Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL 23 009 CRACL SADEV Hautes Bornes 2021 PJ
Compte-Rendu - DEL 22 124 CRACL 2021 Zac du Port
Compte-Rendu - AR 5.1 ANNEXE Compte rendu CRACL 2024 ZAC des Haut
Compte-Rendu - DEL 26 005 Approbation du Compte Rendu Annuel a la
Déliberation - DEL 22 094 Avenant ZAC Htes Bornes
Déliberation - DEL 22 124 Approbation CRACL Zac du Port
unknown - CONVENTION AVENANT N°2 ZAC DES HAUTES BORNES
unknown - DEL 22 094 Zac Hautes Bornes PJ projet avenant 6
Compte-Rendu - AR 6.1 ANNEXE Compte rendu CRACL 2024 ZAC DU PORT
Déliberation - DEL 26 106 Avenant n°2 a la convention dassociatio
Déliberation - DEL 23 009 CRACL ZAC Hautes Bornes 2021
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 009 CRACL ZAC Hautes Bornes 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Del VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 28
Représentés 12
Absents 3
Votes
Pour 4
Contre 1
Abstention 1
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
crane SEEN PET.
de la publication le
ns 1.5.FEV..222
N° 23.009
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 8 février 2023
Le huit février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 1°" février
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, HACHE
Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne,
LORES Monique, BANCE Stéphane, HABI Hacène, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
DESROCHES Damien, MARTIN Mélisande, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, ,
GUILLAUD BATAILLE Fabien
Étaient représenté-ers :
M.MARQUES Henrique
M CHIRRANE El arbi
Mme FADLI Hafida
M. OMRANE Alain
Mme BEZACE Mathilde
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme LANTERNIER Lucie
Mme OZCAN Canan
Mme FOURNIER Laura
Mme DESPRES Catherine
M. BALIAS Thierry
M. ESSONE MENGUE Terence
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. FONDENEIGE Matthias
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. ID ELOUALI Ali
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. BANCE Stéphane
mandat à FRANCISOT Amandine
mandat à LAJILI Yamina
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. GUILLAUD BATAILLE Fabien
mandat à Mme FOURNIAUD Martine
mandat à M AOUMMIS Hassan
Étaient absents : M. Mme BENKAHLA Malika, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : M Damien DESROCHES
OBJET COMPTE RENDU ANNUEL 2021 DE LA SADEV RELATIF A L'OPERATION ZAC DES HAUTES BORNES COMPTE RENDU ANNUEL 2021 DE LA SADEV RELATIF A L'OPERATION ZAC DES HAUTES BORNES
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300-1 à L. 300-4, L 311-1 à L 31i-7 et R 311-1 à
R 311-8,
Vu la délibération en date du 29 juin 2006 ayant prescrit les modalités de la concertation préalable à ma
création de la ZAC des Hautes-Bornes,
Vu la délibération Conseil Municipal en date du 10 mai 2007 ayant créée la ZAC des Hautes-Bornes,
Vu la délibération Conseil Municipal en date du 28 mai 2008 ayant confié cette opération d'aménagement
à la SEMORLY,
Vu le traité de concession entre la SEMORLY et la Ville de Choisy-le-Roi signé le 5 juin 2008,
Vu la délibération Conseil Municipal en date du 27 juin 2012 ayant approuvé l'avenant n°1 au contrat de
concession entre la Ville et la SEMORLY portant sur le transfert de la concession d'aménagement au profit
de la SADEV 94,
Vu l'avenant n°1 du 25 juillet 2012 de la concession d'aménagement portant sur la cession du contrat par
la société SEMORLY,
Vu la délibération Conseil Municipal en date du 10 avril 2013 ayant approuvé le dossier de création de la
ZAC des Hautes-Bornes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2013 approuvant le dossier de réalisation de la
ZAC des Hautes-Bornes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016 approuvant l'avenant n°2 du
contrat de concession portant sur la participation de la ville au coût des équipements publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2017 approuvant l'avenant n°3 dont
l'objet est le prolongement de la durée de la concession jusqu'au 5 juin 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 et du Conseil Territorial du 13
novembre 2018 approuvant l'avenant n°4 du contrat de concession de la ZAC des Hautes-Bornes et la
convention de subvention d'équipement public par la Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2020 ayant approuvé l'avenant n°5 du
contrat de concession d'aménagement de la ZAC des Hautes-Bornes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2021 donnant délégation au Maire des
attributions au titre de l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2022 ayant approuvé l'avenant n°6 du contrat
de concession d'aménagement de la ZAC des Hautes-Bornes,
Vu l'avenant n°6 au contrat de concession d'aménagement de la ZAC des Hautes-Bornes,
Vu le projet de CRACL 2021, envoyé par la SADEV en décembre 2022, Vu l'avis de la Commission urbanisme, logement, développement durable, nature en ville, propreté de la
commune de Choisy-le-Roi en date du 27 janvier 2023,
Considérant que Le Conseil municipal doit se prononcer sur le Compte-Rendu Annuel 2021 de la SADEV
relatif à l'opération ZAC des Hautes Bornes,
DÉLIBÈRE
Article 1°: Approuve le Compte-Rendu Annuel 2021 de la SADEV relatif à l'opération ZAC des Hautes
Bornes,
Article 2 : Sollicite auprès du Président de l'Etablissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre l'inscription
de l'approbation du CRACL 2021 de la ZAC des Hautes Bornes à la délibération du prochain Conseil
territorial.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa
publication sur le site internet de la commune : www. choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 8 février 2023
Pour extrait confo
Le CH Tonino PANETTA