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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h56 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Déliberation - d614d97d9c2c05e30d2e4e0096e187c2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/72
OBJET
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
CONSENTIE L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
Novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
Octobre
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Franck
JOUANNEAU ABSENTS
EXCUSEÉS
:
Jérôme
LÉPAGE,
Hervé
DARGAISSE,
Victor
KHAMCHANH,
Dominique
BOURGET,
Laurence
PERAL,
Emmanuel
BRISSET,
Matthieu
DURAND,
Emilie
LAURIER
(sans
procuration) ABSENT
NON
EXCUSÉ :
Procurations
de
: Monsieur
Jérôme
LEPAGE
à Monsieur
Joël
RUTARD
Monsieur
Hervé
DARGAISSE
à Madame
Blandine
CASSAGNE
Monsieur
Victor
KHAMCHANH
à Monsieur
Patrick
GERMAIN
Monsieur
Dominique
BOURGET
à Monsieur
Franck
JOUANNEAU
Madame
Laurence
PÉRAL
à Madame
Isabelle
MASTON
Monsieur
Emmanuel
BRISSET
à Madame
Annick
BARRÉ
Monsieur
Matthieu
DURAND
à Madame
Françoise
LE
LAY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
MASTON
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
Particle
L'2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
N°2023/53
du
Conseil
municipal
en
date
du
sept
septembre
2023,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal prend
note
des
décisions
suivantes :
Décision
2025/50
:
D’acter
le non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le bien
suivant :
DIA
41031
25
00030
: Monsieur
AMBROISE
et Madame
PETIT
- Parcelle
AH
N°655
— propriété
bâtie
- date
renonciation
16/10/2025
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20251106-2025-72-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025
Publié le : 26/11/2025 11:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Cellettes
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/45300 Délibération
N°2025/72
- OBJET :
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLEGATION
CONSENTIE
(PAGE
2/1)
Décision
2025/51
: Il est
décidé
d’accorder,
dans
le cimetière
communal
de
Cellettes
une
concession
collective
au
nom
d’Annie
COLSON
née
DOSNON
d’une
durée
de
50
années
à compter
du
29
octobre
2025
expirant
le
28
octobre
2075,
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à
l’effet
d’y
fonder
la
sépulture
d’elle-
même
et de
son
époux,
située
: Tombe
N°216,
Carré
G,
tarifs
350
€
Décision
2025/52
:
D’acter
le non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le bien
suivant :
DIA
41031
25
00031:
Monsieur
GABBOUR
Camille
-
Parcelle
AH
N°331
—
propriété
bâtie
-
date
renonciation
30/10/2025
VOTE : Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le 10/11/2025
affiché
le 10/11/2025 À Cellettes,
le
10 Novembre
2025
Le
Maire,
Joël
RUT
A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
28
rue
de
la
Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20251106-2025-72-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025
Publié le : 26/11/2025 11:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Cellettes
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/45300