Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 22 124 Approbation CRACL Zac du Port
Compte-Rendu - AR 6.1 ANNEXE Compte rendu CRACL 2024 ZAC DU PORT
Déliberation - DEL 23 009 CRACL ZAC Hautes Bornes 2021
Compte-Rendu - DEL 23 009 CRACL SADEV Hautes Bornes 2021 PJ
Compte-Rendu - DEL 26 006 Approbation du Compte Rendu Annuel a la
Compte-Rendu - AR 5.1 ANNEXE Compte rendu CRACL 2024 ZAC des Haut
Compte-Rendu - DEL 2023 039 CRACL ZAC centre ville 2020 2021 1 ta
unknown - DEL 22 094 Zac Hautes Bornes PJ projet avenant 6
Déliberation - DEL 25 129 Modificatif de lavenant n.9 au traite d
Déliberation - AR 13.1 ANNEXE AVENANT N.9 ZAC DU PORT
Compte-Rendu - DEL 22 124 CRACL 2021 Zac du Port
Document publié le Jeudi 17 décembre 1998 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 22 124 CRACL 2021 Zac du Port)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU AUX COLLECTIVITES LOCALES
Exercice 2021
Commune de Choisy-le-Roi
ZAC du Port BILAN DES ACTIONS MENÉES
1 - Etudes et procédures administratives :
Le dossier de ZAC a été approuvé et le Conseil Municipal a décidé de la création de la ZAC le
17 décembre 1998.
Le dossier de réalisation a été approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Choisy-le-Roi
le 28 septembre 2000.
La ZAC du Port a fait l’objet en 2001 d'une modification pour tenir compte des évolutions
apparues depuis l'engagement de sa mise en œuvre.
Dans le cadre de la loi n°2000-1208, du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la
Ville de Choisy-le-Roi concernant la ZAC du Port a été engagée par le Conseil Municipal le 5
juillet 2001. Les enquêtes publiques préalables à la modification du Plan Local d'Urbanisme, à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaires se sont déroulées du 11 mars au 13 avril 2002. A l'issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve.
L'arrêté de DUP a été délivré le 6 décembre 2002, suivi de l'arrêté de cessibilité en date du
13 décembre 2002. L'ordonnance d’expropriation a été prise le 13 février 2003.
La modification du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal le 20
juin 2002 et le dossier de réalisation modificatif de ZAC ie 24 octobre 2002.
Une seconde modification du PLU/PAZ de la ZAC est intervenue en mars 2007. Les travaux
relatifs à la définition précise des espaces publics et des ilots à bâtir ont conduit à apporter des modifications quant aux hauteurs autorisées et à certains prospects. Elle vise également à la modification du zonage sur des terrains n’appartenant pas au Port Autonome. La SHON de l'opération n’est pas changée. Les modifications ne remettent pas en cause l’économie du projet.
Une troisième modification du PLU a été approuvée en juillet 2009 : elle avait pour
principaux objectifs la mise à jour du tracé viaire, permettant d'étendre de 3 500 à 5 300 m°?
la surface du parc en cœur de quartier, et de déplacer la sur-hauteur autorisée sur la pointe du lot 6 vers la pointe du lot L9, lot sur lequel ce parti pris urbain apparaissait plus approprié, en minimisant l'impact sur les lots avoisinants.
Le 29 septembre 2010, le Conseil Municipal prend une délibération approuvant la
modification du programme des équipements publics de la ZAC du Port.
Les modifications portent principalement sur l'augmentation des espaces dédiés aux espaces
publics : aménagement de places pour une surface de 4 361 m2, d’un parc urbain de 5 300
m?. Le programme des équipements de superstructure de la ZAC est également modifié avec à présent :
“ Une médiathèque de 3 067 m° ;
" Une salle de convivialité de 80 m°? ;
s Un parc de stationnement de 4 500 mi.
BEEN T1 Le 24 septembre 2014, le Conseil Municipal approuvait la modification du PLU portant sur l'extension de la zone UZPa destinée à l'habitation ainsi que l'adaptation du règlement sur la zone concernée (implantation des constructions, traitement paysager des espaces libres) afin de permettre la réalisation du projet de résidence étudiante et résidence de tourisme sur le lot B6.
Enfin, le 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle modification du
PLU. Elle a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les habitants entre 2018 et 2019. L'objectif est de finaliser le quartier du Port avec une programmation mixte et intergénérationnelle avec une thématique Sport Santé (maison des sports, maison de la santé). Un nouveau projet programmatique et architectural a été proposé nécessitant une évolution de la zone UZPa, des hauteurs sur les lots B1 et Modul’air ainsi qu’une adaptation des règles de stationnement.
Le programme global des constructions à réaliser dans la ZAC du Port
comprend actuellement :
“Environ 31 350 m? de logements locatifs soit près de 420 logements ; = Environ 31 350 m’ de logements en accession soit près de 450 logements ; “Environ 7 500 m’ de résidences hôtelière et étudiante ;
"Environ 100 000 m° d'activités, commerces et de bureaux ;
" Environ 3 300 m? d'équipements publics.
La surface développée sur le quartier du Port pourra atteindre une surface hors œuvre
maximale de 172 000 m? en raison de la complexité de l'opération. La répartition des
surfaces imaginée dans les années 2000 va être reventilée et fera l’objet d’un dossier de réalisation de ZAC modificatif en 2022.
Contrat de concession
Le-25 juin 1998, le Conseit Municipal de Choisy-le-Roi a tiré le bilan de la concertation et
nommé SADEV 94, aménageur de la ZAC. Une convention de concession à été signée entre
les parties le 30 juin 1998 pour une durée de 10 ans.
Un avenant n°2 à la convention publique d'aménagement (CPA), ayant pour objet la prise en
compte de l'état d'avancement des missions de l'aménageur et l'adaptation de la CPA aux
évolutions récentes de la législation en matière de CPA, a été signée le 7 janvier 2004. Cet
avenant intègre notamment dans le programme des aménagements de la ZAC la réalisation
par l'aménageur du Boulevard Urbain, voirie à statut départemental à terme.
Une convention entre le Conseil départemental du Val-de-Marne, financeur de cette voirie,
la Ville de Choisy-le-Roi et SADEV 94 a été signée. Elle a pour objet de définir le programme
des travaux, l'enveloppe financière du projet et les conditions de financement.
Les travaux de la première tranche du boulevard ont débuté en fin d'année 2004, et ceux de
la seconde tranche en 2007. Le tronçon Nord, troisième et dernière tranche, s’est finalisé en
2010.
Un avenant n°3 à la convention publique d'aménagement (CPA), ayant pour objet la
prorogation de la CPA jusqu’en 2012, le versement de la participation communale au gré des
remises d'équipements publics et la modification des modalités de versement de la
rémunération d'aménagement, a été signé le 27 Novembre 2008.
GP 132 ZAC DU PORT Le 26 octobre 2010, le 4Ÿ"® avenant à la concession d'aménagement est signé pour
permettre une prorogation contractuelle jusqu’au 31 décembre 2014.
