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Compte-Rendu - cr cm 07 11 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Campagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 11 2022)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE-RENDU Conseil Municipal du 7 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de novembre à 19h30, le conseil municipal de Campagnac, légalement

convoqué, s'est réuni au sein de la salle du conseil municipal à Campagnac, sous la présidence de Jean-Michel

LADET, Maire.

Etaient présents (9) : MM. Jean-Michel LADET, Mmes Eliane LABEAUME, Alexandra VISIER, Isabelle CROUZET, Mélanie CALMELS, MM. Jean-Marie PUEL, Jean-Claude NESPOULOUS, Francis MAJOREL, Philippe DAUNAS

Etaient absents (1) : M. Grégory BADOC

Absents excusés (1) : M. Grégory BADOC

Pouvoirs (0) : -

Date de la convocation : 31 octobre 2022

* * *

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL du 7 NOVEMBRE 2022

- Adoption du compte-rendu antérieur ;

- Intercommunalité : Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (F.P.I.C), attributions de compensation, statuts, schéma directeur de l’eau et de l’assainissement ;

- Biens de section : fonds de concours ;

- Décisions modificatives ;

- Dossiers en cours : règlement salle d’animations, projet « Aubrac Express », dossiers fonciers, mutuelle communale ;

- Questions diverses.

* * *

ADOPTION DU CR ANTERIEUR

LE COMPTE-RENDU est ADOPTE à L’UNANIMITEDELIBERATIONS PRISES SUITE AU CONSEIL du 07/11/2022

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C) 2022 Sur l’exposé de Monsieur le Maire,

Préambule :

Créé en 2012, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C) constitue un mécanisme de péréquation propre au bloc communal. Il vise à corriger les écarts de richesse et de pression fiscale entre les territoires et s’applique aux ensembles intercommunaux, formés d’un EPCI et de ses communes. Le produit 2022 à percevoir au niveau du bloc intercommunal s’élève à 498 512 €uros (497 548 € en 2021). Il existe 3 types de répartition. Ces dernières ont été préalablement exposées lors des commissions et bureaux de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac.

La Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac (CCCA) propose une répartition dérogatoire libre lui per- mettant de récupérer l’intégralité des recettes du FPIC soit 498 512 € pour l’année 2022. Pour cela, l’unanimité des suffrages de son organe délibérant est nécessaire, ou la majorité des 2/3 du conseil mais avec le vote favorable de toutes les communes dans les 2 mois qui suivent le vote en conseil communautaire. La Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac a délibéré le 20 septembre 2022 afin de percevoir l’inté- gralité du produit précité avec 37 voix pour et 2 voix contre, celles des conseillers communautaires de la Commune de CAMPAGNAC.

Suite à ce vote, Monsieur le Maire a sollicité Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac afin de l’alerter sur les conséquences des décisions de l’EPCI sur les finances communales. Cette reven- dication n’est portée que par la seule volonté d’une solidarité et d’une équité territoriales. Sur ces motifs, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

REFUSER la répartition dérogatoire libre comme sus-détaillée ;

DEMANDER à nouveau qu’une étude financière complémentaire soit diligentée afin de tenir compte des charges communales non compensées autour d’un véritable mécanisme de péréquation solidaire ; HABILITER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles en la matière et à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente.

OBJET : REVISION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DITE « DE BASE » - 2022

Vu l’article 1609 nonies c du code Général des Impôts,

Vu les compétences de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac, Vu le rapport approuvé de la Commissions Locales d’Evaluation de Charges Transférées du 26 juin 2018, Vu le rapport approuvé de la Commissions Locales d’Evaluation de Charges Transférées du 2 février 2022 liée au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », dite « PLUI »

Vu la délibération de la Communauté de communauté en date du 20 septembre 2022 sollicitant la révision libre des attributions de compensations afin d’appliquer à toutes les communes une répartition des charges liées au transfert de la compétence « PLUI » sur la base de 0,90€ par habitant,

Vu la délibération de la Commune de Campagnac en date du 7 mars 2022, Vu l’incidence de cette révision pour la commune de CAMPAGNAC :

Evaluation des charges « PLUI » issue du rapport de Clect du 2 février 2022 1 881.00 € Révision de la charge PLUI : 451 habitants X 0,90 € = 405.90 €

Différence = + 1 475.00 €

Il est proposé au Conseil municipal d’acter la révision libre de l’attribution de compensation dite de base comme suit :

Attribution de compensation de base 46 668.00 €

Charges « PLUI » évaluée par la Clect du 2 février 2022 1 881.00 €

Nouveau montant d’attribution de compensation de base 44 787.00 €

Différence entre l’évaluation par la CLECT et la méthode « libre » de la charge « PLUI » + 1 475.00 € Montant de l’attribution de compensation définitif en révision libre 46 262.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ACCEPTE, en dehors de toute nouvelle révision libre ou tout nouveau transfert de charge évalué par la CLECT ultérieurement, le nouveau montant annuel d’attribution de compensation à 46 262.00 €, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à la présente.OBJET : PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ET REVERSEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L’AUBRAC

La loi de finances pour 2021 a institué une obligation de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités sur la base des charges d’équipements publics supportées par la commune d’une part et par l’intercommunalité d’autre part.

