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Compte-Rendu - CR CM 28 09 2022
Compte-Rendu - cr cm 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Campagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
du 2022
nunic
ID
NANIMITE
COMPTE-RENDU Conseil Municipal du 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit du mois de septembre à 19h30, le conseil municipal de Campagnac,
légalement convoqué, s'est réuni au sein de la salle du conseil municipal à Campagnac, sous la présidence de Jean-
Michel LADET, Maire.
Etaient présents (9) : MM. Jean-Michel LADET, Mmes Eliane LABEAUME, Alexandra VISIER, Isabelle CROUZET, Mélanie CALMELS, MM. Jean-Marie PUEL, Francis MAJOREL, Philippe DAUNAS et Grégory BADOC
Etaient absents (1) : M. Grégory BADOC
Absents excusés (1) : M. Grégory BADOC
Pouvoirs (1) : M. Grégory BADOC (à M. Francis MAJOREL)
Date de la convocation : 21 septembre 2022
* * *
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL du 28 SEPTEMBRE 2022
- Adoption du compte-rendu antérieur ;
- Projet photovoltaïque ;
- Audit énergétique ;
- Urbanisme (droit de préemption) ;
- Cœur de village et revitalisation du bourg ;
- Personnel ;
- Dossiers en cours : projets petite enfance, mutuelle communale ;
- Questions diverses.
* * *
ADOPTION DU CR ANTERIEUR
LE COMPTE-RENDU est ADOPTE à L’UNANIMITE 28/09/2022
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6015 : Terrains à aménager 70 202,22 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 70 202,22 €
D 023 : Virement à la sect° d'investis 70 202,22 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 70 202,22 €
[R 71355 : Var.stocks produits(terrains) 7020222€
[TOTAL KR 042 : Opérations d'ordre entre section 70 202.22 €
IR 7552 : Pnse charge déficit bud. ann. 70 202.22 € TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 70 202,22 € Total 140 404,44 € 140 404,44 €
INVESTISSEMENT
D 3555 : Terrains aménagés 70 202,22 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 70 202,22 €
[R 021 : Virement de la sect° de fonct 70 202,22 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 70 202,22 €
Total 70 202,22 € 70 202,22 €
Total Général 210 606,66 € 210 606,66 €
Signataires : ]{M. LADET, PUEL, NESPOULOUS, MAJOREL, DAUNAS
MMES LABEAUME, CALMELS, VISIER, CROUZET
Certifié exécutoire par Jean-Michel LADET, , compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/10/2022 et de la publication le 10/10/2022.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 2313-14 : BATIMENTS COMMUNAUX 35 000,00 €
D 2313-19 : Gendarmene 35 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 35 000.00 € 35 000,00 € Total 35 000,00 € 35 000,00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Signataires : {M LADET, PUEL, NESPOULOUS, MAJOREL., DAUNAS
MMES LABEAUME, VISIER, CROUZET et CALMELS
Certifié exécutoire par Jean-Michel LADET, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/10/2022 et de la publication le 12/10/2022.
DELIBERATIONS PRISES SUITE AU CONSEIL du 28/09/2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 – LOTISSEMENT LE DEVEZ
OBJET : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 – BUDGET GENERAL OBJET : PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR LA REALISATION
D’UNE ENQUETE DES BESOINS SOCIAUX
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que la Commune de Campagnac est confrontée à de multiples enjeux socio-économiques sur
son territoire et souhaite ainsi afin d’y faire face et impulser une véritable politique sociale, diligenter une
analyse des besoins sociaux.
Tout l'intérêt de l'enquête sociale est donc de démontrer l'utilité à la création d'un pôle social rural innovant
à travers plusieurs thématiques mais surtout de disposer d'un diagnostic social solide servant d'argumentaire
à la négociation de la future CTG.
La municipalité de Campagnac, dans son projet de mandature, tient à souligner que ses actions doivent
s'inscrire dans un cadre global de réflexion. La transversalité des projets entend un partenariat renforcé avec
les acteurs-financeurs tenant compte des compétences propres de chacun, de leurs moyens et modes d'inter-
vention. Ce, afin de disposer d'un plan d'actions cohérent dont le plan de financement sera optimisé et pé-
renne.