Le 17 décembre 2014, le 5°"® avenant à la concession d'aménagement a été validé par le Conseil Municipal afin de prolonger la durée de la concession d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2018.
Le 13 novembre 2018, le 6*"° avenant à la concession d'aménagement a été validé par le Conseil Territorial de GOSB afin de prolonger la durée de la concession d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2024. L’avenant a été signé le 10 décembre 2018.
Un nouvel avenant au traité de concession sera signé dès l'approbation des permis de construire sur les lots B1, 83 et Modul’air afin d’acter une prorogation de la concession d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2025. Cet avenant aura également pour objectif d'acter dans le programme et le bilan financier de la concession d'aménagement, la réintervention de SADEV 94 sur une partie des espaces publics livrés depuis 2018 ainsi que la création d’un nouvel équipement public.
CB KPEZ\ SITE Tel) ll — Acquisitions foncières :
Les premières acquisitions ont été réalisées en 2001, par l'OPAC et le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94). Puis une promesse synallagmatique de vente portant sur 33 278 m° est intervenue le 25 avril 2001 entre la société des Pétroles SHELL et SADEV 94. La signature de l'acte de quittance est intervenue fin 2004. En l'absence de réception du procès-verbal de récolement délivré par la Préfecture actant de la bonne réalisation de ces travaux de dépollution visés dans le cahier des charges de réhabilitation du site, une partie de la somme à été séquestrée. Ce PV de réception a été reçu en 2008. La quittance d'acquisition a été levée en 2009.
Par ailleurs, les négociations ont été poursuivies en 2002 et 2003 avec les différents
propriétaires et locataires et ont permis de réaliser les acquisitions en 2003 (Propriété LIBRALON et éviction de Thiolon) et en 2004 {Propriétés Comptoir Pyrites et Pernel, évictions de Lohier, Pernel, et Cervini), puis en 2005 (copropriétaires Quai de Choisy, Vanlair et Bevilaqua rue Anatole France).
Enfin, une convention de financement et un protocole foncier ont été signés en juin 2006
avec RFF. Ils définissent les conditions d'acquisition des terrains par SADEV 94 auprès de RFF
en fonction des reconstitutions de la base travaux recrées par la SNCF à la charge de la ZAC.
Ces acquisitions ont permis de réaliser les premiers programmes de logements et le
programme d'activités permettant d'accueillir l'imprimerie Nationale dans la partie sud de la
ZAC. Plusieurs parcelles dont la durée de portage arrivait à terme ont été acquises auprès du
SAF 94 en 2007.
Conformément aux dispositions du protocole SADEV 94 — RFF de 2006, l'emprise ferroviaire appartenant à la SNCF a été acquise en 2007 et rétrocédée au SAF 94, et une première tranche des emprises RFF a été acquise en 2008, permettant la démolition de l’ancien Parking d'intérêt Régional.
La dernière tranche des terrains RFF, représentant près d’un hectare, a pu être acquise dans
sa globalité en septembre 2009 grâce à la reconstruction par SADEV 94 durant cette même
année de la base de maintenance.
Les négociations se sont poursuivies avec le Trapil et ont abouti à la signature en 2008 d’un
protocole portant sur le dévoiement du pipeline, la remise en état de la parcelle et le
montant de l’acte de quittance. Cette acquisition a permis la commercialisation des lots de logements L8 et L9 en 2010.
Les derniers terrains portés par le SAF sont arrivés en fin de portage en septembre 2017. Ces
terrains correspondent principalement aux voiries de la ZAC ainsi qu'à l'emprise de la
médiathèque. Ils ont été rachetés dans leur ensemble, les conventions avec le SAF sont ainsi
clôturées. SADEV 94 porte l’ensemble du foncier restant à commercialiser et à rétrocéder à
la Ville. La rétrocession foncière des derniers espaces publics aménagés par SADEV 94 pour
le compte du Département et de la Ville a eu lieu en 2019. Les dernières rétrocessions des délaissés appartenant aux propriétaires privés se dérouleront sur la période 2022/2023.
OP 133 ZAC DU PORT ll— Cession de lots de la ZAC
e Activités
Au cours de l'année 2004, la cession des terrains à une SCI constituée par SADEV 94 et la CDC a permis l'implantation de l'imprimerie Nationale dans le bâtiment en août 2005.
L'ensemble immobilier a été cédé fin 2005 à un investisseur avec un bail de 12 ans au profit
de l’Imprimerie Nationale.
e Logements
Une première consultation de promoteurs engagée fin 2003 pour la commercialisation du
programme de logements s'est formalisée par la signature d’un acte de vente en 2005 avec
Meunier (lot L4 pour 9 633 m? de SHON), Nexity Apollonia (lots L1, L2, L3 pour 22 500 m? SHON), et OPAC-Expansiel (Lot LS pour environ 12 000 m? de SHON). Les premiers chantiers ont démarré début 2006, et les premiers résidents du Quartier du Port ont été accueillis en Novembre 2007 (lot L4).
Une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) a été signée en juillet 2008 entre SADEV 94 et la SNI (Société Nationale immobilière), permettant le démarrage des travaux de construction de 50 logements en locatifs libres sur le lot L6 et leur achèvement fin 2009.
Le permis de construire du lot L7, représentant 50 logements en locatifs aidés, a été délivré
en 2007. Ainsi l’acte de vente du lot L7 a été signé au quatrième trimestre 2007, et les travaux de construction se sont finalisés.
Le permis de construire du lot L10 a été délivré en 2008. L'acte de vente permettant le
démarrage des travaux de construction a ainsi pu être signé en 2009. Les travaux se sont finalisés en 2010.
En 2010, les deux derniers lots dédiés initialement aux logements ont été cédés par SADDEV 94 :
= Le lot L8 à Valophis pour la construction de 66 logements sociaux (4 835 m?
SHON);
“ Le lot L9 à Icade Promotion Logement pour la réalisation de 110 logements en
accession (8 141 m? SHON).
e Tertiaire et hôtellerie
Suite à la consultation d'architectes menée pour la conception du pôle tertiaire qui avait eu lieu en 2005, Valode et Pistre et Jacques Ferrier ont conçu les permis de construire des lots de bureaux B1 à B5, totalisant près de 74 000 m? SHON. Les quatre premiers permis ont été délivrés en 2007, et le cinquième a été délivré au premier trimestre 2008.
Une première phase de commercialisation a abouti à la signature en juillet 2008 avec Icade
Promotion Tertiaire d’une promesse synallagmatique de vente pour les lots B4 et 85 (33 117
m? SHON) et d’une Promesse Unilatérale de Vente pour les lots B1, B2 et B3 (44 594 m? SHON). Cette promesse à abouti à la signature de l'acte de vente des lots B4 et B5, le 21 Décembre 2009.
OP 132 ZAC DU PORT Néanmoins, faute de pré-commercialisation, lcade n’a pas lancé la réalisation de cet
ensemble immobilier de plus de 30 000 m? dans les délais prévus lors de là vente. Fin 2013, le lot 85 a été divisé en deux lots, et a fait l’objet d’un nouveau permis de construire, modifié en 2014 pour accueillir l'hôpital Paul Guiraud. Le lancement des travaux du premier bâtiment a ainsi été possible en 2015.
