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Compte-Rendu - CR CM 09 06 2017
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 06 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2017
Présents : Yves LECHEVALLIER, Maire, Gérard MORET, Véronique GIRARD,
adjoints et Philippe BEAUDOIN, Régine REY, Michet COTEROT, David
VIRATEL et Emmanuel HOUDANT conseillers municipaux.
Absent excusé : Jérôme CHAMPION (donne pouvoir à Gérard MORET), Cédric
THIBAUT (donne pouvoir à Philippe BEAUDOIN), Ludovic JEANNOTIN (donne
pouvoir à Emmanuel HOUDANT), Anne-Marie THIBAUT (donne pouvoir à
Véronique GIRARD).
Absents : Gilles CABARDOS
Secrétaire : Régine REY
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20H55.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 MAI 2017
Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai dernier est mis au vote.
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
2 - DELIBERATIONS :
Convention gestion et d’entretien de rétablissement sur
ouvrages d’art
Monsieur le Maire fait lecture de la convention de gestion et d’entretien de
rétablissement sur ouvrages d’art :
Entre
LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE, Société Anonyme au
capital de 33 911 446,80 € dont le siège social est à Dijon, Saint
Apollinaire, 36 rue du Docteur Schmitt, identifiée au SIREN sous le n°016
250 029 et immatriculée au RCS de Dijon et représentée par Monsieur
Frédéric DUNE, Directeur Régional RHÔNE,
La SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE désignée ci-après par
l'appellation « La Société concessionnaire » ou « APRR »
D'une part,
Et :
La Commune de VILLIERS-SOUS-GREZ - 77760
Représentée par son maire, Monsieur Yves LECHEVALLIER
Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes aux termes d’une délibération
du Conseil Municipal en date du 9 Juin 2017 Désignée ci-après par l’appellation « le permissionnaire»
D'autre part,
- Vu les directives relatives à la remise d'ouvrages aux collectivités en
date du 2 mai 1974,
- Vu le décret déclarant d'Utilité Publique ou contrat de concession
PRÉAMBULE :
De nombreux ouvrages d’art ont été rendus nécessaires dans la SEINE et
MARNE pour rétablir les routes communales interceptées lors de la
construction de l’autoroute A6.
Depuis leur création, les ouvrages d’art passant au-dessus des autoroutes,
dits passages supérieurs, ont fait l’objet majoritairement de conventions
particulières de gestion entre les collectivités et la Société concessionnaire.
Cependant, pour de nombreux ouvrages, APRR et les collectivités ne
disposent plus de ces documents.
Afin de mieux préciser les responsabilités des collectivités et de la Société
concessionnaire, il a été convenu, par la présente convention, de définir les
conditions de gestion des rétablissements en général et plus
particulièrement de tous les ouvrages d’art rétablissant des routes
communales sur la Commune de VILLIERS-SOUS-GREZ -77760
Cette convention unique permettra enfin de simplifier la gestion mais aussi
les relations entre la Société concessionnaire et la Commune.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques,
financières et administratives (relatives à la remise puis à l'entretien) de
l’ouvrage d'art de rétablissement suivant :
- PR 64-174 Voie Communale n°6 de Busseau (PS),
(Pont de Busseau)
- PR 65-689 chemin rural n° 41 dit de la Messe (PI),
(Tunnel chemin de la Messe)
- PR 66-000 Voie communale n°9 de Larchant à Villiers-Sous-Grez (PI),
(Sous le pont route de Larchant)
Permettant le franchissement de l’autoroute A6.
Elle concerne en particulier les ponts formant passages supérieurs et les
ponts formant passages inférieurs.
Cette convention ne traite pas des éventuelles interventions importantes à
prévoir sur les ponts type élargissement, construction partielle ou totale,
voire déconstruction qui feront l’objet d’accords ou de conventions
particulières au cas par cas. Cette convention annule et remplace toute convention existante
éventuellement.
ARTICLE 2 – FINANCEMENT
APRR a réalisé à ses frais, le rétablissement de ces routes pour le compte de
l'État dans le cadre du contrat de concession.
