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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251210 PV approuve
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251210 PV approuve)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
”
;
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
mien
ROLAND
Feu
en
oréfecture
le 24/02/2026
pute
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Pubs le 2H02/e0es ID : 699-249900854-20260204-DEL2028 001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
04
février
2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 29
janvier
2026
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 15
Secrétaire
de
séance
: Benoît
AUBRY
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Michel
PUILLET,
Sandrine
VAUFREY.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Medhi
VANDEL
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à
Michel
PUILLET),
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
(pouvoir
à
Nolwenn
MARCHAND),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Philippe
DEJTER,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER.
Délibération
n°2026/001
Approbation
du
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
décembre
2025.
Le
projet
de PV
est en
annexe
n°1.
Mme
Christiane
GROS
remarque
dans
la note
de
synthèse
du
Conseil
du
10
décembre,
en
question
17,
l’absence
des
délibérations
inscrites
« à venir
». Et,
que
le Conseil
n’a
pas
délibéré
sur
le contenu
de
ces
délibérations. M.
Le
Président
répond
que
les
délibérations
ont
été
soumises
au
Conseil
communautaire
du
10
décembre
en
séance,
ces
délibérations
correspondaient
à
la
modification
de
la
régie
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
ainsi
que
la
création
d’une
sous-régie
pour
l’ouverture
du
snacking
afin
de
pouvoir
encaisser
les
recettes
de
la
vente
des
produits
alimentaires
dans
cet
espace.
Ces
délibérations
étaient
nécessaires
pour
l’ouverture
de
l’espace
en janvier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
décembre
2025.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
ri
Nolwenn
MARCHAND
M.
Benoît
AUBRY Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 24/02/2026
pue
Pubiié
le 24/02/2026
SKK
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA PROCÈS-VERBAL
approuvé
Séance
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
18h30,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est réuni
au siège
de
la Communauté
de communes,
sous
la présidence
de Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINL
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Philippe
DEJTER
(pouvoir
à Antoine
DELACROIX),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Sandrine
VAUFREY) EXCUSÉS :
Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
QUORUM
: 11
élus
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h38.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
: Catherine
Garnier.
Délibération
n°2025/099
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
novembre
2025.
Le
projet
de
PV
est en
annexe
n°1.
N'’étant
pas
présente
au
dernier
Conseil
communautaire,
Amélie
VION
s’abstient
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à la majorité,
le procès-verbal
de
la
réunion
du
05
novembre
2025.
ABSTENTION
(1):Amélie
VION
1/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
24/02/2026
sun
Publié le 24/02/2086
RS
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Délibération
n°2025/100
: Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
Le
Président
rappelle
que
la CCSR
et la SAEM
SOGESTAR
ont
signé
en
2024
une
convention
d’un
an portant
sur le versement
d’une
contribution
annuelle
de
63
600
€ par
la SAEM
SOGESTAR
au service
de
transport
Skibus.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
la saison
2025-2026,
pour
un
montant
fixe
de
64
000
€,
montant
actualisé
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus.
Un
projet
de
convention
a été
rédigé
en
ce
sens
(annexe
n°2).
Sortie
des
administrateurs
de
la SAEM
Sogestar
: Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Retour
des
administrateurs
de
la SAEM
Sogestar
: Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREYF. Délibération
n°2025/101
: Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
Le
Président
explique
que
cette
convention
concerne
la
SOGESTAR
SUISSE,
filiale
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
a versé
en
fonction
du
nombre
de jours
d’ouverture
de
la Dôle,
avec
un
tarif pour
la
saison
2024/2025
de
303
€
TTC
le jour
de
circulation
et
104
€
TTC
en
cas
de
non
circulation
des
navettes. Suite
à la reprise
de
la gestion
du
domaine
alpin
de
la Dôle
par
la SAEM
SOGESTAR,
des
conventions
avaient
été
signées
entre
la SOGESTAR
SUISSE
et la CCSR
pour
fixer
les modalités
de
participation
financière
de
la SOGESTAR
SUISSE
au
service
de transport
Skibus
desservant
la Dôle.
La
convention
en
vigueur
est
expirée.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
une
unique
année
(pour
aligner
la
durée
sur
celle
de
la convention
évoquée
à la question
précédente),
selon
les
mêmes
modalités
et sur
les
bases
des
tarifs
actualisés
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus,
suivants :
- 104
€
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
non
circulation
- 305
€
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
circulation
Un
projet
de
convention
a été
rédigé
en
ce
sens
(annexe
n°3).
2/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ct
rétecture
le 24/02/2026
Reçu
en
grétecture
le
24/02/2626
pute KR
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Sortie
des
administrateurs
de
la SAEM
Sogestar
: Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Retour
des
administrateurs
de
la SAEM
Sogestar
: Mme
Catherine
GARNIER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Marc
NARABUTIN,
M.
Bruno
PAGET-BLANC,
M.
Michel PUILLET,
M.
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY. Délibération
n°2025/102
:
Demande
de
subvention
—
Championnats
de
France
de
ski
Nordique M.
Le
Président
informe
que
la CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
3
000
€ de
la part
de
JURA
SKI
EVENTS
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
de
ski
nordique
qui
se
dérouleront
au
stade
des
Tuffes
Jason
Lamy-Chappuis
du
27
au
29
mars
2026
(Annexes
n°4a
et n°4b).
Avis
favorable
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» du
17
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
ATTRIBUE
une
subvention
à hauteur
de
3 000
€ pour
l’organisation
des
Championnats
de France
de
ski Nordique
par JURA
SKI
EVENTS.
Délibération
n°2025/103
: Reversement
de
la
Compensation
de
la
Part
Salaire
de
la
taxe
professionnelle
des
communes
(CPS)
M.
Le
Président
explique
que
l'intégralité
des
montants
des
Compensations
de
la
Part
Salaires
(CPS)
était jusqu’en
2023
compris
dans
la
dotation
forfaitaire
des
communes,
pour
celles
appartenant
à
des
Établissements
Publics
à de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à Fiscalité
Additionnelle
ou
à Fiscalité
Professionnelle
de
Zone.
