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Procès Verbal - 2023 07 24 PV du CM du 24 juillet 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 24 PV du CM du 24 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ARGONAY
»=
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
24
juillet
2023
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
24
juillet
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents
:
ASSIER
Anne-Marie,
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LEFEBVRE
Sylvie,
MARQUETTE
André,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
VALLÉE
Margaux,
WIRTH
Michel
Etaient
absents
ou
excusés
:
CORIN
Arnaud,
DESSEMOND
Carole,
GROLEAU
Laetitia,
LANG
Emmanuel
Avaient
donné
procuration
:
REY
Gérard
à
FRANÇOIS
Gilles,
THOMAS-FERRANDINI
Mélissa
à
DUFOUR
Christine
Madame
LEFEBVRE
Sylvie,
Conseillère
Municipals,
désignée
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
18
mai
2023
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26
juillet
2023
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
P.V.
de
La
réunion
du 26
juin
2023
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DEL2023/053
(1/9)
-
Service
Enfance
Jeunesse
-
Création
de
postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait savoir
que
les
besoins
du
service
Enfance
Jeunesse
vont
l'amener
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
l'année
scolaire
2023/2024. Les
besoins
recensés
à
ce
jour
pour
le Service
Enfance
Jeunesse
amèneraient
à
recruter :
1 poste
à
temps
non
complet
26.50/35ème
sur
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
1 poste
à
temps
non
complet
18.25/35ème
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
2 postes
à
temps
non
complet
14.75/35ème
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
Ÿ
|] poste
à
temps
complet
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateur
de
loisirs
“|
poste
à
temps
non
complet
32.50/35ème
sur
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateur
de
loisirs
Ÿ
1
poste
à
temps
non
complet
7,25/85ème
sur
10
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateur
de
loisirs
Ÿ
2
postes
à
temps
non
complet
26.50/35ème
sur
12
mois
pour
assurer
les
fonctions
d'animateur
de
loisirs
Il est
précisé
que
ces
agents
seraient
recrutés
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
AUssi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
étant
précisé
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2023.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
>
PRECISE
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
Maire,
=
vus
+
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Sylvie
LEFEBVRE
DEL2023/054
(2/9)
-
Recensement
de
la
population
2024
-
Création
de
postes
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
En
application
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
la
prochaine
collecte
pour
le
recensement
de
la
population
de
la
commune
se
déroulera
du
jeudi
18
janvier
au
samedi
17
février
2024. Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Sylvie
LEFEBVRE
DEL2023/055
(3/9)
-
Présentation
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
service
public
déléqué
de
la
chambre
funéraire
d'Argonay
pour
l'exercice
2022
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
pour
l'ensemble
des
services
publics
délégués
que
:«
Le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
ler
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
Une
analyse
de
la
qualité
du
service.
»
Le
délégataire
du
service
a
transmis
son
rapport
annuel
à
la
commune
d'ARGONAY
au
titre
de
l'année
2022
et
ce
document
a
été
porté
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
une
présentation
de
ce
rapport
qui
montre
notamment
:
- Une
baisse
enregistrée
de
6.95
%
d'admissions
en
2022
par
rapport
à
2021
expliquée
par
l'implantation
de
nouveaux
acteurs
funéraires
sur
le
bassin
annéciens
(321
admissions
contre
345)
;
- Un
chiffre
d'affaires
de
159
543
€
qui
est
en
baisse
14
%
par
rapport
à
l'année
2021
:
- Une
redevance
communale
de
94
380
€
et
des
charges
d'exploitation
de
21
670
€;
- Un
résultat
d'exploitation
de
43
493
€
en
baisse
par
rapport
à
2021
(51
596
€)
:
- La
volonté
du
délégataire,
les
Pompes
Funèbres
Annéciennes
Golliet,
de
maintenir
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
défunts
et
l'accueil
des
familles
avec
bienveillance
et
professionnalisme. AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
service
public
délégué
de
la
chambre
funéraire
d'Argonay
pour
l'exercice
2022.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
service
public
délégué
de
la
chambre
funéraire
d'Argonay
pour
l'exercice
2022.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Sylvie
LEFEBVRE llest
rappelé
que
le recensement
est
placé
sous
la responsabilité
de
l'Etat
et qu'il
appartient
aux
communes
de
préparer
et
réaliser
les
enquêtes
de
recensement.
