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Compte-Rendu - CR CM 10 02 2017
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 02 2017)
Thèmes du document : Transports, Famille, Logement,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Compte rendu du Conseil du 10 Février 2017
Présents : Yves LECHEVALLIER, Maire, Véronique GIRARD, Gérard
MORET, Richard ANTOINE, adjoints et Régine REY, Philippe BEAUDOIN, David VIRATEL, Jérôme CHAMPION, Emmanuel HOUDANT et Michet COTEROT conseillers municipaux.
Absents excusés : Anne-Marie THIBAUT (pouvoir à Véronique GIRARD),
Ludovic JEANNOTIN (donne pouvoir à Richard ANTOINE), Cédric THIBAUT (pouvoir à Philippe BEAUDOIN.
Absents : Gilles CABARDOS
Secrétaire : Jérôme CHAMPION.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20H50.
1 – APPROBATIONS
Pour l’approbation du compte rendu du Conseil du 12 Janvier dernier, Monsieur le Maire signale que Monsieur Gérard MORET, à propos de la délibération traitant du remplacement de la porte de la salle des mariages, conteste le sens donné à l’expression « devis de complaisance ». Le compte rendu est ensuite mis au vote.
Le compte rendu est adopté par 11 voix pour et 2 voix contre (Régine Rey – Gérard MORET).
Monsieur Gérard MORET informe le Conseil qu’il rédigera un démenti dans le Plume Tambour à propose de l’expression« devis de complaisance ».
2 - DELIBERATIONS :
Devis aménagement sécurité routière :
Monsieur le Maire précise que les devis de la société TPS ont déjà été soumis à l’approbation de l’Agence Routière Territoriale (ART).
Un premier devis d’un montant de 4.600 euros H.T. concerne le rétrécissement de la rue Gabriel BACHET à la sortie du village en direction de La Chapelle la Reine. Il comprend aussi la pose des panneaux amovibles de signalisation verticale et une option pour la mise en place d’un coussin berlinois. Cette dernière d’un montant de 4.555 euros H.T., après réflexion, n’est pas retenue pour observer d’abord si l’effet du rétrécissement est suffisant.
Ce devis est adopté à l’unanimité. Un deuxième devis porte sur la réalisation d’un ilot de défense situé devant le 2 rue René Lefebvre côté carrefour avec la Place Rapine pour un montant de 1.325 euros H.T.. A la demande de Gérard MORET, le Conseil propose que les bordures soient faites en pavé de pierre naturelle au lieu du type ID2 béton blanc proposé. A discuter un échange supplément main d’œuvre contre la fourniture par la commune des pavés.
Monsieur Jérôme CHAMPION conteste l’emplacement de cet ilot. Il s’inquiète de l’écoulement de l’eau en cas d’orage et de la possibilité de giration pour, avec un tracteur et une remorque, prendre la rue Creuse depuis la rue René Lefebvre. Monsieur le Maire propose de simuler l’ilot et de faire l’essai avec un tracteur attelé.
Sous réserve de la bordure en pavé de grès, le devis est adopté par 8 voix pour, 4 abstentions [Régine REY, Gérard MORET et Richard ANTOINE (2 voix)] et une voix contre (Jérôme CHAMPION).
Le troisième et dernier devis concerne la place Rapine et porte d’une part sur la suppression du passage piétons non conforme de la rue Creuse, et d’autre part : - Sur la rénovation des autres passages piétons.
- Sur la pose de zébra en goutte d’eau pour inciter les véhicules venant de la rue de l’Eglise à se déporter vers le milieu de la chaussée pour dégager la vue sur la rue René Lefebvre
- Sur le marquage d’un repère de milieu de chaussée à la demande du Conseil.
Il est d’un montant total de 1.601,95 euros H.T.
Ce devis est adopté à l’unanimité.
Nomination des représentants de Villiers-sous-Grez à la commission Sport et Loisir de la CCPN.
Le dernier Conseil a élu les représentants de Villiers-sous-Grez aux différentes commissions de la CCPN. Dans la liste des commissions qui a été récemment communiquée par la CCPN apparait une commission « Sport et Loisir » sans doute détachée du giron de la commission tourisme et développement local. Monsieur le Maire lance un appel à candidature pour le poste de titulaire. Michel COTEROT se présente.
Il est élu à l’unanimité.
Monsieur le Maire lance un appel à candidature pour le poste de suppléant. Philippe BEAUDOIN se présente.
Il est élu à l’unanimité.
Modification de l’alinéa 20 de la délibération 46/2014 portant les délégations au Maire.
Monsieur le Maire demande au Conseil de modifier l’alinéa 20 de la délibération 45/2014 qui fixe les délégations du Maire.
Cet alinéa fixe le seuil de réalisation des lignes de trésorerie et le limite actuellement à 1.500 euros. Le seuil est le même depuis neuf ans. Il demande à ce qu’il soit porté à 2.500 euros, montant H.T..
Monsieur MORET fait remarquer qu’une décision comme celle du remplacement de la porte, selon lui, de secours accessoire de la salle des mariages échappera alors au Conseil et en conséquence il s’y oppose. Monsieur le Maire fait passer la modification de l’alinéa 20 de la délibération 46/2014 aux voix.
