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Déliberation - 15 liste des deliberations du 10 06 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 15 liste des deliberations du 10 06 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 10 Juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents Christophe VALLOIRE , Serge MICHEL, Sophie MONNOIS, Benoit TRUCHET, Richard DOMPNIER, Brigitte VIOLA, Hassan BEN MANSOUR, Noémie KURA
Excusés : Jean-Michel MESCAM donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Date de Convocation : 06/06/2024 Date d’affichage : 06/06/2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Noémie KURA NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2024 06 10 1
RAPPORT ANNUEL
ASSAINISSEMENT
2023
► APPROUVE le rapport du service Assainissement
comportant les résultats du Compte Administratif 2023
Unanimité
Votants : 10
2024 06 10 2
PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
MANDATEMENT CDG73
► DECIDE de s’engager dans une démarche visant à
faire bénéficier ses agents d’une participation financière à
leur protection sociale complémentaire dans le cadre
d’une convention de participation pour le risque
« Prévoyance »,
► MANDATE le Cdg73 afin de mener pour le compte de
la collectivité la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d’une convention de
participation pour le risque « Prévoyance » et s’engage à
lui communiquer les caractéristiques quantitatives et
qualitatives des effectifs,
►PREND ACTE que l’adhésion à cette convention de
participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure
menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de
collectivité
Unanimité
Votants : 10 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2024 06 10 3
DEMANDE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT
au titre du FDEC
POUR LA MISE EN PLACE DU
SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
Le budget prévisionnel consacré à ce projet a été arrêté à 14 210 € HT.
► APPROUVE la demande de subvention maximale
auprès du Département de la Savoie (FDEC) pour la
réalisation du schéma directeur communal
d’assainissement
► AUTORISE M. le Maire à prendre tout acte nécessaire
à la mise en œuvre de cette décision.
Unanimité
Votants : 10
2024 06 10 4
DEMANDE DE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT
au titre du FDEC
POUR REFECTION DU MUR DE
SOUTENEMENT AU TOVEX
Le mur de soutènement de la route communale au TOVEX, le
coût s’élève à 23 000 € TTC
►APPROUVE la réfection du mur de soutènement du
TOVEX
►DEMANDE au Département au titre du FDEC une
subvention pour la réalisation de cette opération
►AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants
Unanimité
Votants : 10
2024 06 10 5
AUTORISATION AU MAIRE
D’ENGAGER LA COMMUNE
DANS LE PROJET
D’AMENAGEMENT
DE LA ZONE DE LOISIRS
AUX BOTTIERES
► AUTORISE le Maire ou son représentant, à engager
juridiquement la commune dans les actes, contrats et
conventions nécessaires à la réalisation du projet.
► AUTORISE le Maire ou son représentant à signer et
soumettre des demandes de subventions et de financements
pour le projet de la commune.
► AUTORISE le Maire ou son représentant à représenter
officiellement la commune auprès des institutions
européennes, nationales et internationales pour toute
procédure de demande de financement.
► AUTORISE le Maire ou son représentant à engager les
dépenses nécessaires à la réalisation du projet.
► S’ENGAGE à conserver toutes les pièces du dossier en
vue de contrôles des financeurs
► DONNE mandat au Maire ou son représentant pour signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision et à la soumission de la demande de financement à
l'Union Européenne.
Unanimité
Votants : 10 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2024 06 10 6
DEMANDE DE SUBVENTION
Au titre
DU FONDS EUROPEEN DE
DEVELOPPEMENT REGIONAL
(FEDER)
POUR LE PROJET
D’AMENAGEMENT DE LA ZONE
DE LOISIRS AUX BOTTIERES
► APPROUVE l’opération d’aménagement de la zone de
loisirs de Saint Pancrace telle que présentée dans le
dossier de demande de financement.
► SOLLICITE un financement auprès de l’Union
Européenne pour un montant de 300 000€ dans le cadre
du programme Espace Valléen.
► APPROUVE les délais de réalisation de l’opération,
fixés du 09/09/2024 au 31/12/2025.
► DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les
documents nécessaires à la constitution du dossier de
demande de subvention auprès de l’Union Européenne et
à prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de la
présente délibération.
► AUTORISE le maire à engager les dépenses
nécessaires à la réalisation du projet, telle qu’approuvées
par le Conseil Municipal du 27/03/2024.
► VALIDE le plan de financement prévisionnel de
l’opération, estimé à 507 611€.
DEPENSES RECETTES
Investissement 448 180 I Subv.FEDER 300 000
Prest.externes 59 431 I Subv.ETAT 32 000
I Subv.DEPARTEMENT 75 000
I Autofinancement 100 611
TOTAL 507 611 I TOTAL 507 611
Unanimité
Votants : 10 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2024 06 10 7 DEMANDE DE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT
au titre du FDEC
POUR LA RENOVATION DE
L’ORATOIRE AU CHEF-LIEU
►DEMANDE au Département au titre du FDEC 2025
une subvention
►AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants
La demande au FDEC au titre de 2024 n’a pas abouti, il a été
conseillé de renouveler la demande pour 2025
Unanimité
Votants : 10
2024 06 10 8
3CMA CONVENTION 2024-2027
DE MISE A DISPOSITION D’UN
SERVICE COMMUN
« SERVICE DES SYSTEMES
D’INFORMATION »
► APPROUVE la convention portant mise à disposition
du service commun « Service des Systèmes
d’Information » conclue entre la Communauté de
Communes Cœur de Maurienne Arvan et la commune de
Saint-Pancrace ;
► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
telle que présentée en annexe à la présente délibération.
Unanimité
Votants : 10
2024 06 10 9
DEMANDE DE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT
au titre du FDEC
POUR LA ROUTE DE L’EGLISE
► APPROUVE le projet
► APPROUVE le coût de l’investissement pour un
montant de 35 000 HT
► APPROUVE le plan de financement
► DEMANDE au Département au titre du FDEC (Fonds
Départemental pour l’Equipement des Communes) une
subvention pour la réalisation de cette opération
► AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants.
Unanimité
Votants : 10 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2024 06 10 10
DEMANDE DE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT
au titre du FDEC
Contrat
ESPACE VALLEEN
PAYS AIGUILLES D’ARVES
2021-2027
► APPROUVE l’opération d’aménagement de la zone de
loisirs de Saint Pancrace telle que présentée dans le
dossier de demande de financement.
► SOLLICITE un financement auprès du Département
pour un montant de 75 000€
► APPROUVE les délais de réalisation de l’opération,
fixés du 09/09/2024 au 31/12/2025.
► DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les
documents nécessaires à la constitution du dossier de
demande de subvention auprès du Département et à
prendre toutes les mesures utiles à l’exécution de la
présente délibération.
► VALIDE le plan de financement prévisionnel de
l’opération, estimé à 507 611€
Unanimité
Votants : 10