Depuis 2013, une deuxième phase de commercialisation des lots de bureaux et d'hôtellerie a été relancée avec la signature de deux promesses de ventes sur les lots B6 et B2a. Le lot B6 est destiné à l'implantation d’un combo composé d’une résidence hôtelière et d’une résidence étudiante totalisant 252 chambres. Une promesse de vente a été signée entre Pichet Promotion et SADEV 94 en juillet 2013.
Le lot B2a était initialement purement tertiaire, pour l'accueil de PME. Néanmoins, Pierreval
a proposé d'installer une crèche privée sur les deux premiers niveaux de son bâtiment.
SADEV 94 a signé avec Pierreval une promesse de vente portant sur 3 120 m? de SDP.
En 2014, deux cessions ont ainsi eu lieu :
“Le lot 86 à Pichet Promotion portant sur 7 520 m? SDP pour l'implantation d’une résidence hôtelière et de tourisme le 19 décembre 2014 ;
* Le lot B2a au profit de Pierreval portant sur 3 120 m? de SDP, le 31 octobre 2014.
Dès début 2015, les travaux de construction de ces immeubles, ainsi que du premier
ensemble immobilier destiné aux bureaux d’icade, ont pu démarrer. L'ensemble des bureaux
et la crèche ont ouvert leur porte en juillet 2016. La résidence Pichet a été inaugurée en mai
2017. Elle présente aujourd’hui un très bon taux de remplissage.
Les lots en jaune ont été commercialisés et livrés tandis que les lots en bleu sont en cours de commercialisation.
OP 132 ZAC DU PORT + Equipements publics
En termes d'équipements, le Café de la Marine et le « belvédère », incluant un parking de
140 places, un restaurant, et une place publique en toiture, ont été achevés en 2009. Le café
de la Marine a fait l’objet d’une donation à la Ville en 2009, le parking et les espaces publics
attenants ont été rétrocédés en 2010.
La réalisation de la médiathèque Louis Aragon a été confiée à l'agence Brenac & Gonzales.
Elle a conçu un bâtiment BBC et HQE de plus de 3 000 m? accueillant différentes salles :
" mage;
” Sonet multimédia;
“ Espace jeunesse et petite enfance ;
“ Espace adolescents et adultes ;
“ De nombreuses salles de travail ;
“ Un espace extérieur de lecture en terrasse :
“* Une salle de réunion et de convivialité pour les habitants.
Le permis de construire de la médiathèque municipale a été délivré le 29 décembre 2011 et
le chantier a ainsi pu démarrer en mars 2012 sur le lot 11 de la ZAC. Cet équipement de
rayonnement communal a été ouvert au public le 12 octobre 2013.
L'ensemble des espaces publics sont aujourd’hui livrés hors linéaire berges de VNF. En effet,
le parvis de la gare a été finalisé pour la livraison de l'accès secondaire au 1° trimestre 2018.
La dernière phase de travaux sur le quai Fernand Dupuy a été lancée en 2015 et s’est
terminée en juin 2017 (aménagements SADEV 94 et Ports de Paris). Seule la partie VNF doit
faire l’objet d’un nouveau projet soumis à concertation.
Ainsi, l'ensemble des espaces et équipements publics listés ont été réalisés et livrés en 2018.
Néanmoins, en accord avec la Ville de Choisy-le-Roi, une réorientation de la programmation
sur les derniers lots a été menée. Dans la continuité de cette réflexion, la Ville a souhaité réinterroger la conception de certains espaces publics de la ZAC du Port, à savoir :
“Un secteur de l'Avenue Louis Luc ;
"Un secteur du Quai Fernand Dupuy ;
“ L’amorce de la rue du Pont des Mariniers ;
“ _L’amorce de la rue Gutenberg ;
“« L’Esplanade des Accords de Paris.
A l’aune des années 2020 et des problématiques environnementales auxquelles nous faisons
face, cette nouvelle réflexion portée sur une partie des espaces publics de la ZAC doit
nécessairement être enrichie par un travail sur une résilience liée au réchauffement
climatique.
Cette nouvelle intervention permettra de répondre à un fonctionnement des espaces publics qui n’est actuellement pas satisfaisant, d'adapter certains secteurs avec les projets à venir (trottoirs, plantations, etc.), de requalifier un espace central avec l’Esplanade des Accords de Paris par la création d’un nouvel équipement public et de finaliser l'opération
GP 132 ZAC DU PORT C d'aménagement. La qualité de ces interventions et l’ambition environnementale qui lui sera consacrée seront les garants d’un achèvement réussi pour cette opération d'aménagement.
IV — Une nouvelle ambition pour le quartier du Port
Après plus de 10 ans de commercialisation du pôle tertiaire, SADEV 94 a proposé à la ville de
Choisy-le-Roi de réorienter la programmation sur les trois lots à céder. Un travail de prospection itératif a été mené avec différents prospects pour repenser le développement du centre-ville vers son fleuve. L'objectif était de redonner un nouveau souffle au quartier et
de maintenir la mixité sociale et fonctionnelle au sein du quartier, d'assurer un projet d’une grande qualité architecturale et de maintenir l’équilibre de l'opération d'aménagement.
Ainsi, le groupement BNP Paribas-Duval-DCB International a été retenu pour sa proposition de quartier Sport et santé. Ce projet devait permettre la création d’un total d'environ 57 300
m? de surface de plancher réparties sur les lots B1, B3 et Modul’air, comprenant :
" Des résidences à destination des seniors, jeunes actifs et étudiants (48% de la
SDP) :
" De l'activité : bureaux, formation et une maison des sports (environ 25% de la
SOP) ;
“ 100 logements familiaux (environ 11% de la SDP) :
" Des commerces et services {environ 7% de la SDP) ;
“De l'hôtellerie (environ 7% de la SDP) ;
* Une crèche {environ 1% de la SDP).
Sur la base de cet équilibre programmatique, une promesse synallagmatique de vente a pu
être signée le 21 décembre 2018.
Une concertation a par la suite été lancée auprès des habitants du quartier entre décembre 2018 et février 2019, pour présenter cette nouvelle programmation. Elle a permis de
rassembler les habitants autour des thématiques logement, mobilité, développement
durable, commerces de proximité, sport et santé, etc. Des améliorations du projet du
Modul'air (diminution des hauteurs face aux logements) sont notamment ressorties suite
aux échanges entre habitants et architectes.
Tout au long de l’année 2019, la procédure de modification du PLU a été menée avec l'appui
des bureaux d’études. Toutes les évolutions du PLU ont préalablement été présentées aux
habitants. Cette modification a également fait l’objet d'une évaluation environnementale instruite par la MRAE (DRIEE) puis d’une enquête publique au 3° trimestre 2019, Le Conseil
Municipal à approuvé cette modification le 18 décembre 2019 et le Territoire le 25 février
2020.
En parallèle de cette modification du PLU, les projets sur les trois lots ont fait l’objet de
nombreux échanges avec les services de la DRIEAT afin de se concerter sur les évolutions de
la ZAC du Port et les adaptations de ces projets en particulier.
Ce travail avec les services de l’Etat avait démontré dans un premier temps la nécessité de
mettre en place un permis d'innover sur le lot B3, En effet, une loi datant de 2016, dite « Loi
LCAP », à créé un « permis d'innover » qui a été précisé par la Loi Elan par la suite. Ce dispositif expérimental permet aux maîtres d'ouvrage des opérations réalisées dans les
périmètres d'OIN de déroger aux règles applicables à leurs projets, sous réserve de respecter
les objectifs sous-jacents aux normes réglementaires qui sont contournées. I fait ainsi
prévaloir l'objectif final en laissant aux professionnels le choix des moyens pour l'atteindre. A ce stade, le permis d'innover ne peut être expérimenté qu'avec une étude d'impact des
règles dérogées, à valider par l'EPA (établissement public d'aménagement) compétent ou le
Préfet.
ll est apparu indispensable de mettre en exergue le travail réalisé depuis des années pour
construire en bord de Seine un quartier résilient, notamment au regard du risque d'inondation. Suite aux échanges avec les services techniques de la DRIEAT survenus entre mai et septembre 2019, le bilan de résilience sur la ZAC a été consolidé par l’avis des concessionnaires et par un calcul du volume d'expansion de la crue. Cette démonstration a permis d'élaborer la note dérogatoire nécessaire au permis d'innover tel que défini dans l’article n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, permettant la réalisation du lot B3.
Suite à ces nombreuses discussions, un premier permis d'innover sur le lot B3 a été déposé
en juin 2020 par le groupement BNP/DUVAL/DCB mais ce dernier a été invalidé dès le mois de juillet 2020 par la Ville. En effet, la nouvelle municipalité a souhaité réinterroger la programmation et la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble du projet Seine Santé Bien-être. Un nouveau scénario a été retravaillé et validé par la Ville en fin d’année 2020.
Cette nouvelle orientation doit permettre la création d’un total d'environ 48 200 m? de
surface de plancher {contre 58 000 m? prévus initialement) réparties sur les lots 81, B3 et
Modul’air, comprenant :
“ Des résidences à destination des seniors, jeunes actifs et étudiants (environ 48%
de la SDP) ;
" De l'activité : hôtel d’activité, formation et une maison des sports (environ 17%
de la SDP) ;
=” 168 logements familiaux (environ 21% de la SDP) ;
“ Des commerces et services (environ 8% de la SDP) :
“De l’hôtellerie (environ 5% de la SDP);
” Une crèche (environ 1% de la SDP).
Il s’agit donc d’une stratégie de dédensification au service d’un quartier plus aéré
singulièrement sur les lots Modul'air et B3.
Ces évolutions programmatiques sur les lots B1, B3 et Modul’air ont fait l’objet de nouvelles
discussions avec les services de la DRIEAT afin d'examiner la compatibilité de ces projets
avec le PPRI et le recours à un éventuel permis d'innover. Ces nouveaux échanges avec les
services de l'Etat ont permis de concevoir des projets résilients et compatibles face au risque
inondation sur l’ensemble des 3 lots. La nécessité de mettre en place des permis d'innover
sur ces lots a donc été écartée et des permis de construire classiques ont été déposés sur les lots B1, B3 et Modul’air le 29 décembre 2021. La procédure d'instruction de ces permis se finalisera dans le courant de l’année 2022.
En parallèle de ces échanges et de la réalisation des dossiers de permis de construire, un
travail de reprise des études réglementaires de la ZAC (bilan de résilience, actualisation
(CD EPPATORITRT UE étude d'impact} a été également mené afin de tenir compte de ces évolutions de projet. Une
étude d’impact actualisée a été déposée pour avis de l'autorité environnementale le 11
octobre 2021, cette procédure se poursuivra et se finalisera dans le courant de l’année 2022.
V - Financement :
La ZAC du Port s'inscrit dans le cadre du Contrat de Développement Urbain Seine Amont Sud
{XIème Plan, 1994-1999), qui prévoit une aide aux acquisitions foncières « facilitant la
réalisation d'opérations d'aménagement susceptibles de jouer un rôle moteur dans la
restructuration du secteur ».
Deux subventions ont ainsi été notifiées à SADEV 94:
" Une subvention de 1 219 592 € accordée par arrêté préfectoral le 29 octobre 1999 ;
“Une subvention de 394 004 € accordée par délibération du Conseil Régional le 25
novembre 1999.
Une nouvelle demande de subvention s'inscrivant dans le cadre de la convention foncière
Etat-Région Île-de-France du 15 juin 2001 mise en place pour le financement des opérations
contribuant à l'aménagement et au développement des territoires prioritaires du Xlième Contrat de Plan Etat-Région, a été déposée en octobre 2002. Notifiées par l'Etat et la Région
en 2003, elles sont respectivement de 3 075 493 € et de 1 774 507 €, soit 50 % du déficit
prévisionnel HT de la ZAC.
Si pour la Région, la production par la Ville d’un justificatif de paiement d’une participation
et l'avancement des acquisitions foncières suffisent pour le versement de la subvention
correspondante, pour l’Etat le versement de la subvention est conditionné à deux facteurs :
l’avancement des acquisitions foncières et le justificatif de paiement d’une participation par
la commune égale à 1.25 fois la subvention exigible.
Par ailleurs, la Ville de Choisy-le-Roi, le SAF 94, SADEV 94 et la CDC, au titre de son
Programme Renouvellement Urbain, se sont rapprochés, dans le cadre d’une convention
signée le 17 juillet 2002, pour définir les conditions et modalités d'une action conjointe et
partenariale pour assurer le financement des acquisitions foncières dans la ZAC du Port.
Les terrains portés par le SAF 94 sont par la suite cédés à SADEV 94 en fonction du calendrier
des travaux d'aménagement et de la commercialisation des droits à construire, et au plus
tard en 2012, selon les avenants aux conventions signées avec le SAF 94 en 2008. La
commercialisation des lots de bureaux n'étant pas encore finalisée, des avenants
conventionnels ont été signés en 2012 afin de prolonger le portage des terrains par le SAF
94.
Le financement des acquisitions qui ont été réalisées par le SAF 94 est ainsi assuré par :
“Une avance de 10% financée par la CDC et remboursée par SADEV 94 (SADEV 94
se substituant à la Ville dans ses engagements) ;
"Une avance de 20% apportée par le Conseil Départemental au SAF 94 :
” Un emprunt (70%, dans le cadre des prêts sur fonds d'épargne de la CDC). Un premier emprunt de 1.524.490,17 Euros (10 M.F), contracté par SADEV 94 auprès du Crédit Local de France le 26 novembre 1999, pour une durée de 4 ans, a permis d'assurer le financement des premières années d’études. Ce premier emprunt a été totalement remboursé.
