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Déliberation - delib 9 ca chaufferie bois
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 ca chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture
PALAIS INTATORT DE LAFRANCAISE 082-218200871-20230411-DELIB9
Reçu le 13/04/2023
Délibération n° 9: Compteadmini Date de convocation : 5 avril 2023
Date d’affichage 5 avril 2023
Nombre de membre en exercice : 23
Nombre de Présents : 15
Nombre de Votants: 18
atif budget chaufferie bois 2022
L’an deux mille vingt trois
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie de Lafrançaise, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph
BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mine Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Thierry DELBREIL, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Pauline SEILHAN
L'assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, Adjointe au Maire
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Thierry DELBREIL Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
[| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
| DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES |
LIBELLES | ou ou | ou ou ou | ou
| DEFICITS |EXCEDENTS DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultats reportés 1 758.31 120 158.41 121 916.72. Commune |
Opéatione 5 344,31 9773.51, 63925424) 427612.07| 644598.55| 437 385.58 l'exercice
|
TOTAUX 5 344.31 11531.82| (63925424 54777048) 644598.55) 559 302.30
l
[Résultats de 6187.51| 91 483.76 85 296.25 iclôture | |
IRestes à réaliser | | 5200000! 23465200 52000.00! 234 652.00
ITOTAUX | | < ICUMULES 5 344.31 1153182] 69125424) 782 42248 696 598.55) 793 954.30
RESULTATS | | mn AURA | 6187.51 | | 91 168.24) 97 355.75 AR Prefecture
082-218200871-20230411-DELIB9-DE Reçu le 13/04/2023
a 45 a Le _———
36 Constate, aussi bien pour la corfbtabilité principale que pour chacune des comptabilités les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et
délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget de la chaufferie bois de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.