
près
la
cour
d'appel
de
Lyon
de
2004
à
2011.
ll a
été
membre
élu
du
Conseil
supérieur
de
la
magistrature
de
2011
à
2015.
Aujourd'hui
en
retraite,
Jean-Olivier
VIOUT
a
coanimé
de
2017
à
2023
le
service
d'aide
et
de
veille
déontologique
du
Conseil
supérieur
de
la
magistrature.
Depuis
juillet
2022,
il est
également
membre
du
collège
de
déontologie
des
commissaires
de
justice.
Les
conditions
dans
lesquelles,
Monsieur
VIOUT,
référent
déontologue,
pourra
être
saisi
sont
les
suivantes :
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
{par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures. Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné. Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
ler
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
Utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1e juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
Un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
Monsieur
Jean-Olivier
VIOUT
en
qualité
de
référent
déontologue
et
d'approuver
les
modalités
et
conditions
d'exercice
de
ses
missions
telles
que
présentées
ci-dessus.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
désignation
de
Monsieur
Jean-Olivier
VIOUT
en
qualité
de
référent
déontologue
dans
les
conditions
précitées.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
TN
Le
Maire,
E—
Gilles
FRANÇOIS
”
1
.
TT
|
a
—————
Le
secrétaire,
TT
Pierre JACQUET
( DEL2023/041
(2/7)
-
Délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Retrait
partiel
DEL2023013
du
27
février
2023
- Modification
Rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Suite
à
une
observation
de
la
Préfecture
en
date
du
19
avril
2023,
il
est
demandé
à
la
commune
de
bien
vouloir
procéder
à
un
retrait
partiel
de
la
délibération
DEL2023013
du
27
février
2023
pour
la
remplacer
par
la
présente
délibération :
Par
délibérations
successives
n°2020/18
du
25
mai
2020
et
n°2023/13
du
27
février
2023,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
avait
confié
à
Monsieur
le
Maire,
un
certain
nombre
de
délégations
conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Il s'avère
opportun
de
modifier
ces
délégations
et
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
le
soin
:
1. 11. 12. 15. 14. lé. 17.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
procéder,
dans
la
limite
de
800
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
Utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L
1618-2
et
au
« a
» de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c
» de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
où
égal
à
215
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges :
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€ ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement :
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code:
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions ;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
:
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
dans
la
limite
de
400
000
€;
D'autoriser
au
nom
de
la
commune
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Il
est
précisé
que
«Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
doivent
être
signées
personnellement
par
le
Maire
nonobstant
les
dispositions
des
articles
L.
2122-17
et
L.2122-19.
Sauf
dispositions
contraires
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le Conseil
municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
l'exercice
de
ces
délégations
».
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
retrait
partiel
de
la
délibération
DEL2023/013
du
27
février
2023,
>
APPROUVE
les
délégations
consenties
à
Monsieur
le
Maire
telles
que
précisées
ci-dessus,
>
PREND
ACTE
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Maire,
+
:
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
D
Pierre
JACQUET
D
Arnaud
CORIN
rejoint
la salle
des
délibérations,
portant
ainsi
le
nombre
de
présents
à
14,
le
nombre
de
votants
demeurant
à
17.
DEL2023/042
(3/7)
-
Service
Enfance
Jeunesse
-
Création
d'un
poste
de
responsable
à
temps
complet
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l'organisation
actuelle
du
service
Enfance
Jeunesse
nécessite
Un
encadrement
de
proximité
pour
être
l'interlocuteur
privilégié
de
la
directrice
générale
des
services
et
lui
rendre
compte
de
l'activité
quotidienne
des
services
périscolaire
et
extrascolaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
préambule
que
conformément
aux
articles
L313-1
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il est
donc
proposé
de
créer
un
poste
de
responsable
du
Service
Enfance
Jeunesse
à
temps
complet.
Les
principales
missions
seraient
les
suivantes :
>
Supervision
et
coordination
des
deux
structures
: périscolaire
&
centre
de
loisirs
>
Encadrement,
gestion
des
ressources,
formation
>
Validation
des
projets
pédagogiques
et
des
programmes
d'activités
>
Relation
avec
les
partenaires
extérieurs
et
avec
les
élus
en
charge
du
secteur
Enfance
Jeunesse
Ce
poste
pourrait
être
pourvu
par
Un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
d'Animation,
des
Animateurs
Territoriaux
ou
des
Rédacteurs
Territoriaux. La
nomination
pourrait
intervenir
à
compter
du
31
août
2023.
Il est
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auxquels
il appartient.
l'est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'un
poste
de
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
dans
les
conditions
précitées,
>
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
HE /
Gilles
FRANÇOIS
Le secrétaire,
A
Pierre
JACQUET
__W
DEL2023/043
(4/7)
-
Création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
-
Référent
pédagogique
pour
un
an
pour
une
durée
de
25
h
hebdomadaires
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu'il
s'avère
opportun
de
renforcer
le
service
Enfance
Jeunesse
et
de
créer
un
poste
de
référent
pédagogique
à
temps
non
complet
[25
heures)
dont
les
missions
seraient
notamment
les
suivantes :
+
Assurer
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
+
Assurer
la
cohérence
des
projets
pédagogiques
avec
le
PEDT
°_
Participer
à
la
mise
en
place
d'activités
et
être
force
de
propositions
dans
la
programmation
en
lien
avec
les
animateurs
e
Être
référent
pour
des
projets
réalisés
dans
le
cadre
du
PEDT
+
__ Accompagner
les
animateurs
dans
leur
travail
auprès
des
enfants
(outil
de
communication,
profils
des
enfants
en
difficulté...)