Un second emprunt de 4 millions d’euros pour une durée de six ans a été contracté par SADEV 94 auprès de DEXIA fin 2003. Cet emprunt a été garanti par le Département du Val de Marne et la Ville de Choisy-le-Roi à hauteur de 40 % pour chacune des collectivités. Cet emprunt a permis de financer les dépenses d'acquisition, de mise en état des sols et d'infrastructures dès la première phase de l’opération. Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
"Durée : 6 ans dont 3 ans de différé d'amortissement du capital
s Taux : EURIBOR 3 mois + 0,50%.
Cet emprunt a été remboursé et en totalité en août 2006.
En 2009, des lignes de trésorerie ayant pour apport de garantie les promesses de vente signées sur les lots L8, L9, B4 et B5 ont été mobilisées au gré des besoins financiers de l'opération. En 2010, la cession des lots L8 et L9 ont permis de reconstituer une partie de la trésorerie. SADEV 94 3 fini de rembourser ses intérêts d’emprunt tout au long de l’année 2011.
En décembre 2018, la signature de la promesse de vente avec le groupement BNP/DUVAL/DCB a permis de justifier le redémarrage de l’opération et la possibilité d'obtenir auprès des banques, de nouveaux moyens de financements pour supporter le déficit. |! a d’une part été obtenu une ligne de trésorerie de 9 millions d’euros auprès de La Banque Postale et d'autre part 9 millions d’euros d'emprunt. Ces 9 millions d’euros ont été divisés en deux emprunts à parts égales (4.5 millions d’euros) auprès des banques Arkea et Crédit Coopératif, Ces emprunts seront entièrement remboursés le 10 janvier 2025.
Afin d’absorber les décalages successifs de la réitération de la promesse de vente sur les lots B1, B3 et Modul'air en raison de procédures administratives allongées, la mobilisation d’une nouvelle ligne de trésorerie sera nécessaire dans le courant de l’année 2022 permettant ainsi de supporter un déficit lié à la cession des derniers terrains.
OP 132 ZAC DU PORT PRESENTATION DU CRACL 2021
Le bilan synthétique qui est joint est transmis en € HT. 1l fait apparaître le budget général de l'opération ainsi que les montants engagés, facturés à fin 2021, et le mouvement de l’année 2021.
Le document appelé « budget et échéancier prévisionnel » apparaît en € TTC. La colonne «à fin 2021 » représente les règlements effectués jusqu’au 31 Décembre 2021.
BILAN DE L’EXERCICE 2021
1 — REALISATION DES DEPENSES du 1° Décembre au 31 décembre 2021 : 249 079 Euros KT
Les dépenses facturées en 2021 représentent 249 079 € HT.
10 — Etudes : 2 276 731 Euros HT dont 41 962 Euros HT en 2021
Ces dépenses concernent principalement les coûts d’études liées :
“A l’actualisation de l'étude d'impact et du bilan de résilience de la ZAC:
* A la coordination et au suivi architectural des projets sur les lots 81, B3 et Modul’air
en amont du dépôt des dossiers PC ;
" À la réalisation d’une étude urbaine pour le réaménagement de l’Esplanade des
Accords de Paris.
40 — Travaux : 15 017 325 Euros HT dont 25 000 Euros HT en 2021 Ce montant correspond à une participation de SADEV 94 pour la réalisation de travaux de
réfection de la coque du Belvédère dans le cadre de la vente de ce bien immobilier.
70 — impôts et assurances : 818 254 Euros HT dont 30 193 Euros HT en 2021
Ce montant correspond aux taxes foncières des terrains dont SADEV 94 était propriétaire au
1°" janvier 2021 ainsi qu’à des frais d'assurances liés à la coque du Belvédère
80 — Contentieux : 116 508 Euros HT dont 9 100 Euros HT en 2021
Ce montant correspond à différentes notes juridiques réalisées dans le cadre de la
reprogrammation de la ZAC.
A20 - Frais divers : 178 658 Euros HT dont 33 Euros HT en 2021
Ce montant correspond à des frais de coursiers dans le cadre du dépôt de l'étude d'impact
actualisée auprès des services de la Préfecture.
A30 — Frais financiers : 2 060 163 Euros HT dont 112 136 Euros HT en 2021 Ce montant correspond aux frais et aux intérêts liés aux emprunts contractés en 2019
auprès d’Arkéa et du Crédit Coopératif ainsi qu’à la ligne de trésorerie obtenue auprès de la Banque Postale.
A40 — Rémunération Société : 5 021 148 Euros HT dont 30 654 Euros en 2021 (non soumis à
[a TVA Ces frais correspondent au calcul de la rémunération de la Société, conformément aux
termes de la concession d'aménagement.
11 — REALISATION DES RECETTES du 1°’ Janvier au 31 décembre 2021 : 400 018 Euros HT
Les recettes perçues en 2021 représentent 400 018 € HT.
10 - Vente de Charges Foncières : 43 720 456 Euros HT dont 400 000 Euros HT en 2021
La cession de la coque commerciale du Belvédère a été finalisée le 29 novembre 2021 avec
la SCI THE TRUST pour un montant de 400 000 euros HT. Ce projet vise à aménager un
restaurant de qualité sur une surface de plus de 350 m2.
50 - Produits de gestion : 343 991 Euros HT dont 18 Euros HT en 2021
Il s’agit principalement des intérêts liés aux dernières ventes réalisées sur la ZAC.
BUDGET PREVISIONNEL
| - Les dépenses
Afin d’arrêter le processus de reprogrammation en cours sur les derniers lots privés et sur
une partie des espaces publics de la ZAC du Port, le budget des dépenses a connu un
ajustement d'environ 760 000 Euros HT pour atteindre un montant de 89 254 849 Euros HT
soit 97 224 736 Euros TTC. Cet ajustement est principalement lié :
=“ A la nécessité de réintervenir sur une partie des espaces publics aux droits des lots
B1, B3, B7 et Modul’air dont la reprogrammation a été actée avec les collectivités ; “ A la volonté de la Ville de Choisy-le-Roi de réaliser un nouvel équipement public sur l'Esplanade des Accords de Paris au cœur de la ZAC ;
“A la révision de la rémunération associée à ces nouvelles dépenses.
Comme indiqué dans le tableau prévisionnel, 81 301 524 Euros HT ont été facturés au 31
décembre 2021.
10 — Etudes : 2 315 285 Euros HT
Ce montant concerne les études liées aux procédures administratives (actualisation étude
d'impact, actualisation bilan de résilience, etc.) ainsi que les études complémentaires en vue
de la commercialisation des derniers lots.
Ce budget a connu une légère augmentation d'environ 26 000 Euros HT afin de prendre en
compte la finalisation des études réglementaires de la ZAC ainsi que le suivi des derniers
permis de construire dans le cadre de la reprogrammation des lots B1, B3 et Modul'air.
20 — Acquisitions et frais : 32 183 336 Euros HT
Ce poste correspond aux différentes acquisitions des terrains et aux frais annexes qui seront
réalisés en fonction du calendrier des travaux d'aménagement et de la commercialisation
des droits à construire. Ce montant inclut les frais de notaire et d'avocats, notamment
relatifs aux contentieux.
GP 132 ZAC OU PORT Ce poste a été diminué d'environ 5 000 Euros HT afin notamment de réaffecter des
prestations de conseil juridique liées à la reprogrammation de la ZAC dans un poste budgétaire plus approprié.
