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Déliberation - delib 10 avenants chaufferie bois
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 avenants chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR Frerecture
082-218200871-2022053
Reçu le 02/06/2022
Publié le 02/06/2022
Délibération n° 10
Objet : Avenanis
chaufferie bois
Date de convocation :
24 mai 2022
Date d'affichage :
24 mai 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Le Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 31 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Gérard ROCHE a donné procuration à M. Alain BELLICCHI
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Absents : M. Joël COMBALBERT, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre VALETTE
Monsieur le Maire fait un état d’avancement des travaux de la chaufferie bois. Il indique
qu’il y a du retard dans les travaux et qu’il est nécessaire d'apporter des modifications sur
les délais :
- prolongation de la durée du chantier jusqu’au 2 août 2022 pour le lot 1 (EMTP), le lot
2 (PONS), le lot 3 (EUROTIP), le lot 4 (POUJOL), le lot 6 (EMTP) et le lot 7 (JARDINS
d’ALIZEE),
- prolongation pour le lot 5 (BOURRIE) jusqu’au 2 octobre 2022.
Monsieur le Maire propose de passer les avenants correspondants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les avenants tels que présentés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
-ADOPTÉE-