+
Accompagner
les
enfants
et
les
parents
(Mise
en
place
d'ateliers
parents/enfants,
goûters
parents/enfants,
mise
en
place
de
conférences)
°
Participer
à
l'équipe
éducative
sur
demande
des
directrices
des
écoles
e
Elaborer
et
faire
les
mises
à jour
du
livret
de
l'animateur
e
Assurer
des
activités
périscolaires
dont
le « Coup
de
Pouce
» du
soir
Ce
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
serait
être
confié
à
un
agent
relevant
de
la
catégorie
C.
Les
missions
confiées
seraient
réalisées
sur
une
période
de
12
mois
à
compter
du 1e juillet
2023
pour
se
terminer
le
30
juin
2024.
L'agent
serait
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
Un
agent
contractuel
sur
Un
emploi
non
permanent
en
qualité
de
référent
pédagogique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
précitées
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2028.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
le
recrutement
d'un
référent
pédagogique
sur
un
emploi
non
permanent
dans
les
conditions
précitées,
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
ee
|
Gilles
FRANÇOIS
Le
secrétaire,
ou
Pierre JACQUET
(
__V
DEL2023/044
(5/7)
-
Ateliers
des
services
techniques
-
Création
d'un
poste
d'agent
polyvalent
à
temps
complet
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L313-1
à
L313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Compte
tenu
des
besoins
des
ateliers
des
services
techniques,
il s'avère
opportun
de
créer
un
poste
polyvalent
à
temps
complet
avec
une
prédominance
pour
le
métier
lié
aux
espaces
verts.
Il
est
précisé
que
ce
poste
pourrait
ainsi
être
pourvu
par
Un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
ou
des
adjoints
techniques
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
nomination
pourrait
intervenir
à
compter
du
1e" septembre
2023.
ll est
précisé
que
le
traitement
de
l'agent
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
et
cadre
d'emplois
auquel
il appartient.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'agent
polyvalent
à
temps
complet
pour
les
ateliers
des
services
techniques, >
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Ur
Gilles
FRANÇOIS
:
|
|
emrisinete
re
nn
Le
secrétaire,
Pierre
JACQUET
De
ES D
DEL2023/045
(6/7)
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
-
Approbation
du
programme
et
Lancement
de
la
consultation
Rapport
de
Gérard
REY
:
Gérard
REY
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023.
Cette
opération
vise
principalement
à
apaiser
la
circulation
de
la voirie
et
sécuriser
ainsi
au
mieux
les
piétons,
à
mettre
en
accessibilité
les
trottoirs,
enfin,
procéder
au
remplacement
de
l'éclairage
existant
par
de
nouvelles
sources
lumineuses
(led).
Les
aménagements
consisteront
à
créer
un
décalage
et
un
rétrécissement
de
la
voie
en
sortie
du
giratoire
du
Gerbier
ainsi
qu'une
courbe
Un
peu
plus
accentuée
dans
le
milieu
de
la
montée,
peu
après
le
croisement
avec
la
route
de
Sous-Convers.
Ces
aménagements
seront
complétés
par
Un
marquage
au
sol
adapté,
réduisant
visuellement
les
couloirs
de
circulations.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
371
279.76
€ TTC.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
programme
de
travaux
précité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
marchés
de
travaux.
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
programme
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
pour
Un
montant
prévisionnel
de
371
279.76
€ TTC
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
auprès
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux;
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
rem
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
L
Æ
———
Le
secrétaire,
LT
Pierre JACQUET
( DEL2023/046
(7/7)
-
Service
Enfance
Jeunesse
-
Modification
du
règlement
de
fonctionnement Rapport
de
Camille
GUENIN
:
Le
Conseil
Municipal
a
validé
la
dernière
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
Jeunesse
par
délibération
du
12
décembre
2022.
s'avère
aujourd'hui
nécessaire
d'adapter
le
règlement
aux
contraintes
organisationnelles
et
notamment
:
Ÿ
Les
modalités
d'inscriptions
et
d'annulation
au
service
périscolaire
“Les
conditions
d'accueil
les
mercredis
et
petites
Vacances
Les
conditions
d'application
des
pénalités
de
retard
“Les
conditions
de
réservation
pour
les
mercredis
et
les
petites
Vacances
Il est
précisé
que
le
projet
de
règlement
modifié
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
AUSsi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
Jeunesse.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
Jeunesse
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
D,
mu
|
Gilles
FRANÇOIS
/
=
en
Le
secrétaire,
Da
Pierre
JACQUET
5
Information
du
Conseil
Municipal
-
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T
+
Décision
2023/022
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
55,
57
et
59
impasse
des
Vignes
cadastré
section
AC
868,
873,
876,
879,
884
et
886
d'une
contenance
de
4
294
m2
:
+ _
Décision
2023/023
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
Route
du
Barioz,
cadastré
section
AH
1938
et
1940
d'une
contenance
de
2
977
m2:
+
Décisions
2023/024
&
2023/025
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
90
impasse
des
prés
d'en
Bas,
cadastré
section
AH
1418,
1538
et
1626
d'une
contenance
de
3
568
m2
(lot
5
&
6) ;
+
Décision
2023/026
portant
signature
d'un
contrat
d'abonnement
aux
services
d'information
et
d'aide
à
la
décision
avec
la
société
SVP
pour
une
durée
de
3
ans
moyennant
un
coût
mensuel
de
341.73
€
HT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15.