ARTICLE 3 – FONCIER – TERRAINS
La remise des terrains ne fait pas partie de la présente convention.
ARTICLE 4 – REMISE À LA COMMUNE
Concernant les rétablissements de voies communales aménagées par la
Société concessionnaire lors de la construction des autoroutes concernées,
et qui ont déjà fait l’objet à ce jour d’un PV de remise, celui-ci reste valable
et est définitif.
Concernant les rétablissements visés dans l’article 1 et situés sur les voies
dont la Commune et APRR déclarent ne pas détenir le PV de remise, la
Société concessionnaire déclare les avoir remis gratuitement et tacitement à
la Commune qui l’accepte, à compter du jour de l’ouverture des ouvrages à
la circulation, et que leur entretien courant a été assuré depuis
conformément à leur destination par la Commune gestionnaire.
Pour ces rétablissements remis à la Commune, la présente convention fait
office de PV de remise.
La Commune devient gestionnaire uniquement de certaines parties des
ouvrages d’art dans les conditions décrites ci-dessous.
Il est rappelé que conformément à la directive du 2 mai 1974 relative à la
remise d'ouvrages aux Collectivités, la remise à la Commune ne concerne
pas les ouvrages d’art et leurs accessoires directs se trouvant à l’intérieur
du domaine autoroutier concédé et qui, à ce titre, seront entretenus par la
Société concessionnaire.
ARTICLE 5 – GESTION DES OUVRAGES
5.1 - Généralités
La Société concessionnaire et la Commune assurent la mission de gestion
du trafic et des circulations respectivement sur le réseau autoroutier pour
APRR et sur le réseau routier communal pour la Commune.
La Commune ou la Société concessionnaire devra donc informer l’autre
partie, suffisamment à l’avance, de toutes les opérations à effectuer au
voisinage des routes ou autoroutes et de leurs processus opératoires
pouvant impacter l’exploitation ou les interventions programmées au droit
des ouvrages d’art. Cette démarche permettra de prendre éventuellement,
en temps utile, les mesures de sécurité réglementaires et de faire connaître
à la partie concernée les prescriptions auxquelles il devra se soumettre
avant et pendant les interventions ainsi que les clauses à imposer à l’exploitant ou à l’entrepreneur avec les documents nécessaires qu’il aura à
remettre sous sa responsabilité à ce dernier.
Les interventions sur ouvrages d’art (passages supérieurs et passages
inférieurs) relevant de la responsabilité de la Commune ou de la Société
concessionnaire ne pourront en aucun cas faire l’objet de frais de gestion
(prescriptions et mesures de sécurité) imputés à l’une des parties par
l’autre.
5.2 – Cas des passages supérieurs
Sont de la responsabilité de la Société concessionnaire :
L’entretien mais aussi les réparations de la totalité de l'ouvrage
(fondations, radier, piles, culées, appuis et appareils d’appui, tablier,
…) et ses accessoires directs, dans la mesure où il en existe, c’est-à-
dire :
- la chape d'étanchéité,
- les joints de dilatation sur chaussée et sur trottoirs,
- les dalles de transition,
- les parties de remblai situées jusqu'à six mètres à l'arrière de culées,
- les murets d'abouts fixés aux culées,
- les corniches, les garde-corps et parties de dispositifs de retenue
fixés à l'ouvrage (y compris les murets d'abouts),
- les dispositifs d’assainissement fixés ou intégrés à l’ouvrage hors
chaussée, type corniche, caniveau, et ceux prolongeant les dispositifs
d’assainissement routier dans la structure de l’ouvrage d’art et sous
ce dernier hors du domaine public routier communal.
l’entretien mais aussi les réparations, à proximité immédiate de
l’ouvrage, des grillages ou tout autre dispositif matérialisant la limite
entre les domaines publics autoroutiers et communaux,
l’aménagement ou l’entretien de la végétation sur les talus à
l’intérieur des grillages sur le domaine public autoroutier concédé,
la mise en conformité des dispositifs de retenue sur ouvrage si
nécessaire.
