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Arrêté - AR 539 23 PM deviation de la circulation rue des Moulins du 09 au19 mai 2023
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 539 23 PM deviation de la circulation rue des Moulins du 09 au19 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
dE e- DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 539-23-PM
PORTANT DÉVIATION DE LA CIRCULATION RUE DES MOULINS DU 09 AU 19 MAI 2023
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, R. 411-5, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 à KR. 411-28 ;
- Vu le Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-4 ;
- Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juim 1977
modifié et complété ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié et complété ;
- Vu la demande en date du 05 mai 2023 de la SNATP SUD OUEST, rue Principale (RN
117) à POEY-DE-LESCAR (64), représentée par M. Aubry HOURDEBAIGT, qui doit effectuer les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue des Moulins à
Bordères ;
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y
a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
- Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les
itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 _:
Du 09 au 19 mai 2023 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, en agglomération, rue des Moulins à BORDÈRES, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie, du n°21 de la rue des Moulins à l’intersection entre la rue des Moulins et la rue Jean-Baptiste Bégarie de Bénéjacq. Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
- Par la rue Traversière côté Bordères,
- Par le chemin des Barcanous, côté Bénéjacq,
conformément au plan ci-joint.
Les accès riverains et la circulation des services de secours seront maintenus jusqu’au droit du chantier.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété.
La signalisation de restriction, de protection et de déviation sera mise en place au plus tard la
veille du début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la
SNATP SUD OUEST.
Article 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal. Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Bordères, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Pyrénées- Atlantiques,
- Monsieur le Président de la C.C.P.N.
- Monsieur le Président du SEAPaN,
- Madame la Maire de Bénéjacq,
- La SNATP SUD OUEST.
Fait à BORDÈRES, le 09 mai 2023
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD
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