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Arrêté - AR 564 23 PM reglementant la circulation rue de Capbat
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 564 23 PM reglementant la circulation rue de Capbat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Village de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 564-23-PM
PORTANT DÉVIATION DE LA CIRCULATION EN AGGLOMÉRATION DU 30 OCTOBRE AU 02 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1 et suivants, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-
18 et R. 411-25 à R. 411-28 ;
- _Vule Code de la Voirie Routière ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
- Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie —
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie — signalisation
temporaire} approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
- Vu la demande en date du 09 octobre 2023 de la société 2B Réseaux, 12 avenue du Béarn à ldron
(64), représentée par M. Florian COUPEAU, qui doit effectuer des travaux de terrassement en
vue d’un raccordement ENEDIS rue de Capbat à Bordères ;
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il ÿ a lieu
d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
- Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les
itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 30 octobre au 02 novembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de terrassement en
vue d’un raccordement ENEDIS au droit des n°1 et n°2 du lotissement Capbat à BORDÈRES, la circulation
sera interdite dans les deux sens sur la rue de Capbat, entre les numéros 19 et 25.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par le
chemin du Milieu et le lotissement de la Plaine conformément au plan de déviation ci-joint.
Les accès riverains et la circulation des services de secours seront maintenus jusqu’au droit du chantier. Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié et complété.
La signalisation de restriction, de protection et de déviation sera mise en place au plus tard la veille du
début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée
à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la société 2B Réseaux.
Article 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal.
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Bordères, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq,
- La société 2B réseaux.
Fait à BORDÈRES,
Le 13 octobre 2023
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD