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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3122 095 6 120 2005)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
N° 6 - 120 / 2005 : MODIFICATION AU CONTRAT PROGRAMME DE DURÉE ECO- EMBALLAGES__N° 8153 DU 22 DÉCEMBRE 2000 - AVENANT N° 4
Pilote : Traitement des déchets et préventions des risques
Fe P L PUBLIE LE
Autres services concernés : Direction Générale des Services ’ Finances et Budget Î 1 OCT. 2005
Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,
L'intégration au 1° Janvier 2005 des communes collectées par le SIVOM du Villefranchois : Arthès, Cambon, Cunac, Fréjairolles, Puygouzon, Saint-Juéry, nous impose, de modifier, par avenant le Contrat Programme de Durée N° 81 53 qui avait été signé avec ECO-EMBALLAGES le 22 Décembre 2000.
Cet avenant prend effet au 1° Janvier 2005 sans modifier l’échéance du contrat initial, arrêté au 21 Décembre 2006.
Par contre, il précise et acte les changements suivants :
& Modification de l’annexe 2-1 : portant description du projet
% Modification de l’annexe 3-1 : portant changement du périmètre avec la prise en compte des communes de : Arthès, Cambon, Cunac, Fréjairolles, Puygouzon, Saint-Juéry.
Ces communes représentent 15 027 habitants ce qui porte la population totale de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois concernée par le présent contrat à 73 665 habitants sur la base de l’année 1.
Ÿ Actualisation de l’annexe 4-1 : mise en conformité des objectifs de valorisation avec le nouveau territoire.
Les annexes 2-1, 3-1 et 4-1 et l’avenant N° 4 sont annexés à la présente délibération.
En outre, ECO-EMBALLAGES confirme que le soutien financier versé au titre du soutien à la tonne triée reste inchangé et s’effectue suivant le barème à la performance définie dans le contrat initial et ce jusqu’à son terme.
De plus les soutiens versés au titre de l’aide au démarrage seront attribués sans le compte de la population provenant du SIVOM du Villefranchoiïs qui a déjà perçu des SAD au démarrage depuis le début de l’exploitation au titre du Contrat Programme de Durée N° 8128.
Le montant des droits au soutien d’aide au démarrage pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois reste identique à ceux calculés lors de l’avenant N° 3 au présent contrat à savoir 51 299.54 € pour la première année.
Je vous demande D’approuver les modifications portées au Contrat Programme de Durée ECO-
EMBALLAGES N° 8153 signé Le 22 Décembre 2000.
D'approuver la conclusion d’un avenant N° 4 au Contrat Programme de Durée
ECO-EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000.
D’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant N° 4 au Contrat
Programme de Durée ECO-EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000 et à
remplir toutes les formalités inhérentes au dossier.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU je Contrat Programme de Durée ECO-EMBALLAGES N° 8153 signé le
22 Décembre 2000.
VU l’avenant N° 4,
VU les annexes 2-1, 3-1 et 4-1 modifiées figurant en annexe,
VU l'avenant N° 4 annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE les modifications portées au Contrat Programme de Durée
ECO-EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000.
& APPROUVE la conclusion d’un avenant N° 4 au Contrat Programme de
Durée ECO-EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant N° 4 au Contrat
Programme de Durée ECO-EMBALLAGES N° 8153 signé le 22 Décembre 2000 et à
remplir toutes les formalités inhérentes au dossier.
Pour extrait conforme, me
REÇU LE Fait le 27 Septembre 2005
1.9 OCT, 2005 Le Président
PREFECTURE DU TARN PHppe AOC F % * Eco-Emballages
—— AVENANT N° a
au Contrat Programme de Durée.n° 81 53 signé le 22/12/2000
“Entre ECO-EMBALLAGES, . -
Société anonyme au capital de 1 828 800 euros. immatriculée au Registre du Commerce de
Nanterre sous le n° 388 380 073, ayant son siège social à Levallois-Perret (92300), 44, avenue Georges Pompidou, représentée par son Directeur Régional, Morisieur Jacques POUJADE,
EtLA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE P'ALBIGEOIS - C2A,-
- Parc F. Mitierand— 81160 SAINT JUERY :
représenté par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRERE,
ci après dénommé la "Collectivité" .
‘La C2A reprenant le service de collecte et de traitement des déchets ménagers des Communes
d’Arthes, Cambon, Cunac, Frejairoiles, Puygouzon, et Saint-Juery; ECO - EMBALLAGES et la. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS (C2A) conviennent de modifier le .. Contrat Programme de Durée n° 81 53 comme suit :
[MODIFICATION DE L'ANNEXE 2.1 - DESCRIPTION DU PROJET
. L’Annexe 2-1 du Contrat est remplacée par l'Annexe 2-1 du présent Avenant.
MODIFICATION DE L'ANNEXE 3.1- PERIMETRE
L’Annexe 3-1 du Contrat est-remplacée par l'Annexe 3-1 du présent Avenant.
MODIFICATION DE L'ANNEXE 4.1 - OBJECTIF DE VALORISATION
L’Annexe 4-1 du Contrat est-remplacée par PAñhnexe 4-1 du présent Avenant.
