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Arrêté - 38 Ceremonie FNACA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 38 Ceremonie FNACA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP - 2026/38
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de la route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, Esplanade des Terrasses, le jeudi 19 mars 2026, à l’occasion de la cérémonie commémorée par la F.N.A.C.A.
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera interdit Esplanade des Terrasses sur 20 places, à partir de la voie SNCF vers la rue du Château,
le jeudi 19 mars 2026 de 8 H 00 à 13 H 30
à l’occasion d’un dépôt de gerbe au Monument aux Morts.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le == çs
1 7 HARS 29
Le Maire,
ain HUNAULT
Mis en ligne le 17/03/2026