Sont de la responsabilité de la Commune :
l’entretien mais aussi les réparations des chaussées, des revêtements
et de tous les autres accessoires indispensables de cet ouvrage et
notamment:
- les trottoirs dissociables du tablier (remplissage, chape et bordure),
- les ouvrages d'assainissement routier sur chaussée y compris les fils
d'eau sur et hors ouvrage dans la limite du domaine public routier
communal, - la signalisation,
- les candélabres (même fixés à l'ouvrage).
- les dispositifs de retenue et l'ensemble des équipements de sécurité
et d'exploitation hors ouvrage,
- l’entretien de la végétation sur les talus de remblai dans la limite du
domaine public routier communal,
- la viabilité hivernale des routes communales y compris sur les ponts.
5.3 – Cas des passages inférieurs
Sont de la responsabilité de la Société concessionnaire :
l’entretien mais aussi les réparations :
- des superstructures de l’ouvrage y compris les corniches et les
dispositifs de retenue bordant l’autoroute,
- du gros œuvre des passages inférieurs (fondations, appuis, piles,
culées, appareils d’appui, tablier, …),
- des dispositifs d’assainissement de l’autoroute ou de l’ouvrage d’art :
o débouchant sur le réseau d’assainissement routier
communal jusqu’au raccordement à ce dernier pour les
collecteurs ou dans la limite du domaine public autoroutier
concédé pour les aménagements à ciel ouvert,
o tout autre dispositif forcé ou enterré type refoulement y
compris les équipements annexes implantés sur ou sous le
domaine public routier communal jusqu'à son exutoire ou
un autre raccordement.
- des perrés revêtus s’ils existent,
- du grillage ou tout autre dispositif protégeant le domaine public
autoroutier,
- des talus dans la limite du domaine public autoroutier concédé.
Sont de la responsabilité de la Commune :
l’entretien mais aussi les réparations :
- des chaussées, accotements et trottoirs sous les ouvrages,
- de la signalisation routière,
- des dispositifs de retenue routier le long de la voirie communale,
- des réseaux d'assainissement routiers longeant la voirie communale
hors agglomération, sur tout le rétablissement y compris la continuité
dans l’ouvrage d’art si elle existe.
5.4 – Surveillance des ouvrages
La Commune et la Société concessionnaire assureront une surveillance des
ouvrages d’art dans les conditions suivantes :
- la Société concessionnaire effectuera la surveillance de son réseau et de tous les ouvrages d’art (passages supérieurs et passages
inférieurs). Elle réalisera, en particulier, les inspections détaillées
correspondantes,
- la Commune effectuera une surveillance de son réseau routier en
particulier au droit de tous les ouvrages d’art interceptés.
5.5 – Limite de compétence administrative
La limite de compétence administrative est précisée pour chaque
rétablissement sur les documents informatiques fournis en annexe 2.
ARTICLE 6 – RÉSEAUX PUBLICS OU PRIVES SITUES DANS LA VOIE RÉTABLIE
Dans la mesure où des réseaux publics ou privés emprunteraient l'assiette
ou l'emprise de la voie rétablie, la Commune demandera l’obtention d’un
accord technique à la Société concessionnaire afin de délivrer une
permission de voirie ou convention aux propriétaires de ces réseaux.
Il est précisé que les réseaux passant dans les trottoirs des passages
supérieurs sont considérés comme empruntant l'assiette des voies rétablies.
ARTICLE 7 – TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS ULTÉRIEURS
Chaque partie s'engage à informer l'autre partie des travaux qu'elle
envisage suffisamment en amont afin d'envisager une mutualisation des
travaux.
À l'exception des travaux relevant de l'entretien courant, la Commune
s'engage à demander l'accord d’APRR pour tous les travaux et
aménagements qu'elle voudrait exécuter sur l’ouvrage d’art franchissant
l’autoroute, quelle qu'en soit la nature.