Au
1%
janvier
2024,
la
CPS
est
attribuée
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
au
sein
de
la
dotation
de
compensation. Par
conséquent,
aucune
commune
appartenant
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
quel
que
soit
son
régime
fiscal,
ne
perçoit
d'attribution
au
titre
de
la
"part
CPS"
au
sein
de
sa
dotation
forfaitaire.
Ce
mécanisme
a
donc
eu
pour
conséquence
une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
concernées
par
cette
"remontée"
de
leur
part
CPS
à leur
EPCI
d'appartenance.
Toutefois,
le 4"
du V
de
l’article
240
de
la Loi
de Finances
pour
2024,
codifié
à l'article L.5211-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
un
reversement
obligatoire
de
l'EPCI
au
bénéfice
desdites
communes.
Considérant
que
les Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
doivent
ainsi
prendre
« avant
le 31
décembre
de
chaque
année
une
délibération
prévoyant
le reversement
à leurs
communes
membres
des
montants
d'attribution
»,
les
montants
à
reverser
au
titre
de
l’année
2025
se
décomposent
comme
suit
:
3/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2086
Reçu
en
orétecture
le 24/02/2026
es ss
Publié
le 24/02/2026
KK
ID
: 099-243900954-20260204-DEL2026
003-DE
Attributions
individuelles
2025
au
titre
du
reversement
de
la
part CPS
des
communes
du
rtement
du
JURA
39059
BOIS-D'AMONT
243900354
CC
ROUSSES
HT-JURA
39275
LAMOURA
2439300354
CC
ROUSSES
HT-JURA
39441
PREMANON
243900354
CC
ROUSSES
HT-JURA
39470
ROUSSES
243900354
CC
ROUSSES
HT-JURA
Pour
un
total
de
103
817
€
Avis
favorable
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025.
M.
Le
Président
précise
que
ce versement
fait
suite
à la suppression
de
la taxe
professionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-__
PROCÈDE
au
reversement
de
la
Compensation
de
la
Part
Salaire
de
la
taxe
professionnelle
(CPS)
aux
communes
membres,
conformément
aux
montants
susmentionnés,
-
DIT
que
les crédits
suffisants
sont
ouverts
au
compte
7492,
-
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2025/104
:
Consultation
auprès
des
banques
pour
un
emprunt
pour
le
financement
de
la
voie
verte
M.
Le
Président
souligne
la pertinence
de
contracter
un
emprunt
considérant
le contexte
national
et
le
rythme
soutenu
des
dépenses
liées
à
l’avancement
des
travaux.
Par
conséquent,
la
Commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
17
novembre
2025
propose
de
lancer
une
consultation
pour
un
prêt bancaire
sur une
durée
de
15
ans,
d'un
montant
de
400
000
euros.
Les
résultats
de
la nouvelle
consultation
se
trouvent
en
annexe
n°5,
au
plus
tard
le
Crédit
Mutuel
4
d'une
indemnité
de
5
%
du
montant
du
capital
remboursé
15/02/2026
28/02/2026
23/12/2025
par
anticipation.
À
noter
que,
la
délégation
d’attributions
accordée
par
le
Conseil
communautaire
au
Président
par
délibération
n°2020-039
prévoit que
le Président
puisse
procéder
aux
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget.
M.
Robert
BONNEFOY
est
surpris
que
l’Agence
France
Locale
(4*"®
position
sur
5)
soit
moins
bien
placée
que
les
banques
commerciales,
de
surcroît
avec
une
souscription
au
capital.
M.
Michel
PUILLET
répond
que
l’AFL
est peut-être
plus
avantageuse
pour
les grandes
collectivités
ou
des
prêts
plus
conséquents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
- __ VALIDE
la proposition
de
prêt
à contracter
par
la banque
Crédit
Mutuel
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tout
document
relatif à
ce
dossier.
4/21 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 24/02/2026
pue
Pubiié
le
24/02/2026
SKK
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Ajournée:
Proposition
d'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
(AFL)
et
souscription
au
capital Délibération
n°2025/106
: Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
«
Communauté
de
communes
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
- _
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits,
-
Augmenter
les crédits
relatifs
au déficit du
budget
annexe
« Activités
Été-Hiver
»,
-
Ouvrir
les
crédits
de
recettes
relatifs
à la souscription
d’un
prêt
de
400
000
€.
Il est proposé
aux
conseillers
d’adopter
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
« Communauté
de
Communes
»
suivante
:
5/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en préfecture
le 24/02/2026
AE
212026
KKK
Publié
le 24/02/2026
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Décision
Modificative
n°3
Désianati
Dépenses
ci
Recettes
Q)
esignation
se
:
:
ee
+
7
g
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
|
0-8241-020
: Transports
de
biens
2 310.00
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
0-8248-020
: Transports
de
biens
et
transports
collectifs
-
0.00
€
2310.00
€
000€
0.00
€
Divers TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
2 310.00
€
2 310.00
€
0.00 €
0.00
€
0-7302221-01
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
communales
et
intercom.
D-7492-01
: Reversement
aux
communes
de
la
part
0.00
€
104
090.00
€
0.00
€
0.00
€
Compensation
Part
Salaire
D-7498-01
: Autres
reversements
sur
dotations
et
104
000.09
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
participations TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
404
000.00
€
119
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-8561-633
: Organismes
de
regroupement
15
000.09
€
0.00
€
000€
0.00
€
D-85821-01
: Déficit des
budgets
annexes
à caractère
0.00
€
45
090.00
€
0.00
€
0.00
€
administratif TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
15
000.00
€
45
000.00
€
0.00 €
0.00 €
R-73111-01
: Impôts
directs
locaux
0.00
€
0.00
€
0.00
€
45
CO0.00
€
TOTAL
R
731 :
Fiscalité
locale
0.00
€
0.00
€
0.00
€
45
000.00
€
R-741124-01
: Dotation
d'intercommunalité
des
EPCI
0.09
€
0.00 €
0.00
€
104
000.0Ù
€
R-748383-01
: Revers.
part
CPS
commures
membres
0.09
€
0.00
€
104
CO0.00
€
0.00
€
EPCI
à fiscalité
additionnelle
TOTAL R
74
: Dotations
et participations
0.00 €
0.00 €
104
000.00
€
404
000.00
€
Total FONCTIONNEMENT
12131000€
166310.00€
104 000.00
€
449 000.00€
INVESTISSEMENT
.
