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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bastillac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
LE MAIRE DE ÏARBES
Arrêté n' 2611062 AF du 7 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Chemin de BASTILLAC pour permettre le raccordement d'antenne
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.41'l-21-1, définissanl les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 ponant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 1d avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise COREBA, 11 rue du Pont Long, 64160 MORLAAS;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Article 1 - Du 27 juillet 2026 au 7 août 2026, de 08 H 00 à 17 H 00
Chemin de BASTILLAC
Entre la rue du 19 Mars 1962 et la rue François MARQUES
Au droit du n'6 (côté pair), le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des véhicules est alternée et régulée manuellemenl par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Page I sur 2 Les droils d'accês des riverains seront sauvegardég sous réserye des
contraintes de sécurtÉ.
Artiqle 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne ra circuration, ies dispositions ;éfil;;, par |articre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisàtion .ontà-à
"t réglementaire.
Article 3 ' En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocabte sans détai préatabte, et sans iiroemnitè;;iË;".
Le demandeur garde ra responsabirité de cettà sid"rüti"r pendant toute ra durée des travaux ainsi que la remise en^état des tieux, et rà resfànsabirité de ra sécurité tant des usagers que du chantier lui_meme.
Article 4
abrogées
- Ïoutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont
Pour le Maire,
Le Conseiller Munic
Jean-Luc LEGRET
ipal Délégué,
Article 5 - Le présent anêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent anêté peut faire l,objet d,un recours devant le tribunal adminiskatif compétent dans un dérai de deux ,ôi" J*,npt"r de sa notilication ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur re Directeur Générar des Services de ra vile de Taôes, Monsieur le Directeur Départemental de. la Sécurité prOfiqr"-*ï
"nargés,
cfracùn;; ;; ili i; conceme, de l'exécution du présent anêté gui est
affiché sur relieu du chà"t"r"iùïrià dans la presse conformément aux dispoiitions à, coà" Générar o"i c"n".[i,ie.
Tenitoriales.
Tran6mis a la Préfecture le
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