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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251105 PV 24.09.2025 approuve
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20251105 PV 24.09.2025 approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
24/12/2025
EM
ID
: 039-243900354-20251105-DEL2025
090-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ROUS
DES
OUSSE
_
PROCÈS-VERBAL
approuvé
Séance
du
Conseil
communautaire
du
24
Septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
septembre
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est réuni
au siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Philippe
DEJTER,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-
GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Michel
PUILLET),
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS). EXCUSÉE
: Claire
CRETIN.
QUORUM
: 11
élus
Après
vérification
du
quorum,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
de
ce
Conseil
communautaire
à
18h36.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
: Dominique
BONNEFOY-CLAUDET.
Délibération
n°2025/074
: Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Rapporteur
: Monsieur
Le
Président
Il y a lieu
de
formuler
les éventuelles
remarques
sur
le projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
02 juillet
2025.
Le
projet
de
PV
est
en
annexe
n°1.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
02 juillet
2025.
1/20 Délibération
n°2025/075
: Tableau
des
emplois
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
sun
Publié
le 24/12/2025
KR
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
M.
le Président
informe
que
suite
à la réorganisation
des
services,
le Comité
social
territorial
du
CDG
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
26/06/2025
pour
les
modifications
suivantes :
- Suppression
du
poste
d’agent
de développement
territorial
et touristique
- Création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
communication
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
devient
le suivant :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Occupé
ou
Intitulé
du
poste
vacant
Attaché
Temps
N°2023/002
en
|
Directeur/trice
territorial
comolet
date
du
ler
Occupé
général/e
des
SHOT
P
février
2023
services
Temps
N°2024/079
en
Responsable
des
Attaché
non
date
du
25
,
affaires
ee
Occupé
.
.
territorial
complet
septembre
administratives
et
(60%)
2024
financières
Temps
N°2024/079
en
Attaché
non
date
du
25
Occuvé
Administrateur
de
territorial
complet
septembre
P
PEMP
(40%)
2024
Rédacteur
Temps
N°2023/002
en
’
Gestionnaire
du
territorial
complet
date
du
Ter
Occupé
atrimoine
P
février 2023
P
Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
|
Agent
d
accueil,
territorial
comolet
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
$
P
octobre
2018
séjour
ADMINISTRATIVE
,
N°2024/060
en
Responsable
des
Rédacteur
Temps
.
k
territorial
comolet
date
du
3 juillet | Occupé
ressources
SOIR
P
2024
humaines
….
N°2023/002 en
Responsable du
Adjoint
Temps
’
développement
Len
date
du
ler
Occupé
…
administratif
|
complet
+
territorial
et
février
2023
.
touristique
Adjoint
Temps
N°2015/107
en
'
Agent
de
gestion
dministratif
|
complet
date
du
9
Occupé
financière
RCRANISUTE
P
décembre
2015
N°2018/075
Agentde
Adjeint
Terps
lite
du
LC
y
développement
administratif
|
complet
bre
2018
|
territorialet touristique
N°2025/XX
en
Rédacteur
Temps
date
du 24
!
Chargé
de
e
Occupé
.
territorial
complet
septembre
communication
2025
2/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le 24/12/2025
RSS
ID : 699-249900854-20251105-DEL2025
090-DE
….
N°2022/111 en
Agent de
Adjoint
Temps
:
développement
administratif
| complet
date
du
7
Occupé
territorial
et
P
décembre
2022
Po
touristique
Adjoint
N°2018/075 en
technique
Temps
.
Responsable
de
la
rincipal
de
complet
date
du
10
Occupé
atinoire
(EMP)
PR
crP
P
octobre 2018
Pamons
2% classe
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
N°2018/026
on
’
Agent
d'accueil
.
date
du 4 avril
|
Occupé
.
technique
complet
2018
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
N
2017052
a
Agent
patinoire
.
date
du
29 juin |
Vacant
technique
complet
2017
(EMP)
Attaché
N°2023/066
en
Responsable
ne
Temps
.
:
.
territorial
de
complet
date
du
5 juillet | Occupé
scientifique
et
conservation
P
2023
culturel/le
(EMP)
Assistant de
N°2015/107 en
Chargé/e de
conservation
|
Temps
,
re
rincival
de
complet
date
du
9
Occupé
médiation
PAeIP
P
décembre
2015
culturelle
(EMP)
2% classe
Temps
N°2024/079
en
,
Adjoint
du
non
date
du
25
!
Chargée de
patrimoine
complet
septembre
Occupé
médiation
CULTURELLE
(80%)
2024
culturelle
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2020/094
en
|
Responsable
atrimoine
complet
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
P
novembre 2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
d'accueil
atrimoine
complet
date
du
9
Occupé
(EMP)
P
°
P
décembre
2015
Adjoint
du
Temps
N
2017/052
a
'
Agent
d'accueil
.
date
du
29 juin | Occupé
patrimoine
complet
(EMP)
2017
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
:
N°2019/072
en
|
P°U' faire face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date
du
18
temporaires
d’activité
ou
aux
administratif
|
complet
septembre
2019
accroissements
saisonniers
d’activité
P
de la CCSR
:
N°2016/049
en
|
P°Ur faire face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
de la
patinoire
de l’'EMP
TECHNIQUE
PE
pour
faire face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
.
ur ce
Adjoint
Temps
.
temporaires
d’activité
ou
aux
.
date
du
11
mai
.
.
.
5
ee
technique
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
de
la patinoire
de
l'EMP
3/20 CULTURELLE
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
1/42
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/20
atutt«
Publié le 24/12/2025
\KKK
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
25
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
en
temporaires
d'activité
OU
aux
|
patrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
en
temporaires
d'activité
ou
aux
patrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
en
temporaires
d'activité
ou
aux
|
patrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
en
temporaires
d'activité
OU
aux
|
patrimoine
complet
date
du
11
mai
|
accroissements
saisonniers
d’activité
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
P'EMP
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
proposées
ci-dessus
;
-
ACCEPTE
que
les emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et 3-3
de
la loi
83-634
du
13 juillet
1983,
les candidats
devant
alors justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et
étant
rémunérés
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade ;
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits au budget
principal
et au budget
annexe
« Espace
des Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
Délibération
n°2025/076
: Protection
Sociale
Complémentaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
M.