0-1212-70-845
: VOIE
VERTE
28
100.09
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-1312-88-833
: Bike
parks
0.09
€
28
100.00
€
0.00
€
0.00
€
R-1311-70-845
: VOIE
VERTE
0.09
€
0.00
€
409
000.00
€
0.00
€
TOTAL
43
: Subventions
d'investissement
28
100.00
€
28
100.00
€
400
000.00
€
0.00
€
R-1641-70-845
: VOIE
VERTE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
409
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
000€
400
000.0Ù
€
D-2158-03-833
: Hébergements
de
plein
air
1 000.09
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-12-823
: ACTIVITE
ETE
- AMEN
EQUIPEMENT
0.09
€
1 090.06
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
000.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00€
Total
INVESTISSEMENT
|
29100.00€|
29100.00€
400 000.00
€|
400 000.00
€
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à
l’unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
« Communauté
de
communes
».
Arrivée
de
M.
Jean-Michel
VANINI
à
18h51.
Délibération
n°2025/106
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
6/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
se
éiecture
le 24/09/2006
Reçu
en
orétecture
le
24/02/2026
sun
Publié le 24/02/2086
KR
- __
Corriger
les écritures
de dépassement
de crédits,
- _
Ouvrir
les crédits
relatifs
aux
amortissements
et reprises
de
subventions.
Il
est
proposé
aux
conseillers
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante :
Décision
Modificative
n°1
Dépenses
(
Recettes
a)
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-6156-020
: Maintenance
2
100.00
0.00
0.00
€
TOTAL
D 0f1
: Charges
à caractère
général
2 100.00
0.00
0.00
€
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
0.00
3 508.00
0.00 €
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
0.00
3 508.00
0.00
€
R-777-01
: Recettes
et quote-part
subv.
invest.
transférées
0.00
0.00
1 408.00
€
au
résult
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
0.00
\
1
408.00
€
sections D-65811-020
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
4 000.00
€
0.00
0.00
€
D-65818-020
: Autres
redevances
pour
concessions,
0.00
1
000.00
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1
000.00
1
000.00
.
0.00
€
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
3
508.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
ia
section
de
0.00
8
508.00
€
fonctionnement D-13912-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Régions
1
408.00
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1
408,00
0.00 €
sections D-2051-020
: Concessions
et droits similaires
2
100.00
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
2
100.00
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
#
Délibération
n°2025/107
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
Été -
Hiver
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2 avril
2025
approuvant
le budget
primitif 2025,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits.
Il est
proposé
aux
conseillers
d’adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
Eté-
Hiver
» suivante :
7/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
oréfecture
le 24/02/2096
RE
212026
KKK
Publié
le 24/02/2026
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Décision
modificative
n°1
Dési
Dépenses
1)
Recettes
a}
ésignation
a
7
————
"
g
Diminution
de
|
Augmentation
!
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
.
FONCTIONNEMENT
.
_
__
_
À|
D-60612.633
: Fournitures
non
stockables
- Energie
-
0.00
€
28
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Electricité 0-60621-633
: Fournitures
non
stockèes
- Combustibles
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60622-633
: Fournitures
non
stockées
- Carburants
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60628-633
: Fournitures
non
stockées
- Autres
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
fournitures
non
stockées
D-60632.633
: Fournitures
non
stockées
- Foumitures
de
28
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
petit
équipement
D-61358-633
: Autres
locations
mobilières
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61551-633
: Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
11
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-6228-633
: Rémunérations
d'intemmédiaires
et
honoraires
10
700.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
- Divers TOTAL
D
041
: Charges
à
caractère
général
74
200.00
€
28
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6218-633
: Autre
personnel
extérieur
0.00
€
86
450.00
€
0.00
€
0.00
€
0-6333-633
: Particip.
des
employeurs
à
la
formation
0.00
€
2
350.00
€
0.00
Ë
0.00
€
professionnelle
continue
D-6475-633
: Médecine
du
travail,
phanmacie
0.00
€
2
400.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
91
200.09
€
0.00
€
0.00
€
R-75822-633
: Prise
en
charge
du
déficit
du
BA
à caractère
0.00
€
0.00
€
0.00
€
45
000.00
€
âdmin.
par
lé
68P
TOTAL
R
75:
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0,00
€
45
000.00
€
_ Total FONCTIONNEMENT.
74200.00€|
119200.00€] 000€]
45000.00€
<
M.
Le
Président
précise
qu’il
est nécessaire
de
prendre
contact
avec
la SAEM
SOGESTAR
pour
obtenir
des
explications
sur ces
montants
plus
importants.
M.
Medhi
VANDEL
indique
que
l’augmentation
des
coûts
est liée
suite
à une
erreur
de
facturation
de
la part du
fournisseur
d’électricité
et donc
d’un
rattrapage,
sans
possibilité
de négociation.
Mme
Elodie
SCARPELLINI
ajoute
qu’il y a le versement
d’une
prime
de départ
également.
M.
Antoine
DELACROIX
se demande
pourquoi
la prime
de
départ
est prise
sur
le budget
AEH.
M.
Le
Président
souligne
la nécessité
d’obtenir
des
précisions.
M.
Medhi
VANDEL
stipule
que
par
rapport
au
prévisionnel,
il y a eu
un
manque
à gagner
de
80
000
€
pour
les recettes
nordiques.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
remarque
une
baisse
de
fréquentation
sur
nos
domaines,
lorsqu’il
y
a
de
l’enneigement
au
Massacre
et au
Risoux
les
clients
n’y
vont
pas
forcément.