CONSIDERANT l’estimation prévisionnelle pour la réalisation de cette étude à hauteur de 5 500 € HT soit
6 600 € TT ;
CONSIDERANT l’attache prise auprès des services du Parc Naturel Régional des Grands Causses dans le
cadre de la pré-candidature de Campagnac au dispositif régional « Centre-Bourg » ;
PROPOSE de solliciter le(s) partenaire(s) selon le plan de financement prévisionnel HT suivant :
REGION (36.36%) 2 000.00 €
AUTOFINANCEMENT/EMPRUNT (63.64%) 3 500.00 €
DEMANDE aux membres de se prononcer ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de :
APPROUVER le plan de financement comme sus-décrit ;
AUTORISER Monsieur le Maire à saisir le(s) partenaire(s) financier(s) conformément au plan de finance-
ment sus-décrit.
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION - INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que la Commune de Campagnac dispose d’une carte communale en sa version révisée et exé-
cutoire depuis le 14 février 2020.
VU le courrier du contrôle de légalité en date du 17 mai 2022 sollicitant le retrait de la délibération du 7 mars
2022 portant instauration du droit de préemption urbain simple ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2021-05-19-00004 du 19 mai 2021 portant transfert de nouvelles compétences
à la communauté de communes des Causses à l’Aubrac relatives à l’aménagement de l’espace pour la con-
duite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma directeur, plan local
d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de :
RETITER la délibération du 7 mars 2022 conformément à la demande du Service de l’Aménagement du
Territoire de l’Urbanisme et du Logement – « Pool Juridique » comme susmentionné. PPEMENT
s qui, par leur nature, leur dimension ou leur
OBJET : PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
TERRE & WATTS DEVELOPPEMENT
1. Introduction
Monsieur le Maire rappelle le projet porté par deux agriculteurs implantés sur la Commune de CAMPAGNAC,
MM. Jean-Marie CONSTANS et M. Dominique LADET pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au
sol à Campagnac, sur leurs terrains.
Ces deux propriétaires ont été invités à présenter leur projet en préambule du Conseil Municipal ; soit le 29 juin
2022.
Suite à cela, deux réunions ont eu lieu en présence des porteurs de projet, du bureau d’études Terre & Watts
ainsi que des élus du Conseil Municipal. Des données chiffrées ainsi qu’une simulation graphique du projet ont
ainsi été présentées.
2. Dispositions de droit commun : IFER, taxe d’aménagement, taxes foncières et professionnelles
Un tableau synthétique communiqué par le bureau d’études reprend la répartition des revenus en phase d’ex-
ploitation et de construction.
Le régime de droit commun des IFER s’applique aboutissant à une répartition à hauteur de 50% entre le Dé-
partement de l’Aveyron et la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac. La taxation professionnelle
revient quant à elle à l’EPCI sus-décrit, la Communauté de Communes étant soumise à la Fiscalité Profession-
nelle Unique (F.P.U).
Pour la taxe foncière, la répartition est de l’ordre de 55% pour le Département et 45% pour la Commune.
Enfin pour la taxe d’aménagement, conformément à la délibération prise en ce sens, c’est 70% de la somme qui
revient à la Commune affecté du taux de 1% et 30% au Département.
Autre point, une variante avec l’implantation de panneaux sur propriété communale est aussi présentée pour
un total de 5 ha avec un loyer versé annuellement par l’exploitant à la commune.
Par ailleurs, les propriétaires consentent à un don d’usufruit indexé sur la superficie des parcelles concernées.
3. Dispositions du Code de l’Urbanisme et de l’Environnement
Monsieur le Maire RAPPELLE que la décision sur la demande de permis de construire du projet photovoltaïque
relève de la compétence du Préfet du département de l’Aveyron en application des dispositions de l'article R422-
2 du code de l'urbanisme, s’agissant d’un ouvrage de production d’énergie électrique.
Par ailleurs l'organisation de l'enquête publique est un préalable à la décision prise sur la demande du permis de
construire du projet en question.