Une note de l’AMF datée du 14 septembre 2022 et dénommée « Partage de la taxe d’aménagement entre les com- munes et leur intercommunalité » indique que « c’est bien à l’EPCI de démontrer qu’il a des dépenses d’équipements publics (…). Et que ce partage est obligatoire sur les parties du territoire où l’intercommunalité finance des équipements qui relèvent de sa compétence, et qui sont liés aux autorisations d’urbanisme délivrées par la commune (et qui donnent lieu à une taxe d’aménagement) ».

La commission finances de la communauté de communes s’est réunie le 29 septembre 2022 pour se positionner sur une simulation de répartition effectuée sur la base des investissements réalisés par les communes 2021 et par l’EPCI sur les trois derniers exercices. La simulation a fait apparaitre des résultats de répartition très différents selon les communes, compte tenu de la forte variation des investissements réalisés par chaque entité en 2021.

Pour éviter cette forte variabilité, la commission a proposé une répartition fixe calculée sur la moyenne des in- vestissements communaux et la moyenne des investissements intercommunaux.

Selon cette base de calcul, il est proposé au conseil communautaire une répartition de la taxe d’aménagement de 76% pour les communes et 24% pour la communauté de communes.

Il est précisé que cette répartition doit être délibérée de manière concordante par la communauté de communes et les communes avant la fin de l’année 2022.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu l’article 109 de la loi n°201-199 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 Vu l’article L.331-2 du code de l’urbanisme,

DECIDE un reversement du produit de la taxe d’aménagement perçue par la commune à hauteur de 24 % au profit de la communauté de communes,

REITERE sa demande de précisions sur la méthodologie de calcul auprès de l’EPCI, DECIDE que cette répartition s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour l’année 2022 et l’année 2023, ainsi que pour les années suivantes en l’absence de toute nouvelle délibération.

OBJET : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS – Programme 2023

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale. Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique. Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou appro- fondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. D’autres opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité éner- gétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collec- tivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de pro- grammes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse cons- titue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable. Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2022-2023. Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département pour une réalisation des audits énergétiques sur 2022. Au- jourd’hui, ce sous-programme arrive à son terme.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2023. Il est ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :  Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent

qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution

de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du plan- ning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition

des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établisse- ment public.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics éner- gétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.OBJET : ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES à l’AUBRAC

M. le Maire expose que la communauté de communes des Causses à l’Aubrac a approuvé ses statuts par délibéra- tion du 20 septembre 2022.

Il revient aux communes de les adopter dans les 3 mois à compter de la notification de la délibération commu- nautaire.

Conformément à l’article L.5211-5-1 du code général des collectivités territoriales, les statuts mentionnent no- tamment :

 La liste des communes membres,

 Le siège de l’établissement public de coopération intercommunal,

 La durée de l’EPCI,

 Les compétences obligatoires et supplémentaires transférées. La définition de l’intérêt communautaire lorsqu’il est requis ne figure pas dans les statuts. L’intérêt communau- taire est fixé par délibération.

Les statuts sont annexés à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant création de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac,

Vu les transferts et restitutions de compétences opérées depuis la création de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac au 01/01/2017,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi engagement et proximité,

APPROUVE les statuts de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac, tels qu’annexés à la présente délibération.

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS COMMUNE DE CAMPAGNAC

VU les dispositions de la loi MATRAS en date du 25 novembre 2021 ayant créé les « correspondants incendie et secours » ;

CONSIDERANT l’utilité et la nécessité de désigner un référent « incendie et secours » capable d’appréhender les enjeux en la matière ainsi que de retranscrire les informations auprès de la population ; CONSIDERANT les missions de ses référents qui sont notamment de :

 Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opé- rationnels, administratifs et technique du service local d’incendie et de secours qui re- lève, le cas échéant, de la commune ;

 Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;  Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification d’in- formation préventive ;

 Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Monsieur le Maire propose de désigner, Monsieur Jean-Claude NESPOULOUS, adjoint à la Mairie de Campagnac en tant que correspondant « incendie et secours » pour la Commune de Campagnac. De par ses qualités et compétences professionnelles, son ingénierie et expertise techniques, Monsieur Jean-Claude NESPOULOUS est ainsi tout à fait apte à exercer de telles missions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la désignation de M. Jean-Claude NESPOULOUS en tant que correspondant « incendie et secours » dont les coordonnées sont les suivantes : 2 Bourg Selon, 12560 CAMPAGNAC / jcnes@free.frOBJET : FONDS DE CONCOURS A VERSER – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE VOIRIE BIENS DE SECTION

Les biens de sections sur la commune Campagnac sont desservis en partie par la voirie communautaire de Saint Urbain. Cette voirie doit faire l’objet de travaux pour assurer sa viabilité dans le cadre du programme 2022. Les ayants droits de ces biens de section ont sollicité des aménagements complémentaires de surlargeurs et sur un carrefour avec la RD 202 pour sécuriser la circulation.

A titre de compensation, les ayants droits ont souhaité apporter une aide financière pour ces travaux supplémen- taires qui n’empiètent pas sur les biens de section et restent dans l’assiette de la voirie communautaire.

L’article L 5214-16 V du CGCT prévoit le versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Ledit projet d’équi- pement fait l’objet d’un projet de conventionnement, répondant à cette définition, est éligible au financement prévu par les dispositions légales rappelées ci-dessus.

En outre, le versement de cette aide peut s’effectuer directement depuis le budget annexe M14 des biens de section qui dispose du compte 204xxx.

Le projet de convention a ainsi pour objet le versement d’un fonds de concours depuis le budget annexe M14 des biens de section de la commune de Campagnac au bénéfice de la Communauté de communes des Causses à l’Au- brac pour le financement de cette opération.

Conformément au projet de conventionnement transmis par les services de l’EPCI en date du 20/10/2022, le mon- tant des travaux est de 112 917,96 à € HT. Le fonds de concours s'élève ainsi à la somme de 39 654,28 €, soit 35,12 % du montant estimatif de l’opération HT comme indiqué dans le plan de financement suivant :

M. le Maire demande aux membres de se prononcer sur ledit projet de conventionnement ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention et le versement d’un fonds de concours auprès de l’EPCI selon les éléments susmentionnés et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

OBJET : CASERNE DE GENDARMERIE DE CAMPAGNAC

AVENANT au BAIL D’UN IMMEUBLE AU PROFIT DE L’ETAT

VU le bail administratif du 20 août 2020 conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mars 2019, l’État a pris en location un ensemble immobilier à usage de Caserne de Gendarmerie, édifié lieu-dit Le Bourg – CAMPAGNAC (Aveyron), sur un terrain de 21 ares 37 ca, cadastré section AC 181 et 181 et AD 501, constitué d’un bâtiment à usage administratif et techniques et de 5 logements et une maison,

CONSIDERANT que cette location a été consentie moyennant un loyer annuel de 46 800 € révisable, VU les dispositions en la matière et notamment l’article R4111-8 du code général de la propriété des personnes publiques,

Monsieur le Maire,

DONNE LECTURE de l’avenant n°1 au bail de la gendarmerie de CAMPAGNAC :

- Cette location a été consentie moyennant un loyer annuel de 46 800 € révisable à l’issue de chaque période triennale en fonction de l’évolution de la valeur locative d’immeubles comparables dans la limite de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. - À compter du 01/03/2022, le loyer annuel de la caserne sera porté d’un montant de quarante-six mille huit cents euros (46 800 €) à celui de quarante-neuf mille cent soixante-seize euros (49 176 €) net de taxes et hors charges, suivant avis du directeur départemental des finances publiques du département de l’Aveyron en date du 02/11/2021.

DEMANDE aux membres de se prononcer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

APPROUVER le projet d’avenant selon les détails sus-indiqués ;

HABILITER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles en la matière et à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente dont bail de location.OBJET : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 6 – BUDGET GENERAL (Chapitre 12)

DOSSIERS à L’ORDRE DU JOUR

 Salle d’animations culturelles : la mise à disposition d’un bien appartenant à une collectivité répond à des impératifs d’égalité d’accès aux services publics et donne lieu à une redevance.

Ainsi aucun favoritisme n’est pratiqué. Les associations notamment bénéficient de subventions de la part de la mairie, ces aides directes sont additionnées à des aides indirectes dans le cadre de la mise à disposition de salles de réunion ou de la salle d’animations. Il s’agit d’aides non matérielles telle la mise à disposition du personnel pour la logistique (chaises – tables).

Le ménage de ces biens est parfois complexe. Il est nécessaire de responsabiliser les utilisateurs (ce qui est le cas notamment grâce à l’adhésion au règlement intérieur lors de toute réservation de la salle d’animations) et en mettant à disposition le matériel adéquat (balai, pelle, poubelle).

D’une manière générale, les événements à but lucratif ou générant des rentrées pour les organisateurs donnent lieu à une redevance.

Il s’agit aussi le rationnaliser l’utilisation de la grande salle d’animations au vu de l’augmentation im- portante des frais d’énergie. Un minuteur est d’ores et déjà installé.

 Projet Aubrac Express (Gare du village) : le lien avec Pierre-Loïc RODIER doit être réalisé. Il s’agit d’une ligne fragilisée avec peu de maintenance, aucun investissement.

L’idée est de valoriser la ligne Béziers-Neussargues via un projet culturel et environnemental. HERAULT – AVEYRON – LOZERE – CANTAL

L’association Eurek’art : c’est l’organisation d’arrêts dans les gares, des animations, des balades et spec- tacles à bord ou dans les gares des villages.

2 gares : Séverac et Campagnac-Saint Geniez

Résidences d’artistes à l’été 2023 : animations dans le village ou près des gares. Coût : 40% pour les communes soit 1000 € pour chacune

Il convient donc de répondre à cette association avec un courrier de partenariat et l’octroi d’une aide de 1000 €. Mutuelle communale : la société AXA a récemment démarché les habitants de Campagnac pour propo- ser une mutuelle de « groupe » avec des tarifs préférentiels.

La Mairie de Campagnac a donné son accord pour que cette information soit réalisée mais la communi- cation réalisée par cette société est bien différente.

En effet, il faut différencier l’aspect commercial de la société d’assurances et l’activité de communica- tion de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

 Soirée contes : l’association SIRVENTES (Mme Nathalie MARTY) organise à Campagnac le soir du samedi 18 mars 2023, un « Conte » avec Malika VERLAGUET et deux autres conteuses.

 Ecole : une famille avec 3 enfants va venir habiter sur la commune (logement les Galinios A.H : en remplacement de Mme MOLINIER et M. ROUSSEAU). Cette famille a sollicité l’inscription de ses enfants dès le mois de janvier 2023.

 Agenda des manifestations : 14-20 août (du lundi au lundi, manifestation avec 500 side-cars avec mar- ché nocturne.

 Sainte Barbe : le samedi 17 décembre 2022 à Campagnac, départ à 18h de la Caserne de Saint Laurent puis vin d’honneur à Campagnac à 18h30-18h45.

 Panneau pour signaler la bibliothèque

 Célébration du 11 novembre : dès 11h (affiche + communication)

 Prochain conseil municipal : le lundi 19/12 dès 17h suivi de la traditionnelle soupe au fromage servie par le restaurant RODIER.

 Repas du CCAS : pour les + de 70 ans

 Date des vœux : à voir, nouveaux arrivants à recenser

 Conseil des Sages : date à déterminer

 Illuminations de Noël : SDEL à voir. Sapin de Noël à placer sur le Triadou  Pompiers : bal du 14 juillet ?

 Cantine : aider Solange et Martine pour déposer les repas (pas de port de charges lourdes pour Martine)  Capteurs C0² : sur secteur. Alarme visuelle : contradictoire avec le plan attentat. Quid de la salle de sieste.

 Défibrillateurs : devis en attente dont la maintenance. Vu avec M. DEVAUX, le chef de centre de Saint Laurent. Journée de formation avec la protection civile.

 Télécabine : attente de la réponse de l’assurance (délais de livraison : 4 semaines)  Salle de garderie : certains jours, certains mercredis où les enfants sont nombreux, il s’agirait d’envisa- ger une autre salle (salle de classe, salle de cantine ?).

Il faut aussi améliorer la fréquentation du RAM (réunion à programmer). Le déplacer dans la salle de réunion à côté de la Poste.

 Aire de covoiturage : Département – Schéma

 F.F.R : 66 ème édition en 2023, 19 villes. Siège à PONT-DE-SALARS (75-80 ns). Bénévoles en baisse. Complexe.

 Association Vivre à Campagnac et dans ses hameaux : 21 lors de l’A.G du 31/10 dernier. Nettoyage du cimetière de Canac.

Réfection de la Capelette : fissure ancienne. M.GUERIN est venu pour savoir si une aggravation avait eu lieu ou non. Intervention à prévoir.

Souscription de l’église : 9000 € de dons récoltés.

Cotisation pour 2023 va augmenter.

Four de Caumels : voir le maçon M. PERE en amont de M. VERMOREL.La séance est levée à 23h10.

 SIGNATURES

M. Jean-Michel LADET Mme Eliane LABEAUME

M. Jean-Marie PUEL M. Francis MAJOREL

Mme Isabelle CROUZET Mme Mélanie CALMELS

M. Jean-Claude NESPOULOUS M. Philippe DAUNAS

Mme Alexandra VISIER