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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251105 PV approuve
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251105 PV approuve)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
;
;
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
pa
Eu
AND,
Reçu en préfecture le 14/01/2026
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
Publié
le 14/01/2026
ID : 039-243900854-20251210-DEL2025 099-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
10
décembre
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de séance
: Catherine
GARNIER
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Sandrine
VAUFREY). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/099
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
novembre
2025.
Le
projet
de
PV
est
en
annexe
n°1.
N’étant
pas
présente
au
dernier
conseil
communautaire,
Amélie
VION
s’abstient
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
la
majorité
(1
abstention),
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
05
novembre
2025.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
FRNPR
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
14/01/2026
ID
: 039-243900354-20251210-DEL2025
099-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE
os PROCÈS-VERBAL
approuvé
Séance
du
Conseil
communautaire
du
05
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
0S
novembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en séance
publique
s’est réuni
au siège
de la Communauté
de communes,
sous
la présidence
de Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Philippe
DEJTER,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Annie
BERTHET
(pouvoir
à
Robert
BONNEFOY),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA,
Amélie
VION.
QUORUM
: 11
élus
Après
vérification
du
quorum,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h39.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
DEJTER.
Délibération
n°2025/090
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
septembre
2025.
Le
projet
de
PV
est
en
annexe
n°1.
Mme
Christiane
GROS
remarque
une
erreur
pour
le vote
de
la question
13 :
« Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à la majorité
absolue,
M.
Le
Président
à signer
cette
convention
»,
À
remplacer
par
: « Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
la
majorité
absolue,
M.
Le
Président
à signer
cette
convention.
»
M.
Robert
BONNEFOY
demande
une
correction
dans
son
commentaire
à la
question
7
à
savoir
« M.
Robert
BONNEFOY
précise
que
la législation
nationale
stipule
que
lorsqu'une
entreprise produit plus
d’une
tonne
de
déchets,
ceux-ci
doivent
être
ramassés
par
un prestataire
privé.
»,
1/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
ns ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
À
remplacer
par
: « M.
Robert
BONNEFOY
précise
que
la
législation
nationale
stipule
que
lorsqu'une
entreprise
produit
plus
de
vingt
tonnes
de
déchets,
ceux-ci
doivent
être
ramassés
par
un
prestataire
privé
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
septembre
2025.
Délibération
n°2025/091
:
Consultation
auprès
des
banques
pour
un
emprunt
pour
le
financement
de
la
voie
verte
M.
Le
Président
souligne
la pertinence
de
contracter
un
emprunt
considérant
le
contexte
national
et
le
rythme
soutenu
des
dépenses
liées
à
l’avancement
des
travaux.
Par
conséquent,
le
Commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» du
8 septembre
2025
propose
de lancer
une
consultation
pour
un
prêt
bancaire
sur
20
ou
25
ans,
d'un
montant
de
400
000
euros.
Les
résultats
de
la
consultation
se
trouvent
en
annexe
n°2.
À
noter
que,
la
délégation
d’attributions
accordée
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
par
délibération
n°2020/039
prévoit
que
le Président
puisse
procéder
aux
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget.
Pour
information,
cet emprunt
ne
figure
pas
au
le budget
2025
et le budget
2026
n’est
pas
encore
établi.
M.
Le
Président
indique
que
la
proposition
du
Crédit
mutuel
est
la
plus
intéressante
avec
un
taux
de
3.48%
sur
20
ans.
Il
propose
tout
de
même
de
demander
une
nouvelle
offre
sur
15
ans
afin
de
diminuer
le
coût
de
cet
emprunt.
En
parallèle,
1l
conviendra
de
s’assurer
que
la
trésorerie
permettrait
de
supporter
des
mensualités
plus
importantes.
M.
Benoit
AUBRY
s'interroge
sur
le prêt
proposé
par
la Banque
des
territoires.
M.
Le
Président
précise
que
l’offre
de
la Banque
des
territoires
est
à taux
variable,
indexé
sur
le
livret
À. L’ensemble
du
Conseil
communautaire
s’entend
pour
dire
qu’un
taux
variable
est
trop
risqué
en
ce
moment
et sur
ce
nombre
d’années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
_ VALIDE
la proposition
du
prêt
à contracter ;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
le contrat
de
prêt
et tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2025/092
: Décision
de
modification
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
«
Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l’article
22 ;
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
2/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
a
Pubié
le
14/1/2026
NS
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
VU
la délibération
n°2013/068
en
date
du
18
septembre
2013
relative
au
mode
de
gestion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
la
délibération
n°2016/061
en
date
du
29
juin
2016
portant
création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
l'arrêté
2016/09
en
date
du
12
octobre
2016
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
VU
l'arrêté
2017/19
en
date
du
30
octobre
2017
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l'arrêté
2018/11
en
date
du
19 janvier
2018
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l'arrêté
2018/32
en
date
du
10
octobre
2018
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
lParrête
2019/10
en
date
du
ler
mars
2019
portant
nouvel
acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
la
délibération
n°2020/039
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
juin
2020
autorisant
le
Président
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L 2122-
22
al.