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
participe
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Une
participation
financière
est
versée
pour
la souscription
d’une
mutuelle
santé
ou
d’un
contrat
de prévoyance
labellisés,
et ce depuis
2012
(délibération
n°2012/63
du
14
novembre
2012).
Le
centre
de
gestion
du
Jura
a réalisé
une
consultation
pour
proposer
aux
collectivités
adhérentes
du
département
d’adhérer
à des
contrats
groupes
pour
la prévoyance
santé
complémentaire.
Ces
contrats
ont
été
étudiés
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
qui
ont
regardé
au
cas
par
cas
s’il
serait
plus
intéressant
pour
nos
agents
de
rester
sur
un
système
de
labellisation,
ou
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le centre
de
gestion.
La
conclusion
de
cette
étude
est de
conserver
le système
actuel
de
labellisation
pour
la
mutuelle
santé
des
agents,
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
pour
la
prévoyance,
en
espérant
que
cela
favorise
une
meilleure
protection
des
agents
de
la CCSR.
4/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
L
1/42
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
Il est proposé
de
délibérer
concernant
la convention
de
participation
à adhésion
facultative
avec
le CDG
39
concernant
le contrat
Prévoyance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et L.827-
11, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la délibération
du Centre de gestion n° 88-2024
en date du 9 juillet 2024
portant choix
des prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
«
prévoyance
», Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
la
convention
de
participation
santé
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
et
LA
MUTUELLE
GENERALE
DE
PREVOYANCE.
Les
membres
du
bureau
communautaire
du
9 septembre,
ont
émis
un
avis
favorable.
Mme
Sandrine
VAUFREY
souligne
l’importance
pour
les agents
de
souscrire
à une
prévoyance
pour
se
prémunir
en
cas
de
difficultés.
M.
Le
Président
indique
que
le
taux
de
couverture
dans
nos
collectivités
est
très
faible.
Et
plus
la
rémunération
est faible
moins
il y a de
couverture.
En
espérant,
que
l’adhésion
à ce contrat
groupe
incite
les
agents
à souscrire
à une
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
ARTICLE 1 : —-
ADHÈRE
à
la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le Centre
de Gestion
et LA
MUTUELLE
GENERALE
DE
PREVOYANCE
qui a
pris
effet
au
ler janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de motifs
d’intérêt
général
(article
19
du
décret
n° 2011-1474)
et au
contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité,
ARTICEE
2 :
—
ACCORDE
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à l’intégrité
physique
de
la
personne
et les
risques
liés
à la maternité.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l’employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le Centre
de
Gestion
de
la FPT
du
Jura
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.
ARTICLE
3 :
—
MAINTIENT
le
niveau
de
participation,
fixé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2012/63
du
14
novembre
2012
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent
soit :
5/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
ei
es
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
sun
Pubiié le 24/12/2025
RS
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
o
Une
participation
mensuelle
de
15
€ pour
une
Garantie
Complémentaire
Santé
labellisée
;
o
Une
participation
de
10
€ pour
une
Garantie
Prévoyance
labellisée.
ARTICLE
4 :
—
AUTORISE
M.
Le
Président
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
CDG
39,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
Délibération
n°2025/077
:
Annulation
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
« Communauté
de
communes
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-président
en
charge
des finances
Monsieur
le Vice-Président
informe
que
par
délibération
n°2025-044
du
Conseil
communautaire
du
21
mai
2025,
le Conseil
communautaire
avait
approuvé
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
«
Communauté
de
communes
» suivante
:
Désionati
Dépenses
(1
Recettes
tt}
esignation
ue
:
:
TT
:
7
g
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
|
0-8761
: Différences
sur réalisations
(+) transférées
en
0.0Ù
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
investissement TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
sections R-775
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.09
€
0.00
€
0.00
€
2
000.00
€
TOTAL R
77
: Produits
spécifiques
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
000.00
€
Totai
FONCTIONNEMENT
000€
2000.00 €
0.00€
2000.00€
INVESTISSEMENT
R-192
: Plus
ou
moins-values
sur
cessions
0.09
€
0.00
€
0.00
€
2
(00.00
€
d'immobilisations TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
000.00
€
sections
Total INVESTISSEMENT
|
000€
0,00€
000€
2000.00€
Avec
pour
objectif d’augmenter
les crédits
des
écritures
de cession
suite à la reprise
du
Quad
de la DSP.
Après
négociation,
il s’avère
que
les
montants
de
reprise
du
quad
sont
plus
élevés
que
l’accord
prévu
initialement
et
le
SGC
nous
informe
qu’il
y
a
lieu
d’isoler
les
écritures
de
cession
des
autres
écritures.
Par
conséquent,
il est nécessaire
d’annuler
cette
délibération.
Les
membres
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» du
8
septembre,
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
annulation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
« Communauté
de
communes
» présentée
ci-dessus.
Délibération
n°2025/078
: Décision
modification
n°1
du
budget
principal
«
Communauté
de
communes
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-président
en
charge
des finances
6/20 |
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
orétecture
le 24/14/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
02
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Augmenter
les
crédits
des
écritures
de
cession
suite
à la reprise
du
Quad
de
la DSP,
Les
membres
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» du
8
septembre,
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition.
Dépenses
ü
Recettes
o}
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-8761
: Différences
sur
réalisations
(+) transférées
en
.
3 690.00
x
0.00
investissement
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
,
3
600.00
0.00
€
sections R-7756
: Produits
des
cessions
d'immobilisstions
.
0.00
2
600.00
€
R
77
: Produits
spécifiques
0.00
3
600.00
€
R-102
: Plus
ou
moins-values
sur
cessions
.