Contrairement
à La
Vattay
où
l’accès
est plus
facile
et donc
accueille
un
plus
grand
nombre
de
clients.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
le domaine
de
La
Vattay
possède
une
seule
porte
d’entrée
engendrant
moins
de
frais.
M.
Le
Président
ajoute
que
la
rencontre
avec
la
SAEM
SOGESTAR
permettra
également
d’échanger
sur
la rémunération
du
délégataire
et de
la pénalisation
prévue
au
contrat
considérant
le dépassement
des
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Activités
Eté
- Hiver
».
8/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ct
rétecture
le 24/02/2026
Reçu
en
grétecture
le
24/02/2626
pute KR
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Délibération
n°2025/108
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
Vu
l’article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
principal
2026,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Soit pour
chaque
opération
:
-
Non
affecté
: 60
525.00
€
-
Opération
104
— Chalet
Darbella
: 16
700.00
€
- _
Opération
12
- Acquisition
été — aménagement
équipement
: 1
000.00
€
-
Opération
17
- Acquisition
de matériel
: 7 784.75
€
- _
Opération
41
- Aménagement
divers
— entretien
— rénovation
: 58
000.00
€
-
Opération
44
- Signalétique
station
: 3 625.00
€
- _
Opération
58
- Développer
le parc
hôtelier
: 10
375.00
€
-
Opération
64
- Rives
du
lac
de
Lamoura
: 1 375.00
€
- _
Opération
66
- Signalétique
randonnée
travaux
: 22
050.00
€
- _
Opération
70
- Voie
verte
: 563
061.49
€
-
Opération
78
- ZA
de
Tréchaumont
phase 2
: 7 233.68
€
-
Opération
79
- Aménagement
numérique
du
territoire
: 37
500.00
€
- _
Opération
86
- Espace
ludique
et
indoor
de
l’Omnibus
: 478
082.70
€
- _
Opération
87
- Zones
ludiques
nordiques
: 750.00
€
-
Opération
88
- Bike-parks
: 8
855.00
€
- _
Opération
90
- Améliorations
nordiques
: 8 077.93
€
-
Opération
91
- Bouquet
de
mobilités
alternatives
: 500.00
€
- _
Opération
92
- Stationnement
des
sites
touristiques
: 6 596.07
€
- _
Opération
93
- Hébergements
plein
air
: 79
579.70
€
-
Opération
95
- Aménagement
abords
lac
des
Rousses
: 14
019.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026 ;
-
_ APPROUVE
le détail
des
propositions
d’ouverture
de
crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2025/109
:
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
Annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
Vu
Particle
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Espace
des
Mondes
Polaires
2026,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Soit
pour
chaque
chapitre
:
9/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
orétecture
le 24/02/2026
KR
Pubtié le 24/02/2026
IS
CAES
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 8
890.47
€
-
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
- constructions
: 13
873.76
€
-
Chapitre
4581
— Investissement
sous
mandat
: 2 482.87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-__
DÉCIDE
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026
;
-
_ APPROUVE
le détail
des
propositions
d’ouverture
de crédits
figurant
en détail
ci-avant
;
-
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2025/110
:
Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
Annexe
Maison
Médicale
Vu
l’article
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Le
Président
explique
que
pour
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
il y a lieu
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
du
budget
Maison
Médicale
2026,
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Soit
pour
chaque
chapitre :
-
Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelles
: 45
585.00
€
-
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 650.00
€
-
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
: 209
076.89
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-__
DÉCIDE
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026
;
- _ APPROUVE
le détail
des
propositions
d’ouverture
de crédits
figurant
en
détail
ci-avant
;
-
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts.
Délibération
n°2025/111
:
Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
pour
la
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
Dans
le cadre
du
dispositif Bouquet
de
Mobilités
Alternatives
pour
Tous
(BOMAT),
porté
par
le Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
(PNR),
une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE)
a été
installée
sur
un
terrain
appartenant
à la Commune
des
Rousses.
Cet
investissement
s’inscrit
dans
une
politique
de
développement
des
mobilités
durables
à l’échelle
du
territoire.
Une
convention
signée
entre
la Commune
et
la Communauté
de
communes
a défini
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
sur
lequel
est
implantée
la
borne
IRVE,
propriété
de
la
Communauté
de
communes.
M.
Le
Vice-Président
explique
que
lors
du
Conseil
du
21
mai
2025
il
avait
été
proposé
au
Conseil
de
prolonger
la
date
de
la convention
jusqu’à
la
date
de
fin
de
contrat
de
maintenance
au
niveau
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
soit
au
début
d’année
2026.
10/21 Envoyé
en
préfecture
le 2
Reçu
en
orétecture
le 24/02
Publié
le 24/02/2026
â
es/Q
1 2ie0e6 7-4 2026
RSS
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Depuis
le PNR
a prolongé
le contrat
de
maintenance
pour
la borne
IRVE
jusqu’au
31
juillet
2026.
Il
convient
donc
de
prolonger
cette
convention
de
mise
à disposition
jusqu’au
31
juillet
2026.
La
convention
se
trouve
en
annexe
n°7.
Mme
Delphine
GALLOIS
précise
que
la Commune
des
Rousses
installera
prochainement
une
borne
électrique
à recharge
rapide
à l’entrée
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
AUTORISE,
le Président
à signer
la
convention
de renouvellement
de mise
à disposition
du terrain communal
sur lequel est installée
la borne
IRVE. Délibération
n°2025/112
: Régie
intéressée
—
rapport
technique
activités
été
2025
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
estivales
propose
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
acte
du
compte-rendu
de
la
saison
des
activités
été
2025
transmis
par
la
SAEM
SOGESTAR
dans
le cadre
du
contrat
de
régie
intéressée
présenté
en
annexe
n°8.
