Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rue de Perseigna
Arrêté - Rue de Gonnes
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - Rue Daumier
Arrêté - Rue de lAyguerote
Arrêté - Rue Porthier
Arrêté - Rue Matisse
Arrêté - Rue Desaix
Arrêté - Rue de Gonnes
Arrêté - Rue de Belfort
Arrêté - Rue Mesclin
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Mesclin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"25l338 SL du l3 mars2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue MESCLIN pour permettre des travaux de démolition.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , déflnissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 202'1 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par SOGEP, 1 chemin des Arpens - 65100 Adé ; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article I - Du 17 mars 2025 (08H00) au 30 avril 2025 (18H00)
Rue MESCLIN
Entre la rue Saint-Martin et la rue Victor Hugo
Jour et nuit : Côté SUD , sur les 20 premiers mètres (du sens de circulation), le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants
De I H 15à 11 H 30etde 14 H 15à 15 H 45 :
Au droit du n" 7 (côté impair), sur 10 mètres, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Mesclin vers la rue Pasteur.
...t... Les droils d'accès des riverains
contraintes de séc urité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1410312025, 14 H OO dernier délai. conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
ArttSle 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publigue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
@ Le Conseiller unicipal Délégué Amaury TR SSARD Transmis à la préfecture 1e....
P u br ié ou
" "tio"aq:.... :.!.ü. /.A.3_ /Z.A2 3