Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 liste des deliberations 19 10 2023
Déliberation - 15 liste des deliberations du 10 06 2024
Déliberation - 17 liste des deliberations du 21 10 2024
Procès Verbal - 10 proces verbal du 19 10 203
Procès Verbal - 19 proces verbal du 10 02 2025
Déliberation - 08 liste des deliberations du 04 07 2023
Déliberation - 20 liste des deliberations du 10 02 2025
Déliberation - 02 liste des deliberations du 24 10 2022
Déliberation - 19 liste des deliberations du 09 12 2024
Déliberation - 05 liste des deliberations du 13 03 2023
Déliberation - 10 liste des deliberations du 19 10 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 10 liste des deliberations du 19 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
%1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 Octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET, Noémie KURA,
Représentés : Jean-Michel MESCAM donne procuration à Christophe VALLOIRE
Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Hassan BEN MANSOUR donne procuration à Serge MICHEL
Absente : Sophie MONNOIS
Date de Convocation : 16/10/2023 Date d’affichage : 16/10/2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 6 Votants : 9
Election du Secrétaire de séance : Brigitte VIOLA NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2023 10 19 1
DEMANDE DE SUBVENTION
A LA REGION
pour
LA RENOVATION DE
L’ORATOIRE
►Approuve la rénovation de l’oratoire
►Demande à LA REGION une subvention pour la
réalisation de cette opération
►Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer les documents correspondants
Unanimité
Votants : 9
2023 10 19 2
SECOURS HELIPORTES
SAISON 2023/2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la
convention proposée avec le SAF relative aux secours
héliportés pour la saison 2023/2024 au tarif de 76,21€ HT
par minute de vol.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► Approuve et Autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
Unanimité
Votants : 9
2023 10 19 3
TARIFS ET FRAIS DE SECOURS
SUR PISTES SAISON 2023/2024
► approuve les tarifs d’évacuation des blessés du ski sur le
domaine skiable LA TOUSSUIRE – LES BOTTIERES
applicables pour la saison hivernale 2023/2024 :
1ère catégorie : front neige : 86.00 €
2ème catégorie : Zone rapprochée : 413.00 €
3ème catégorie : Zone éloignée : 677.00 €
4ème catégorie : Hors-piste : 1 766.00 €
5ème catégorie :
► Coût / heure pisteur secouriste : 85.00 €
► Coût / heure dameuse : 400.00 €
► Coût / heure motoneige : 72.00 €
► Coût / heure véhicule 4x4 : 58.00 €
Unanimité
Votants : 9 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2023 10 19 4
CONVENTION
AMBULANCES ROUX
SAISON 2023-2024
►Autorise Monsieur le Maire à prendre une
délibération
►Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions
relatives à l’évacuation des blessés des pistes par les
ambulances :
Transport depuis le bas des pistes jusqu’au :
-Centre Hospitalier de Saint Jean Maurienne : 232TTC
-Cabinet médical de la Toussuire : 232 TTC
-Cabinet médical du Corbier : 232 TTC
Unanimité
Votants : 9
2023 10 19 5
MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES–
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE -
MISE EN PLACE D’UNE DESSERTE SAINT-
JEAN-DE-MAURIENNE / LES BOTTIÈRES /
LA TOUSSUIRE
. ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE
COMMANDE
. DÉSIGNATION DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN
COMME COORDONNATEUR
. AUTORISATION DE SIGNER LA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES
► APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée
ouverte en vue de la passation d’un accord-cadre pour
la mise en place d’une desserte St-Jean-de-
Maurienne/Les Bottières /La Toussuire ;
► APPROUVE l’adhésion de la Commune de Saint-
Pancrace au groupement de commandes tel que
présenté ci-avant ;
► ACCEPTE que la Communauté de Communes
Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de
coordonnateur de ce groupement ;
► AUTORISE monsieur le Maire à signer la
convention constitutive de ce groupement ;
Unanimité
Votants : 9 2023 10 19 6
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise
Monsieur le Maire à verser :
► Une subvention de 800 € au Comité des Fêtes de SAINT
PANCRACE
Au moment du vote, Christophe VALLOIRE, Benoit
TRUCHET, ont quitté la salle et n’ont donc pas participé au
vote.
► Une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ACCA pour la
réparation du broyeur
Au moment du vote, Serge MICHEL, Benoit TRUCHET, ont
quitté la salle et n’ont donc pas participé au vote.
►Une subvention de 300 € au ski club Jarrier/Bottières
►Une subvention de 150 € aux Bleuets de Maurienne
►Une subvention de 150 € à Maurienne Escalade
►Une subvention de 300 € au sou des Ecoles de Jarrier
►Une subvention de 100 € à Régul Matous
►Une subvention de 250 € à Passion Photos
►Une subvention de 150 € à Montagne loisirs Découverte VTT
Unanimité
Votants : 9
2023 10 19 7
MOTION POUR
LE SOUTIEN
A LA CANDIDATURE
DES ALPES FRANCAISE
AUX JEUX OLYMPIQUES
DE 2030
► SOUTIENT , par cette motion, les Régions Auvergne-
Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour leur
candidature aux Jeux Olympiques d’hiver de 2030 ;
► APPUIE les porteurs de cette candidature avec les
moyens de la collectivité ;
► INSISTE sur l’intérêt de notre territoire valléen pour
accueillir une épreuve olympique
Unanimité
Votants : 9 NUMERO DELIBERATIONS DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE
2023 10 19 8
MOTION POUR
LA HAUTE MAURIENNE
SUITE
AUX EBOULEMENTS LA PRAZ
► SOLLICITE l’État, prioritairement, l’Europe, et la
Région, pour se mettre rapidement d’accord sur
le financement de ce projet d’intérêt général
désormais indiscutable pour ne plus perdre de
temps
► DEMANDE enfin la solidarité des territoires de la
région, à commencer par les élus de
l’agglomération lyonnaise, comme ont pu le
démontrer les élus de Haute-Savoie, notamment
de la Vallée de l’Arves qui ont soutenu le report
des travaux prévus au tunnel du Mont Blanc.
Unanimité
Votants : 9