L'article L122-1 du code de l’environnement précise que « Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur
localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet
d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains
d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale ». Font l'objet d'une enqu
devant com-
ont évoqués régulièrement.
Par application de l’article R122-2 du code de l’environnement, les ouvrages installés au sol dont la puissance
de crête est supérieure ou égale à 250 kWc sont soumis à évaluation environnementale et donc étude d’impact.
Par application de l’article L123-2 du code de l’environnement, « Font l'objet d'une enquête publique soumise aux
prescriptions du présent chapitre préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption :
1° Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant com-
porter une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1. »
L'organisation de l'enquête publique est également un préalable à la délibération emportant mise en compatibilité
du PLU.
La collectivité compétente en matière de PLU et se prononçant sur l’intérêt général du projet étant la même,
la délibération emportant mise en compatibilité du PLU est prise par cette dernière, soit la communauté de
communes des Causses à l’Aubrac (articles R153-15 à 17 du code de l’urbanisme).
DEMANDE aux membres de se prononcer ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ADOPTER le principe du projet tel que présenté autour de ses projections paysagères et financières y compris
pour la partie de foncier communal ;
FORMULER un avis positif au projet de centrale photovoltaïque comme présenté ;
INSCRIRE le projet au futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;
AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la présente dont la saisine de l’avocat
conseil de la collectivité pour la sécurisation des actes.
DOSSIERS à L’ORDRE DU JOUR
Petite enfance :
Le but est le maintien de l’effectif de l’école. La structure d’accueil adéquate est la Maison d’Assistantes Mater- nelles et la mise à disposition d’un local auprès d’assistantes agréées et indépendantes. Deux personnes sont en train d’écrire leur projet d’éducation commun pour s’implanter à Campagnac. Le Département et la PMI doivent être sollicités. Les formations départementales pour les assistantes mater- nelles ne sont pas encore arrêtées.
QUESTIONS DIVERSES
Télémédecine :
Une visio-conférence va être organisée avec la société MEDADOM qui a fourni un dispositif de télémédecine à la mairie de Villefranche-de-Panat.
Ecole :
Système d’alarme visuelle, capteurs CO2 sont des dispositifs qui sont évoqués régulièrement. Maison des Causses
Isabelle CROUZET fait un retour sur la rencontre ayant eu lieu avec Mme Nathalie BERTRAND, directrice de l’association millavoise Trait d’Union.
Il faut rester dans l’esprit initial d’un accueil pour les femmes victimes de violences conjugales. Cette association ne peut pas répondre à notre demande.
Il est aussi question de l’intermédiation locative à titre dérogatoire. Une prochaine rencontre devrait avoir lieu avec M. LAROCHETTE, directeur d’Aveyron Habitat.
Voirie
Francis MAJOREL fait le point des travaux en cours : route de Saint Urbain, reprise du parking, rue Maiso- nabe. Des devis ont été réalisés pour le budget 2023.
S’agissant des murs du Ginou, Francis a relancé la Communauté de communes.
Jean-Claude NESPOULOUS évoque quant à lui la nécessité de rencontrer M. Loïc LACAN demeurant au Viala s’agissant d’une ruelle jouxtant la propriété de Mme MARCO. Il faut aussi déblayer le terrain appartenant à la Commune.
Extension de garderie
L’annualisation du temps de travail d’Isabelle GRAL a été formalisée afin de permettre cette extension de services scolaires.
Conseil des Jeunes
La fête d’Halloween sera organisée lors des congés de la Toussaint avec un quine et un goûter.
Autres
Projet de « piano sur l’eau » comme sur le lac de la Cisba.
Problématiques des déjections canines.
Café du Triadou : aucun repreneur. Un rdv avec le PNR des Grands Causses va être organisé afin de connaître les modalités pouvant faciliter une reprise.
La séance est levée à 23h00.
SIGNATURES
M. Jean-Michel LADET Mme Eliane LABEAUME
M. Jean-Marie PUEL M. Francis MAJOREL
Mme Isabelle CROUZET Mme Mélanie CALMELS
M. Jean-Claude NESPOULOUS M. Philippe DAUNAS
Mme Alexandra VISIER