Faute pour elle d'avoir respecté cette obligation, la commune restera
responsable tant vis-à-vis d’APRR que vis à vis des tiers de tous les
dommages pouvant en résulter.
Lors des travaux de l'une des parties, si des dégâts sont occasionnés au
domaine de compétence de l'autre partie, les réparations seront à la charge
de celle ayant occasionné les désordres.
Suite à des travaux, la Commune fournira à APRR un récolement.
ARTICLE 8 – CONVOIS EXCEPTIONNELS
Dans la mesure où des convois exceptionnels emprunteraient l'ouvrage, la
Commune fera son affaire de délivrer une autorisation individuelle de
transport exceptionnel au pétitionnaire qui en fera la demande, après avoir
pris l’avis d’APRR qui pourra facturer à ce dernier, le montant de ses frais
d’étude.
ARTICLE 9 – LISTE DES PIÈCES DE LA CONVENTION
Annexe 1 : Délibération du Conseil Municipal en date 09/06/2017
Le procès-verbal d’inspection détaillé de l’ouvrage en version
informatique peut-être transmis sur simple demande. Je souhaite recevoir le document informatique. (annexe 2)
Fait à VILLIERS-SOUS-GREZ, Le
Le Maire, Le Directeur Régional RHÔNE
Monsieur Yves LECHEVALLIER Monsieur Frédéric DUNE
Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, cette
convention et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.
Adhésion à un groupement de commandes pour la
réalisation d’un service de levés topographiques
Dans le cadre de la nouvelle réglementation dite ‘’anti-endommagement’’
des réseaux d’intérêt communal enterrés ou aériens, le SDESM (Syndicat
Départemental des Énergies de Seine et Marne) propose un groupement de
commande de levés topographiques, campagne 2017/2018.
COMMUNE DE VILLIERS-SOUS-GREZ
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
le Code de l’Environnement, notamment son Livre V, Titre V, Chapitre
IV « Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution », articles R554-1 à 38,
l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics,
la délibération n° 2017-33 du 16 mai 2017 du Comité syndical du
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
décidant l’organisation d’un groupement de commande et d’un
marché, portant sur un ensemble de levés topographiques sur le
territoire des adhérents du SDESM,
la Convention Constitutive d’un groupement de commandes portant
sur un ensemble de levés topographiques sur le territoire des
adhérents du SDESM,
la délibération n° 2016-76 du 06 décembre 2016 du Comité syndical
du SDESM, décidant une participation financière du SDESM aux
opérations de géoréférencement du réseau éclairage public des
communes ne percevant pas la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), le courrier du SDESM en date du 23 novembre 2016 relatif à un projet
de groupement de commande pour l’acquisition de données de
terrain au moyen de levés topographiques par le service SIG,
le coupon-réponse adressé au SDESM par la commune le
02/12/2016, en retour au courrier précédemment visé, détaillant la
nature des réseaux retenus et précisant les voies et les secteurs à
exclure des prestations,
Considérant
l’éligibilité de la commune au groupement de commande du Syndicat
Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) selon les
termes de la Convention Constitutive, en vertu de son adhésion
effective ou décidée,
l’intérêt pour la commune de déléguer au SDESM, sans frais,
l’organisation de la mise en concurrence, de l’attribution et du suivi
technique des prestations,
la longueur de réseau souterrain sur le territoire communal, estimée à
1 700 mètres linéaires, toute nature de réseaux confondus,
la longueur de réseau aérien sur le territoire communal, estimée à 7
400 mètres linéaires, toute nature de réseaux confondus,
la longueur de réseau viaire ouvert à la circulation sur le territoire
communal et pourvu de réseau aérien ou souterrain, estimée à 12
314 mètres linéaires (eau seule),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Autorise
l’adhésion de la commune au groupement de commandes organisé par le
Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM),
Approuve les termes de la Convention Constitutive décrivant cette
procédure, annexée à la présente délibération,
Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive,
Accepte que le SDESM soit désigné comme coordonnateur du groupement
ainsi formé,
Autorise Monsieur le Président du SDESM à signer et à notifier le marché à
intervenir conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899,
Inscrit les crédits nécessaires aux prestations évoquées à l’article 2.2 de la
convention constitutive, dont une estimation figure dans le tableau ci-
dessous, au budget de la commune,
Nature
d’information
Information
à collecter
(Oui /Non)*
Prestation
Prix au
mètre
linéaire en
€ HT
Nombre
de
mètres
linéaires*
Prix total
en
€ HT Réseau EP
(Eclairage Public) …
Détection et levé
des souterrains 1,00 1 700 1 700,00
Levé des aériens 0,10 7 400 740,00
Réseaux EED
(Éclairages
Extérieurs Dédiés
à différents sites
publics)
...