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
estivales
présente
un
bilan
de
l’activité
estivale
2025.
II
précise
que
l’été a été dans
la moyenne
malgré
la météo
peu
favorable
de juillet. Une
majorité
du chiffre
d’affaires
a tout de même
pu être réalisée
sur les quinze
premiers jours
d’août
où se sont coïncidées
belle
météo
et forte
fréquentation
de
la station.
Mme
Sandrine
VAUFREY
indique
que
lors
du
dernier
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR
une
analyse
de
marché
a été
présentée
mettant
en
relief le fonctionnement
d’autres
stations
de
ski
dans
diverses
régions
avec
une
taille
similaire
à la nôtre.
Cette
étude
démontre
que
la plupart
de
ces
stations
sont
gérées
et
financées
par
des
structures
régionales
et
départementales.
L’analyse
était
intéressante
apportant
une
vision
d’avenir
pour
la
Station
des
Rousses.
Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
qu’en
effet
cette
vision
est
stratégique
et
très
intéressante.
Une
organisation
à un
niveau
supra
permettrait
de
réaliser
des
économies
d’échelle.
De
plus,
cela
correspond
aux
discussions
sur
la
mutualisation
de
nos
Communautés
de
communes
et
rentre
dans
le
cadre
du
dispositif « Pays
» au
niveau
du
PNRHJ.
Mme
Sandrine
VAUFREY
précise
qu’en
effet il y a une
incapacité
notamment
financière
pour
le modèle
de
la SAEM
SOGESTAR
d’être
supporté
par
l’échelon
communal
et intercommunal.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
dit
que
les
communes
ne
pourront
pas
financer
«
l’été
»
qui
dégage
un
rendement
très
faible.
Il
serait
nécessaire
de
recueillir
la
volonté
du
Département
de
soutenir
ou
non
notre
modèle,
N’oublions
pas
que
le département
du
Doubs
notamment
pour
Métabief remet
en
question
son
financement.
M.
Antoine
DELACROIX
explicite
ne
pas
voir
l’avenir
touristique
avec
le même
volume
économique,
il
est
nécessaire
de
réduire
la
voilure.
Et
d’accompagner
les
professionnels
qui
devront
changer
d’activité. M.
Le
Président
conclu
en
indiquant
que
ces
discussions
sont
très
intéressantes
et pourront
être
reprises
dans
le cadre
de
la rédaction
du
nouveau
Contrat
de
Station.
Il ajoute
que
ce
sujet
est
également
évoqué
dans
une
étude
prospective
sur
le
« modèle
de
demain
»
conduite
avec
la Banque
des
Territoires,
les
éléments
finaux
seront
présentés
prochainement.
De
plus,
il précise
que
le modèle
d’intervention
départementale
présenté
par
la
SAEM
SOGESTAR
en
Conseil
d’administration
ressemble
à notre
histoire
et notamment
à l’ancienne
régie
Départementale
des
Sports
d’hiver
qui
a créé
la station
dans
les
années
60°s.
L’interrogation
est
la capacité
des
collectivités
11/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
orétecture
le 24/02/2026
KR
Publié le 24/02/2028
IS
CAES
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
à
absorber
les
déficits.
Considérant
que
les
Départements
et
les
Régions
subissent
des
coupes
budgétaires
conséquentes.
En
effet,
ce n’est
pas
en
augmentant
le périmètre
que
le déficit
sera forcément
mieux
absorbé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
PREND
ACTE
de
ce
rapport
technique. Délibération
n°2025/113:
Pass’Sport
—
Patinoire
EMP
Le
ministère
des
sports
et
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
soutient
la
pratique
d’une
activité
physique
et
sportive
régulière
des
6-30
ans
en
finançant
70
€
pour
toute
inscription
à
un
club
ou
abonnement
annuel
sportif (Annexes
n°9a
et n°9b).
Le
champ
d’application
étant étendu
aux
patinoires,
il
est
proposé
de
signer
un
partenariat
dont
le
fonctionnement
est
similaire
au
Pass’culture
déjà
en
vigueur
dans
l’établissement.
La
Direction
des
Sports
accepte
de
soutenir
notre
établissement
en
tant
que
structure
de
Loisir
Sportif
Marchand
(LSM)
concernant
des
PASS
SPORT
sur
les
activités
physiques
roller
et patinoire.
Pour
rappel,
le PASS'SPORT
doit
impliquer
une
dizaine
de
séances
sur
une
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
ce
partenariat
et
AUTORISE
M.
le Président
à le signer.
Délibération
n°2025/114
: Décision
de
modification
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
VU
le décret n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
VU
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
VU
la délibération
n°2013/068
en
date
du
18
septembre
2013
relative
au
mode
de
gestion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
la
délibération
n°2016/061
en
date
du
29
juin
2016
portant
création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
l'arrêté
2016/09
en
date
du
12
octobre
2016
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l'arrêté
2017/19
en
date
du
30
octobre
2017
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
VU
l'arrêté
2018/11
en
date
du
19 janvier
2018
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l'arrêté
2018/32
en
date
du
10
octobre
2018
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
12/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/0
4/02
Reçu
en
gréfecture
le
24/02/2026
sun
Publié le 24/02/2026
KR
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
VU
l’arrête
2019/10
en
date
du
1er
mars
2019
portant
nouvel
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
et
d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
VU
l’arrête 2025/29
en date
du
05
novembre
2025
portant
nouvel
acte constitutif de
la régie
de recettes
et d’avances
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
Vu
la délibération
n°2020/039
du
conseil
communautaire
en
date
du
17 juin
2020
autorisant
le Président
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
l’arrêté
constitutif
de
la
régie
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en date
du
10 décembre
2025 ;
|
-
ARRETE
-
]
Article
1°:
Il est institué une
régie de recettes et d’avances
pour
le fonctionnement
de l’Espace
des Mondes
Polaires
(EMP)
géré
par
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
Haut-Jura
(CCSR).