Avenant n°4 — 81 53 - C.A. de l'ALBIGEOIS - C2A CL 5 EP. 2005
MODIFICATION DU TITRE II - CONDITIONS PARTICULIERES |
” ARTICLE SUPPLEMENTAIRE AU TITRE I! :
- ARTICLE 22 : SOUTIEN À L'AIDE AU DEMARRAGE (SAD)
” I Intégration des Collectivités provenant du le la C.C. du Villefranchois :
Les Communes provenant de la C.C. du Villefranchois ayant déjà perçu des soutiens au Démarrage depuis le début de l’exploitation au titre du Contrat Programme de Durée n°8128. Le Calcul du
SAD se fera sans le compte de population de communes provenant de la C.C. du Villefranchois. Le
Montant des droits au SAD pour la C2A reste identique à ceux calculés iors de l’avenant N°3 au
présent contrat à savoir 51299,54€ pour la première année. ‘ :
Le présent Avenant prend effet à compter du 91/01/2005.
L’échéance du contrat restant inchangée au 21/12/2006. .
Les autres clauses du Contrat Programme de Durée demeurent inchangées.
Fait à SAINT JUERY,
En deux éxemplaires
Je Ss-Daimen à |
- . | intéimon- sie8t TOULOUSE CEDEX . .
C.A. del'ALBIGEOIS - C2A - ERLIAGES TS
Monsieur Philippe BONNECARRERE . . Monsieur Jacques POUJADE.. :
Régional ‘ Président | Directeur
Avenant n°4 — 81 53 - C.A. de l’'ALBIGEOIS - C24 # # Eco-Emballages
Donnée de Dase Heaer | Annexe 2
C2A 081053
Scénario : Intégration des CL Villefranche Albigeois
Population selon le recensement de 1999 | 73 665
Taux d'habitat vertical (%) | 14,54%
Densité hors habitat vertical (hab./km”) _: - .. 801
Production d'ordures ménagères {kg/hab./an) | 400,0
Début d'exploitation . . . 20O04T4
Population desservie en collecte sélective pour 3 matériaux [2605 73 665
{habitants desservis en fin de période pour trois matériaux au moins) 2006 73 685
: Fc ‘ ‘ ‘ 2007 73 665 2008 | 73.665
2009 ” 73 665
2010 73 665.
Calendrier de montée en puissance de la collecte sélective en.porte à porte
(habitants desservis, prorata temporis sur l'année civile) ce ‘
Année | - Acier Aluminium Papiers/cartons Plastiques . Verre.
| 2005 73665 73 665 73 665 73665 : 6 653
‘ ) 2006: 73 665 73 665 "73665 73665 6 653
: 2007 73 665 73 665 . 73665 73 665 6 653
2008 73 665 73 665 -73 665 73 665 6 653
2009 73 665 73666 . 73 665 73 665 6 653
2010 73 665. 73 665 .. 73665 73 665 6 653
Population desservie dans le(s) contrat(s) précédent(s) : 73 665
ca 1 + Eco-Emballages
Description du programme de collecte en porte à porte
Composition du flux BCJMP
* Organisation de la collecte |
Fréquence de collecte
Récipient de collecte
Véhicule de collecte
Statut de l'opérateur
Montée en puissance
Composition du flux V
Organisation de la collecte
Fréquence de collecte
Récipient de collecte
Véhicule de collecte
Statut de l'opérateur
Montée en puissance
: Tous matériaux sauf verre
: Collecte en substitution
1
Récipients divers
Véhicules divers
Pluralité d'opérateurs
Année Trimestre Population desservie
2004 T4 73 665
2005 Ti 73 665
: Verre
: Colecte en substitution
4
Caissette
Benne multi-compartimentée
Opérateur privé
Année Trimestre Population desservie
2004 T4 6 653
2005 Ti 6653
Description du programme de collecte en apport volontaire
Composition du flux V
Récipient de collecte
Véhicule de collecte
Statut de l'opérateur
Montée en puissance .
: Verre
Conteneur
Benne équipée pour le levage des conteneurs
" Régie
Année Trimestre |. Parc de conteneurs
2000 T1 55 ‘
- 2002 T3 65
2004 T4 85
2005 T4 85
C2A
à Collectivité : - C2A
N° de la Collectivité : CLO81053
01/01/2005 Périmètre au :
ANNEXE 3.1
PERIMETRE DE LA COLLECTIVITE
INSEE Nom de la commune Population | Log Total | Log>10] Superficie :
81018 ARTHES 2164 849 0 10.01
| 81052 | CAMBON 1383 4656 0
17.71
| 81074 | CUNAC 1146 ai 0. 6.38
| 81097 | FREJAIROLLES g77' . |354 0 17.41
D 81218 | PUYGOUZON 12722 984 0 12.53
| 81257 | SAINT-JUERY- 6 635 2811 360 9.21
81004 | ALBI 46 274 -[21 823 4 331 44,26
81059 | CARLUS 547 199 " [0 ' 10.6
81063 | CASTELNAU-DE-LEVIS 1403 . |486 0. [21.42
81079 | DENAT 619 206 -0 15,01
81113. LABASTIDE-DENAT 239 94 0 TA3
81144 | LESCURE-D'ALBIGEOIS 3 660 1416. 0 14.18 |
_ [81156 | MARSSAC-SUR-TARN 232 joe 0 77
81232 | ROUFFIAC: 521 1184. 0 1143
81274 | SALIES 646 : |208 [0 3.55
81284 | SEQUESTRE 1 426. 504. 10 5.42
) 81297 | TERSSAC | 911 361 10 543 |
| Contexte démographique
Nombre de Commures 17 Population | 73 665
Taux Hab. Vertical . 14.54 -Cont. Rüral/Urbain SEMI URBAIN
Densité 352.72 | Den. H. Hab. Vert 301.43
Nombre Total de Logement 32 325 Nb Total d'immeubles.> 10 Lats 4701
Edité le 02/08/2005 PRO 100 41 ve
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