7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
l’arrêté
constitutif
de
la
régie
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
octobre
2025
;
ARRETE
Article
1° :
Il est institué
une
régie
de recettes
et d’avances
pour
le fonctionnement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(EMP)
géré
par
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
Haut-Jura
(CCSR).
Article
2 :
Cette
régie
est
installée
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
sis
146
rue
de
la
Croix
de
la
Teppe,
39220
PREMANON.
La
régie
sera
ponctuellement
amenée
à mettre
en
place
un
stand
extérieur
dédié,
dans
le
cadre
d’évènements
organisés
sur
la commune
des
Rousses
(marché
de
Noël,
etc.).
Article
3
:
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
: billets
d’entrée
musée
et/ou
patinoire
;
2°
: billets
d’entrée
animations
et évènements ;
3°
: location
de
salles
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
ou
privatisation
de
locaux
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
4°
: location
d’expositions ;
5°
: location
de
patins
et de
matériels
divers
pour
l’activité
patinoire ;
6°
: la prestation
d’affütage
des
patins
à glace
;
7°
: vente
de
gants
et de
chaussettes
pour
l’activité
patinoire ;
8°
: vente
des
produits
de
la boutique
physique
et en
ligne
;
3/11 | | |
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
a
Pubié
le
14/1/2026
NS
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
9°
: vente
de
produits
pour
le compte
de
tiers
publics
ou
privés
avec
lesquels
la CCSR
aura
au
préalable
signé
une
convention
de
dépôt
vente
et
dans
la
mesure
où
ce
service
génère
des
recettes,
le
cas
échéant
indiréctes
pour
la
collectivité
(et
n’entraînant
pas
de
surcoût
pour
la
collectivité
dans
ce
dernier
cas)
: office
de
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
…
10°
: les
commissions
perçues
sur
les
produits
vendus
pour
le
compte
de
tiers
visés
au
point
9
ci-dessus
;
11°
: la monnaie
non
rendue
sur
chèques
vacances
(ANCV) ;
12°
: les
micro-dons.
Article
4 :
Les
recettes
désignées
à l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: numéraire
;
2°
: chèques ;
3°
: carte
bancaire
(y compris
sans
contact) ;
4°
: virement
bancaire ;
5°
: mandat
administratif
;
6°
: encaissement
par
Internet
;
7°
: vente
à distance ;
8°
: chèques
vacances.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu,
d’une
facture
ou
d’un
billet
d’entrée.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
devront
pouvoir
être
individualisées
des
autres
opérations
de
la
régie. Article
5 :
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1°
: remboursement
de
recettes
préalablement
encaissées
en
régie ;
2°
: en
cas
de
besoin,
les
éventuels
compléments
de
commande
pour
les produits
de
la boutique
passés
par
ailleurs
par
la CCSR,
dans
la limite
de
500,00
€ par
commande
;
3°
: le reversement
des
sommes
dues
au
tiers
visés
au
neuvième
point
de
l’article
3
(office
de
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
..….)
;
4°
: frais
de
recours
à
un
transporteur
de
biens
pour
les
besoins
des
activités
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(notamment
envoi
de
colis).
Article
6 :
Les
dépenses
désignées
à l’article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
1°
: numéraire
;
2°
: chèques
bancaires
tirés
sur
le compte
de
dépôt
de
fonds ;
3°
: virement
bancaire.
Article 7
:
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Jura
—
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Claude.
Article
8 :
L’intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leurs
actes
de
nomination.
Article
9
:
Le
montant
maximum
du
fonds
de
caisse
mis
à disposition
du
régisseur
est
plafonné
à 4
500,00
€
du
15/12/N
au
01/04/N+1
et 3 000,00
€ du
01/04
au
14/12. 4/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
S
Pubiié te 1441/2026
K
Reçu
en
préfecture
le
14/04/3026
see
&
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
Article
10 :
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à 80
000,00
€ dont
20
000,00
€
en
numéraire.
