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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Developper la mobilite durable en entreprise
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Developper la mobilite durable en entreprise)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
A
HS
LAN:
ER, .
m =” Plateau Communauté de Communes
SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE
DÉVELOPPER
LA MOBILITE
TRANSITION ECOLOGIQIUE
DURABLE
EN ENTREPRISE
On vous accompagne
Milène BROCHOT - chargée de mission mobilité
03 44 77 38 83 mobilite@cc-plateaupicard.fr 05
06 04
01
02
03
Un objectif social et environnemental
P O U R Q U O I ?
DIMINUTION DES
COÛTS
Économies directes
(entretien, carburant...)
et indirectes (baisse
des arrêts maladie...)
RENFORCER
L’ATTRACTIVITE
DE L’ENTREPRISE
Amélioration de la
qualité de vie et du
bien-être au travail
DEMARCHE DE
RESPONSABILITE
SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE
(RSE)
Image de l’entreprise
COMBATTRE LES
IDÉES REÇUES
Le vélo est un mode
de déplacement qui a
toute sa place en
entreprise
PRÉSERVER NOTRE
SANTÉ
Diminution des émissions
de particules fines
Réduction des risques
cardio vasculaires
PROTÉGER LE
CLIMAT
Réduction des
émissions de gaz à
effet de serre ES Qu ré
transports publics
d
a
—
covoiturage
et autopartage
coworking télétravail
plan de
mobilité
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Qualité de Vie au Travail
La mobilité fait partie du champ des
Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)
dans le volet de la qualité de vie au travail
(QVT).
Les entreprises qui comptent une
représentation syndicale et qui emploient au
moins 50 salariés sur un même site sont
soumises à cette obligation.
A défaut d’accord portant sur la mobilité
des collaborateurs, les employeurs ont
l’obligation, de manière unilatérale, de
mettre en place un Plan de Mobilité
Employeur (PME).
Les employeurs ont également une
obligation de moyens pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs à travers des
actions de prévention des risques,
d’information et de formation. Les
déplacements domicile-travail ne doivent
pas être exclus !
Un plan de mobilité est un ensemble de mesures visant à
optimiser les déplacements liés à l’activité d’un
établissement, en particulier ceux de son personnel, en
favorisant l’usage des modes de transport alternatifs à la
voiture individuelle.
Il comprend : une évaluation de l’offre de transport
existante et projetée, une analyse des déplacements
domicile-travail et professionnels, un programme
d’actions avec un plan de financement, un calendrier de
réalisation des actions et des modalités de suivi et de
mise à jour, ainsi que des mesures de soutien aux
déplacements domicile-travail.
L E S O B L I G A T I O N S
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RATS
POUR L'HOMME GIRONDE SES
POUR LA MOBILITE
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challenge-mobilite-hdf.fr
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif
financier (mis en place par l’employeur) de soutien aux
salariés pour leurs déplacements domicile-travail
effectués en mobilité “douce” (modes actifs, vélo...) ou
“alternative” (covoiturage).
Cette contribution est exonérée de cotisations sociales
pour l’employeur et d’imposition sur le revenu pour
l’employé.
Le FMD est cumulable avec le remboursement de 50%
du titre de transport par l’employeur mais l’exonération
de ces deux dispositifs cumulés est limitée à 900 euros
(sinon le maximum pour le FMD est de 600 euros).
Les modes de déplacement actifs sont
considérés comme un outil de santé publique
et de décarbonation des transports.
A ce titre, les employeurs disposent de
mesures spécifiques pour encourager leur
utilisation.
L E S A I D E S E T L E S I N C I T A T I O N S F I N A N C I E R E S
Réduction de l’impôt sur les sociétés
Les employeurs soumis à l’impôt sur les
sociétés peuvent bénéficier d’une réduction
d’impôt de 25% du coût généré par la mise à
disposition gratuite d’une flotte de vélos.
Les vélos doivent permettre les déplacements
domicile-travail mais peuvent également être
utilisés pour des déplacements professionnels
ou privés.
Le label Employeur Pro-Vélo
Le label Employeur Pro-Vélo est une distinction
pour favoriser les employeurs engagés en faveur
de la mobilité à vélo.
Il donne accès à une reconnaissance européenne
grâce à la certification Cycle Friendly Employer.
Le label peut vous apporter une marque
employeur renforcée, une meilleure qualité de vie
au travail mais aussi des économies concrètes.
C O M M U N I C A T I O N E T M O T I V A T I O N
En communiquant sur l’usage d’une mobilité durable et sur ses bienfaits,
la direction montre l’importance qu’elle y attache. Elle suscite également
l’intérêt des salariés qui ne pratiquent pas. Vous envoyez un message
positif et incitatif. Pour rassurer, il est aussi important de communiquer sur
la sécurité et démontrer que le vélo n’est pas dangereux à condition de
respecter quelques bonnes pratiques.
En complément d’une communication régulière, les animations sont
l’occasion de faire découvrir l’usage des mobilités actives.
Pensez à la semaine européenne de la mobilité durable, au challenge de
la mobilité Hauts de France (en septembre), à la journée internationale
du vélo ou encore à mai à vélo !