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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2310 contrat itineraire bis mediatheque Lezignan
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2310 contrat itineraire bis mediatheque Lezignan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002310
OBJET :
Contrat de Cession Tripartite
avec la Direction de la Lecture
Publique Départementale
relatif à l’animation d’un
spectacle intitulé
« Moustique » : Intervention de
l’Association « Itinéraire Bis »
à la Médiathèque « Adèle-
Foli » de Lézignan-la-Cèbe
proposée dans le cadre du
programme « Voyelles
Animations 2022 »
Réf. MP/FD (Lecture Publique / Réseau
des Médiathèques de la CAHM)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « Actes
divers de commande publique »
Pièce annexe : contrat de cession
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération approuve le projet de spectacle intitulé « Moustique » ;
CONSIDÉRANT que la Médiathèque « Adèle-Foli » - 15 rue des écoles à Lézignan-la- Cèbe fait partie du Réseau des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
DÉCIDE
- Article 1 : La Direction de la Lecture Publique Départementale propose conjointement avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de la programmation « Voyelle animations » pour le premier semestre 2022, un spectacle intitulé « Moustique » initié par la Compagnie Théâtrale « Itinéraire Bis » représentée par Madame Fabienne SUWALA en qualité de Trésorière, domiciliée 1 rue des Martyrs à Minerve (34210) accueillie à la Médiathèque de « Adèle-Foli » de Lézignan-la Cèbe le samedi 17 septembre 2022 à 11 heures.
- Article 2 : Le montant de la participation financière de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’élève à 200 € TTC (deux-cent euros).
- Article 3 : De prélever les dépenses inhérentes à cette prestation décrite dans le contrat de prestation, sur le Budget des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 23 juin 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220623-C002310I0-AR
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Le 23 juin 2022
RECU EN PREFECTURE