Article
11 :
Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 2
500,00
€.
Article
12 :
Le
régisseur
est tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
10,
et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
13 :
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
et du
comptable
public
assignataire
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
14 :
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
Article
15 :
Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniements
de
fonds.
Article
16 :
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint-Claude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision. Article
17 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
la
Sous-Préfète
et Monsieur
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Claude.
Avis
favorable
de
la
Commission
«
EMP
»
du
13
octobre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la modification
de
la régie
de
recettes
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer tout
acte relatif à la régie
de recettes
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibération
n°2025/093
: Maison
médicale
—
Contrat
de
bail
professionnel
à
conclure
avec
les
locataires
M.
Le
Président
explique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu’il
convient
de
mettre
à jour
la
délibération
n°2010/004
qui
prévoyait
le
montant
des
loyers
pour
les
personnels
de
santé
occupant
la
maison
médicale.
|
Avec
la
construction
de
l’extension
de
la
maison
médicale
il
sera
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
rester
sur
le
même
tarif
au
m?
que
celui
pratiqué
actuellement
dans
la
maison
médicale.
5/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
sans ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
Les
futurs
locataires
d’un
cabinet
dans
la maison
médicale
disposeront
chacun
d’un
cabinet
d’environ
20m°
et partageront
:
-
Un
sanitaire
et les
circulations
propres
à l’aile
médicale
du
bâtiment.
Les
locataires
bénéficieront
également
de
parties
communes
du
bâtiment
: accueil
central
et secrétariat,
salle
d’attente,
local
informatique,
salle
de
repos
et de
réunions,
archivage,
toilettes,
parking.
Le
coût
de
la location
sera
de
13.89
€ HT/m°
soit
16.67
€ TTC/m°.
Ce
tarif s’entend
hors
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
CONCEUT
un
contrat
de
bail
professionnel
avec
les
futurs
locataires
de
la
maison
médicale
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus ;
-
AUTORISE
M.
Le
Président
à signer
ledit
contrat.
Délibération
n°2025/094
: Convention
ENJ
La
CCSR
a
reçu
la
convention
liant
le
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
avec
l’Espace
Nordique
Jurassien
pour
la saison
2025-2026
(annexe
n°3).
Les
modifications
par
rapport
à l’an
dernier
sont
les
suivantes
:
-
Modifications
des
périodes
promotionnelles
et des
tarifs
adultes
:
o
PROMO
FLASH
du
8 au
15
octobre
: Pass
Montagnes
du
Jura
adulte
110
€ / enfant
45
€
o
PROMO
du
16
octobre
au
16
novembre
: Pass
Montagnes
du
Jura
adulte
130€
/ enfant
50
€
©o
TARIF
NORMAL
à
partir
du
17
novembre
: Pass
Montagnes
du
Jura
adulte
170
€
/
enfant
50
€
(Pour
information
: Pass
Montagnes
du
Jura
: adulte
106
€ du
01/10
au
20/12
et 136
€ après
le 21/12
en 2024/2025) Pour
information
: maintien
du
taux
d'affectation
du produit
de
la redevance
nordique
à 5,25% pour
la
part
de
chiffre
d'affaires
supérieur
à
100
000
€
(7%
pour
la part
de
CA
inférieure
à
50
000€
et 6,5%
pour
la part
de
chiffre
d'affaires
entre
50
000
€ et 100
000
€).
M.
Benoit
AUBRY
demande
si
nous
avons
eu
des
retours
sur
les
promotions
flash.
Il
indique
ne
pas
avoir
vu
passer
l’information.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
ne
pas
avoir
les
retours.
Données
transmises
après
la séance
du
5 novembre :
Vente
en
ligne
: 140
« super-promos
saison
nordique
enfant
» contre
146
en
2024
(-4.1%)
Vente
au guichet
: 143
« super-promos
saison
nordique
enfant
» contre
244
en
2024
(-41.4%)
Soit
au
total
: 283
« super-promos
saison
nordique
enfant
» contre
390
en
2024
(-27.4%)
M.
Le
Président
indique
la reconduite
du
même
dispositif que
l’année
dernière
via
les
écoles,
le collège,
le
lycée
et les
associations
sportives.
M.
Paul
COLLE
répond
que
l’année
dernière
il y
avait
eu
plus
de
relai
au
niveau
de
la communication
au
sein
de
population
de
la station
car
elle
était concomitante
avec
l’arrêt
des
chéquiers
rusés.