Ces
dernières
reçoivent
à
ce
titre
une
dotation
forfaitaire.
Selon
les
préconisations
de
l'Insee
de
confier
un
portefeuille
moyen
de
200
logements
par
agent,
la
procédure
de
recensement
amène
la
commune
à
recruter
9
agents
recenseurs
et
à
s'acquitter
du
calcul
et
du
versement
des
rémunérations.
Afin
de
suivre
l'évolution
de
l'inflation
et
de
pallier
les
difficultés
de
recrutement,
il
est
proposé
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
selon
la
grille
suivante
:
Ÿ
6,10
€
par
feuille
de
logement
enquêté
[réponse
papier
ou
internet)
YŸ
40
€
par
journée
de
formation
{soit
80
€
pour
les
deux
demi-journées
prévues
par
l'Insee). 80
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance
Ÿ_
Une
indemnisation
des
déplacements
suivant
l'étendue
du
secteur
:
- Prime
de
50
€ pour
les
secteurs
peu
étendus
- Prime
de
100
€
pour
les
secteurs
moyennement
étendus
- Prime
de
150
€
pour
les
secteurs
étendus
- Prime
de
200
€
pour
les
secteurs
très
étendus
Une
prime
de
200
€
modulable
comme
suit
:
e
Une
part
liée
aux
résultats
de
la
collecte
:
140
€ pour
un
taux
de
réponse
supérieur
à
90%,
105
€
pour
un
taux
de
réponse
compris
entre
50
%
et
90%,
70
€
pour
Un
taux
de
réponse
inférieur
à
50%.
e
Une
part
liée
à
la
qualité
de
la
mission
d'un
montant
de
60
€ évaluant
l'assiduité
aux
rendez-vous
avec
le
coordonnateur,
la
tenue
du
carnet
de
tournée
et
la
vérification
du
remplissage
des
feuilles
de
logement.
L'agent
recenseur
qui
n'ira
pas
au
terme
de
sa
mission
ne
percevra
que
la
rémunération
relative
aux
logements
effectivement
recensés,
ainsi
que
les
indemnités
liées
aux
journées
de
formation
et
à
la
tournée
de
reconnaissance.
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié,
relatif
au
recensement
de
la
population,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2024,
|| y a
lieu
de
recruter
neuf
agents
recenseurs
en
qualité
de
contractuels,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
de
recruter
neuf
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
pourvoir
à
ces
recrutements ;
>
RETIENT
les
modalités
de
rémunération
précitées
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
arrêter
les
attributions
individuelles
en
fin
d'opération
au
vu
des
évaluations
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2023/056
(4/9)
-
Cession
d'un
tènement
Route
du
Champ
de
la
Donne
aux
époux
SMAAL Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Monsieur
et
Madame
SMAAL
ont
Un
projet
de
construction
de
maison
sur
la
parcelle
AD
93
-
route
du
Champ
de
la
Donne.
Ils
ont
fait
part
à
la
commune
de
leur
souhait
d'acquérir
le
talus
communal
longeant
ce
terrain.
Ce
tènement
est
issu
d'Un
ancien
chemin
dont
le
tracé
a
été
déplacé
et
qui
n'est
pas
affecté
à
la
circulation
publique
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
et
Madame
SMAAL
ont
confirmé
leur
volonté
d'acquérir :
- 94
m?
de
domaine
public
à
déclasser,
- la
parcelle
AD
815
de
1
m?
estimés
par
le Service
des
Domaines
à
100
€
le
m2.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
dans
Un
premier
temps,
approuver
le
classement
des
94
m2
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
puis
dans
un
second
temps,
approuver
la
cession
du
tènement
total
(95
m2)
aux
époux
SMAAL
pour
Un
montant
de
9 500
€.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
classement
des
94
m2?
dans
le
domaine
privé
de
la
commune ;
>
APPROUVE
par
la
suite
la
cession
du
tènement
de
95
m2
aux
époux
SMAAL
pour
Un
montant
de
9
500
€ conformément
à
l'estimation
des
Domaines
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
subséquent
;
>
PRECISE
que
l'acte
sera
établi
par
le
notaire
des
acquéreurs
;
>
DIT
que
les
frais
afférents
à
la
cession
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
en
©
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Sylvie
LEFEBVRE
DEL2023/057
(5/9)
-
Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
-
Marché
de
service
- Attribution
du
marché
Rapport
de
Pierre
JACQUET :
Par
délibération
2023/037
du
24
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
de
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
pour
le
marché
de
prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux.