30 — Mise en état des sols : 4 354 064 Euros HT
Ce montant correspond aux frais de démolition, de dépollution et de déplacement de réseaux et aux honoraires des bureaux d’études intervenant pour les rapports de sols et de pollution.
30 — Subventions : 3 800 000 Euros
Ce montant correspond à la participation du bilan de ZAC à la réalisation de la médiathèque
Louis Aragon et une enveloppe dédiée à des fonds de concours pour la réalisation
d'équipements scolaires en lien avec la reprogrammation en cours.
40 — Travaux : 18 405 527 Euros HT
En lien avec là reprogrammation actée sur les derniers lots privés ainsi qu’une partie des
espaces publics de la ZAC, ce poste budgétaire a fait l’objet d’une augmentation d'environ
770 000 Euros HT permettant d'intégrer des reprises nécessaires aux abords des lots B1, B3, B7 et Modul'air ainsi que la construction d'un nouvel équipement public. Il correspond
notamment à sept types de dépenses :
- Travaux VRD des voies secondaires, places, du parc de la Grande Mademoiselle
et de la passerelle Paul Carle et du parvis de la gare
ils correspondent à la réalisation des voiries et places, la création et l'extension des réseaux
divers sous voiries publiques et les raccordements sur ces réseaux des programmes à
construire, ainsi que les différents aménagements d'espaces publics et les travaux des
concessionnaires (EDF, GDF, IRISE et Générale des Eaux).
- Travaux de reconstitution des installations ferroviaires
Dans la cadre du protocole foncier signé en 2006 entre SADEV 94 et RFF, la cession des
emprises ferroviaires nécessaires à la réalisation du programme de la ZAC est conditionnée à
la prise en charge des reconstitutions d'équipements ferroviaires situés dans le périmètre à
acquérir. Le montant de ces travaux est arrêté dans le cadre de conventions de financement.
Un avoir a été transmis à SADEV 94 fin 2011 pour réajuster au coût réel de travaux de la 1è'e
tranche.
- Travaux du Boulevard Urbain
ls correspondent à la réalisation des travaux VRD du Boulevard Urbain Louis Luc, dont
SADEV 94 est maître d'ouvrage puisque cet aménagement a été intégré dans le programme
des équipements publics de la ZAC.
- Travaux de dévoiement du pipeline du Trapil
Un protocole foncier a été signé en 2008. La cession de l'emprise foncière du Trapil au prix
des domaines est conditionnée par la prise en charge par Sadev 94 du dévoiement du pipeline traversant cette emprise et au démantèlement du Terminal. Le coût de dépollution de ce dernier, au regard d’un usage d'activités et de sa démolition, sont à la charge de Trapil.
Ce dévoiement rend en outre constructibles les lots 7, 8 et 9 de la ZAC.
OP 132 ZAC DU PORT - Travaux SEDIF
Ce poste correspond à la part que devra payer l'opération pour la réalisation du dévoiement sous la voirie publique de la canalisation d’eau potable d’un diamètre de 1800 mm qui
franchit actuellement les voies ferrées au niveau de la gare et chemine le long des terrains de la SNCF et des anciennes emprises Shell jusque la rue Paul Carle.
- Travaux de reprogrammation
Ce poste correspond à la réalisation des travaux de reprise d’une partie des espaces publics
existants en lien avec les nouveaux objectifs portés par la Ville de Choisy-le-Roi et les futurs projets sur les derniers lots privés mais également à la construction d’un nouvel équipement public au niveau de l’Esplanade des Accords de Paris. Ces différents travaux ont pour objectif de réinterroger un fonctionnement des espaces publics qui n’est aujourd’hui pas satisfaisant et de requalifier un espace public central de la ZAC par l'apport de nouveaux usages.
50 — Travaux construction : 12 963 326 Euros HT
Ce poste correspond aux travaux de construction :
= Du café de la marine ;
“De l'ensemble parking public et restaurant du belvédère ;
» Du bâtiment d'activités SNCF réalisé dans le cadre du protocole foncier ;
»* Du nouveau pont des Mariniers franchissant les voies ferrées, permettant de
désenclaver la ZAC et d’assurer la liaison Centre-Seine.
60 — Honoraires techniques : 3 187 347 Euros HT
Ce poste correspond aux honoraires de maîtrise d'œuvre paysagiste et bureau d'études
techniques portant sur les travaux VRD et de construction (Pont, Brigade SNCF, Café de la
Marine, Belvédère Parking) ainsi qu'aux frais de géomètre et de SPS.
En lien avec les travaux de reprogrammation à venir, cette ligne budgétaire a fait l’objet d’une augmentation d'environ 170000 Euros HT permettant d’inciure de nouveaux honoraires de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de VRD et de construction à venir.
70 — impôts, taxes et assurances : 865 707 Euros
Ce montant correspond principalement aux redevances bureaux des permis du pôle tertiaire, aux taxes d’urbanismes complémentaires à la TLE et aux redevances archéologiques des PC des bureaux, de l’ensemble parking/restaurant du belvédère et du café de la marine.
Le paiement par SADEV 94 des taxes liées au permis de construire des lots de bureaux est refacturé au promoteur lors de la cession des charges foncières incluant le transfert des permis de construire. Ce montant couvre également les dépenses liées aux taxes foncières et assurances des terrains et constructions dont SADEV se porte acquéreur.
80 — Contentieux (hors foncier) : 140 000 Euros HT
Ce poste permet de couvrir les honoraires d'avocats ou de juristes dans le cadre de demande
de conseil juridique et de contentieux.
A10 - Frais de communication : 1 212 340 Euros HT
OP 132 ZAC DU PORT Ce montant permet de couvrir les frais de communication {participation aux salons de
l’immobilier, mise en place de charte graphique de communication sur l'ensemble de la ZAC
et auprès de promoteurs, publications, plaquettes de commercialisation, maquette, espace projet, etc). Ce poste a fait l’objet d’une diminution d'environ 4 000 Euros HT.
A20 -— Frais divers : 232 659 Euros HT
Ce poste qui a connu un léger ajustement de 17 Euros HT couvre les dépenses de réalisation
de maquettes, de reprographie, de photographie et de coursiers, mais aussi du nettoyage des voiries et lots non bâtis.
A30 -— Frais financiers : 2 623 869 Euros
Ce montant correspond au solde des frais financiers générés par l'emprunt de 1
524 490 euros, contracté auprès du Crédit Local de France le 26 novembre 1999. Ce montant couvre également les différents frais bancaires et les intérêts du deuxième emprunt de 4 millions d'euros mobilisé auprès de DEXIA début 2004. Ces frais financiers sont réduits du fait du remboursement anticipé de l'emprunt en 2006, compte tenu de la situation de trésorerie de l'opération sur les années 2006 et 2007.
À partir de 2018, ce poste comprend une ligne de trésorerie de 9 millions d'euros auprès de La Banque Postale et d'autre part 9 millions d'euros d'emprunt. Ces 9 millions d’euros ont été divisés en deux emprunts à part égale (4.5 millions d'euros) auprès des banques Arkea et Crédit Coopératif.