3
600.00
€
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
,
,
x
3 600.00
€
sections
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
« Communauté
de
communes
» présentée
ci-dessus.
Délibération
n°2025/079
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
«
Communauté
de
communes
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des finances
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
02
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits,
-
Déplacer
les crédits
de
l’opération
n°84
vers
l’opération
n°95
dans
le but
de
clôturer
l’opération
n°84,
- _
Équilibrer
la section
d’investissement.
Les
membres
de
la commission
« FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
» du
8
septembre,
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition.
7/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
orétecture
le 24/14/2025
Publié
le 24/12/2025
RSS
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
Dépenses
(1
Recettes
©
Désignation
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
D-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
D-6241
: Transports
de
biens
D-6248
: Transports
de
biens
et transports
collectifs
- Divers
OTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
R-777
: Recettes
et quote-part
subv.
invest,
transférées
au
résult
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections D-13911
: Subv.
inv.
actifs
amor.
- Etat
et
établissements
nationaux
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections R-10222.84
: Aménagement
du
lac
des
Rousses
R:-10222-95
: Aménag.
abords
lac des
Rousses
TAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
D-2128-84
: Aménagement
du
lac
des
Rousses
D-2128-86
: Espace
ludique
et
indoor
Omnibus
D-2128-95
: Aménag.
abords
lac
des
Rousses
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
D-2188-86
: Espace
ludique
et
indoor
Omnibus
TAL
D
24
: Immobilisations
corporelles
D-2312-70
: VOIE
VERTE
D-2313-70
: VOIE
VERTE
D-2313-86
: Espace
ludique
et
indoor
Omnibus
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.60
2310.00
0.00
2 310.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
3 600.00
0.00 0.00
€
6 500.00
0.00
$ 500.00
0.00
2
185
827.60
50
400.00
2 236
227.60
€
6 500.00
0.00
2 310.00 8 810,00
€
0.00 0.00
6 500.00 6 500.00
0.00 0.00 0.00
€
0.00
€
50
600.00 4 000.00
0.00
3 000.00 57 000,00
€
2
185
827.60
€
0.00 0.00
2 185
827.60
0.00 0.00
€
450.00
0.00
€
450.00
0.00 0.00 0.00 0.00
€
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
€
0.00
0.00
€
0.06
€
0.00
€
0.00
€
6 500.00
€
6 500.00
€
0.00 € 0.00
€
0.00
€
450.00
€
450.00
€
0.00
€
000
€
0.00
€
0.00
€
0.00 € 0.00
€
000€ 0.00
€
0.00
€
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
« Communauté
de
communes
» présentée
ci-dessus.
Délibération
n°2025/080
:
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
—
Exonération
de
locaux
à
usage
industriel
et
de
locaux
commerciaux
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-président
en
charge
des finances
M.
le Président
rappelle
que
la compétence
« Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
»
est
exercée
par
le
SICTOM
du
Haut-Jura.
Par
ailleurs,
par
délibération
n°
2008/066
du
10
septembre
2008,
le
Conseil
communautaire
a
institué
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM). La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les professionnels
s’adresse
à tous
les professionnels
« gros
producteurs
de
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
».
Les
élus
du
SICTOM
ont
décidé
d’instaurer
un
plafond
à 20 tonnes
d’ordures
ménagères
par
an
pour
la collecte
des
déchets
par
le service
public.
Ceci
exclus
certains
supermarchés
du
territoire
du
SICTOM
et
les
centres
hospitaliers.
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
doit
respecter
les
règles
de
mise
en
concurrence,
ainsi
les
8 / 20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
L
1/42
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
professionnels
peuvent
faire
appel
à un
prestataire
privé
pour
la collecte
et le traitement
de
leurs
déchets,
ce
qui
est
le cas
de
certaines
entreprises.
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
d’exonérer
de
TEOM
les professionnels
« gros
producteurs
de
déchets
assimilables
aux ordures
ménagères
» n’utilisant pas
le service de collecte
du
SICTOM
du Haut-
Jura
et faisant
appel
à un
prestataire
privé
pour
la collecte
et le traitement
de
leurs
déchets.
La
liste
des
tiers
qui
ne
seront
plus
collectés
par
le
SICTOM
à
compter
du
01
janvier
2026
se
trouve
en
annexe
n°2a,
cela représente
un
montant
estimé
à
15
408
€.
Le
projet
de
délibération
se trouve
en
annexe
n°2b.
M.
le
Président
explique
que
la
décision
relative
à
l’exonération
doit
être
prise
chaque
année
par
le
Conseil
communautaire
avant
le
15
octobre
pour
une
application
l’année
suivante.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
08
septembre,
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
qu’en
2024
l’exonération
n’avait
pas
été
votée
car
les
informations
transmises
pas
le SICTOM
n'étaient
pas
claires
et complètes.
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
que
c’était
une
erreur
de
ne
pas
avoir
voté
cette
exonération
car
l’ensemble
des
supermarchés
de
la Station
ont
payés
deux
fois
c’est-à-dire
une
fois
la taxe
au
SICTOM
et une
fois
leur
prestataire
privé.
Mme
Sandrine
VAUFREY
se
demande
si
lors
de
la
demande
d’exonération
des
supermarchés
ceux-ci
apportent
un justificatif.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
oui
nous
avons
en
pièce jointe
de
la demande
d’exonération
la
pièce justificative
c’est-à-dire
le contrat
avec
leur
prestataire
privé
et le
SIC TOM
le reçoit
également.
M.
Antoine
DELACROIX
dit
qu’il
n’a jamais
eu
d’explications
sur
la
raison
pour
laquelle
le
service
auparavant
réalisé
par
le SICTOM
a été
stoppé.
Mme
Sandrine
VAUFREY
résume
que
pendant
des
années,
les
supermarchés
ont
bénéficié
de
ce
service.
Alors
qu’ils
auraient
dû
être exclus
du
fait de
leur statut, selon
la loi nationale
en vigueur.
