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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2113 Contrat DataCenter
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2113 Contrat DataCenter)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002113
OBJET :
Contrat de support logiciel
du Data Center avec la
société SCHNEIDER
ELECTRIC IT FRANCE pour
un montant de 259.99 € HT
Réf. : M.P/M. B (DSIN)
Rubrique dématérialisée : 1.4
« Autres Contrats)
Pièce annexe : Contrat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’est équipée d’un DATA CENTER avec un logiciel de gestion.
CONSIDÉRANT que ce logiciel nécessite des mises à jour ainsi qu’une assistance technique par téléphone en cas de problèmes techniques
DÉCIDE
- Article 1 : De passer un contrat de support logiciel avec la société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE domiciliée au 140 Avenue Jean Kuntzmann – ZIRST Montbonnot Inovallée – 38 334 SAINT ISMIER Cedex pour un montant annuel de 259.99 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 12 août 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210812-C002113I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 13 août 2021
RECU EN PREFECTURE