Ce poste budgétaire a fait l’objet d’une diminution d'environ 276 000 Euros afin de prendre en compte les nouveaux travaux de reprogrammation de la ZAC. Des provisions initialement destinées à la mobilisation d'éventuels nouveaux moyens de financement ont été mobilisées pour l’augmentation du budget travaux.
A40 -— Frais généraux de Société : 6 921 988 Euros
Ce montant correspond à la rémunération de la Société, conformément aux termes de la convention d'aménagement qui la lie avec la Ville, Ce poste qui a connu un ajustement est composé de :
* La rémunération aménageur, appelée de façon forfaitaire annuellement et ajustée en fonction des dépenses et recettes réelles TTC effectuées au terme de chaque année ;
“La rémunération de commerciaiisation calculée sur la base de 2% des ventes de
charges foncières TTC.
Cette ligne budgétaire a fait l’objet d’une augmentation d'environ 76 000 Euros afin de prendre en compte les évolutions budgétaires.
A50 = TVA non récupérabie : 49 401 Euros HT
ll — Les recettes :
Le montant prévisionnel total des recettes de la ZAC du Port s'élève à 89 274 117 Euros HT
soit 104 527 803 Euros TTC. Ce budget a subi une augmentation d'environ 780 000 Euros HT
en lien avec les renégociations de charges foncières intervenues avec le groupement
GP 132 ZAC DU PORT BNP/DUVAL/DCB dans le cadre de l'avenant n°8 à la PSV signé le 7 mai 2021 et actant les derniers éléments de reprogrammation sur les lots B1, B3 et Modul’air.
62 056 117 Euros HT ont déjà été facturés au 31 décembre 2021.
10 — Cession charges foncières : 70 038 457 Euros HT
Les ventes de charges foncières se répartissent de la manière et aux conditions suivantes :
= Habitation : 30 229 436€ HT
> Logements en accession : 335 €HT/m? pour le lot 10, 410 €HT/m2 SHON
actualisés à 450 €HT/m? pour les lots 1 à 5 soit 21 000 m? et de 415 à 520
€HT/m? pour les lots 6 et 9 soit 13 000 m? ;
> Logements locatifs : 350 €HT/m°? SHON actualisés à 380 €HT/m? pour les lots 1 à 5 soit 21 000 m°, 385 €HT/m? pour le lot 7 soit 4374 m?, 400 €HT/m? pour le lot 8 soit 5200 m° ;
> Logements en PSLA : 270 €HT/m? SHON moyen pour le lot 10 :
> Commerces dans les logements : 150 €HT/m? SHON pour l'ensemble des lots 1 à 3 soit 1 700 m? et 335 €HT/m? SHON pour la surface des 275 m? du lot 10 : > Une résidence étudiante et de tourisme sur le lot B6 : 300 €HT/m°2.
“Activités : 1 525 000 € HT
> Imprimerie Nationale : 1 125 000 € HT pour 9 601 m2? SHON :;
> La coque restaurant 400 000 € HT.
* Bureaux : 11 966 020 € HT
Les premiers lots de bureaux ont été cédés à icade en 2009. 2014 a marqué la relance de
la commercialisation des bureaux avec la cession du lot B2a à Pierreval. Une
régularisation de l'acte de vente avec Pierreval a été enregistrée pour les surfaces de
planchers supplémentaires réalisés en cours de construction (terrasse).
# Reprogrammation BNP-Duval-DCB International de 2019 : 26 318 000 € HT
La reprogrammation élaborée sur les lots 81, B3 et Modul'air visait une cession d’environ
57 300 m? de SDP pour un montant de près de 25 millions d'euros HT. Elle prévoyait des
projets mixtes d'hôtel, commerces, logements étudiants, séniors et résidentiels, crèche,
maison des sports et maison de la santé.
Suite à une demande de la nouvelle municipalité, cette programmation a connu
quelques évolutions dans le courant de l’année 2021 permettant de dédensifier les
programmes (environ 48 200 m°? SDP) au profit d’une végétalisation plus accrue et de
revoir certains éléments de programmation (plus de logements, remplacement des
bureaux par un hôtel d’activité, etc.). Ces derniers éléments de programmes ont été
actés par la signature d’un avenant n°8 à la PSV le 7 mai 2021 et ont fait l’objet d’une renégociation des charges foncières initiales avec une augmentation des charges foncières d'environ 780 000 € HT.
20 — Cessions collectivités : 8 475 000 Euros HT
Ce poste correspond à la cession au Conseil Départemental du Val-de-Marne, du boulevard
urbain comprenant le coût de l'assiette foncière de 10 700 m2, le coût des travaux, les honoraires techniques et d'aménagement pour un montant total de 7 575 000 € HT tel que
OP 132 ZAC DU PORI : défini dans la convention liant le Conseil départemental du Val-de-Marne, SADEV 94 et la Ville de Choisy-le-Roi.
Dans le cadre des rétrocessions foncières, la ville a délibéré en 2017 en faveur de l'acquisition du foncier de la médiathèque à hauteur de sa valeur vénale, représentant un montant de 900 000 euros.
30 — Subventions : 1 508 125 Euros
Ce poste correspond aux subventions accordées par l'Etat et la Région dans le cadre du XIème Contrat de Plan Etat Région pour 1 613 597 Euros TTC. Néanmoins, comme cela a été indiqué dans le CRACL 2012, 105 472 € ne seront pas perçus dans le cadre du XIe CPER.
40 - Participations Ville / Subvention Xitème Plan Etat-Région : 8 907 451 Euros HT
Ce poste correspond :
* A une subvention d’un montant de 4 849 999.60 € HT auprès de l'Etat et de la Région dans le cadre du Xlième Contrat de Plan Etat Région et versée à la Commune. Une subvention d’un montant de 1 774 506.60 € HT a été votée par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 7 février 2002. 10% doivent être versés à l'achèvement de l'opération. Or, l'opération n'étant pas terminée, la subvention régionale a été désaffectée malgré plusieurs demandes de prorogation effectuées. Une subvention de 3 075 493 € HT a été notifiée par l'Etat fin 2003. Des demandes de prorogation ont été également effectuées, néanmoins, l'Etat s’est désengagé entrainant une perte de 615 098.68 € HT. Ainsi au total, 792 548.06 € HT ne seront pas perçus dans le cadre du XII CPER.
"A la participation de la ville pour un montant de 4 850 000 € HT. L’échéancier de la
participation correspond aux remises d'équipements publics à la Ville : réseaux d'assainissement, génie civil, réseaux Télécom, voiries, etc.
50 — Produits et frais degestion : 343 992 Euros HT
Ce montant correspond également à la refacturation des travaux dus par les promoteurs pris en charge par défaut par SADEV 94. Cette ligne budgétaire a fait l’objet d’un ajustement.
60 — Produits financiers : 1 093 Euros
DEEP CONTES] MOYENS DE FINANCEMENT
SADEV 94 a dû faire appel à différents emprunts pour financer les dépenses de la ZAC du Port. Un emprunt de 1 524 490 euros, a été contracté auprès de DEXIA Crédit Local de France le 26 novembre 1999 et remboursé en décembre 2003 (1 seule échéance).