Mais
celle-ci n’était pas appliquée jusqu'alors.
Cet avantage
était donc
supporté
par les habitants
de la Station.
M.
Antoine
DELACROIX
exprime
le côté
positif du
service
de
qualité
qui
était rendu
par
le SICTOM.
Il
aurait
été
préférable
que
la
TEOM
de
ces
gros
producteurs
soit
plus
élevée
pour
que
le
SICTOM
continue
la collecte
et le traitement
des
déchets
de
ces
gros
producteurs.
L’important
étant
l’incitation
à
réduire
ses déchets.
M.
Robert
BONNEFOY
précise
que
la
législation
nationale
stipule
que
lorsqu'une
entreprise
produit
plus
de
vingt
tonnes
de
déchets,
ceux-ci
doivent
être
ramassés
par
un
prestataire
privé.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
mentionne
que
le Conseil
communautaire
ne
s’était pas
positionné
en
faveur
de
l’exonération
car
les
élus
présupposaient
que
les
supermarchés
n’allaient
pas
se
soumettre
à la législation. Monsieur
Christophe
MATHEZ
souligne
qu’un
producteur
faisait déjà appel
à un prestataire privé avant
l'instauration
de
la taxe.
9/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
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le 24/12/2028
RSS
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
Monsieur
Antoine
DELACROIX
craint
que
le recours
au
secteur
privé
n’enrichisse
les prestataires
sans
améliorer
l’efficacité
du tri, un
domaine
où
il estime
le SIC TOM
plus
performant.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’exonérer
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1521-IIL.1
du
code
général
des
impôts,
les
locaux
à usage
industriel
et les
locaux
commerciaux
énoncés
dans
le tableau
ci-dessus
;
- _
PRÉCISE
que
cette
exonération
annuelle
est appliquée
pour
l’année
d’imposition
2026
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
actes
et pièces
relatifs
à cette
affaire
;
-
CHARGE
Monsieur
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
Préfectoraux
et fiscaux.
Délibération
n°2025/081
: Demande
de
subvention
—
Tournoi
d’échecs
Fort
des
Rousses
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des finances
Monsieur
le Vice-Président
informe
que
par délibération
n°2025-017
du
Conseil
communautaire
du
19
mars
2025,
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
avait
été
accordé
pour
l’organisation
du
tournoi
d’échecs
du
Fort
des
Rousses
qui
devait
se
dérouler
en juillet
2025.
Faute
de
soutiens
financiers,
l'évènement
est
reporté
à juillet
2026.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
cette
subvention
pour
l’année
prochaine.
Vous
trouverez
le
courrier
de
demande
de
report
en
annexe
n°3. Les
membres
de
la commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
08
septembre
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité,
le
report
de
cette
subvention
sur
le budget
2026.
Délibération
n°2025/082
: Demande
de
subvention
-
UTMJ
(Ultra
Trail
des
Montagnes
du
Jura)
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-président
en
charge
des finances
M.
le Vice-président
indique
que
la CCSR a
reçu
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
8 000
€
pour
l’organisation
de
l’'UTM]
(Ultra
Trail
des
Montagnes
du
Jura)
qui
se
déroulera
entre
le
3,
4
et
5
octobre
2025
(annexes
n°4a
et 4b).
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
08
septembre,
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
et propose
de
verser
la somme
de
1 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à l’unanimité,
une
subvention
de
1 000
€.
10/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
L
1/42
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
Délibération
n°2025/083
: Tour
du
Jura
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-président
en
charge
des finances
M.
le Vice-Président
indique
que
la CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
16
000
€
pour
l’organisation
du
départ
du
« Tour
du
Jura
2026
»
sur
la
Station
des
Rousses
le
18
avril
2026.
(Annexe
n°5).
Le
village
départ
serait
organisé
sur
la place
du
Fort
des
Rousses
ainsi
que
le départ
fictif.
La
course
traverserait
ensuite
le centre
des
Rousses
en
direction
du
lac
et de
Bois
d’ Amont
par
le Vivier
pour
un
départ
réel
donné
à
Bois
d’Amont.
Il
rejoindrait
ensuite
Lamoura
puis
St
Claude,
avec
une
arrivée
à Salins
les Bains,
en
haut
du
Mont
Poupet
(comme
les années
précédentes).
L'accueil
du
départ
inclut
notamment
:
-
Une
soirée
de
présentation
en
amont
de
la
course
(cette
année
anniversaire
du
20ème
tour
du
Jura)
avec
environ
200
personnes.
-
Le
village
départ
avec
un
village
partenaires,
les bus
coureurs,
un
espace
VIP
(pressenti
au Fort).
-
La
présentation
des
coureurs
le matin
de
la course
(pressenti
au
Fort).
-
La
possibilité
d’avoir
un
véhicule
à l’effigie
de
la station
dans
la caravane
publicitaire.
-
Du
banderolage
au
départ
et à l’arrivée
de
l’épreuve.
-
Une
double
page
dans
le guide
technique
de
l’épreuve
remis
aux
équipes
et dans
la brochure
de
présentation
destinée
au
grand
public.
-
La
remise
du
maillot
vert
(sprint)
par
un
élu
sur
le podium
à l’arrivée.
-
Retransmission
en
direct
des
deux
dernières
heures
de
course
sur Eurosport,
mais
inclusion
de
reportages
sur
le départ
en
différé.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
du
08
septembre,
souhaitent
demander
l’avis
du
Conseil
communautaire.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
cet
évènement
pourrait
être
une
belle
mise
en
lumière
de
la
mobilité
et
du
vélo
sur
la
Station.
Il
est
probable
également
que
le
Tour
de
France
nous
soit
proposé
prochainement. Mme
Sandrine
VAUFREY
explicite
que
la Commission
Finances
ne
souhaitait
pas
se positionner
seule
sur
cette
question.