6/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
ns ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
le
choix
est
de
réaliser
cette
promotion
sur
une
période
courte
pour
ne
pas
créer
de
discriminations
sur
l’ensemble
de
la population.
Mme
Lucinne
THIONNET
assure
que
l’année
prochaine
une
prise
de
contact
par
téléphone
sera
conduite
afin
de
toucher
un
maximum
de
bénéficiaires
potentiels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2025/095
: Bilan
contrat
de
Station
M.
le Président
rappelle
que
le contrat
de
station
2020-2026
a été
adopté
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
septembre
2021.
Il propose
de
faire
un
point
final
sur
l’avancement
des
actions,
le
calendrier
et
l’aspect
financier
(annexe
n°4a,
4b,
dc
et 4d).
Ce
point
final
fait
état
des
actions
identifiées
au
contrat
de
station
lors
de
son
montage.
Il ne
prend
pas
en
compte
la
gestion
des
sinistres,
les
actions
hors
contrat
de
station,
les
aléas
et
la
finalisation
de
certaines
actions
du
contrat
de
station
précédent.
Son
avancement
repose
sur
des
actions
portées
par
la
CCSR
en
fonction
du
dimensionnement
de
l’équipe
et
des
apports
techniques
et
financiers
de
ses
partenaires
(État,
Commissariat
de
massif,
PNR,
Région,
Département...),
et
sur
des
actions
sous
maîtrise
d’ouvrage
externe
(SMDT,
SAEM
Sogestar,
Musée
de
la Boissellerie,
Communes.…….).
BIKE-PARK
:
M.
Le
Président
indique
que
le Bike-Park
de
Prémanon
est
en
cours
de
finalisation.
La
situation
n’est
pas
simple
avec
la crise
sanitaire
actuelle
en
forêt
(bois
scolytés,
déracinés
par
le vent,
etc.)
M.
Medhi
VANDEL
souligne
que
le Bike-Park
des
Rousses
est terminé
mais
il n’a
pas
pu
être
exploité
à
100
%
en
raison
des
travaux
des
douves
du
Fort.
VOIE
VERTE :
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que
les
enrobés
seront
réalisés
dans
les
15 jours.
Sauf
sur
la partie
zone
humide
qu’on
laisse
se
stabiliser
durant
l’hiver
(entre
le Lac
et le collège
des
Rousses)
et la partie
où
1l y
a un
rétrécissement
sur
le RNS
au
niveau
du
panneau
lumineux.
Des
demandes
pour
élargir
à 3
mètres
sont
en
cours
ainsi
que
le déplacement
du
panneau
lumineux
avant
la réalisation
des
enrobés.
Données
transmises
après
la séance
du
5 novembre :
Suite
à la dernière
réunion
de
chantier,
le déplacement
du panneau
lumineux
ne pourra pas
se
réaliser
engendrant
un
rétrécissement
sur
le linéaire
à cet
endroit.
M.
Benoit
AUBRY
s'interroge
sur
la refonte
du
carrefour
Dumont-Fillon.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
l’îlot va
être
refait
avec
une
plateforme
plus
large
permettant
un
passage
en
deux
temps
pour
les
cyclistes.
M.
Sébastien
BENOIT-GU VOD
demande
à quel
moment
le carrefour
sera
modifié.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
les travaux
débuteront
au
printemps.
7/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
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le
14/51/2026
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ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
M.
Le
Président
expose
que
les
enrobés
sur
Prémanon
ont
été
réalisés
il ne
reste
que
les
épaulements,
les
marquage
peinture
et la signalétique.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
détaille
l’utilisation
de
tout-venant
pour
séparer
la route
et
l’enrobé
de
la
voie
verte
et ce
qui
engendre
de
nombreux
cailloux
sur
la voie
verte
et
la route.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
ce choix
a été réalisé
pour
l’entretien
futur
avec
la pose
du
garde-
Corps. M.
Le
Président
ajoute
qu’il
n’est
pas
impossible
qu’il
soit nécessaire
de
coller.
M.
Antoine
DELACROIX
explicite
que
de
la terre
a été
utilisée
lorsque
nous
avons
une
emprise
de
4
mètres.
Lorsqu’1il
y
a
moins
de
4
mètres,
il
a
été
recommandé
du
tout-venant
avec
une
barrière
de
sécurité. M.
Le
Président
s’interroge
sur
la modification
du
carrefour.
