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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0402 Zones d Acceleration des Energies Renouvelables communales)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n° 24C/04/02
Date de convocation: Nombre de conseillers
05 juin 2024 Présents : 45
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 13 En exercice : 77
18 juin 2024 Votants: 58
Objet: Zones d'Accélération des Energies Renouvelables communales
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON- PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATTE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric), WALLON Christine.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, COULONOlivier, MME DESMEDT Yveline, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, M. GESBERT Laurent, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEVRE Jean-Charles, MME LEFEVRE Maryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MMEVASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0402-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNET Catherine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just- en-Chaussée) ;
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME DA SILVA Sylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
Le président rappelle que l'article 15 de la Loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production des énergies renouvelables confère aux communes la
définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies
renouvelables (ZAER).
A ce jour, après concertations locales, 37 communes ont transmis en copie à la communauté
de communes leurs délibérations établissant les zonages ZAER correspondants sur leur
territoire:
Zones solai re Zones Autres zones
Délibérations Zones éolien (thermique, Géothermie (biomasse, photovolta lque prises au sol et! ou en (superficielle méthanisation)
toiture) et profonde)
37 19 32 28 9
Le Conseil,
Vu la Loi n02023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies
renouvelables ;
Vu les délibérations des communes reçues par la communauté de communes, dont la
synthèse est annexée à la présente délibération;
Vu l'avis de la conférence des Maire du 30 mai 2024 ;
Considérant les projets de zones d'accélération des énergies renouvelables présentées par les communes;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0402-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 3
PREND ACTE des délibérations et des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables présentées par les communes au 13 juin 2024 :
Zones solaire Zones
(thermique, Autres zones Délibérations Zones éolien Géothermie (biomasse,
prises photovolta que au (superficielle et méthanisation) sol et/ou en
toiture)
profonde)
37 19 32 28 9
DIT que les zones d'accélération des énergies renouvelables présentées par les communes ont été déterminées selon les critères de concertations prévus par la Loi.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
f'__: _J
Le Président
Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0402-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024