C’est
pourquoi,
elle
est
proposée
sans
avis
de
la
Commission
ce
soir
au
Conseil
communautaire. Mme
Delphine
GALLOIS
ajoute
qu’une
demande
pour
le
Paris-Nice
cyclo
a été
reçue,
il ne
demande
pas
de
subvention
mais
un
lot.
Pour
le Tour
du
Jura
le
départ
officiel
serait
à Bois
d’Amont
avec
un
départ
fictif aux
Rousses.
M.
Michel
PUILLET
confirme
que
cet
évènement
permettrait
la
reconnaissance
de
notre
territoire
comme
« terre
de
vélo
».
De
plus,
cette
épreuve
est
reconnue
nationalement
et
mettrait
en
valeur
nos
paysages
et la voie
verte.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
apporte
des
informations
sur
le
soutien
financier
du
Département
qui
participe
à
la
réalisation
de
l’évènement
mais
aussi
à
la
partie
médiatique
pour
la
retransmission
de
l'épreuve. M.
Philippe
DEJTER
souligne
que
la
retransmission
concerne
les
60
derniers
kilomètres
donc
il
n’y
aura
pas
de
plus-value
pour
notre
territoire.
Mais
il est
intéressant
par
la suite
de
se
positionner
comme
territoire
de
vélo.
11/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
1/42
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
/
sure
Pubtié
le 24/12/2028
KK
ID
: 099-243900954-202511085-DEL2025
090-DE
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
expose
que
nous
ne
pouvons
pas
avoir
que
les bons
côtés.
Pour
vouloir
être
terre
de
cycliste
ce
sont
des
évènements
que
nous
devons
être
capable
d’accompagner.
M.
Medhi
VANDEL
dit que
si nous
soutenons
financièrement
cet
évènement,
il serait judicieux
d’avoir
une
vision
à long
terme
et de
régularité
afin
de
s’inscrire
comme
un
territoire
de vélo
et pouvoir
par
la
suite
investir
dans
les
infrastructures
nécessaires
à l’accueil
de
ces
sportifs
ou
du
cyclotourisme
que
ce
soit par
la collectivité
comme
pour
les hébergements
privés.
Mme
Sandrine
VAUFREY
ajoute
que
pour
de la régularité
dans
la participation
à ce type
d’évènements,
nous
devons
adopter
une
stratégie
à
moyen/long
terme
qui
devrait
être
intégrée
à
la
convention
d'objectifs.
Elle
précise
que
des
«spots
flash»
seront
retransmis
du
village
départ
lors
de
la
retransmission
de
l’épreuve
en
direct.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
qu’il
y
a également
un
partenaire
privé
important
Juraflore
et
donc
il serait
étonnant
de
ne
voir
aucune
image
de
la
Station
et notamment
du
Fort
des
Rousses
lors
de
la retransmission
en
direct
de
l’épreuve.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
l’attribution
de
cette
subvention
de
16
000
€
impactera
nécessairement
une
autre
enveloppe,
c’est
un
arbitrage
à réaliser
lors
du
budget.
M.
Le
Président
indique
que
la
Région
de
Nyon
débute
une
étude
quatre
saisons
et
une
étude
cyclo
tourisme.
Cela
est
intéressant
car
nous
avons
besoin
d’avancer
sur
le
cyclotourisme
car
on
n’exploite
pas
le potentiel
de
clientèle
cyclo
complètement.
Monsieur
Bruno
PAGET-BLANC
ajoute
que
les
organismes
qui
gèrent
les
grands
événements
de
ski
de
la station
évoluent
et diversifient
actuellement
leurs
activités
vers
une
orientation
cyclo.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à
l’unanimité,
une
subvention
de
16
000
€ pour
l’organisation
du
départ
du
« Tour
du
Jura 2026
» sur
la Station
des
Rousses
le
18
avril
2026. Délibération
n°2025/084
:
Décision
de
modification
de
la
régie
de
recettes
«
taxe
de
séjour
et carte
rusée
»
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l’article
22 :
VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
12/20 Envoyé
er
préfacture
le 24/12
!
2085 2 <
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
VU
la
délibération
du
20
avril
1999
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
;
VU
la délibération
du
20
avril
1999
portant
acte
constitutif d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
;
VU
la délibération
du
23
octobre
2002
portant
création
d’un
fonds
de
caisse
pour
la
gestion
de
la taxe
de
séjour
;
VU
la
délibération
n°2011/056
en
date
du
21
septembre
2011
portant
approbation
du
projet
de
dynamisation
de
la carte
d’hôte
;
VU
la
délibération
n°2016/097
en
date
du
2
novembre
2016
relative
à
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
;
VU
Ia délibération
n°2016/098
en
date
du
2
novembre
2016
portant
mise
en
place
d’un
contrat
TIPI
Régie
pour
la régie
« taxe
de
séjour
et carte
rusée
»
;
VU
l'arrêté
n°2011/09
en
date
du
14
octobre
2011
portant
extension
de
la régie
de
recettes
de
la taxe
de
séjour
à la vente
du
produit
« carte
rusée
»
;
VU
les
arrêtés
n°2011/11,
2011/12,
2011/13,
2011/14
et 2011/15
en
date
du
14
octobre
2011
instituant
des
sous-régies
de
recettes
auprès
de
la Mairie
de
Bois
d’Amont,
de
la Mairie
de
Lamoura,
de
la Mairie
des
Rousses,
de
la Mairie
de
Prémanon
et de
l’Office
de tourisme
de
la Station
des
Rousses
pour
la vente
du
produit
« carte
rusée
»
;
VU
l'arrêté
n°2023/61
en
date
du
19
décembre
2023
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
pour
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
et du
produit
« carte
rusée
»
;
VU
Parrêté
n°2023/61
en
date
du
19
décembre
2023
portant
nomination
d’un
mandataire
suppléant
pour
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
et du
produit
« carte
rusée
»
;
VU
Ia délibération
n°
2025-XX
ANNULE
et REMPLACE
l'arrêté
n°2017/02
portant
acte
constitutif de
la régie
de
recettes
taxes
de
séjour
et cartes
rusées,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
01.07.2025
;
ARRETE
Article
1° :
Il est
institué
auprès
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
Haut-Jura
(CCSR)
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
sommes
provenant
de
la taxe
de
séjour
et-de-la-carte-rusée.