Article
2 :
Cette
régie
est
installée
à l'Espace
des
Mondes
Polaires,
sis
146
rue
de
la Croix
de
la Teppe,
39220
PREMANON.
La
régie
sera
ponctuellement
amenée
à mettre
en
place
un
stand
extérieur
dédié,
dans
le
cadre
d'évènements
organisés
sur
la commune
des
Rousses
(marché
de
Noël,
etc.).
Article
3 :
Il est
créé
une
sous-régie
de
recettes
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
précisées
dans
l’acte
constitutif de
la sous-régie
« restaurant
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
».
Article
4 :
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1° :
billets
d’entrée
musée
et/ou
patinoire
;
2°
: billets
d’entrée
animations
et évènements
;
3°
: location
de
salles
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
ou
privatisation
de
locaux
au
sein
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
4°
: location
d’expositions
;
5°
: location
de
patins
et de
matériels
divers
pour
l’activité
patinoire
;
6°
: la prestation
d’affûütage
des
patins
à glace
;
7°
: vente
de
gants
et de
chaussettes
pour
l’activité
patinoire ;
8°
: vente
des
produits
de
la boutique
physique
et en
ligne
;
9°
: vente
de
produits
pour
le compte
de
tiers
publics
ou
privés
avec
lesquels
la CCSR
aura
au
préalable
signé
une
convention
de
dépôt
vente
et
dans
la
mesure
où
ce
service
génère
des
recettes,
le
cas
échéant
indirectes
pour
la
collectivité
(et
n’entraînant
pas
de
surcoût
pour
la
collectivité
dans
ce
dernier
cas)
: office
de
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
10°
: les
commissions
perçues
sur
les
produits
vendus
pour
le
compte
de
tiers
visés
au
point
9
ci-dessus ; 119
: la monnaie
non
rendue
sur
chèques
vacances
(ANCV)
;
12°
: les
micro-dons ;
13°
: nourriture
et boissons.
13/21 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 24/02/2026
pue
Pubiié
le
24/02/2026
SKK
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Article
5 :
Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: numéraire
;
2°
: chèques ;
3°
: carte
bancaire
(y
compris
sans
contact)
;
4°
: virement
bancaire ;
5°
: mandat
administratif
;
6°
: encaissement
par
Internet
;
79
: vente
à distance ;
8°
: chèques
vacances.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu,
d’une
facture
ou
d’un
billet
d’entrée.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
devront
pouvoir
être
individualisées
des
autres
opérations
de
la
régie. Article
6 :
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
1°
: remboursement
de
recettes
préalablement
encaissées
en
régie
;
2°
: en
cas
de
besoin,
les éventuels
compléments
de
commande
pour
les produits
de
la boutique
passés
par
ailleurs
par
la CCSR,
dans
la limite
de
500,00
€
par
commande ;
3°
: le
reversement
des
sommes
dues
au
tiers
visés
au
neuvième
point
de
l’article
3
(office
de
tourisme,
SAEM
SOGESTAR,
...)
;
4° :
frais
de
recours
à
un
transporteur
de
biens
pour
les
besoins
des
activités
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(notamment
envoi
de
colis).
Article
7
:
Les
dépenses
désignées
à l’article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
1°
: numéraire ;
2°
: chèques
bancaires
tirés
sur
le compte
de
dépôt
de
fonds
;
3°
: virement
bancaire.
Article
8
:
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFIP
du
Jura
—
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Claude.
Article
9
:
L'intervention
de
mandataires a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leurs
actes
de
nomination.
Article
10 :
Le
montant
maximum
du
fonds
de
caisse
mis
à
disposition
du
régisseur
est
plafonné
à 4
500,00
€
du
15/12/N
au
01/04/N+1
et 3 000,00
€ du
01/04
au
14/12. 14/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/0
4/02
Reçu
en
gréfecture
le
24/02/2026
sun
Publié le 24/02/2026
KR
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Article
11 :
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à 80
000,00
€ dont
20
000,00
€ en
numéraire.
Article
12
:
Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 2
500,00
€.
Article
13
:
Le
régisseur
est tenu
de verser
auprès
du
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
11,
et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
14 :
Le
régisseur
verse
auprès
de l’ordonnateur
et du comptable
public
assignataire
la totalité des justificatifs
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
15 :
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
Article
16 :
Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniements
de
fonds.
Article
17
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint-Claude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
18
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et Monsieur
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Claude.
M.
Le
Président
indique
qu’un jeune
pâtissier/chocolatier
a été
recruté
au
début
du
mois
de
décembre
pour
monter
le projet
pour
réaliser
la partie
snacking
durant
la saison
hivernale
à l’Espace
des
Mondes
Polaires. M.
Bruno
PAGET-BLANC
se demande
si c’est un
poste
saisonnier
ou
permanent.
M.
Le
Président
précise
que
pour
le moment
le dispositif est
en
essai
sur
l’hiver jusqu’à
la fermeture
en
mai.
Il y aura
potentiellement
deux
personnes
au
snacking
pour
assurer
une
ouverture
optimale.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
demande
si nous
sommes
en
lien avec
le snacking
de
la SAEM
SOGESTAR
en termes
de
fournisseurs
pour
les produits,
boissons.
M.
Le
Président
répond
que
ce
n’est
pas
le cas
à ce
stade.
Le
but
au
snacking
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
sera
de
vendre
des
produits
locaux
et une
partie
de
production
faite
sur
place.
M.
Le
Président
ajoute
que
pour
le moment
il n’y
a pas
de
date
officielle
d’ouverture.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
dit qu’il
serait
dommage
de
ne
pas
démarrer
à Noël.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
c’est
une
bonne
nouvelle,
c’est
très
positif
d’avoir
quelqu’un
et de
pouvoir
proposer
quelque
chose
cet
hiver.
15/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
orétecture
le 24/02/2026
KR
Pubtié le 24/02/2026
IS
CAES
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
M.
Bruno
PAGET-BLANC
répond
qu’il
sera
intéressant
de
faire
le bilan
en
fin
de
saison.
