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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 10 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Logement,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE VILLIERS-SOUS-GREZ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019
Présents :
Yves LECHEVALLIER, Maire, Véronique GIRARD, Anne-Marie THIBAUT, Philippe BEAUDOIN,
Adjoints, Régine REY, Jérôme CHAMPION, Michel COTEROT , Conseillers municipaux
Absents excusés :
Cédric THIBAUT (donne pouvoir à Anne-Marie THIBAUT)
Emmanuel HOUDANT (donne pouvoir à Véronique GIRARD)
Ludovic JEANNOTIN (donne pouvoir à Yves LECHEVALLIER)
Absents :
David VIRATEL, Gilles CABARDOS
Secrétaire : Régine Rey
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20h45.
1 – APPROBATION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
2 – DELIBERATIONS
Autorisation de signature du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement de la station d’épuration (STEP)
- Vu le code des marchés publics
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.21 22-21 6° qui prévoit que le Conseil est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous contrôle.
ARTICLE 1 – Objet du marché
Le marché concerne le projet de rénovation de la station d’épuration de Villiers-sous-Grez.
ARTICLE 2 – Choix de la procédure de consultation
La consultation des entreprises a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée selon l’article 27 du code des marchés publics, car le montant de l’estimation des travaux était inférieur au seuil qui impose une procédure formalisée.
ARTICLE 3 – Critères devant départager les offres
Afin de départager les candidats, le règlement de consultation rédigé par le SATESE 77 (service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration) a prévu que les offres soient classées en fonction de critères techniques énoncés dans un mémoire, et sur la base du montant de l’offre.
Les critères techniques sont pondérés à 60% de la note et le critère prix à 40%.
Article 4 -Déroulement de la procédure
Un avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 03/07/2019. A l’issue du délai fixé au règlement de la consultation, 6 offres ont été reçues. Ces offres ont été jugées recevables et ont été analysées par le SATESE 77 et classées selon les critères du règlement de la consultation. L’ensemble des éléments d’analyse et de classement des offres figure au rapport d’analyse rédigé par le SATESE 77. Article 5 – Choix de l’entreprise
Le pouvoir adjudicataire a retenu le candidat classé premier sur la base des critères du règlement de consultation.
Dans ces conditions le marché sera dévolu à la société SETEC HYDRATEC dont le siège social est 42-52 quai de la Râpée 75012 PARIS et plus particulièrement à son agence Paris-Sud située à Lieusaint dans le 77, pour un montant Hors Taxe de 42.090,00 euros soit 50.508,00 euros T.T.C.
Article 6 – Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de l’entreprise SETEC HYDRATEC pour un montant de 42.090,00 euros H.T. et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Prêt pour le financement de la réhabilitation lourde d’un demi-corp de ferme situé à Villiers-sous-Grez au 27, rue Gabriel Bachet, en trois logements et un local paramédical pour deux activités.
Monsieur le Maire rappelle que se poursuit en ce moment la réhabilitation du 27 rue Gabriel BACHET, les travaux ayant commencés en juillet dernier.
Le montant total des travaux, y compris les honoraires de la maîtrise d’œuvre est estimé à 606.424,75 euros TTC pour une TVA moyenne de 10%.
La région par le contrat rural apporte un financement de 24.173 euros. Le département par la même voie : 18.130 euros. L’Etat par le biais d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 127.387 euros. Reste donc en part communale 436.734,75 euros.
Monsieur le Maire souligne que cette estimation ne tient pas compte des études préalables, ni des travaux de préparation du chantier comme le désamiantage. Cette enveloppe déjà avancée est d’un montant de 39.844,20 euros TTC. Il faut en effet rappeler que la réhabilitation du bâti ancien ne bénéficie pas du FCTVA. Enfin, dans les chantiers de rénovation on n’est pas à l’abri de quelques surprises hors marché.
Compte tenu de ces différents facteurs,
Compte tenu des taux d’emprunt particulièrement faibles en ce moment,
Monsieur le Maire a sollicité trois établissements bancaires pour un prêt de 475.000 euros remboursable sur une estimation de mensualité de 1.750 euros. Ce montant correspond au total espéré de la location des deux T2 et du T3. Les revenus issus de la location des deux cabinets paramédicaux servant de provision pour régler les charges de gestion, d’assurance et foncières.
La caisse des dépôts et consignation n’a pas répondu car ses taux sont conditionnés par le livret A. Elle ne pourra pas être concurrentielle avec d’autres établissements.
Deux banques ont répondu et proposent un prêt sur 25 ans. Cette durée est fréquente pour les travaux sur le bâti et permet de satisfaire à des mensualités proches de la somme cible. La Caisse d’Epargne répond sur un taux fixe de 0,99% pour des mensualités de 1.789,29 euros. Le Crédit Agricole répond sur un taux fixe de 0.73% pour des mensualités de 1.733,34 euros.
Les conseillers ayant eu connaissance des documents détaillés débattent sur ces deux propositions. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité donne son accord à la proposition du Crédit Agricole de Brie Picardie et conclue en demandant à Monsieur le Maire de confirmer auprès de cette banque l’adoption de son offre et le mandate à signer toute pièce nécessaire à son obtention.
M. le Maire rappelle les conditions du prêt, le tableau d’amortissement sera joint en annexe à la délibération.
Montant : 475.000,00 euros Durée : 25 ans
Taux fixe : 0.73%
Déblocage : Possible par tranches pendant la période de garantie de 12 mois Périodicité : Trimestrielle
Echéances : Constantes (amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs) Frais de dossier : 475,00 euros
Numérotation de la parcelle AB 692
Le nouveau propriétaire de la maison située sur les parcelles référencées au cadastre de Villiers- sous-Grez section E, numéros 1836, 1838 et 1840 au lieu-dit La Croix à Main nous demande de lui attribuer une adresse postale.
Ce nouveau foyer est issu d’une découpe d’un bien plus important dont l’adresse postale est Hameau de Busseau, 1 route de Villiers.
Il est donc proposé au Conseil de donner pour adresse postale à ce nouveau bien : Hameau de Busseau, 1bis route de Villiers.
Le Conseil, à l’unanimité donne son accord à cette proposition.
3 – INFORMATIONS ET VIE DU VILLAGE :
Point sur l’aire de jeu place Ginkgo Biloba
Le marquage au sol pour la pose du tobogan est fait, ainsi que l’emplacement des dalles
d’amortissement. Le gazon en rouleau sera positionné dés que possible pour finir la zone
d’amortissement à la périphérie des dalles. Les travaux sont en bonne voie d’exécution.
Réunion Correspondant Défense
Elle a eu lieu à l’école de gendarmerie de Melun et a été très instructive sur le fonctionnement
des différents corps d’armée.
Notamment, le Lieutenant-Colonel Vera a présenté tous les avantages du service militaire
volontaire s’adressant aux jeunes fille et garçons de 18 à 25 ans. Par ce biais une formation à tous
les métiers du secteur public et privé est possible avec des diplômes à la clé. En fonction de la
formation choisie la durée est de 6 à 20 semaines. Les formations sont gratuites et bénéficient
d’une petite rémunération. Une ouverture non négligeable pour des jeunes en recherche
d’objectifs pour leur avenir… Un article plus détaillé sur le sujet paraitra dans la rubrique « infos
utiles » du Plume Tambour de novembre.
Réunion du Comité Syndical du SMETOM
Elle à eu lieu le 9 octobre dernier à Saint-Pierre-lès-Nemours. Il en découle deux infos à relater.
1) Une expérience de référence ; le SMETOM devait faire réaliser pour la commune de Grez sur
Loing des travaux de terrassement pour la mise en place de colonnes enterrées en deux endroits
différents pour un montant de 35 268 €. Il a été convenu que la mairie de Grez rembourserait au
SMETON cette somme par mandat administratif suite à l’émission de titres de recettes.
Néanmoins, le trésorier ne souhaite pas que la mairie rembourse le SMETON de cette manière
mais souhaite qu’une convention entre le SMETOM et la mairie de Grez soit passée à cet effet.
Pour conclure ce chapitre, les travaux ont été interrompus en raison de la présence trop
importante d’eau. Les travaux de remblaiement du chantier ont été à la charge du SMETOM (9 000
€ TTC)
2) Le prix de vente des composteurs sera à la hausse, ci-dessous en TTC.
- 25 € modèle bois individuel 400L
- 31 € modèle bois individuel 600L - 35 € modèle bois collectif 600L
- 34 € le bac à broyat
- 50 € composteur 1 000L
Fibre optique
D’une part, nous constatons un retard des travaux dans le village, travaux confiés à Fibre Seine et
Marne Numérique, d’autre part, nous n’avons pas encore eu de propositions concrètes
concernant la desserte du Hameau de Busseau. La desserte aérienne étant refusée car impossible,
vu la situation des lieux, la proposition de desserte enterrée devait être automatique…
Point sur la route de Larchant
Après les travaux d’élagage récemment faits, la route de Larchant redevient encore dangereuse,
la repousse des buissons gêne la visibilité. L’ONF doit intervenir pour son entretien vers la fin de
ce mois. Nous nous opposons à de nouveaux travaux du même gente tant qu’une convention ne
sera pas signée entre l’ONF et les communes intéressées, concernant le futur de l’entretien de
ces routes.
La manifestation des cultivateurs
M. le Maire a reçu une délégation composée de délégués de la FDSEA 77, de Jeunes Agriculteurs
et d’agriculteurs, la semaine dernière. Il y a eu de nombreux participants. La discussion a porté
sur la culture des terres agricoles incluses dans le périmètre urbain ou proche du village de Villiers-
sous-Grez, le choix de la culture de végétaux qui, sans produits phytopharmaceutiques contenant
du glyphosate et/ou des perturbateurs endocriniens, offrent un rendement satisfaisant et les
directives européennes, non homogènes à tous les pays de la communauté, ont été également
évoquées. Bien qu’animée, mais courtoise elle a permis à chacun d’exprimer son point de vue.
Prochainement il y aura un article sur le sujet dans le Plume Tambour.
Remise en place des conteneurs de tri
Les colonnes du tri des verres et vêtements ainsi que le bac à ordures positionnés au niveau du
stade réintègrent l’emplacement, prévu à cet effet, dans la nouvelle configuration du parking du
foyer.
Bail communal
Le bail de la locataire du logement communal du 3 rue de Larchant arrivant à échéance a été
transformé en bail précaire ayant cours jusqu’à la livraison du logement réservé à l’OPH 77. Ceux-
ci doivent nous faire parvenir un communiqué expliquant les raisons de l’immense retard à la
livraison qui n’est toujours pas commencée.
Avis de candidature à l’UNESCO Pour rappel, un projet de candidature pour inscrire au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO la forêt périphérique de Fontainebleau est en cours de rédaction. Le Château et le Parc étant déjà inscrits. Autours de cet objet il y a une zone tampon destinée à lui servir d’écrin et à le protéger. Comme plusieurs communes de CC du Pays de Nemours, Villiers est dans cette zone tampon. Il a été demandé que la CCPN émette un avis sur cette candidature. Après en avoir délibéré au dernier Conseil Communautaire, la CCPN a émis un avis défavorable.
Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, et comme aucune question diverse n’est posée, le
Conseil est clos à 21H 45.