Un deuxième emprunt de 4 millions d'euros a été mobilisé auprès de DEXIA Crédit Local début 2004 et a connu un remboursement anticipé de l'emprunt en 2006 {1 seule
échéance), compte tenu de la situation de trésorerie de l'opération sur les années 2006 et
2007.
Par la suite, un emprunt a été contracté auprès du Crédit Coopératif, pour un montant de 4.5 millions d'euros, et a été adossé aux promesses de vente sur L8 et L9. Le remboursement des emprunts sur la ZAC s’est effectué en un versement de 4.5 millions d'euros en décembre 2012 à l'échéance du prêt.
La promesse de vente signée fin 2018 sur les lots B1, B3 et Modul’air a permis d’adosser une
ligne de trésorerie de 9 millions d’euros auprès de La Banque Postale et d'autre part rechercher 9 millions d'euros d'emprunt. Ces 9 millions d’euros ont été divisés en deux emprunts à part égale (4.5 millions euros) auprès des banques Arkea et Crédit Coopératif.
Afin d’absorber les décalages successifs de la réitération de la promesse de vente sur les lots B1, B3 et Modul'air en raison de procédures administratives allongées, la mobilisation d’une nouvelle ligne de trésorerie sera nécessaire dans le courant de l’année 2022 permettant ainsi de supporter un déficit lié à la cession des derniers terrains.
GP 132 ZAC DU PORT n ACTIONS PRINCIPALES EN 2022
En 2022, l'action de l'aménageur portera notamment sur:
# La finalisation du suivi des permis de construire, de leur instruction et leur
approbation.
s La signature d’un nouvel avenant à la promesse synallagmatique de vente sur les
lots B1, B3 et Modul’air afin de recaler les délais de signature de l’acte de vente et
de prendre en compte l’allongement des procédures administratives lié notamment
à l’actualisation de l'étude d'impact.
” La finalisation de la procédure de mise à jour des études réglementaires de la ZAC dont l’étude d'impact et le dossier de réalisation modificatif avec l’actualisation du Programme des Equipements Publics et du Programme Global des Constructions par rapport aux derniers éléments de reprogrammation validés avec la Ville.
* La finalisation et la signature d’un nouvel avenant au TCA permettant d’acter dans
le programme et le bilan financier de la concession d'aménagement, la
réintervention de SADEV 94 sur une partie des espaces publics livrés depuis 2018
ainsi que la création d’un nouvel équipement public. Cet avenant aura également pour objectif de proroger la concession jusqu’au 31 décembre 2025.
“La finalisation de la reprogrammation sur le lot B7 avec Icade.
» Le lancement d’un nouveau marché de MOE des espaces publics permettant de désigner une nouvelle équipe pour la conception et le suivi des travaux de requalification de certains espaces publics et la construction d’un nouvel équipement public.
GP 132 ZAC OU PORT 1064
596
€-
OTE
970
T-
TET
TGL
€-
bc
6ES-
SBOTIESS-
9EL
VIT
26
188
696
£-
6ÿ8
PSC
68-
609
E6b
58
Sasu2dop
eJ0}-sn05
TOb
6t
TOv
67
YO
65
TO
Et
GER
ANDY
VOU
YA
L-0Y
s-
469
#T-
O8£
694
I-
2
0E-
092
LOT.
5-
886
146
9-
886
6
9-
LEE
Ste
9
PLIPOS
VOULU
GEt
EBT-
269
Ze
S98
95T-
TE£
00T-
EST
090
2-
698
ET9
c-
698
€Z9
2-
E8T
006
Z-
SIUELLS
SEIHUEY
Ca
2ES
8-
8bE
ST-
TTO
TE-
O9
+0?-
00v
697-
Eté
SE-
659
2EZ*
Lp9
CEZ-
SANG
AELS-O7V
€
686
S2b
1-
386
82r
t-
949
9Té-
ODE
TES
T°
tS5
9Y2
1-
VONESHE
AUOT
ET
Y
Ses
Bb
4”
BTb
L-
Lg
998
£ET-
ŸSD
991-
+50
97-
000
O&T-
600
0bT-
ANSAUELUOT-0H
TI
+z-
4697
Elboii-
£0£
538
LOL S98-
L04
s98-
SouemsTy
2
SedU-Q
Abe
956
38-
2S6
4ET-
000
DE-
ELT
805
£-
T0
SL
€-
519
895-
LHE
LGBT
E-
880 PIC
€-
senbRpSL
SPL
DUO
HD]
gat-
964
EG
ST-
286 €6p
ST-
359 0€S
Z-
9TE
€96
CI-
STE
€96
2T-
VALDNASUQ)
ap
AnEARL
05
b66
S8T
1-
STO0
v88-
866
bOL
T-
EX
F8T-
998 SEE
£t-
TO
LST
FE-
S£8
S£1
t-
LS
S0v
8t-
LS
SE9
41-
AARAB)
| -
o+O
z-
000
GOT
2-
DO
DUT
v-
O0
ObE-
000
00
€-
000
008
€-
suoguan
1
LT
£-
PSE
6617
5-
868
907
S-
DES
TSE-
+90
PSE
tr
PIU
PSE
&-
105
sep
1213
LS
25140]
Rbt
6T-
98€
1-
QbE
FEV
TE-
890
LEV
LE-
TEL
EST-
SEE
ERT
TE”
HET
EST
TE
sugontot-07|
g
998
€£-
660
OF9
t-
656
89
2-
b£9
83€
SBZ
SE
C-
tbS
BBC
E-
sepaz-ot|
666
6£0T
009
TSSTE
TO0
€
EOZ
€98
T2
€08
ZTS
VOT
989
£S2
ST
LIT
VTC
ES
S09
£6p
58
$219991
[E}0}-Sn0S
£6DT
E60
T
€60T
E6OT
SISDUERA
SLNPOIS-0G
h
000
£
ET
L0b
VTT
OT
TES
99
T66 ELE
086
be
UORSaE
3p
SUnparg-(s
86
698
6
862
658
6
LB
TS6
166
4068
ES
106
8
sure!
Le
4-0]
-
ST
80ST
VEE
805
T
PTT
SOS
F&T
S0ST
SUGEUANGNE-DE|
666
607
T
004
650
6
004
GET
OT
O0é
FIAT
000
5b
5
000
SLt
8
FSHAIDSHO)
SUUSET)-C2
206
045
ET
£St
8E0
O6
456
EST
59
SeDU0,
532184)
3p
auan
fl
2SIEN)E
103png
3:d333png
2LL
SOUN3
Ua
[euuojsjAgid
uelig Bilan synthétique en EUROS HT au 31 décembre 2021
FT ee TT JT Saus-total budget imarcalase produit 8 907 450 54 8 907 450.5 8 907 450.52 2x LT nn er Tin L'PAERES L'ETREEAT] L'an Hire Lily) CHARGES
East TEE (td
82 606 090 78 61 an 52426