La modification est adoptée par 10 voix pour, une abstention (Régine Rey) et deux contre (Gérard MORET et Jérôme CHAMPION).
Mandat au Maire pour la dépose d’une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet du 27 rue Gabriel Bachet.
Dans le cadre de la recherche de financement pour le projet de rénovation du 27, rue Gabriel Bachet, Monsieur le Maire fait le point :
- Ce projet lié avec le projet d’aménagement de l’aire de
stationnement paysagère du foyer Jean-Louis GARBAN sera
présenté dans la demande de contrat rural en cours de constitution.
- Il a aussi été présenté à la CCPN qui l’intègre à ses différents
projets qui seront présentés pour l’obtention d’un contrat de ruralité
2018.
- Il peut également bénéficier d’une aide par le biais d’une demande
de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux). Pour cela il doit être mandaté par le Conseil.
Il propose le texte de délibération suivant :
« Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les différentes sources de financement possibles et nécessaires pour lancer l’étude et les travaux destinés à la rénovation du bien immobilier situé 27, rue Gabriel Bachet, le Conseil l’autorise à solliciter une demande de subvention eu titre de la DETR 2017. »
Ce texte est adopté à l’unanimité.
3 – INFORMATIONS
Les dates des prochains conseils sont : le Vendredi 10 Mars – Le vendredi 7 Avril – Le vendredi 12 Mai – Le Jeudi 8 Juin et le Mardi 18 Juillet. Tous les conseils sont à 20 heures 45.
Sécurité : En vue d’essayer de diminuer le nombre de cambriolage, il y a deux pistes possibles :
- Le réseau privé « Voisins Vigilants ».
- Une convention avec la gendarmerie appelée « Initiatives
citoyennes »
Certaines dérives sont à éviter pour la première piste, un rendez-vous est à prendre avec la gendarmerie pour avoir plus de détails sur la seconde. Affaire à suivre…
Elections : De nombreuses élections étant à venir, le Maire mobilise ses troupes en rappelant l’obligation des conseillers à être présents au bureau de vote. Il leur demande donc de se rendre disponibles pour les 4 élections pressenties. 4 – LA VIE DU VILLAGE :
URBANISME : Gérard MORET informe de la modification du seuil de recours à un architecte, en cas de permis de construire ou d’agrandissement d’une construction.
Ce nouveau seuil s’appliquera aux demandes de dossier d’urbanisme, déposées à compter du 1er mars 2017.
Ce décret abaisse donc de 170 à 150 m2 le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de passer par un architecte, en cas d’édification ou de modification ou d’agrandissement d’une construction.
Il fixe donc à 150 m2 de surface de plancher le seuil à partir duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient, modifient ou agrandissent des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole.
Petite enfance : Une nouvelle convention liant La Chapelle la Reine aux anciens adhérents de la CC des Terres du Gâtinais va être soumise au vote du prochain Conseil pour permettre la gestion de la crèche des « Lutins de la Reine ». Peut-être que l’agglo de pourra reprendre cette ancienne compétence de la CCTG. Une autre convention à propos des RAMP (relai d’assistance maternelle) est en cours de rédaction.
ESF : Michel COTEROT annonce que l’ESF va fêter ses quarante ans. La section foot dont il est le Président compte 140 jeunes. Elle va organiser un tournoi et il demande si la commune peut fournir des coupes. Ce sera fait.
REZO POUCE : Richard ANTOINE informe le Conseil que les panneaux Rezo-Pouce sont installés. Vous pouvez vous inscrire en Mairie ou directement par l’intermédiaire du site.
RUE CREUSE : Jérôme CHAMPION demande à Philippe BEAUDOIN de mettre en quinconce les panneaux d’entrée et sortie de village de la rue Creuse pour permettre le passage des engins agricoles.
PLUME TAMBOUR ET SITE : Régine REY veille à la rédaction et la mise en page du Plume Tambour qui sortira pour le premier WE de Mars. Monsieur le Maire en profite pour la féliciter, ainsi que toute l’équipe qui gère le site et qui accompli un très bon travail en le gardant à jour.
GROTTE DU CURE : Les subventions ayant été accordées par le PNR pour la restauration de la Grotte du Curé, David VIRATEL confirme qu’il va s’occuper de la fourniture des pierres de grès.
SECURITE ROUTIERE : Le Conseil effectue une pré-sélection de trois panneaux à mettre aux abords de l’école pour sensibiliser les conducteurs. Philippe BEAUDOIN propose que le choix définitif soit fait par les enfants de la maternelle, un acte de pédagogie pratique.
Philippe BEAUDOIN planifie les travaux nécessaires à l’implantation des haies à l’entrée du village par la route de Larchant. ENTRETIEN : Gérard MORET remonte au Conseil la demande de certains riverains de faire reboucher les trous dans la voie publique et plus particulièrement de ses abords et accès aux habitations, Passage de la Grand’Cour. Régine REY signale le même problème Chemin des Trois Pierres. Richard ANTOINE et Philippe BEAUDOIN en prennent bonne note et rappellent qu’un cahier est à disposition en Mairie pour signaler ces problèmes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucune question divers n’étant soulevée, le Conseil est levé à 21 heures 50.