Mme
Annie
BERTHET
souligne
l’importance
de
soutenir
cette
personne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
- _ APPROUVE
la modification
de
la régie
de recettes
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer tout acte relatif à la régie de recettes
« Espace
des Mondes
Polaires
».
Délibération
n°2025/115
: Décision
de
création
d’une
sous-régie
de
recettes
« Restauration
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l’article
22 ;
VU
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
VU
l’arrêté
2025/31
du
10
décembre
2025
instituant
une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10 décembre
2025
;
ARRÊTE Article
1
Il est
institué
une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
service
restaurant
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(EMP)
géré
par
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
Haut-Jura
(CCSR).
Article
2
Cette
sous-régie
est installée
à l'Espace
des Mondes
Polaires,
sis
146
rue de
la Croix
de
la Teppe,
39220
PREMANON. Article
3
|
La
sous-régie
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre.
Article
4
La
sous-régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.
Nourriture
2.
Boissons
Article
5
Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1°
: numéraire ;
2°
: carte
bancaire.
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d’un
reçu. 16/21 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 24/02/2026
pue
Pubiié
le
24/02/2026
SK
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Article
6
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
500
€ est mis
à disposition
du
sous-régisseur.
Article
7
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
numéraire
que
le
mandataire
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1
500
€.
Article
8
Le
mandataire
est
tenu
de
verser
le
montant
de
l’encaisse
au
régisseur
ou
sur
le
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la régie,
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
7 et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9
Le
mandataire
verse
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
10
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint-Claude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la création
d’une
sous-régie
de
recettes
« Restauration
à
l’Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
acte
relatif à la sous-régie
de
recettes
« Restauration
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibération
n°2025/116
: Décision
de
nomination
du
mandataire
pour
la
sous-régie
de
recettes
« Restauration
à l'Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
VU
l'arrêté
2025/32
en
date
du
10
décembre
2025
instituant
une
sous-régie
de
recettes
pour
la vente
de
produits
alimentaires
au
restaurant
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
VU
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
décembre
2025 ;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
10
décembre
2025
;
VU
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
10
décembre
2025.
ARRÊTE Article
1
M.
HUCHET
Tristan
est
nommé
mandataire
de
la
sous-régie
de
recettes
du
restaurant
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
«Espace
des
Mondes
Polaires
»,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
17/21 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
prétecture
le 24/02/2026
pue
Pubiié
le 24/02/2026
SKK
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Le
mandataire
ne
doit pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
sous-régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
- Ïl doit
les encaisser
selon
les modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte constitutif de
la sous-régie.
Article
3
Le
mandataire
est tenu
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril 2006
relative
à l’organisation,
au fonctionnement
et au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
Ja
nomination
du
mandataire
pour
la
sous-régie
de
recettes
« Restauration
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
acte
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2025/117
: Proposition
de
soutien
aux
missions
des
CAUE
et
à
leur
rôle
essentiel
dans
l’aménagement
durable
des
territoires
M.
Le
Président
propose
aux
élus
communautaires
de
prendre
la délibération
ci-dessous
pour
le soutien
aux
missions
des
CAUE.
Considérant
que
:
-
Les
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
jouent
un
rôle
clé
dans
l’accompagnement
des
collectivités,
des
élus
et
des
citoyens
pour
des
projets
d’aménagement
respectueux
du
cadre
de vie,
de
l’environnement
et du
patrimoine
;
-
Les
CAUE
contribuent
à la sensibilisation,
à la formation
et à l’information
des
acteurs
locaux,
favorisant
ainsi
une
approche
durable
et inclusive
de
l’urbanisme
et de
l’architecture
;
-
Leur
expertise
est un
levier
précieux
pour
concilier
développement
territorial,
qualité
paysagère
et transition
écologique,
enjeux
majeurs
pour
les
communes ;
-
Les
CAUE
sont
des
partenaires
indispensables
pour
les
petites
et
moyennes
communes,
leur
permettant
d'accéder
à
des
conseils
neutres,
indépendant
et
de
qualité,
souvent
difficiles
à
mobiliser
en
interne.
Rappelant
:
-
L’importance
de
préserver
et
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
naturel
de
notre
histoire,
notamment
dans
un
contexte
de
changement
climatique
et de
pression
foncière
;
-
La
nécessité
de
renforcer
la cohésion
entre
les projets
urbains,
ruraux
et environnementaux
pour
garantir
un
développement
harmonieux
et solidaire.
Soulignant
:
-
L'engagement
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
en
faveur
d’un
urbanisme
durable,
illustré par
ses
projets
et la mise
à disposition
aux
habitants
de permanence
avec
un
architecte
conseil
;
-
La
volonté
des
élus
de
s’appuyer
sur
des
acteurs
compétents
et impartiaux
pour
accompagner
ses
projets
et ceux
de
ses habitants.
Décide
:
18/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/208
Reçu
en
grétecture
le 24/02/
Vs
NY
Pubtié
le 24/02/2026
KK
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
- _
D'’affirmer
son
soutien
aux
missions
des
CAUE
et de
saluer
leur
action
en
faveur
de
la qualité
architecturale,
urbaine,
et paysagère
;
-
De
réaffirmer
l’importance
du
partenariat
avec
le
CAUE
du
Jura
pour
les
projets
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
en
matière
de
conseil,
de
formation
et
de
sensibilisation
;
-
D’encourage
les
élus,
les
services
communautaires,
municipaux
et les
citoyens
à solliciter
les
CAUE
pour
leurs
projets,
afin
de
bénéficier
de
leur
expertise
et de
leurs
ressources
;
-
De
transmettre
cette
motion
aux
instances
départementales
et
régionale
compétentes,
pour
réaffirmer
l’attachement
de
la Station
des
Rousses
à ces
structures
essentielles.
M.
Robert
BONNEFOY
informe
que
le
décalage
de
perception
des
recettes
est
de
quasiment
deux
années. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
cette modification
de perception
de
la taxe
d’aménagement
pose
un
réel
problème
car
ce
sont
des
sommes
conséquentes.