Détection et levé
des souterrains 1,00 ...
Levé des aériens 0,10 ...
Réseau SLT
(Signalisation
Lumineuse de
Trafic)
...
Détection et levé
des souterrains 1,00 ...
Levé des aériens 0,10 ...
Réseau de
vidéosurveillance
et vidéoprotection
...
Détection et levé
des souterrains 1,00 ...
Levé des aériens 0,10 ...
Fond de plan
normé PCRS … Levé complet 2,00 12 314 24 628,00
* Valeurs à renseigner par la commune
Dit que le montant des prestations définitives payé par la commune de
27 068 € sera revu à la baisse ou à la hausse selon le coût réel (d’après
factures) des prestations réalisées et selon le coût du marché du
groupement de commande.
Nomination d’un coordinateur pour le recrutement 2018
L’Insee, par un courrier reçu en Mairie le 22 mai 2017, informe la
municipalité qu’un recensement des habitants de la commune sera effectué
du 18 janvier au 17 février 2018. Pour ce faire il convient que le Maire
nomme par arrêté un coordinateur communal qui sera responsable de la
préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement.
Monsieur Jean-Pierre GIRARD a proposé sa candidature.
Cet arrêté est pris après validation de cette candidature, par le Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire propose que le coordinateur soit rétribué à concurrence
de 500 € pour la gestion des retours des questionnaires des 462 foyers
villarons.
Après la mise aux voix, le Conseil, à l’unanimité, entérine cette candidature
et la rémunération forfaitaire et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté. Immeuble communal 27 rue Gabriel Bachet
Dans le cadre de la réhabilitation lourde du bâtiment communal sis : 27 rue
Gabriel Bachet à Villiers sous Grez 77760, la maîtrise d’ouvrage doit fournir
lors de la consultation de Maîtrise d’œuvre à lancer, les documents
suivants :
- Levés géomètre et bornage
- Diagnostic amiante et plomb (DAAT avant travaux/démolition) et
diagnostic plomb (P avant travaux/démolition)
Il est proposé au Conseil :
Pour les levés géomètre et bornage, le devis de GEOMEXPERT concernant la
réalisation du bornage partiel du plan de masse, des plans d’intérieurs, des
plans de façades et 2 coupes des bâtiments dans la propriété communale.
La livraison comprendra un exemplaire, du tout, en tirage papier et
l’ensemble des fichiers informatiques (format PDF et Autocad) pour un
montant de
4 983,80 € HT.
Ce devis est adopté à l’unanimité.
Il est proposé ensuite le devis d’AlloDiagnostc, bureau d’études ayant déjà
réalisé le diagnostic général lors de la mise en vente de ce bien en 2012. Ce
devis de diagnostic amiante/plomb avant travaux/démolition s’élève à
375,00 € HT, soit 450,00 € TTC
Ce devis est adopté à l’unanimité.
Changement du tracteur communal
Le petit tracteur de la commune doit être remplacé.
Plusieurs concessionnaires ont été consultés et mis en concurrence : Iseki,
Kubota et John Deer.
Après l’examen les différentes propositions par un comité composé
d’agriculteurs et de nos agents de voirie, le modèle John Deer 3045 R a été
choisi par le comité. Un dossier complet a été mis à disposition du Conseil,
Yves Lechevallier demande au Conseil s’il avalise le choix du comité sachant
que le prix de ce tracteur est de 24.600 € HT.