Article
2 :
Cette
régie
est
installée
au
siège
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
situé
au
Fort
des
Rousses
— rue
du
Sergent-Chef
Marc
Benoît-Lizon
— 39220
LES
ROUSSES.
Article 3 : La
régie
fonctionne
chaque
année
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Elle
est
créée
pour
une
durée
indéterminée. Article d : La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
13/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
és 120
171
Reçu
en
orétecture
le 24/14
au
Pubtié le 24/12/2025
SK
25
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
1°
: taxe
de
séjour
LES
ROUSSES
(compte
d’imputation
: 7317211
;
2°
: taxe
de
séjour
PREMANON
(compte
d’imputation
: 7317212) ;
3°
: taxe
de
séjour
LAMOURA
(compte
d’imputation
: 7317213)
;
4°
: taxe
de
séjour
BOIS
D’AMONT
(compte
d’imputation
: 7317214)
;
Article
5 :
Les
recettes
désignées
à l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: numéraire
;
2°
: chèques
;
3°
: carte
bancaire ;
4°
: virement
bancaire
;
5°
: mandat
administratif
;
6°
: encaissement
par
Internet.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu.
Article
6 :
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Jura
—
Service
de Gestion
Comptable
de
Saint-Claude.
Article
7
:
L’intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
Article
8 :
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
50,00
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
Article
9 :
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 20
000,00
€,
dont
2 000,00
€
en
numéraire.
Article
10
:
Le
régisseur
est tenu
de
verser
à la caisse
du
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à
l’article
09,
et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
11
:
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
et du
comptable
public
assignataire
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
12 :
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniements
de
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
13
:
Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniements
de
fonds.
Article
14
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint
Claude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
14/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
L
1/42
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
Article
15 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et Monsieur
le Comptable
Public
du
Service
de Gestion
Comptable
de
Saint Claude.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
la modification
de
la régie
de
recettes
« taxe
de
séjour
et carte
rusée
»
;
-
_ APPROUVE
la clôture
des
sous-régies
afférentes
;
-
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
actes
relatifs
à
la
création,
modification
ou
suppression
des
régies
liées
à la carte
rusée.
Délibération
n°2025/085
: Convention
de
partenariat
entre
la
Mission
Locale
Sud
Jura
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Rapporteur
: M.
le
Vice-Président
en
charge
des
services
à la population
M.
le Vice-Président
rappelle
que
la convention
de
partenariat
avec
la Mission
locale
est
pluriannuelle
(3
ans).
Celle-ci
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
partenariat,
dans
le
cadre
d’une
prestation
effectuée
par
la Mission
locale
Sud
Jura,
annexe
n°6.
La
prestation
comprend
:
-
_
L’accueil,
l’information,
l’orientation
des jeunes
;
-
Leur
accompagnement
vers
l’insertion
et l’emploi
;
-
La
mise
à disposition
pour
les jeunes
concernés,
de
l’ensemble
des
outils,
services
et dispositifs
gérés
par
la Mission
Locale
Sud
Jura
;
-
La
mise
à disposition
par
la Commune
des
Rousses
d’un
bureau
destiné
à l’accueil
des jeunes
du territoire.
Le
conseiller
en
insertion
sociale
et professionnelle
effectue
des
permanences
d’accueil
dans
les locaux
de
la Commune
des
Rousses
au
Foyer
Mandrillon.
La
Mission
Locale
organise
une
permanence
d’une
demi-journée,
tous
les
15 jours.
Les
membres
du
bureau
communautaire
du
9
septembre,
ont
émis
un
avis
favorable.
Il
est
proposé
de
reconduire
ce
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Station
des
Rousses
et
la
Mission
Locale
Sud
Jura
pour
3
ans
(2025-2027)
et
donc
de
s’engager
à
verser
une
participation
annuelle
forfaitaire
par
habitant
(0.54/hab.).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la convention
dans
son
ensemble :
-
_ AUTORISE
M.
Le
Président
à signer
la présente
convention
avec
la Mission
Locale
Sud
Jura
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
et seront
inscrits
au
budget.
19h21
Sortie
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Délibération
n°2025/086
: Convention
de
partenariat
CCSR/ENEDIS
Rapporteur
: Monsieur
le Président
M.
Le
Président
présente
la proposition
de
convention
avec
ENEDIS.
15/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
és 120
47
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
Le
contexte
de
la
convention
est
la
suivante:
dans
le
cadre
des
relations
qui
lient
ENEDIS
et
la
Communauté
de
Communes
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
les
deux
parties
souhaitent
renforcer
leur
collaboration
en
intégrant
les
nouveaux
enjeux
de
la transition
écologique
et ce,
au
travers
de
grandes
thématiques
qui
pourront
être,
ou
non,
déclinées
en
tout
ou
partie.
Ces
domaines
d’intervention
sont
multiples
et
certains
constituent
des
points
de
rencontre
privilégiés
avec
ENEDIS
et les
acteurs
locaux.
En
effet,
l’objectif
est
bien
d’accompagner
la
Communauté
de
communes
Station
des
Rousses
Haut-
Jura
dans
la durée,
en
intégrant
les évolutions
en
cours
et à venir.
Le
partenariat
entre
la Communauté
de
communes
Station
des
Rousses
Haut-Jura
et
ENEDIS
a vocation
à
être
un
accélérateur
du
modèle
économique
et
social
au
service
de
la
transition
écologique,
du
développement
économique,
de
la
formation
et la mobilité
zéro
émission.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
Parties
s’engagent
à
coopérer
pour
favoriser
le
développement
d’actions
en
matière
de
transition
énergétique
et
surtout
d’établir
des
liens
pour
relayer
des
informations
aux
habitants,
voir
annexe
n°7.
