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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2026 28 Fermeture Impasse des Sports)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE 000028
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Raccordement eaux usées - Fermeture Impasse des Sports
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par M. Arnaud DESSOLY -Société PETAVIT- 113 ZA Le Verdier à LA ROCHE VINEUSE,
Considérant qu'afin de permettre des travaux de raccordement aux réseaux d'eaux usées, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile. |
Article 1: À compter du 18 février 2026, pour une durée de 2 jours, est prévue une intervention
IMPASSE DES SANS CULOTTES pour permettre des travaux de raccordement aux réseaux d'eaux usées.
L'impasse des Sans-Culottes sera fermée à la circulation: le stationnement sera interdit au droit des
chantiers.
Les habitants du quartier devront être prévenus par courrier déposé dans leur boîte postale.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par
M. Arnaud DESSOLY -Société PETAVIT- jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux
dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la
Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : M. Arnaud DESSOLY -Société PETAVIT- effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si
nécessaire.
Article 5 : M. Arnaud DESSOLY -Société PETAVIT-, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE
GUINCHAY, les services de la D.RI., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 13 février 2026.