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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cellettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
2025/38
OBJET
: APPROBATION
DES
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
2024
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
Mai
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Annick
BARRE,
1*°
Adjointe,
en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
qui
a quitté
la salle.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
Avril
2025
PRÉSENTS
: MM.
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Isabelle
MASTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Emilie
LAURIER,
Franck
JOUANNEAU
ABSENTS
EXCUSEÉS
: M.
Victor
KHAMCHANH,
Mme
Laurence
PÉRAL,
Mme
Michèle
PERROTTON,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
ABSENT
NON
EXCUSE
:
M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de
: M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Françoise
LE
LAY
Mme
Laurence
PÉRAL
à Mme
Isabelle
MASTON
Mme
Michèle
PERROTTON
à Mme
Annick BARRÉ
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Patrick
GERMAIN
M.
Matthieu
DURAND
à M.
Jérôme
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
JOUZEAU
Rapporteur
: Madame
Annick
BARRÉ
Adjointe
au
Maire
Mme
Annick
BARRÉ,
Adjointe
au
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2241.1
Du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
celte
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
compte
administratif de
la commune
».
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-38-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593 Délibération
N°
2025/38
- APPROBATION
DES
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
2024
(PAGE 2/2) Il est précisé
que
pour
2024
la commune
a procédé à :
>
Aux
acquisitions
suivantes
:
e
Parcelles
AP
372
—
AP
191
—
AP
143
d’une
surface
totale
de
59a
et
61ca
située
«
La
Giraudière
»
Achetées
auprès
de
Michel
GARNIER
Pour
un
montant
de
41
727.00
€
e
Parcelles
AR
931
d’une
surface
totale
de
da
et 77ca
située
« Le
Bourg
»
Achetées
auprès
des
CONSORTS
GARNIER
Pour
un
montant
de
12
553.00
€
e
Parcelles
AR
929-
AR
930
—
AR
933
AR
935
d’une
surface
totale
de
18a
et
03ca
située
«
Le
Bourg
»
Achetées
auprès
de
la SCI
CELLETTOISE
Pour
un
montant
de
47
447.00
€
VOTE : Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de membres
présents
: 46
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le
09/05/2025
affiché
le
09/05/2025
À
Cellettes,
le
7 mai
2025
La
présidente
de
séance
et
X
djointe
au
Maire
par
délégation,
Là
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d’Orléans
28
rue
de
la
Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-38-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593