Le
département
du
Jura
prend
en
charge
le coût
du
CAUE
pour
le moment,
mais
ce
n’est
pas
le cas
partout
en
France.
C’est
problématique
de
changer
un
système
qui
fonctionnait
bien
auparavant.
Mme
Sandrine
VAUFREY
ajoute
que
considérant
le
roulement
de
trésorerie,
les
CAUE
ne
percevront
Jamais
les
deux
années
manquantes.
M.
Robert
BONNEFOWY
dit qu’il
n’y
aura
pas
de
rattrapage.
M.
Le
Président
pense
qu’il y a un
risque
important
que
les DAACT
ne
soient
pas
déposées
à la fin des
de
chantier,
voire
qu’elles
ne
le soient jamais,
et donc
de
ne
pas
recouvrer
la recette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
DEMANDE
:
-
Le
maintien
et le renforcement
des
moyens
alloués
aux
CAUE,
afin
de
pérenniser
leur action
au
service
des
territoires
et des
citoyens
;
-
Une
reconnaissance
accrue
du
rôle
des
CAUE
dans
les
politiques
publiques
d'aménagement
et
de
transition
écologique.
Délibération
n°2025/118
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’atfributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Licences
SGL
Serveur
Billetterie
—
EMP
Cocontractant
: VIVATICKET
Prix
TTC
: 2
060.40
€
-
Contrat
: Travaux
mini-golf
les
Rousses-complément
Cocontractant
: RÉCRÉAFRANCE
Prix TTC
: 7 825.80 €
-
Contrat
: Figurines
— Boutique
Cocontractant
: PAPO
LA
MAISON
DES
FIGURINES
Prix
TTC
: 1 326.65
€
-__
Contrat
: Voie
verte
— gestion
de
la tourbe
Cocontractant
: FCE
Prix
TTC
: 1 440.00
€
-
Contrat
: Démontage
+
création
d’une
plateforme
la Frasse
19/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
24/02/2026
sun
Publié le 24/02/2086
RS
ID
: 639-243900954-20260204-DEL20285
091-DE
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
Prix
TTC
: 2 730.48
€
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CRÉATION
Prix
TTC
: 7
520.06
€
Contrat
: Spectacle
sur
glace
du
30/12/2025
— EMP
Cocontractant
: LE
PATIN
LIBRE
Prix
TTC
: 3
000.00
€
M.
Benoit
AUBRY
s'interroge
sur
le montant
de
3
000
€ pour
le spectacle
sur
glace.
M.
Le
Président
répond
que
le
montant
du
spectacle
sur
glace
proposé
chaque
année
pendant
les
fêtes
est toujours
d’environ
3 000
€. Il indique
également
qu’il
y a des
recettes
de billetterie
en
face
(14.50€
adultes
et
10.50
€ enfants)
pour
une
participation
de
150
à 200
spectateurs.
M.
Benoit
AUBRY
souligne
l’importance
d’ouvrir
le snacking
pour
cette
soirée.
Délibération
n°2025/119
: Rapport
des
délégations
du
Président
Convention
d’occupation
de
la maison
du
tourisme
par
l’'ESF
Convention
de
mise
à disposition
de
la patinoire
— préparation
spectacle
sur
glace
- EMP
Convention
d’utilisation
du
télésiège
des
Jouvenceaux
pour
l’accès
aux
pistes
nordiques
du
Massacre Convention
d’utilisation
des
locaux
de
la Darbella
nordique
par
le club
de
ski
Haut
Jura
Léman
Questions
diverses
Espace
des
Mondes
Polaires
- Spectacle
sur glace
le mardi
30
décembre
2025
à 20h
(ouverture
des
portes
à
19h30)
Espaces
des
Mondes
Polaires
- Ouverture
de
la
saison
culturelle
vendredi
12
décembre
à
partir
18h.
Mme
Sandrine
VAUFREY
indique
que
de
nombreuses
voitures
stationnent
sur
la voie
verte
au niveau
de
l’ancien
parking
du
Rocher
du Lac.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
la
pose
de
la
glissière
de
sécurité
devrait
résoudre
le
problème. Mme
Delphine
GALLOIS
indique
que
les
habitants
avaient
l’habitude
de
se
garer
là
et
il
est
difficile
de
changer
les
habitudes.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
fait
savoir
que
des
personnes
se
demandent
si
la
voie
verte
sera
déneigée
pour
Les piétons
cet hiver.
En
effet,
l’emprise
de
la voie
verte
a réduit
considérablement
l’espace
pour
que
les
piétons
puissent
se
promener
en
sécurité
au
bord
de
la route.
M.
Le
Président
répond
que
cela
risquerait
d’abîmer
prématurément
l’enrobé.
M.
Antoine
DELACROIX
explique
que
se posera
la question
du
déneigement
au
printemps
lors
de
la fonte
de
la neige.
20/21 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 039-243900354-20260204-DEL2026
001-DE
M.
Bruno
PAGET-BLANC
ajoute
qu’une
quantité
non
négligeable
de
graviers
sont tombés
sur
la voie
verte.
M.
Antoine
DELACROIX
souligne
qu’il
est nécessaire
d’attendre
que
les graviers
« se tassent
»
et la pose
de
la glissière
de
sécurité.
De
plus,
un
balayage
sera
prévu
au
printemps.
-
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
avoir
participé
au
Comité
de
Massif.
Le
livre
blanc
a
été
validé
pour
l’adaptation
au changement
climatique.
-
Mme
Christiane
GROS
indique
que
lors du dernier conseil du SIC TOM
il a été projeté
le budget
2026
en
ressort
une
augmentation
des
tarifs.
-
M.
Le
Président
clôture
la
séance
en
souhaitant
de
bonnes
fêtes
à
tous.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h04. Fait
aux
Rousses,
le
15
décembre
2025
e
Président,
La
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
21/21