Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - MOTION Soutien contre les fermetures de classes co
unknown - Motion contre fermeture classe v.hugo
Déliberation - motion contre fermeture classe aragon
Déliberation - 2023014 Motion contre les fermetures de classes
Déliberation - DELIB 35 2024 Désignation membres commissions p
Déliberation - DEL240620 26 Motion contre les fermetures de class
Déliberation - DELIB 2 MOTION FERMETURE DE CLASSE A L'EAC
Déliberation - DCM 2024 006 Motion contre fermeture classe
Déliberation - DEL2025 001 Ecole Th MONOD Motion de soutien contr
Déliberation - DELIB 25 2026 Représentants au sein de la Maison d
Déliberation - DELIB 22 2024 Motion de soutien aux communes contre fermetures de classes Grand Nancy
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 2024 Motion de soutien aux communes contre fermetures de classes Grand Nancy)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Mandat de procuration : CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha, DOERLER Marie à LANUEL-LE MARECHAL Yveline, DUBAS Patrick à KRIER Catherine Absents : MANGEOT Pascal
Secrétaire de séance : Monsieur BRZAKOVIC Borisav
Membres présents................................................23
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................26
Délibération DELIB_22_2024
Motion de soutien aux communes contre les fermetures de classes sur le Grand Nancy – Rapporteur : Henri CHANUT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
23 3 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures
trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur la
convocation de M. le Maire, adressée le 26/03/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
26 mars 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément,
ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale,
VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2024 à 15h33
Réference de l'AR : 054-215404989-20240408-DELIB_22_2024-DE L’école éduque, forme à la citoyenneté et prépare l’avenir professionnel des plus jeunes : elle est à ce titre un pilier de notre République autant que de notre économie.
Ses défis sont aujourd’hui nombreux, qu’il s’agisse notamment de l’acquisition des savoirs fondamentaux, de l’épanouissement de toutes et tous, du bien-être des élèves, de l’attractivité des carrières enseignantes, comme des choix d’orientation.
Pour répondre à ces défis, il est une donnée déterminante : le nombre d’élèves par classe, en particulier en écoles maternelles et primaires, surtout lorsque ces dernières affichent un indice de Position Sociale (IPS) faible – l’IPS reflétant les conditions socio- économiques et culturelles des familles des élèves accueillis dans l’établissement.
Voilà pourquoi, nous, conseillers municipaux de Seichamps, exprimons aux côtés des autres communes de la métropole notre inquiétude à la perspective de la fermeture de 22 classes non compensées par des ouvertures par ailleurs, telle qu’envisagée par le Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN) de Meurthe-et-Moselle le 5 février dernier.
Sont concernées les écoles de Fléville (1 fermeture), Heillecourt (1 fermeture), Laxou (1 fermeture), Ludres (2 fermetures), Maxéville (2 fermetures), Nancy (10 fermetures), Pulnoy (1 fermeture), Saulxures (1 fermeture), Vandoeuvre (4 fermetures), Villers-lès- Nancy (2 fermetures). Tomblaine et Essey-lès-Nancy enregistrent chacune une ouverture de classe.
Une telle décision conduirait à des degrés divers à un effectif d’élèves moyen par classe élevé, le plus souvent au-dessus des moyennes départementale et nationale et fragiliserait l’alignement à 24 élèves maximum en GS, CP et CE1, sauf à augmenter les autres niveaux de classe dans des conditions pédagogiquement difficiles. Selon les cas, ces propositions du CDEN entreraient également de contradiction avec les dynamiques démographiques qui marqueront l’année scolaire 2024-2025, des évolutions dont l’anticipation apparaît pourtant indispensable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Assure les communautés éducatives des écoles concernées, enseignants et personnels administratifs, ainsi que les communes concernées de leur pleine solidarité face à la ou aux fermetures de classes dont ils sont menacés ;
Assure les parents d’élèves de leur totale vigilance et mobilisation quant aux projections de services de la DSDEN de Meurthe-et-Moselle ;
Appelle à la suspension des fermetures de classes envisagées.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 9 avril 2024
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.04.09 15:23:37 +0200
Ref:6306303-9433815-1-D
Signature numérique
le Maire