19h24
Retour
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
M.
Le
Président
indique
que
la
convention
comporte
beaucoup
d’intentionnel
et
de
déclaratif.
La
principale
attente
lors
de
la
signature
de
cette
convention
est
le
sujet
de
la
communication.
En
effet,
ENEDIS
constate
une
recrudescence
de
chutes
d’arbres
sur
les
lignes
hautes
et
basses
tension.
Le
but
principal
de
cette
convention
est de
communiquer
aux
habitants
le message
d’entretien
qui
leur
incombe
si un
poteau
est
installé
sur
leur
terrain
privé.
Car
dorénavant,
les
travaux
suite
à des
chutes
d’arbres
seront
facturés
aux
propriétaires.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
la solution
serait
l’enfouissement
des
réseaux.
M.
Le
Président
expose
que
la
signature
de
cette
convention
n’entraine
pas
de
grande
plus-value
ni
d’engagement
financier.
M.
Antoine
DELACROIX
souligne
qu’il
ne
comprend
pas
bien
ce
qu'ENEDIS
attend
de
nous.
C’est
une
contrainte
de
plus
pour
les
propriétaires
de
devoir
entretenir
les
poteaux
d’ENEDIS.
Mme
Delphine
GALLOIS
dit que
si nous
devons
communiquer
sur
ce
sujet,
il serait
préférable
d’avoir
des
supports
de
communication
émanant
d’ENEDIS.
M.
Christophe
MATHEZ
se
demande
si
les
propriétaires
ne
perçoivent
pas
une
indemnisation
lors
de
l'implantation
des
lignes
électriques.
Mme
Christiane
GROS
répond
que
oui
lors
de
la pose
de
poteaux.
M.
Le
Président
mentionne
que
c’est
la
loi.
Le
propriétaire
du
terrain
sur
lequel
est
implanté
une
ligne
électrique
doit
assurer
l’élagage
de
ses
végétaux
au-delà
de
l’emprise
entretenue
par
ENEDIS,
afin
d’éviter
des
avaries
su
la
ligne.
Soit
on
rappelle
la
loi
en
communiquant
auprès
des
habitants,
soit
on
considère
que
c’est
le
travail
d'ENEDIS
d’informer
les
populations,
sachant
que
les
propriétaires
concernés
viennent
en
général
en
mairie
en
cas
de
problème.
Mme
Sandrine
VAUFREY
répond
qu’ENEDIS
pourrait
contacter
tous
les propriétaires
privés
traversés
par
une
ligne
électrique
pour
les
informer
de
leur
obligation
d’entretien.
M.
Medhi
VANDEL
mentionne
qu’il
pourrait
avoir
un
amalgame
avec
la
collectivité,
si
nous
communiquons
à ce
sujet.
16/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
Mme
Sandrine
VAUFREY
spécifie
que
cela
ressemble
à
un
transfert
de
responsabilité,
nous
nous
| |
Reçu
en
orétecture
le 24/14/2025
au
|
Publié le 24/12/2025
KKK
| |
portons
caution
si nous
signons
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
AUTORISE
à la majorité,
M.
Le
Président
à signer
cette
convention.
CONTRE
(1)
: M.
Antoine
DELACROIX.
ABSTENTION
(11)
: M.
Benoit
AUBRY;
Mme
Annie
BERTHET
;
Mme
Dominique
BONNEFOY-
CLAUDET
;
M.
Philippe
DEJTER
;
Mme
Delphine
GALLOIS
;
Mme
Catherine
GARNIER,;
Mme
Christiane
GROS
;
M.
Marc
NARABUTIN
;
M.
Medhi
VANDEL
;
Mme
Sandrine
VAUFREY,
Mme
Amélie
VION
(pouvoir
à Mme
Christiane
GROS)
POUR
(9)
: M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
M.
Robert
BONNEFOY
; M.
Le
Président,
M.
Christophe
MATHEZ
; M.
Bruno
PAGET-BLANC
; Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
; M.
Michel
PUILLET
;
M.
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à M.
Michel
PUILLET)
; M.
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
(pouvoir
à
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD).
Délibération
n°2025/087
:
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
le
Département
du
Jura
et
Ia
CCSR
relative
à
l'aménagement
de
la
voie
verte
le
long
des
routes
départementales
Rapporteur
:
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité,
transports,
signalétique
et
développement
durable
M.
le Vice-Président
explique
que
le
Département
du
Jura
propose
une
convention
(annexe
n°8)
dans
le but
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
de
la réalisation
des
travaux
de
la voie
verte
en
proximité
des
routes
départementales
et sur
le domaine
public
du
département.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
Île terrassement
est terminé
entre
le Lac
et le Collège.
Une
zone
qui
concerne
la
zone
humide
ne
sera
réalisée
en
enrobé
qu’au
printemps
afin
de
voir
l’évolution
des
fondations
durant
l’hiver.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
s'interroge
sur
le
moment
où
se
dérouleront
les
travaux
vers
le
carrefour
« DUMONT
FILLON
»
car
il
y
a
énormément
de
voitures
garées
à
cet
endroit
pour
du
covoiturage.
Il sera
nécessaire
de
prévoir
à minima
des
panneaux
pour
l’information.
M.
Le
Président
précise
qu’il
n’y
a
sans
doute
pas
eu
assez
d’anticipation
concernant
l’impact
des
travaux
sur
le stationnement
et sur
les
alternatives
envisageables.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
qu’il
n’y
a plus
d’alternatives.
M.
Le
Président
expose
que
nous
portons
un
message
contradictoire
car
nous
incitons
au
covoiturage
mais
supprimons
les
espaces
où
ceux
qui
le pratique
se garent.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
nous
ne
pouvons
pas
trouver
des
solutions
pour
tout.
Le
parking
de
la
Givrine
pourrait
être
utilisé
par
les
véhicules
des
entreprises
suisses
qui
sont
stationnées
vers
chez
« DUMONT
FILLON
».
M.
