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Arrêté - 18 ceremonie FNACA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 18 ceremonie FNACA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP - 2025/18
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la
conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de la route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, Esplanade des Terrasses, le mercredi 19 mars 2025, à l’occasion de la
cérémonie commémorée par la F.N.A.C.A.
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera interdit Esplanade des Terrasses sur 20
places, à partir de la voie SNCF vers la rue du Château,
le mercredi 19 mars 2025 de 8 H 00 à 13 H 30
à l’occasion d’un dépôt de gerbe au Monument aux Morts.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le
Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT. |
7 14 3 HMS 7025
Mis en ligne le 13/03/25