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Arrêté - AR 538 23 PM reglementation de la circulation chemin du Milieu du 22 mai au 02 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 538 23 PM reglementation de la circulation chemin du Milieu du 22 mai au 02 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pa DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES —
age de COMMUNE DE BORDÈRES
BORDERES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 538-23-PM
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN DU MILIEU DU 22 MAI AU 02 JUIN 2023
Le Maire de la commune de BORDÈRES,
- Vu le Code de la route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ainsi que les textes qui l’ont modifié et complété, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 24 avril 2023 de la société 2B Réseaux, 12 avenue du Béarn à
IDRON (64), représentée par M. Florian COUPEAU, qui doit procéder au raccordement électrique de la propriété DUPOUY / DEVREUX sise 21 ter chemin du Milieu à Bordères
(64),
- Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Du 22 mai au 02 juin 2023 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de raccordement électrique de la propriété DUPOUY / DEVEREUX sise 21 ter chemin du Milieu à BORDERES (64), la circulation s’effectuera sur demi-chaussée.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- défense de stationner
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
- vitesse limitée à 30 km/h
L’interdiction de stationnement ne s’applique pas aux véhicules et intervenants des forces de Police, de Gendarmerie, de Secours, de Lutte contre l’Incendie ou d’intervention urgente E.D.F., ainsi qu'aux véhicules des professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les lieux.
Article 3 :
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place au plus tard la veille du début des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par la société 2B Réseaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et affiché en mairie. Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 7 :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay Pontacq, - La société 2B Réseaux.
Fait à BORDÈRES,
Le 09 mai 2023
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD
LES