Ce
marché
comprendle
nettoyage
des
locaux
du
groupe
scolaire
{(y/c
pour
une
période
temporaire
de
bâtiments
modulaires
provisoires),
du
bâtiment
Enfance
Jeunesse,
du
Gerbier
(salle
municipale
et
bibliothèque),
du
bâtiment
culturel
« La
Ferme
», des
toilettes
publiques
de
la
mairie,
enfin
de
la
mairie
(pour
les
vacances
scolaires).
Ce
marché
est
conclu
à
compter
du
1er septembre
2023
jusqu'au
31
août
2024.
|| pourra
être
reconduit
deux
années
sans
que
sa
durée
n'excède
le 31
août
2026. Le
montant
prévisionnel
annuel
global
est
estimé
à
110
000
€
HT,
soit
132
000
€ TTC.
Le
marché
a fait
l'objet
d'une
publication
sur
le site
mp74.fr
le 5 juin
2023
et
ainsi
que
dans
le
BOAMP
le
7 juin
2028.
Les
critères
de
jugement
sont
les
suivants
:
Prix
des
prestations
: 40
%
Valeur
technique
: 60
%
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le
lundi
10
juillet
2023
pour
ouvrir
les
plis.
Sept
offres
ont
été
réceptionnées
:
1.
CARLA
PICCOLO
2.
SARL
CONCEPT
AYLANCE
— 339
route
de
Valparc
—
74330
POISY
3.
EURO
NETTOYAGE
-
ZAC
de
Pré
Vaurien
—
152
Rue
des
Merisiers
à
PRINGY
—
74370
ANNECY PRO
IMPEC
-—
14
rue
du
Pré
Paillard
-
74940
ANNECY
LE
VIEUX
STEAM
MULTISERVICES
— 8
bis
route
des
Creuses
- CRAN-GEVRIER
- 74960
ANNECY
ABER
PROPRETE
— 29
rue
Gustave
Eiffel
- SEYNOD
- 74600
ANNECY
DIMANE
PLUS
- 598
route
des
Futaies
- 74370
VILLAZ
NS ok La CAO
s'est
réuni
le 24
juillet
à
14h00
pour
l'analyse
de
ces
offres.
Sur
ces
sept
offres,
cinq
ont
été
analysées,
la
société
CARLA
PICCOLO
ayant
transmis
uniquement
une
page
de
garde
et
la
SARL
CONCEPT
AYLANCE
ayant
présenté
une
offre
incomplète
et
donc,
de
fait,
rejetée
par
la
CAO.
Concernant
les
cinq
offres
analysées,
les
commentaires
suivants
ont
été
mis
en
exergue
par
la
CAO :
EURO
NETTOYAGE
: offre
complète
répondant
à
la
totalité
des
demandes
PRO
IMPEC
: prix
unitaires
bien
en
deçà
des
autres
offres
STEAM
MULTISERVICES
: offre
complète
répondant
à
la
totalité
des
demandes
ABER
PROPRETE
: offre
complète
mais
manquant
à
plusieurs
reprises
de
précisions
dans
ses
réponses
DIMANE
PLUS
: prix
unitaires
bien
au-delà
des
autres
offres
Trois
candidats
ont
ainsi
présenté
des
offres
relativement
proches
financièrement
mais
sont
toutefois
au-delà
des
estimations
faites
par
la
commune.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
CAO
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
négociation
sachant
que
la
négociation
peut
porter
sur
le
prix
mais
aussi
le
nombre
d'heures
affectées
par
bâtiment.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
lancer
une
négociation
avec
les
cinq
candidats
admis
à
présenter
une
nouvelle
offre.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Gilles
FRANÇOIS
Le
Maire,
À
_
/
1
\
4
La
secrétaire,
ÿ
| WT
Sylvie
LEFEBVRE
À
1 DEL2023/059
(7/9)
-
Marché
de
travaux
- Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
-
1ère
phase
de
travaux
-
Installation
de
bâtiments
modulaires
provisoires
sur
le
terrain
de
football
d'ARGONAY
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
Commune
a
lancé
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée
pour
la
première
phase
du
marché
relatif
à
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Ce
marché
est
composé
de
deux
lots
:
Lot
n°1
: Terrassement,
VRD
(Estimation
: 210
000
€
HT)
Lot
n°
2
: Bâtiments
modulaires
provisoires
Le
marché
a
ainsi
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
mp74.fr
le
16
juin
2023
ainsi
que
dans
les
annonces
légales
du
Dauphiné
Libéré.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le
lundi
10
juillet
2023
pour
ouvrir
les
plis.
La
commune
a
réceptionné
une
offre
pour
le
lot
n°1
[entreprise
MITHIEUX)
et
n'a
pas
réceptionné
d'offre
pour
le
lot
n°2.
La
CAO
s'est
ensuite
réunie
le
lundi
24 juillet
à
14h00
pour
la
remise
de
l'analyse
de
l'offre
du
lot
n°1
réalisée
par
le
cabinet
CE2T,
l'économiste
de
l'opération.
Il s'avère
que
l'offre
présentée
ne
comporte
aucune
erreur
de
prix
et
que
le
mémoire
technique
est
complet,
l'offre
répondant
ainsi
aux
demandes
de
la
collectivité.
L'offre
est
en
dessous
de
l'estimation
(6%)
: 197
468.20
€
HT
contre
210
000
€
HT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
CAO
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
MITHIEUX
pour
le
lot
n°1.
Concernant
le
lot
n°2,
déclaré
infructueux,
il s'avère
opportun
de
modifier
le
cahier
des
charges
en
optant
pour
la
construction
de
deux
bâtiments
modulaires
provisoires
au
lieu
de
Un,
prévu
initialement,
en
vue
de
réaliser
des
économies
avec
de
surcroît
la
possibilité
pour
les
candidats
de
proposer
des
variantes
pour
ce
qui
concerne
les
matériaux
des
façades. Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
la
proposition
de
la
CAO,
à
savoir
retenir
l'offre
de
l'entreprise
MITHIEUX
pour
le
lot
n°1
pour
Un
montant
de
197
468.20
€
HT,
et
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
auprès
des
entreprises
pour
le
lot
n°2
en
modifiant
le
cahier
des
charges
tel
que
préconisé
ci-dessus.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ATTRIBUE
le lot n°1
« Terrassement,
VRD
» à
l'entreprise
MITHIEUX
pour
un
montant
de
197
468.20
€
HT ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
que
toute
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
le
lot
n°2
« Bâtiments
modulaires
provisoires
»
dans
les
conditions
précitées
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
de
l'opération
sont
inscrits
au
Budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2023/058
(6/9)
- Marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
la
restauration
du
service
Enfance
Jeunesse
et
du
multi-accueil
«
Les
Pitchounes
» -
Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
La
commune
d'ARGONAY
a
lancé
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
pour
le
marché
de
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
la
restauration
du
service
Enfance
Jeunesse
et
du
multi-accueil
« Les
Pitchounes
».
Le
présent
marché
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
compter
du
ler
septembre
2025.
|| pourra
ensuite
être
reconduit
pour
trois
ans,
par
tacite
reconduction
et
par
périodes
successives
de
1
an
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
le 31
août
2027.
|
Le
marché
a
ainsi
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
mp74.fr
le
5 juin
2023
ainsi
que
sur
le
BOAMP
le
7 juin
2023.
Les
critères
de
jugement
étaient
les
suivants :
Prix
des
prestations
: 40
%
Valeur
technique
: 60%
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le lundi
10 juillet
2023
à
14h00
pour
ouvrir
les
plis.
