Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB4 LIGNE DE Tresorerie
Déliberation - DELIB6 ligne de tresorerie
Déliberation - del n 23 subvention budget chaufferie bois
Déliberation - delib 9 ca chaufferie bois
Déliberation - del n 9 CA chaufferie bois
Déliberation - decision n 24 ligne de tresorerie
Déliberation - delib 6 CFU budget chaufferie bois
Déliberation - DELIB11 Budget chaufferie bois
Déliberation - delib3 APD chaufferie bois
Déliberation - delib6 Avenant chaufferie bois
Déliberation - DELIB4 Ligne de tresorerie chaufferie bois
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB4 Ligne de tresorerie chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération n° 4
Objet : Ligne de
trésorerie budget
chaufferie bois
Date de convocation :
21 juillet 2021
Date d'affichage :
21 juillet 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
ch Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 27 juillet 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Marie Laurence PUJOL Mme Anne BENAICHE a donné procuration à M. Joseph BOUZEID
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS
M. Pierrick THOMAS a donné procuration à Colette VERDOUX
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe
VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le contrat du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sur le budget annexe chaufferie bois réseau de chaleur décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 450 000 £€uros dans les conditions suivantes :
Montant : 450 000 €uros
Durée : 12 mois
Taux : Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois instantané + marge de 1 % Lors du calcul des intérêts, si l’Euribor 3 mois est négatif, celui-ci est ramené à 0, seule la marge est prise en compte dans le calcul des intérêts.
Montant minimum des tirages : 15 000 €
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.
AR Prefecture
082-218200871-20210727-DELIB42707-DE
Reçu le 28/07/2021
Publié le 28/07/2021
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit auprès du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées. |
-ADOPTE & LAFS 3 € LA)
> pe, Ne
AR Prefecture
082-218200871-20210727-DELIB42707-DE
Reçu le 28/07/2021
Publié le 28/07/2021