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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3184 626 6 110 2005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Tourisme,
PUBLIE LE
VA OCT, 2005
N° 6 - 110 / 2005 : ZA LES COMBETTES - VENTE LOT N°6 - SCI J.C.M.D.
Pilote : Service Développement Économique
Autres services ou organismes concernés :Direction Générale des Services Financies et Budget
Mairie de Cambon
Madame Christine DEVOISINS, rapporteur
Monsieur Jean-Claude DIACO dirige une entreprise de maçonnerie à Cambon. Il souhaîte installer son entreprise hors de son domicile et pour cela, a rencontré Monsieur Le Maire de Cambon pour lui solliciter un lot sur la zone des Combettes.
Son choix s’est arrêté sur le lot n° 6 d’une surface de 3 746 m?, qui lui permettra de développer son entreprise de maçonnerie sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Il réalisera un batiment de 360 m°? qui lui servira dans un premier temps d’entrepôt destiné à protéger ses engins de chantier (Camions, tracto-pelles, etc.). Cette entreprise emploie 4 personnes et envisage des recrutements dans les trois ans à venir, en fonction de son développement. Cette parcelle est inscrite au cadastre de la commune de Cambon section AK N 61.
Le prix convenu s’élève à 15 € par m° conforme à l’évaluation des domaines en date du
19/09/2005.
Je vous rappelle que cette zone à vocation artisanale, a été déclarée d'intérêt communautaire, que le transfert du patrimoine a été approuvé à la majorité qualifiée des communes adhérentes et constaté auprès de Maître VEGA dans un acte en date du 30 Mai 2005.
Aussi, je vous propose :
°__ D’approuver la cession à la SCI J.C.M.D représentée par Monsieur DIACO Jean
Claude, maçon, du lot 6 de la zone d’activités « Les Combettes » à Cambon,
parcelle AK n°61, pour un montant de 15 € HT/m° soit 56 190 € HT afin qu'il puisse installer son entreprise de maçonnerie.
e De créer les servitudes nécessaires pour le réseau eaux vannes.sur les lots 6 et 7.
° De désigner Maître VEGA pour la rédaction de l’acte notarié
e D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à
signer tous les actes y afférents.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU l'estimation des Domaines
ENTENDU le présent exposé
CONSIDERANT l'intérêt que représente le développement économique de la
Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis.
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
& APPROUVE la cession à la SCI J.C.M.D représentée par Monsieur DIACO Jean
Claude, maçon, du lot 6 de la zone d’activités « Les Combettes » à Cambon, parcelle AK N° 61,
pour un montant de 15€ HT/m° soit 56 190 € HT afin qu’il puisse installer son entreprise de
maçonnerie.
& CREE les servitudes nécessaires pour le réseau eaux vannes.sur les Lots 6 et 7.
& DÉSIGNE Maître VÉGA pour la rédaction de l’acte notarié
& AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Septembre 2005
Le Président, .
Philippe BONNECARRERE Le Ts re LT Dmecron GÉNÉRALE DÉS IN TOR
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“AVIS DU DOMAINE