Une
seule
offre
a
été
réceptionnée
: société
Mille
et
Un
repas
La
CAO
s'est
ensuite
réunie
le
lundi
24
juillet
à
14h00
pour
l'analyse
de
l'offre.
Il s'avère
que
l'offre
est
complète
et
qu'elle
répond
à
la
totalité
des
demandes.
La
CAO
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
marché
à
la
société
Mille
et
un
repas.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
proposition
de
la
CAO.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ATTRIBUE
le
marché
de
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
la
restauration
du
service
Enfance
Jeunesse
et
du
multi-accueil
« Les
Pitchounes
» à
la
société
Mille
et
Un
repas
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
que
toute
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Sylvie
LEFEBVRE Le
Maire,
à
Gilles
FRANÇOIS
ns
La
secrétaire,
Sylvie
LEFEBVRE
DEL2023/060
(8/9)
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
-
Marché
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
2023/0485
du
22
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
a
approuvé
le
programme
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
et
autorisé
le
maire
à
lancer
Une
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée.
Le
marché,
estimé
à
la
somme
de
371
280
€,
a
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
mp/4.fr
le
13
juin
2023
ainsi
que
dans
les
annonces
légales
du
Dauphiné
Libéré.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
s'est
réunie
le
10
juillet
2023
afin
d'ouvrir
les
plis.
La
commune
a
réceptionné
une
seule
offre
:le
groupement
EUROVIA/CECCON
La
Commission
d'Appel
d'Offre
s'est
ensuite
réunie
le
24 juillet
2023
afin
d'analyser
l'offre.
Cette
dernière
dont
le
montant
s'élève
à
524
877
€
est
41
%
au-dessus
de
l'estimation.
Bien
que
les
entreprises
EUROVIA
et
CECCON
formant
le
groupement
réalisent
du
travail
de
qualité,
l'offre
semble
démesurée,
certains
prix
unitaires
avoisinant
les
600
%
des
prix
Unitaires
estimés.
La
CAO
propose
en
conséquence
de
déclarer
le
marché
infructueux.
AUSsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
proposition
de
la
CAO
et
de
lancer
Une
nouvelle
procédure
de
consultation
auprès
des
entreprises.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECLARE
le
marché
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
infructueux
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
Une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
L
M
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Ile
Sylvie
LEFEBVRE
|
ET
DEL2023/061
(9/9)
-
Réhabilitation
des
menuiseries
extérieures
de
l'Auberge
:attribution
du
marché Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
2023/020
du
27
février
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
Une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée
pour
le
changement
des
menuiseries
extérieures
de
l'auberge
estimé
à
208
141.32
€
TTC. Le
marché
a
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
mp74.fr
le
7 juin
2023
et
ainsi
que
dans
les
annonces
légales
du
Dauphiné
Libéré.
Les
critères
de
jugement
étaient
les
suivants
:
Prix
des
prestations
: 40
%
Valeur
technique
: 60
%
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le
lundi
10
juillet
2023
à
14h00
pour
ouvrir
les
plis.
Une
seule
offre
a
été
réceptionnée
: ALC
Menuiserie
pour
un
montant
de
211
855.20
€ TTC
La
CAO
s'est
réunie
ensuite
le
lundi 24
juillet
à
14h00
pour
l'analyse
de
l'offre.
L'offre
proposée
se
situe
à
1.7
%
au-dessus
de
l'estimation.
La
CAO
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
ALC
Menuiserie.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
en
conséquence
à
approuver
la
proposition
de
la
CAO.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ATTRIBUE
le
marché
relatif
à
la
réhabilitation
des
menuiseries
de
l'Auberge
à
l'entreprise
ALC
Menuiserie
pour
Un
montant
de
211
855.20
€ TIC
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
précité
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
:
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
…
La
secrétaire,
Sylvie
LEFEBVRE
Information
du
Conseil
Municipal
-
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T
+
Décision
2023/35
portant
signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
PROTECTAS
pour
Un
accompagnement
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
deux
marchés
d'assurance,
la
compagnie
d'assurance
titulaire
ayant
décidé
de
dénoncer
les
contrats
avant
leur
terme
[dommages
aux
biens
et
responsabilité
civile/protection
juridique).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h40.