En
général
quand
il y
a une
traversée
en
deux
temps,
il est
souvent
installé
une
chicane
pour
un
alternat
afin
d’éviter
de
traverser
l’îlot
en
une
fois. M.
Paul
COLLÉ
indique
que
le Département
a souhaité
des
chicanes
de
chaque
côté
de
la voie
verte
à
l’entrée
du
carrefour
mais
pas
sur
l’ilot
en
lui-même.
M.
Michel
PUILLET
s’interroge
sur
la
date
à
laquelle
seront
installées
les
barrières
de
sécurité
au
lac
des
Rousses.
M.
Antoine
DELACROIX
souligne
que
nous
sommes
en attente
de
la date
d’intervention
de
l’entreprise.
Données
transmises
après
la séance
du
5 novembre
:
Suite
à
la
dernière
réunion
de
chantier,
l’entreprise
a
commencé
la pose
des
barrières
le
18
novembre
avant
l’arrivée
de
la
neige.
La
poursuite
se fera
en fonction
des
conditions
météorologique
pendant
l'hiver. M.
Benoit
AUBRY
se demande
si le parking
avec
les
dalles
alvéolées
seront
reprises
à certains
endroits
où
1l constate
un
décalage
et un
écart
important.
M.
Antoine
DELACROIX
confirme
que
les
reprises
seront
effectuées
au
printemps.
ESPACE
DE
LA
ZONE
LUDIQUE
DE
L’OMNIBUS
M.
Le
Président
expose
que
le
marché
a
été
publié
jusqu’au
5
décembre
et
une
CAO
et
fixée
le
16
décembre.
L’idée
est
de
notifier
les
marchés
et de
les
signer
avant
la fin
décembre.
PROJET
DE
LIAISON
NORDIQUE
ENTRE
LES
DAPPES
ET
LA
GIVRINE
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
détaille
que
la
liaison
Dappes-Givrine
n’aboutira
probablement
pas
pour
cet hiver,
il est nécessaire
de
prévoir
une
rencontre
avec
la Commune
de
Saint-Cergue
et la Région
de Nyon
pour
avancer
plus
finement
sur
le projet
et régler
les
détails
techniques.
EXTENSION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
8/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
ns ss
&
Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
M.
Le
Président
informe
que
la réunion
de
début
de
chantier
pour
l’extension
de
la maison
médicale
a
été
réalisée,
mais
le chantier
ne
commencera
qu’au
printemps
2026.
Considérant
l’approche
de
l’hiver
il ne
paraissait
pas
opportun
de
débuter
le chantier
et neutraliser
une
partie
du
parking
avant
l’hiver.
FIBRE M.
Le
Président
mentionne
que
les
travaux
de
la
fibre
sont
terminés.
Une
partie
du
paiement
d’un
montant
de
151
930
€
sur
un
total
de
917
900
€
doit
encore
être
appelé.
COLLABORATION
ENTRE
LES
MUSEES
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
l’importance
au
prochain
mandat
de
réfléchir
sur
la
collaboration
entre
les
musées.
M.
Le
Président
indique
avoir
reçu
une
sollicitation
de
la
part
de
Keep
Form
pour
des
réductions
croisées.
Or,
considérant
le vote
des
tarifs
par
délibération
il n’est
pas
simple
de
mettre
en
place
des
réductions. CREER
DES
INSTANCES
DE
COOPERATION
TRANSFRONTALIERES
M.
Le
Président
dit que
l’action
« créer des
instances
de coopérations
transfrontalières
» peut
être
insérée
dans
les
actions
engagées
considérant
le
travail
réalisé
au
niveau
du
Pays
notamment
sur
la
mobilité
transfrontalière,
la Stratégie
touristique,
le pied
de
la Dôle
et Les
Tuffes.
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
Mme
Delphine
GALLOIS
exprime
sans
grand
regret
de
ne
pas
voir
pu
mettre
en
place
le
conseil
de
développement.
Le
but
était
de
réunir
les
socioprofessionnels
pour
échanger
et
avoir
des
idées,
des
projets
et surtout
créer
du
lien.
M.
Le
Président
répond
qu’il
peut
y avoir
une
opportunité
de
les réunir
lors
de
la rédaction
du
prochain
contrat
de
station,
lors
d’une
phase
de
concertation
avant
la
rédaction
du
contrat
pour
associer
les
socioprofessionnels
aux
projets/idées.
M.
Benoit
AUBRY
indique
qu’il
n’est
pas
convaincu
sur
la productivité
de
réunir
trop
de
monde.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
qu’il
est
nécessaire
d’associer
à
la
discussion
les
socioprofessionnels.