Ce choix est adopté à l’unanimité par le Conseil
Suite à ce choix, deux dépositaires de cette marque ont été sollicités et
nous ont soumis des propositions similaires.
Après une délibération la proposition des établissements CORNET est
retenue, pour son offre mieux adaptée (car si elle n’inclue pas un toit, elle
comprend un plateau de coupe ventrale) et son facteur de proximité.
Cette proposition est mise aux voix et est adoptée à l’unanimité. Enfin, le Maire demande à être mandaté pour la future signature des
documents et conventions relatifs au plan de financement. Celui-ci prévoit
un règlement en 5 annuités de 5 904 € échelonnées du 15/02/2018 au
15/02/2022, ce qui correspond au prix d’achat du tracteur de 29 520 €
TTC donc un financement à taux 0%.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de mandater le Maire pour signer les
documents et conventions relatifs au plan de financement.
Il est précisé dans la délibération que cet achat a déjà été porté au budget
2017 au compte 21578 : autres matériels roulants, provisionné pour une
somme
de 40 000 €.
Le chauffage de l’école et de la mairie
Depuis des années le chauffage de l’école et de la mairie sont défaillants.
Cet hiver l’installation est tombée plusieurs fois en panne et même
lorsqu’elle fonctionnait la température des locaux était insuffisante par
grand froid.
Un diagnostic fait apparaître les disfonctionnements suivants :
- La chaudière à condensation d’un modèle assez sophistiqué, ne peut
pas travailler correctement en alimentant, d’une part, le circuit de
chauffage moderne de l’école et, d’autre part, un circuit vétuste
d’ancienne conception qui dessert la mairie et le reste des locaux du
bâtiment hors école (ancien logement de fonction).
En conséquence les données recueillies par les différentes sondes qui
pilotent la chaudière, mettent souvent cette dernière en défaut.
- Par ailleurs, lorsque la chaudière fonctionne, elle travaille toujours à
fond sans utiliser ses capacités de régulation. On a donc en plus une
surconsommation.
Il est donc nécessaire de séparer les deux installations et de réaliser un
circuit de chauffage séparé pour la mairie et l’ancien logement de fonction.
La chaudière de la maternelle est d’une marque peu représentée dans la
région. L’ancien prestataire de maintenance nous a conseillé de prendre une
autre entreprise représentante de la marque, ce que nous avons fait. Nous
en sommes satisfaits, c’est la raison pour laquelle il a été fait appel à cette
entreprise pour nous faire une proposition de prix pour la modification de
notre installation.
Cette proposition tient en deux devis. Le premier intéresse le RPI pour un
montant de 1405,60 € HT sur lequel nous n’avons pas à délibérer. Il
correspond à l’étude de séparation du réseau. Un pour l’école, un autre pour la mairie. Il inclue aussi la rénovation du circuit de départ de la
chaudière de l’école.
Le second, à délibérer, est d’un montant de 6 824,30 € HT. Il porte sur la
séparation physique des réseaux, la modification du réseau mairie, la pose
d’une chaudière dans la salle du cadastre et son raccordement à l’arrivée du
gaz. Il ne comprend pas la pose de compteur GRDF.
Cette dépense a déjà été provisionnée au budget 2017.
Le devis de la société CNE (Chauffage Nouvelle Énergie) est porté au vote du
Conseil.
Ce devis est voté à l’unanimité.
3-VIE DU VILLAGE
Michel Coterot nous informe, qu’il a démissionné de la présidence de la
section de football mais reste encore vice-président de cette section et
rentre au bureau de l’ESF. Son remplacent est M. Gérard WATTELIN qui
cumule 40 ans « de maison ».
Dans le cadre de l’aménagement du parking rue Creuse, une demande de
subvention a été déposée au titre du Fond d’Équipement Rural (FER), Yves
Lechevallier nous informe que ce dossier passe au comité de pilotage début
Juillet.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucune question diverse n’étant
soulevée, le Conseil est clos à 22H 25.