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Arrêté - 09 ceremonie du 19 mars
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 09 ceremonie du 19 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2023/09
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de Ia route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, Esplanade des Terrasses, le dimanche 19 mars 2023, à l’occasion de la cérémonie commémorée par la F.N.A.C.A.
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera interdit Esplanade des Terrasses sur 20 places, à partir de la voie SNCF vers la rue du Château,
le dimanche 19 mars 2023 de 8 H 00 à 13 H 30
à l’occasion d’un dépôt de gerbe au Monument aux Morts.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais
des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant Ia Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATÆAUBRIANT.
0 6 MAR 2073
Mis en ligne le 06/03/2023