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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
2025/07
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
15/02/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
Février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
janvier
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRE,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Laurence
PERAL,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Franck
JOUANNEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Hervé
DARGAISSE,
Mme
Axelle
DEMICHELIS,
M.
Grégory
JOUZEAU,
M.
Victor
KHAMCHANH,
M.
Dominique
BOURGET,
Mme
Isabelle
MASTON,
M.
Emmanuel
BRISSET,
Mme
Sonia
MARTIN,
Mme
Emilie
LAURIER
et
M.
Matthieu
DURAND
Procurations
de
: Mme
Axelle
DÉMICHELIS
à Mme
Laëtitia
GODET
M.
Grégory
JOUZEAU
à Mme
Annick
BARRÉ
M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Blandine
CASSAGNE
M.
Dominique
BOURGET
à M.
Franck
JOUANNEAU
Mme
Isabelle
MASTON
à Mme
Laurence
PÉRAL
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Joël
RUTARD
Mme
Sonia
MARTIN
à Mme
Françoise
LE
LAY
M.
Matthieu
DURAND
à M.
Jérôme
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
POHU
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
son
article
L313-1,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
La
délibération
doit
préciser :
-
Le
grade
correspondant
à l’emploi
créé ;
-
Le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l’emploi
créé ;
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-07-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Délibération
N°
2025/07
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
15/02/2025
(PAGE
2/3)
Vu
l'avis
favorable
du
Centre
de
Gestion,
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
à
son
Président,
en
date
du
6 janvier
2025
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
26.25/35%%
au
15
février
2025
en
raison
d’une
augmentation
de
temps
de
travail
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
30.75/35%
au
15
février 2025
en
raison
d’une
augmentation
de temps
de travail ;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
FONCTIONNAIRES À
compter
du
15/02/2025
-
Suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de 26.25/35°%
;
-
Création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de 30.75/35°"%* ;
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié :
-
À
compter
du
15/02/2025 :
Filière
Cadre
d’emploi
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC:1
TC:1
territorial
territorial
TNC
:3
TNC
:3
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
°
territorial
"
territorial
Drincipal
PC
:2
IC
:2
FNE
: 0
TNC
: 0
de
2°"
classe
Technique
Adioint
technique
Adjoint
technique
°
territorial
°
territorial
Srincipal
TC
:2
TC
:2
TNC : 1
TNC :
I
de
1%
classe
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-07-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Délibération
N°
2025/07
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
15/02/2025
(PAGE
3/3)
DÉCIDE
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64111.
ADOPTÉ
par
le vote
suivant
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le
07/02/2025
affiché
le
07/02/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
28
rue
de
la Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-07-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-07-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707