Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2264 contrat itineraire bis mediatheque caux 7mai2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2264 contrat itineraire bis mediatheque caux 7mai2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002264
OBJET :
Contrat de Cession des
Droits d’Exploitation de
Spectacle avec la Direction
de la Lecture Publique
Départementale et
l’association « Itinéraire Bis »
relatif à l'animation
« Spectacle Molière » à la
Médiathèque de Caux
proposée dans le cadre du
programme « Voyelles
Animations 2022 » pour un
montant de 200 € TTC
Réf. MP/FD (Lecture Publique / Réseau
des Médiathèques de la CAHM)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « Actes
divers de commande publique »
Pièce annexe : contrat de cession
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Médiathèque François Rabelais de Caux, sis 13 rue Jules Ferry (34700 CAUX) fait partie du Réseau des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
DÉCIDE
- Article 1 : La Direction de la Lecture Publique Départementale propose conjointement avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de la programmation « Voyelle animations » pour le premier semestre 2022, un spectacle intitulé « Molière » initié par la Compagnie Théâtrale « Itinéraire Bis », représentée par madame Fabienne SUWALA en qualité de Trésorière, domiciliée 1 rue des Martyrs à Minerve (34210) accueillie à la Médiathèque de Caux le samedi 07 mai 2022 à compter de 11 h 00.
- Article 2 : Le montant de la participation financière de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’élève à 200 € TTC (deux-cent euros).
- Article 3 : De prélever les dépenses inhérentes à cette prestation décrite dans le contrat de prestation, sur le Budget des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 05 mai 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220420-C002264I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 06 mai 2022
RECU EN PREFECTURE