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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Attribution marche maitrise oeuvre rehabilitation Cottavoz)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
à CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET :
ATTRIBUTION DU MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION DU BATIMENT
COTTAVOZ POUR INSTALLER
UNE ENTREPRISE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L’an deux mille dix-sept, le douze octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis
SEJOURNE.
Date de la convocation : 5 octobre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-
Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel
les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) : Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN
{Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC (Saint jean de Couz); Martine MACHON, Patrick
FALCON (Saint- Joseph de Rivière) : Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de
Chartreuse) : Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL,
Céline BOURSIER, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul
PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO
(Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Résultat du vote :
Pour : 24
Contre : 4
Abstention : 5
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Denis BLANQUET à Robert DUISIT, Gérard ARBOR à Patrick
FALCON
CONSIDERANT que la Communauté de Communes a été sollicitée il y a quelques temps par les établissements PETIT
aux Échelles pour les accompagner à relocaliser l’entreprise dans des locaux plus grands et mieux adaptés.
CONSIDERANT les informations liées au projet exposées ci-dessous :
Présentation de l’entreprise :
Activité : Thermoformage pour l’alimentaire.
Clients : Entreprises agroalimentaires (Pasquier, Relais Dessert, Cémoi...) et artisans alimentaires (traiteurs, pâtissiers,
chocolatiers..)
Effectif : 17 salariés - 5 lignes de production — tourne en équipe 3/8h du lundi au samedi matin.
CA annuel : 3 Millions € dont 350 000€ dans la distribution
Avantage concurrentiel :
- La réactivité : livraison en 72h chez le client.
- La polyvalence : Réalise des petites séries (ex. 200 pièces pour Radial) et moyenne série (200 000pièces)
- La créativité et le sur mesure : Ets Petit conçoit des moules différents chaque année.
Besoin immobilier :
L'entreprise doit impérativement changer de locaux pour optimiser sa production et développer sa partie distribution,
répondre aux normes d’hygiène alimentaire, aller conquérir d’autres clients et de nouveaux marchés notamment dans
le cosmétique.
La commission économique a mesuré lors de sa visite le 2 mai dernier de la nécessité d’un changement de locaux.
Délais :
L'entreprise souhaite pouvoir disposer de nouveaux locaux pour début 2019.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a mené des discussions sur le projet de relocalisation sur le
tènement COTTAVOZ (Projet bâtiment actuel à réhabiliter plus agrandissement). Seul lieu disponible et compatible
avec le programme Ets PETIT : réhabilitation de l’ancienne scierie COTTAVOZ avec la c EE: FOR EHENSIGE REUr
arriver à 2 080m? de surface plancher. |
2 0 OCT. 2017 | 1/2
me
SECTION COUR tt CONSIDERANT la proposition, après accord de l’entreprise, de réaliser un crédit-bail.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse serait maître d'ouvrage de l’opération de
réhabilitation et louerait à l’entreprise jusqu’au terme du crédit-bail.
CONSIDERANT les premiers éléments de discussion suivants :
Portage CC CŒUR DE CHARTREUSE - Bâtiment de 2080m?
HT
Foncier + droit 7% : 13 255m? (5 820m*+7 435m?) 1 284 000 €
Travaux + extension 1 424 950€
Divers et Aléas 71 248 €
honoraire études 213 743€
Taxes aménagement + taxe foncière sur la durée
{estimation) 250 000 €
TOTAL prix de vente HT 3 243 941 €
cout global / m° de Surface de plancher 1560 €
Loyer annuel payable par Ets PETIT: 80€ HT/m’/an 166 400 €
DETR 250 000 €
Département 300 000 €
Emprunt CC (taux à 2%) 2 700 000 €
Intérêts estimés 578 124
Années 20
ETANT DONNE que pour avancer sur le projet il est proposé au conseil communautaire de :
- retenir une équipe de maitrise d'œuvre pour avancer sur le projet, connaitre le chiffrage et déposer les
dossiers de demandes de subventions ;
- rencontrer les banques pour assurer un portage par l'emprunt ;
- s'assurer de la santé financière de l’entreprise.
CONSIDERANT que dans le cadre d’une optimisation du planning, l’appel d'offres concernant l’équipe de maîtrise
d'œuvre a été lancé en juillet, la CAO s’est réunie pour l'ouverture des plis puis pour l’audition des candidats le
10 octobre dernier
CONSIDERANT le choix de la commission d’appel d'offres présenté en séance qui se porte sur le cabinet d'architectes
Philippe BOUCHE pour un taux de 10.25% soit un montant de 153 750€.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président, le conseil communautaire, à la MAJORITE.
- AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d'œuvre.
- AUTORISE le Président à déposer les demandes de subventions auprès des financeurs.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Er =
Le 13 octobre 2017, sb
Denis SEJOURNE.
2/2