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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Attribution marche viabilisation des Liqueurs de Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Attribution marche viabilisation des Liqueurs de Chartreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente juin à 19h00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 31 Pêle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 35 présidence de Denis SEJOURNE
Date de la convocation : 23 juin 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean
Pour : 35 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
Contre : 0 CATTANEO {Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER
Abstention : O MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard
D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de
Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON,
OBJET : Attribution marché Viabilisation des Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER,
liqueurs Chartreuse Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves
GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO , Brigitte
BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE, (Saint-
Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Roger VILLIEN à Alain LECLERQ, Eric
GRUBY à Jean Pierre ZURDO, Jacques RICHEL à Denis SEJOURNE
CONSIDERANT la Commission d’appels d'offres qui s’est réunie les 23 et 30 juin concernant le marché de Viabilisation
des Liqueurs Chartreuse.
CONSIDERANT la proposition de la CAO de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de 797 202 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE :
PREFECTURE DE L'ISÈRE - ACCEPTE le choix de l’entreprise COLAS pour un montant de 797 202 € HT, EL ISERE
AUTORISE le Président à signer le marché. C 8 JUIL. 2016
SECTION COURRIER 3
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° juillet 2016,