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Arrêté - 2026 22 PETAVIT Impasse des Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22 PETAVIT Impasse des Sports)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Commune de Commune de SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES
ARRETE DU MAIRE
| Arrêté n° 2026-22 du 22/01/2026 |
Le Maire de Commune de SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par M. Arnaud DESSOLY, 113 ZA Le Verdier à LA ROCHE VINEUSE, Considérant qu'afin de permettre les travaux de raccordement aux réseaux d'eaux usées, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du lundi 2 février 2026 et sur une période de 15 jours, est prévue une intervention IMPASSE DES SANS-CULOTTES pour permettre les travaux de raccordement aux
réseaux d'eaux usées.
L'impasse des Sans-Culottes sera fermée à la circulation : le stationnement sera interdit au droit
du chantier.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par M. Dessoly - Société PETAVIT, jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera
conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3: La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : M. Dessoly - Société PETAVIT effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si
nécessaire.
Article 5 : M. Dessoly - Société PETAVIT, les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE
GUINCHAY, la STA du Maconnais, les services de la D.RI., le SDIS, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de
Saône et Loire.
Fait à|SAINT SYMPHORIEN
Bérnard PIL
1” Adjoint