Il
pourrait
être
mis
en
place
une
commission
avec
un
représentant
de
chaque
catégorie
de
socioprofessionnels.
Mme
Delphine
GALLOIS
dit qu’avec
le manque
de
neige
nous
allons
avoir
besoin
d’idées.
M.
Benoit
AUBRY
répond
que
nous
savons
déjà
les
retours
: une
piscine
et du
VTT
de
descente.
M.
Michel
PUILLET
ajoute
que
les
idées
de
propositions
c’est
bien
mais
des
idées
de
financements
en
face
c’est encore
mieux.
9/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
sans
Pubiié
te 14/1/2026
SE
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
BILAN M.
Le
Président
précise
que
le taux
de réalisation
chiffré
du
contrat
de
station
sera affiné pour
le prochain
Conseil
communautaire
du
10
décembre.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
ce
point
d’information
sur
l’avancement
du
contrat
de
station
pourrait
être
présenté
plus
régulièrement
à la population
au
cours
du
mandat.
M.
Le
Président
répond
par
l’affirmative,
associer
les
socioprofessionnels
lors
de
la
construction
du
contrat
de
station
et ne
pas
attendre
pour
faire
des
points
réguliers
sur
l’avancement
de
celui-ci.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
qu’il
est
important
de
mettre
en
parallèle
les
finances.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
souligne
qu’une
information
est
transmise
une
fois
par
an
dans
les
bulletins
municipaux.
M.
Le
Président
indique
qu’il
conviendra
d’ajouter
les
actions
: « réfléchir
à
l’installation
de
parcs
photovoltaïques
»,
« créer
un
fichier
des
entreprises
du
territoire
» et « accueil
des
camping-cars
» dans
les
actions
non
débutées.
Et
dans
les
actions
terminées
d’y
insérer
: « déploiement
de
la fibre
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce bilan.
Délibération
n°2025/096
: Bilan
de
fréquentation
de
l’Office
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses Mme
la Vice-Présidente
expose
le
bilan
de
fréquentation
de
l’Office
de
tourisme
des
Rousses
pour
la
période
des
vacances
d’été
du
05 juillet
au
31
août
2025
(Annexe
n°5).
19h53
Sortie
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Elle
ajoute
que
lors
du
conseil
d’administration
du
Conseil
Département
du
Tourisme
(CDT),
le bilan
présenté
montrait
une
baisse
de
fréquentation
générale
au
niveau
de
la
Région
Bourgogne-Franche-
Comté.
Cette
baisse
impacte
moins
significativement
le Département
du
Jura.
Il est
constaté
une
baisse
générale
de
l’hôtellerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ce
bilan.
Délibération
n°2025/097
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CEDATEC
Prix
TTC
: 2
713.56
€
10/11 Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2626
Reçu
en
créfecture
le
14/01/2026
sans ss
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Publié
le
14/51/2026
KKKK
ID
: 039-243950354-20251240-DEL2025
G99-DE
Délibération
n°2025/098
: Rapport
des
délégations
du
Président
-
EMP
- Convention
de
mise
à disposition
d’espaces
— Association
Ferus
(18
octobre
2025)
-
EMP
-
Convention
de
mise
à disposition
d’espaces
— Marché
de Noël
(29
novembre
2025)
-
EMP
- Convention
de
mise
à disposition
d’espaces
— O’xyrace
(17 janvier
2026)
-
EMP
-— Convention
de
mise
à
disposition
d’espaces
—
Les
Môm’ents
Fantastiques
(26
février
2026)
-
EMP
- Convention
de
partenariat
—
Club
de
curling
(saison
2025/2026)
-
EMP
—
Contrat
de
dépôt
vente
avec
des
artisans
locaux
— Boutique
de
l’'EMP
-
CCSR
—
Convention
location
de
la
salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
avec
des
artisans
locaux
représenté
par
Mme
Catherine
CHEVASSUS
(hiver
2025/2026
au
tarif de
90
€
HT/semaine)
Questions
diverses
-
Réunion
publique
CCSR
le jeudi
06
novembre
à
19h,
Prémanon
20h00
Retour
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
-
Réunion
publique
« Forêt
»
le jeudi
27
novembre
à
19h,
Lamoura
-
Calendrier
des
instances
2026
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h07.
Fait
aux
Rousses,
le
10
décembre
2025
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
Philippe
DEJTER
11/11