Christophe
MATHEZ
mentionne
que
ces
voitures
vont
se
reporter
en
partie
sur
la
zone
de
stationnement
non
officielle
autour
de
la flamme
olympique. 17/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
sun
Publié
le 24/12/2025
KR
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
le Département
du
Jura
et la CCSR
relative
à l’aménagement
de
la
voie
verte
le long
des
routes
départementales.
Délibération
n°2025/088
: Projet
Omnibus
Rapporteur
: Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des Activités
quatre
saisons
M.
le Vice-Président
explique
que
le maitre
d’œuvre
de
l'aménagement
de
l’Omnibus
a finalisé
la phase
projet
du
bâtiment
et que
la phase
de
consultation
des
entreprises
peut
désormais
être
lancée.
L'État
- Commissariat
de
Massif
du
Jura
a également
validé
une
subvention
au
titre
du
Fonds
National
d’ Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
à hauteur
de
246
307.35
€.
Le
Département
du
Jura
est
en
cours
d’étude
du
projet
pour
répondre
à la demande
de
soutien
que
nous
leur
avons
fait.
M.
Medhi
VANDEL
propose
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
ce
projet,
tous
les
financements
ont
été
notifié
à
part
celui
du
Département.
Le
budget
présenté
ci-dessous
reste
dans
l'enveloppe
fixée
par
le
Contrat
de
Station.
L'objectif
est
de
notifier
le marché
en
fin
d’année
pour
un
commencement
des
travaux
au
printemps
2026.
Mme
Sandrine
VAUFREY
s'interroge
sur le projet définitif sachant
qu’il a été présenté
il y a longtemps.
M.
Medhi
VANDEL
présente
l’ensemble
du
projet
aux
élus.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
la
nécessité
de
prévoir
le
fonctionnement
du
bâtiment
quand
les
travaux
débuteront.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le plan
de
financement
réactualisé
et AUTORISE
Monsieur
le Président
à engager
la consultation
des
entreprises
et signer
tous
actes
et pièces
relatifs
à cette
affaire.
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Maitrise
d'œuvre
127
927.16
€
Frais
annexes
(Contrôle
/ SPS)
et contrôle
14
600.00
€
Construction
du
bâtiment
d’accueil
de
l’Omnibus
et
aménagements
extérieurs
1 085
000.00
€
Aménagement
de
cuisine/snacking
38
000.00
€
Mobilier
intérieur
25
000.00
€
Réfection
du
chalet
de
stockage
82
000.00
€
Aire
de
détente
et jeux
gratuits
(jeux
+ terrassement)
95
000.00
€
Etat
(FNADT)
15,3%
246
307.35
€
Conseil
régional
Bourgogne
Franche-Comté
18.6%
300
000.00
€
Conseil
départemental
du
Jura
98% 157
616,40
€
Commune
des
Rousses
5,0%
80
000.00
€
Autofinancement
51.3%
Réfection
mini-golf
48
012.98
€ |
827
055.50
€
Aménagement
paysager
du
coteau
50
724.11
€
Jeux
payants
dans
la plaine
de jeux
44
715.00
€
Total
1 610
979.25
€
1 610
979.25
€
18
/ 20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
24/12/2025
sun
Publié
le 24/12/2025
KR
ID
: 639-243900954-20251105-DEL2025
090-DE
Délibération
n°2025/089
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire
:
-__
Contrat :
Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CRÉATIONS
DANI
Prix
TTC
: 1 454.77
€
- _
Contrat
: Démontage
RIS
entrée
des
Rousses
Cocontractant
: RABASA
Prix
TTC
: 2
700.00
€
- _
Contrat
: Désembouage
du
circuit
de
chauffage
- Fort
Cocontractant
: PICARD
Prix
TTC
: 10
721.93
€
-
Contrat
: Voie
verte — gestion
de
la tourbe
Cocontractant
: FCE
Prix
TTC
: 30
444.00
€
- _
Contrat
: Réfection
du
bât.
de
la Giraude
camping
de Lamoura
— Annule
et remplace.
Cocontractant
: MORAND
Prix
TTC
: 6359.29
€
-
Contrat
: Déplacement
Totem
signalétique
nordique
DARBELLA
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
Prix
TTC
: 1 253.04
€
-
Contrat
: Commande
de
Fioul,
Chauffage
Fort
Cocontractant
: THEVENIN
ET
DUCROT
SAS
Prix
TTC
: 15
686.40
€
M.
Antoine
DELACROIX
tient à souligner
l’appui
du Parc
Naturel
Régional
et en particulier
de
Pierre
DURLET
pour
le
suivi
des
travaux
de
la
voie
verte
en
zone
humide
et
la
partie
compensation
avec
l’effacement
des
drains
côté
Ouest
de
la route.
M.
Le
Président
ajoute
qu’il
a
déjà
demandé
plusieurs
fois
au
PNR
de
pouvoir
rémunérer
leurs
techniciens
pour
la réalisation
et suivi
de
ce
type
de
missions,
plutôt
qu’un
bureau
d’études
extérieur
parfois
peu
compétent.
Questions
diverses
-
M.
Le
Président
indique
qu’une
rencontre
avec
les
Suisses
sur
la mobilité
transfrontalière
a eu
lieu
mardi
23
septembre
dans
le cadre
du
PTIC.
-
M.
Le
Président
informe
que
la Région
de
Nyon
débute
une
étude
quatre
saisons
sur
le
massif
de
la Dôle.
-
Réunion
le jeudi
25
septembre
avec
les
services
de
l’Etat
en
Sous-Préfecture
pour
échanger
sur
la Trans’jurassienne
dans
le Massacre.
19/20 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
ne
Reçu
en
orétecture
le 24/14/2025
atutt«
Publié le 24/12/2025
KI
ID : 689.248900864-20261108-DEL2005 090-DE
L’ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h35.
e Président,
l'A
Nolwenn
MARCHAND
20
/ 20
Fait aux
Rousses,
le 05
novembre
2025
La
Secrétaire,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET