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Conseil Municipal - MOTION Soutien contre les fermetures de classes communes MetM
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MOTION Soutien contre les fermetures de classes communes MetM)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[054-215403395-20240219-Motion-AU |
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
: Nancy
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE Con
Meurthe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2024
MOTION
Rapporteure : Gaëlle RIBY-CUNISSE
Objet: Soutien à la motion de la métropole et à la tribune
du conseil départemental contre les fermetures de classes
au sein des communes de Meurthe-et-Moselle
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - Irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika 29 21 29 TRANCHINA - Pascal PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - Philippe BERTRAND-DRIRA - Stéphanie GRUET -
Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François
HUGUENIN-VIRCHAUX - Yves COLOMBAIN - Elisabeth
Dose conreecion LETONDOR - Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul 13 février 2024 LEMAIRE - Pierre BIYELA - Francis SCHILTZ - Corinne
MARCHAL-TARNUS - Salvatore LIVOLSI
Date de publication z
Excusé-es :
26 février 2024 Alexandra VIEAU procuration à Gilles MAYER - Daniel
Transmis en préfecture le THOMASSIN procuration à Pascal PELINSKI - Aude SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ - Gilles
23 février 2024 SPIGOLON procuration à Irène GIRARD - Claire FLORENTIN- POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - Marie-Claire
TCHAMKAM procuration à Bertrand KLING - Agnès JOHN
Rubrique : 9.4 procuration à Elisabeth LETONDOR — Jean-Yves SAUSEY procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS
ll a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Yves COLOMBAIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
L'école éduque, forme à la citoyenneté et prépare l'avenir professionnel des plus jeunes : elle est à ce titre Un pilier de la République autant que de l'économie.
Ses défis sont aujourd'hui nombreux, qu'il s'agisse notamment de l'acquisition des savoirs fondamentaux, de l'épanouissement de toutes et tous, de la lutte contre les inégalités, de la réussite éducative et citoyenne des jeunes, du bien-être des élèves, de l'atiractivité des carrières enseignantes, comme des choix d'orientation. Pour répondre à ces défis, il est une donnée déterminante : le nombre d'élèves par classe, en particulier en écoles maternelles et primaires, surtout lorsque ces dernières affichent un indice de position sociale (IPS) faible — l'IPS reflétant les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis dans l'établissement.
Aux côtés des maires des communes de la métropole du Grand Nancy, des communautés
éducatives et des parents d'élèves, le conseil municipal de Malzéville exprime son entière solidarité face à l'inquiétude à la perspective de la fermeture de 22 classes au sein des communes du Grand Nancy non compensées par des ouvertures par ailleurs, telle qu'envisagée par le comité départemental de l'Education nationale {(CDEN) de Meurthe-et-
Moselle le 5 février dernier.
Sont concernées les écoles de Fléville (1 fermeture), Heillecourt (1 fermeture), Laxou (1 fermeture), Ludres (2 fermetures), Maxéville (2 fermetures}, Nancy {10 fermetures), Pulnoy (1 fermeture), Saulxures (1 fermeture), Vandoeuvre (4 fermetures}, Villers-ès-Nancy (2 fermetures). Tomblaine et Essey-les-Nancy enregistrent chacune une ouverture de classe.
Le conseil municipal s'associe également à la démarche conjointe du conseil départemental, de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle et de l'association des maires ruraux de Meurthe-et-Moselle et soutient leur tribune commune contre les suppressions de postes envisagées à l'échelle du département.
Une telle décision conduirait à des degrés divers à Un effectif d'élèves moyen par classe trop élevé, le plus souvent au-dessus des moyennes départementale et nationale et fragiliserait l'alignement à 24 élèves maximum en GS, CP et CE, sauf à augmenter les autres niveaux de classe dans des conditions pédagogiquement difficiles.
Selon les cas, ces propositions du CDEN entreraient également en contradiction avec les dynamiques démographiques qui marqueront l'année scolaire 2024-2025, des évolutions dont l'anticipation apparaît pourtant indispensable.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
assure les communautés éducatives des écoles concernées, enseignants et personnels administratifs, ainsi que les communes concernées, de leur pleine solidarité face à la ou aux fermetures de classes dont ils sont menacés
assure les parents d'élèves de leur totale vigilance et mobilisation quant aux projections de la DSDEN de Meurthe-et-Moselle
appelle à la suspension des fermetures de classes envisagées
indique que cette motion sera transmise à l'ensemble des maires de la métropole du Grand Nancy, au président et aux élu-es de la métropole, aux présidentes du conseil
départementale de Meurthe-et-Moselle, de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle, de l'association des maires ruraux de Meurthe-et-Moselle, aux conseillers départementaux, au
directeur des services départementaux de l'Education nationale, au recteur de l'académie de Nancy-Metz, à la préfète de Meurihe-et-Moselle, à la ministre de l'éducation, aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle, aux membres du CDEN, ainsi qu'aux directrices, directeur et parents d'élèves élus des écoles de Maizéville
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants : + recours administratif gracieux auprès de mes services,
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif de Nancy.