Déliberation - DEL 23 009 CRACL ZAC Hautes Bornes 2021

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Déliberation - DEL 23 009 CRACL ZAC Hautes Bornes 2021 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 009 CRACL ZAC Hautes Bornes 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Del VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale

Conseillers en exercice 43

Présents 28

Représentés 12

Absents 3

Votes

Pour 4

Contre 1

Abstention 1

Certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission au

contrôle de légalité de la

Préfecture de Créteil le

crane SEEN PET.

de la publication le

ns 1.5.FEV..222

N° 23.009

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du Mercredi 8 février 2023

Le huit février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 1°" février

2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

Etaient présents :

M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,

BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, HACHE

Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,

THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne,

LORES Monique, BANCE Stéphane, HABI Hacène, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,

DESROCHES Damien, MARTIN Mélisande, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, ,

GUILLAUD BATAILLE Fabien

Étaient représenté-ers :

M.MARQUES Henrique

M CHIRRANE El arbi

Mme FADLI Hafida

M. OMRANE Alain

Mme BEZACE Mathilde

M. BOLLE DALLIAH Kristian

Mme LANTERNIER Lucie

Mme OZCAN Canan

Mme FOURNIER Laura

Mme DESPRES Catherine

M. BALIAS Thierry

M. ESSONE MENGUE Terence

mandat à M. COELHO Vasco

mandat à M. FONDENEIGE Matthias

mandat à M. CHALBI Yacin

mandat à M. ID ELOUALI Ali

mandat à Mme HACHE Bénédicte

mandat à M. BANCE Stéphane

mandat à FRANCISOT Amandine

mandat à LAJILI Yamina

mandat à Mme GAULIER Danièle

mandat à M. GUILLAUD BATAILLE Fabien

mandat à Mme FOURNIAUD Martine

mandat à M AOUMMIS Hassan

Étaient absents : M. Mme BENKAHLA Malika, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.

Secrétaire de séance : M Damien DESROCHES

OBJET COMPTE RENDU ANNUEL 2021 DE LA SADEV RELATIF A L'OPERATION ZAC DES HAUTES BORNESCOMPTE RENDU ANNUEL 2021 DE LA SADEV RELATIF A L'OPERATION ZAC DES HAUTES BORNES

LE CONSEIL,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300-1 à L. 300-4, L 311-1 à L 31i-7 et R 311-1 à

R 311-8,

Vu la délibération en date du 29 juin 2006 ayant prescrit les modalités de la concertation préalable à ma

création de la ZAC des Hautes-Bornes,

Vu la délibération Conseil Municipal en date du 10 mai 2007 ayant créée la ZAC des Hautes-Bornes,

Vu la délibération Conseil Municipal en date du 28 mai 2008 ayant confié cette opération d'aménagement

à la SEMORLY,

Vu le traité de concession entre la SEMORLY et la Ville de Choisy-le-Roi signé le 5 juin 2008,

Vu la délibération Conseil Municipal en date du 27 juin 2012 ayant approuvé l'avenant n°1 au contrat de

concession entre la Ville et la SEMORLY portant sur le transfert de la concession d'aménagement au profit

de la SADEV 94,

Vu l'avenant n°1 du 25 juillet 2012 de la concession d'aménagement portant sur la cession du contrat par

la société SEMORLY,

Vu la délibération Conseil Municipal en date du 10 avril 2013 ayant approuvé le dossier de création de la

ZAC des Hautes-Bornes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2013 approuvant le dossier de réalisation de la

ZAC des Hautes-Bornes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016 approuvant l'avenant n°2 du

contrat de concession portant sur la participation de la ville au coût des équipements publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2017 approuvant l'avenant n°3 dont

l'objet est le prolongement de la durée de la concession jusqu'au 5 juin 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 et du Conseil Territorial du 13

novembre 2018 approuvant l'avenant n°4 du contrat de concession de la ZAC des Hautes-Bornes et la

convention de subvention d'équipement public par la Ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2020 ayant approuvé l'avenant n°5 du

contrat de concession d'aménagement de la ZAC des Hautes-Bornes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2021 donnant délégation au Maire des

attributions au titre de l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2022 ayant approuvé l'avenant n°6 du contrat

de concession d'aménagement de la ZAC des Hautes-Bornes,

Vu l'avenant n°6 au contrat de concession d'aménagement de la ZAC des Hautes-Bornes,

Vu le projet de CRACL 2021, envoyé par la SADEV en décembre 2022,Vu l'avis de la Commission urbanisme, logement, développement durable, nature en ville, propreté de la

commune de Choisy-le-Roi en date du 27 janvier 2023,

Considérant que Le Conseil municipal doit se prononcer sur le Compte-Rendu Annuel 2021 de la SADEV

relatif à l'opération ZAC des Hautes Bornes,

DÉLIBÈRE

Article 1°: Approuve le Compte-Rendu Annuel 2021 de la SADEV relatif à l'opération ZAC des Hautes

Bornes,

Article 2 : Sollicite auprès du Président de l'Etablissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre l'inscription

de l'approbation du CRACL 2021 de la ZAC des Hautes Bornes à la délibération du prochain Conseil

territorial.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de

Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa

publication sur le site internet de la commune : www. choisyleroi.fr

Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance du 8 février 2023

Pour extrait confo

Le CH Tonino PANETTA